Le premier budget libéral est d’un grand intérêt puisque depuis son entrée en fonction on voit comment le nouveau gouvernement exerce le pouvoir, mais on en sait beaucoup moins sur ce qu’il veut faire avec ce dernier.

 

1 – La direction du gouvernement

On a grandement parlé du nouveau cabinet diversifié et paritaire («parce qu’on est en 2015»), du retour en force de la science au cabinet avec le rétablissement du recensement long (et obligatoire) et d’une approche plus conciliante et collaboratrice avec les provinces et le reste du monde. Or, au-delà de ces exemples de la nouvelle façon de gouverner des libéraux, les objectifs et l’agenda politique du gouvernement demeurent un peu vagues. «J’ai un plan», «Nous voulons stimuler l’économie», «Donner un répit à la classe moyenne» sont des phrases qui ont été répétées à outrance pendant la campagne électorale, mais qui relèvent beaucoup plus du marketing politique que de la gouvernance.

Ainsi, avec ce premier budget, nous aurons enfin une idée claire – et surtout officielle – de la direction que prendra le pays pour les quatre prochaines années. Dans un article publié il y a quelques jours, mon collègue Stephen Tapp soulève plusieurs questions intéressantes : À quel objectif sera soumis la dette? Comment le programme d’infrastructure sera-t-il conçu et quand en verrons-nous les effets? Le comité des Finances de la Chambre des communes recommande un examen approfondi du régime fiscal du Canada; est-ce qu’une telle révision est dans les plans du nouveau gouvernement?

2 – Seront-ils rattrapés par la gouvernance?

Malgré un certain flou autour du plan libéral, un élément ne fait aucun doute : il y aura un déficit. Ce dernier sera essentiellement causé par des investissements en infrastructures et des changements en matière d’impôt, deux décisions prises par le nouveau gouvernement.

Par contre, plusieurs éléments ne peuvent être contrôlés par le cabinet Trudeau et risquent de réduire sa marge de manœuvre. Déjà les baisses d’impôt pour la classe moyenne coûtent plus cher que prévu, l’imposition du «1 %» ne rapporte pas autant qu’il était espéré et la situation économique est beaucoup moins favorable qu’anticipé.

Cette situation n’est pas nouvelle, les nouveaux gouvernements arrivent toujours avec un programme fait d’idées et de solutions, mais souvent elles sont confrontées au difficile test de la réalité. Parlez-en à Bob Rae ou encore à François Hollande qui, élus sous des bannières de gauche, n’ont pas été en mesure de mettre de l’avant leurs idées progressistes à cause de contextes économiques défavorables. Idem pour Stephen Harper, champion de la rigueur budgétaire qui a pourtant fait plus de budgets déficitaires que de budgets équilibrés. Et ce, sans oublier son plan de relance économique lors de la dernière récession qui n’avait rien de «conservateur».

Il sera donc intéressant de voir à quel point la réalité rattrapera les libéraux. Quel sera le décalage entre ce qu’ils veulent faire, ce qu’ils pourront faire et ce qu’ils parviendront à faire? Malgré les aléas de la gouvernance, ils devront effectuer des choix et c’est à ce moment que nous verrons quelles sont les véritables priorités du gouvernement Trudeau.

3 – L’héritage Harper

Il est largement reconnu que Stephen Harper a apporté des changements fondamentaux au Canada et il sera intéressant de voir ce qu’il restera de son héritage. De prime abord, il est clair que le dogme du déficit zéro est terminé, du moins pour les prochaines années. Il y a aussi le retour du recensement long, un possible refinancement de Radio-Canada/CBC et une volonté d’agir sur le front des changements climatiques.

D’autres éléments pourraient toutefois être conservés : une faible imposition des entreprises, une TPS basse, un engagement clair envers le libre-échange, le maintien (volontaire ou non) du déséquilibre fiscal entre les provinces et le gouvernement fédéral. Bref, quel «tri» les libéraux feront-ils à partir de l’héritage Harper? Et à quel point la «cassure» sera-t-elle importante?

4 – Le revenu des Canadiens – « classe moyenne »

Du point de vue des politiques sociales, plusieurs changements qui sont sur la table pourraient avoir un impact considérable sur le revenu des Canadiens. Tout d’abord, on nous fournira les chiffres officiels liés au coût de la baisse d’impôt pour la tranche de revenu de 44 700 $ à 89 400 $ et aussi sur les sommes qui seront collectées chez les mieux nantis (200 000 $ et plus). Idem pour la bonification des allocations familiales. Ces deux mesures donneront un coup de main de plusieurs centaines de dollars, aux ménages de la classe moyenne. Par exemple, un couple pourrait voir son fardeau fiscal diminuer de plus de 1000 $ à la suite des baisses d’impôt. Pour un couple avec deux enfants ayant un revenu entre 25 000 $ et 100 000 $, la bonification de la prestation pour enfant augmenterait leur revenu disponible de 3,4 % à 4,9 %, ce qui est non négligeable (Godbout, 2015).

Comme le démontre le dernier livre de l’IRPP (Income Inequality : The Canadian Story) qui porte sur les inégalités de revenu, il est vrai que la classe moyenne est en déclin; la part de revenu captée par les hommes la classe moyenne travaillant à temps plein est passée de 64 % à 47 % entre 1970 et 2005. Depuis, rien n’indique que la tendance s’est inversée. Ainsi, il sera intéressant de voir le coût de ces mesures et l’impact potentiel qu’elles auront sur les inégalités de revenu.

5 – Le revenu des Canadiens – autres transferts aux individus

D’autres changements impliquant les transferts aux individus sont espérés, notamment en ce qui concerne l’assurance-emploi. Cette politique publique ne répond plus aux besoins des Canadiens. Pour 2013, la Commission de l’assurance-emploi du Canada chiffrait à 58 % le taux d’admissibilité au programme. De plus, le régime est inéquitable puisqu’il protège de manière différenciée les travailleurs selon leur emplacement géographique. Pour l’instant, les promesses des libéraux ne s’attaquent pas au cœur du problème. Ils suggèrent d’abaisser les cotisations des entreprises, d’annuler les 910 heures permettant d’être admissible une première fois au programme et de réduire de moitié la période d’attente avant de recevoir le premier chèque. Devant des taux de chômage anormalement élevés dans certaines provinces, il semble que des changements fondamentaux à l’AE seraient de mise. Toutefois, rien ne dit que cela sera une priorité gouvernementale puisqu’il s’agit d’un sujet plutôt délicat.

Les autres politiques centrales de protection du revenu dans les champs de compétences fédéraux sont assurément la Sécurité de vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Plus tôt cette semaine, nous avons appris que l’âge d’admissibilité pour ces transferts redeviendra 65 ans, ce qui balaye d’ailleurs l’héritage Harper dans ce dossier. En plus, les libéraux se sont engagés en campagne électorale à bonifier le SRG. Est-ce que les engagements seront tenus?

Bref, ces deux politiques nous ramènent aux questions soulevées précédemment. Est-ce que le dur test de la réalité rattrapera le gouvernement et limitera sa marge de manœuvre? Et dans le cas échéant, qu’est-ce qui sera priorisé et quelles réformes seront repoussées? Les jeux sont faits pour le gouvernement Trudeau et il est évident que les choix d’aujourd’hui seront les enjeux de demain.

Cela étant dit, le budget nous indiquera si les voies sont aussi ensoleillées que prévu…

David Deault-Picard
David Deault-Picard est conseiller au contenu et à la recherche dans un cabinet de relations publiques. Ancien assistant de recherche à l’IRPP, il est détenteur d'une maîtrise en science politique de l’Université de Montréal. Ses champs d'intérêt englobent les politiques sociales et les élections.

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