Les transferts fédéraux en santé sont nettement insuffisants pour pallier la hausse des dépenses de santé au Québec et dans d’autres provinces.

Pour le moment, l’enjeu des transferts fédéraux en matière de santé ne s’est pas imposé durant la campagne électorale, bien que la santé demeure une des principales priorités des Canadiens. En raison du vieillissement de la population, les dépenses de santé représentent une part grandissante des budgets des provinces ― et elles risquent de devenir insoutenables. Il est du devoir du gouvernement fédéral d’offrir des solutions concrètes pour soulager les provinces.

Pour le compte de Force Jeunesse, un organisme de jeunes bénévoles voué à la défense de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques, nous avons effectué une projection de l’évolution des dépenses de santé au Québec sur un horizon de 30 ans. Les résultats de cette recherche seront dévoilés cet automne, mais pour contribuer au débat électoral en cours, il importe de présenter certains constats dès aujourd’hui.

Selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de personnes de 85 ans et plus pourrait tripler au cours des 30 prochaines années. Le ratio du nombre de travailleurs par retraité continuera donc de décroître. Étant donné que les dépenses de santé pour les personnes très âgées ou en fin de vie sont exponentiellement plus élevées que pour le reste de la population, le vieillissement démographique aura des effets considérables sur les budgets des provinces. Cette situation nous a amenés à effectuer plusieurs projections actuarielles de l’évolution des dépenses de santé au Québec, qui sont présentées dans les figures 1 et 2. Dans les trois scénarios retenus, nous prenons en compte l’incidence du vieillissement de la population sur les dépenses de santé ainsi que sur la croissance économique projetée. La seule variable modifiée dans les scénarios est le niveau de contrôle de la croissance des dépenses de santé qui ne sont pas liées au vieillissement de la population. Ces dépenses résulteraient par exemple d’une inflation des coûts de système due à une hausse des prix des médicaments ou des salaires.

Le premier scénario est celui de la continuité, où la croissance des dépenses de santé est similaire à celle observée pendant la dernière décennie, soit 0,5 % plus élevée que la croissance du PIB. Les deux autres scénarios sont basés sur un contrôle des coûts plus important. Dans le scénario que nous qualifions de « réaliste » ― il s’agit d’un contrôle de la croissance des dépenses que l’on juge plausible ―, la croissance des coûts est égale à celle du PIB. Dans le scénario jugé « optimiste », qui implique un contrôle des dépenses particulièrement élevé, elle est inférieure de 0,5 % à la croissance du PIB. Nos projections sont similaires à celles effectuées par d’autres chercheurs, dont le ministre sortant Jean-Yves Duclos alors qu’il était professeur à l’Université Laval.

En 2019, les dépenses de santé du gouvernement du Québec représentent 9,2 % du PIB, ou 50,2 % de son budget. Selon le scénario de continuité, elles passeraient à 17,5 % du PIB en 2048, s’accroissant ainsi de 8,3 points de pourcentage. Cette augmentation très élevée représenterait presque la part du budget que le Québec consacre actuellement à l’ensemble de ses autres programmes en proportion du PIB (9,1 %). Mais même en contenant les coûts des soins de santé, le Québec fera face à des défis financiers importants à long terme : dans le scénario réaliste, la croissance des dépenses de santé atteindrait 15 % du PIB, tandis que dans le scénario optimiste, elle représenterait 12,8 % du PIB, soit une augmentation équivalente aux trois quarts du budget total actuel de l’éducation en proportion du PIB. Les changements démographiques auront donc un impact important sur les dépenses de santé. Il reste à déterminer dans quelles proportions.

Il est difficile de prévoir l’impact d’une telle hausse sur le budget de la province puisqu’il dépendra des décisions des gouvernements futurs concernant les finances publiques. Dans la figure 2, nous avons simulé un scénario d’expansion budgétaire où les dépenses de programmes autres que la santé sont maintenues à leur niveau actuel (en pourcentage du PIB) et financées par la dette ou les impôts. Dans le scénario de continuité avec une politique d’expansion, si on maintient des budgets équilibrés, les impôts devraient alors augmenter de 8,3 points de pourcentage du PIB. Une telle hausse du fardeau fiscal ferait du Québec une nation aussi taxée que la France ou le Danemark, les deux pays développés dont les charges fiscales sont les plus élevées.

Dans les scénarios de restrictions budgétaires, où les gouvernements décident de ne pas augmenter la taille de l’État dans l’économie, toutes les autres missions de l’État subiraient de fortes compressions pour pallier la hausse des dépenses de santé. Par exemple, dans le scénario réaliste, les dépenses de santé représenteraient 15 % du PIB, mais 82,1 % du budget, si la part des dépenses de l’État par rapport au PIB était maintenue à son niveau de 2019. Dans le scénario de continuité, les dépenses de santé se chiffreraient à 96 % du budget ; dans le scénario optimiste, à 70 %.

Ces trois scénarios montrent très clairement que le Québec a d’importantes décisions à prendre en matière de financement du réseau de la santé. Même selon les projections les plus optimistes, où l’on compte sur l’action gouvernementale pour freiner la croissance des coûts, le vieillissement de la population exercera un poids insoutenable sur les dépenses de santé. Pour répondre à une telle croissance des dépenses, les gouvernements devront combiner hausse d’impôts, compression des dépenses et hausse de la dette publique.

Bien que nos projections se soient limitées à la situation du Québec, plusieurs indices montrent que les autres provinces auront à relever des défis similaires. En effet, le tableau ci-dessous, tiré des calculs de l’économiste Richard Saillant, indique que la situation démographique est à peine plus favorable en Ontario et en Colombie-Britannique. Toutefois, ce sont les provinces de l’Atlantique qui ont le plus à craindre du vieillissement de leur population, ce que d’autres experts confirment. Nous sommes donc d’avis que les transferts fédéraux devraient tenir compte des besoins de chaque province, notamment du profil démographique de leur population : il faudrait que les provinces dont la population est plus âgée reçoivent des ressources supplémentaires. Or les transferts actuels sont alloués au prorata de la population de chaque province, sans prendre en considération leurs caractéristiques démographiques.

Depuis la décision du gouvernement de Stephen Harper d’arrimer la croissance annuelle des transferts canadiens en matière de santé à celle du PIB nominal canadien, sous réserve d’un plancher de 3 %, la hausse des transferts fédéraux est insuffisante pour pallier l’augmentation des dépenses de santé causée par le vieillissement de la population. Bien que le gouvernement de Justin Trudeau ait bonifié le transfert en y ajoutant des fonds ciblés, celui-ci demeure insuffisant pour combler le manque à gagner des provinces. Selon la tendance actuelle, la part du fédéral dans le financement de la santé ― qui représente aujourd’hui environ 23 % des dépenses de santé des provinces ― est encore appelée à diminuer (pour atteindre environ 20 % dès 2026-2027). Cela aura pour effet d’augmenter encore davantage la part de la santé dans les budgets provinciaux, en dépit des promesses et des efforts précédents pour corriger la situation. Cette dérive, maintenant devenue chronique, a des conséquences importantes pour les provinces : il deviendra difficile pour elles de s’acquitter de leurs autres missions, notamment l’éducation et les infrastructures, lorsque les dépenses de santé représenteront près des deux tiers de leurs budgets.

Ces constats soulèvent des questions sur le fédéralisme fiscal, mais surtout sur l’équité intergénérationnelle. Pour éviter un transfert complet de la charge de la santé aux prochaines générations, il importe que les gouvernements des provinces et du Canada réfléchissent dès maintenant à des solutions pour faire face à l’incidence du vieillissement démographique sur le financement du système de santé. Non seulement les transferts fédéraux devraient être généralement plus élevés, mais il faudrait aussi que le gouvernement fédéral prenne en compte les réalités démographiques de chaque province et renforce son soutien à celles dont les populations sont plus âgées. Si le fédéral a peu d’incitatifs politiques à augmenter ses transferts aux provinces, son soutien à la mise sur pied et au maintien d’un régime d’assurance médicaments universel pourrait permettre aux provinces de diminuer l’impact de la croissance des coûts des soins de santé.

Cet article fait partie du dossier Élections 2019.

Photo : Shutterstock / Gorodenkoff


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