En consultation pour une infection à la bouche, un patient dont la Gazette rapportait récemment l’histoire s’est fait dire qu’il souffrait peut-être d’un cancer de la gorge. Son médecin lui proposait deux options pour en avoir le cœur net : payer 250 dollars pour un test immédiat sur place ou attendre trois mois pour passer un test gratuit à l’hôpital. Naturellement inquiet, le patient a opté pour le test payant, offert par la clinique.

Tous les Québécois qui ont quelque peu fréquenté le système de santé connaissent ce scénario. De plus en plus, l’accès réel aux soins passe par l’assurance privée ou la carte de crédit. Le nouveau Centre universitaire de santé McGill loue même des espaces à un groupe médical privé et oriente expressément ses patients vers cette clinique.

Le ministre de la Santé et des services sociaux ne s’en cache même plus. En défendant la nouvelle loi 20, qui encadre et, de ce fait, légitime les frais accessoires imposés par plusieurs médecins, Gaétan Barrette expliquait que l’universalité ne signifie plus nécessairement la gratuité. Il faudra s’habituer, disait-il en substance, à payer pour se faire soigner.

Le ministre Barrette n’a pas entièrement tort. L’universalité ne requiert pas la gratuité totale. Mais quand il faut payer 250 dollars pour savoir si on souffre du cancer, on ne se trouve décidément plus dans un régime de santé universel. L’accès aux soins a cessé d’être le même pour tous.

Le même jour, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, annonçait un projet de loi permettant de couper jusqu’à la moitié les prestations des nouveaux assistés sociaux aptes au travail qui refuseraient une formation ou un emploi jugé convenable, où qu’il se trouve.

« Pourquoi pas ? diront plusieurs. Pourquoi aider quelqu’un qui ne veux pas faire sa part ? »

D’abord, parce que l’aide sociale ne constitue pas un don, mais un droit. Comme dans toutes les grandes démocraties avancées — à l’exception des États-Unis —, nous avons collectivement décidé que personne, quelles que soient ses raisons ou ses motivations, ne devrait être laissé dans la très grande pauvreté.

 Puis, l’aide sociale, c’est déjà la grande pauvreté, ses prestations étant à peine supérieures à la moitié des seuils reconnus de faible revenu. Mais cette aide constitue une sorte de plancher, en bas duquel il ne semble pas raisonnable et équitable de descendre. Un minimum qu’on ne devrait pas soumettre à des décisions plus ou moins arbitraires sur ce qu’il est convenable de faire ou d’accepter quand on est très pauvre.

Toute une série d’études montrent d’ailleurs qu’il est faux de penser que la générosité mine l’effort, ou que seules les contraintes et les pénalités peuvent amener les gens vers l’emploi. Dans les années récentes au Québec, ce sont en fait les personnes les mieux traitées par l’aide sociale, notamment les mères monoparentales, qui ont davantage intégré le marché du travail.

Jamais, depuis 35 ans, le Québec n’a-t-il compté moins de prestataires de l’aide sociale (voir l’ouvrage dirigé par Daniel Béland et Pierre-Marc Daigneault, Welfare Reform in Canada). Le taux d’assistance sociale a systématiquement baissé en tandem avec le taux de chômage, si bien que ce sont de plus en plus des gens âgés, ayant souvent des contraintes sévères à l’emploi, qui reçoivent de l’aide sociale.

The inner workings of government
Keep track of who’s doing what to get federal policy made. In The Functionary.
The Functionary
Our newsletter about the public service. Nominated for a Digital Publishing Award.

Dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, où le taux de chômage tourne autour de 5 %, on parle même d’une pénurie de prestataires de l’aide sociale aptes au travail.

Le projet de loi du ministre Hamad vise donc moins à régler un problème de main-d’oeuvre qu’à faire reculer un droit reconnu, et accessoirement à économiser un peu.

Moins directement, c’est aussi ce qui se passe en éducation et dans les services de garde, où les coupes budgétaires successives mettent à mal le droit à des services publics de qualité. Dans le cas des services de garde, l’offensive gouvernementale est particulièrement marquée, puisque la nouvelle modulation des tarifs favorise expressément les garderies commerciales, au détriment des centres de la petite enfance. Contre toute évidence, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, refuse de voir la différence entre les services de garde publics et privés.

Dans le monde scolaire, les parents ont aussi compris qu’il faudrait désormais se porter à la défense de l’école publique.

Rarement le PLQ n’a-t-il été aussi dominant.

Les dossiers varient, mais l’approche est constante : les droits sociaux et les services publics reculent pour faire place à la logique implacable du marché. Et ces reculs ne relèvent pas tant d’une préoccupation pour les coûts que de préférences et d’idéologie. En effet, comme le confirme la mise à jour économique de novembre, le Québec arrive au seuil des surplus budgétaires. Les baisses d’impôt qui consacreront le recul de l’État sont déjà programmées.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) est aux commandes de façon presque ininterrompue depuis 2003. Mais, contrairement aux attentes initiales, le gouvernement Charest n’a pas véritablement remis en question le modèle québécois de protection sociale. Jean Charest gouvernait somme toute prudemment, en étant conscient de la possibilité réelle de se faire battre lors d’une prochaine échéance électorale.

Le gouvernement Couillard rencontre aussi de la résistance, comme le montre un récent sondage Léger, qui indique que les citoyens sont insatisfaits et apprécient peu ses politiques d’austérité. Mais il se trouve devant une opposition divisée, qui ne le menace pas vraiment.

Rarement le PLQ n’a-t-il été aussi dominant, pas tant par ses appuis effectifs que par la fragmentation apparemment indépassable de l’opposition. Il lui est donc possible, maintenant, de rompre avec certains des grands consensus politiques établis au fil des ans pour faire reculer les droits sociaux, remodeler les institutions et rapprocher le Québec de la normalité canadienne. C’est ce qu’il a commencé à faire, au nom de la rigueur et d’éventuelles baisses d’impôt.

Alain Noël
Alain Noël is a professor of political science at the Université de Montréal. He is the author of Utopies provisoires: essais de politiques sociales (Québec Amérique, 2019).

You are welcome to republish this Policy Options article online or in print periodicals, under a Creative Commons/No Derivatives licence.

Creative Commons License