Rappelons d’emblée que l’élection de Nicolas Sarkozy s’est déroulée sur un tapis rouge, le président de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) réalisant le meilleur score au premier tour depuis 1958 et transformant le deuxième tour en véritable plébiscite (deux millions de voix d’écart face à son adversaire Ségolène Royal). Mais cette marche en avant a été sérieusement ralentie, un mois plus tard, par le résultat des élections législatives, où la majorité UMP n’a pas réussi à convaincre les Français du projet de gouvernement qu’elle portait. Comment comprendre ce revers?
Un premier élément d’explication vient de l’annonce d’un projet, dissimulé durant la campagne présidentielle, de TVA sociale (forme d’impoÌ‚t indirect pesant sur la valeur ajoutée des biens et services et destiné à financer la protection sociale). Et ce n’est pas un hasard si la majorité présidentielle n’a pu désamorcer le pétard mouillé de cette taxe.
Au soir du premier tour des élections législatives en juin dernier, l’un des leaders du Parti socialiste, Laurent Fabius, interpellait le ministre de l’Économie, Jean-Louis Borloo, sur le projet de mise en œuvre d’un tel impoÌ‚t. Ce soir-là, celui-ci n’eut d’autre réponse que d’avouer à demi-mot la réalité de ce projet indispensable pour financer une partie des réformes prévues. Cette révélation eut pour conséquence de revigorer le Parti socialiste et ses alliés qui firent élire 225 députés sur 577. La défaite de la gauche prenait ainsi des airs de victoire tant les pronostics annonçaient un raz-de-marée des candidats soutenus par le triomphant Sarkozy. Ce revers illustre combien la taÌ‚che s’annonce complexe pour le gouvernement Fillon en matière économique et sociale. Peut-é‚tre trouve-t-on ici un début d’explication de la reprise en main par Sarkozy de l’action gouvernementale. Car si le besoin de réforme n’est aujourd’hui nullement contesté, l’ampleur de la taÌ‚che nécessite prudence et consensus.
Dans ce climat politique mé‚lant état de graÌ‚ce et incantations réformatrices, intéressons-nous aux premiers chantiers initiés par Sarkozy lors de la première séance extraordinaire du Parlement. Il s’agit de quatre réformes jugées fondamentales et symboliques de l’action du nouveau président dans lesquelles le premier ministre Fillon n’occupe qu’un second roÌ‚le— certes éclairé, mais surtout ignoré.
Le premier projet de loi concerne la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La justice avait été déclarée comme l’un des domaines prioritaires du second mandat de Jacques Chirac. Cette priorité partait du constat que les institutions judiciaires fonctionnaient trop lentement, parfois de manière opaque, et que, trop régulièrement, les relations entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire étaient loin des principes de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Par ailleurs, l’actualité judiciaire a souvent été reléguée, ces dernières années, au rang des faits divers (erreurs judiciaires, mise en examen de juges, secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice démissionnaire pour cause de corruption).
Dans le mé‚me temps, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur (2002-2007), il entretenait régulièrement des relations très complexes, voire tendues, avec les représentants des institutions judiciaires. En effet, il considérait que les juges renaÌ‚claient à suivre les décisions de police et limitaient l’efficacité de son action (délinquants trop vite libérés, procès nvalidés, clémence des juges).
à plusieurs reprises, l’institution judiciaire est montée au créneau en expliquant que la justice ne pouvait servir de simple chambre enregistreuse des actions de police. C’est pourquoi, la nomination de Mme Rachida Dati— nouvelle personnalité politique jugée très proche de Nicolas Sarkozy— comme ministre de la Justice laisse penser que la politique du nouveau Garde des Sceaux sera copilotée avec l’Élysée. Pour preuve, le premier projet de loi présenté au Parlement en juillet 2007 concerne un thème très « sarkozyste ».
Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et supprime, dans certains cas, l’excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Le volet curatif de ce projet impose une obligation de soins pour les délinquants sexuels. Jusqu’alors, la France avait privilégié une politique judiciaire fondée sur la prévention à l’endroit des mineurs récidivistes et, plus largement, sur une certaine indulgence à l’endroit de l’ensemble des récidivistes (exception faite pour les crimes ou délits les plus graves). Entre 2000 et 2005, les condamnations en récidive pour l’ensemble des crimes et délits ont augmenté de70p.100,etde145p.100pourles seuls délits violents.
La multiplication des cas de récidive au cours de l’année 2007 a conduit le président Sarkozy à renchérir dans le domaine législatif et pénal (septième loi depuis 2002), avec l’appui très marqué d’une opinion publique fortement émue par la répétition de tels actes délictueux. Et c’est précisément l’écoute de cette opinion publique qui semble dicter les premiers pas réformateurs du nouveau locataire de l’Élysée.
Un deuxième exemple de cette « opinioncratie » est donné par la proposition de mise en place d’un service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Cette réforme illustre à merveille l’action de Sarkozy : un projet simple décliné en slogan de campagne (« les Français ne veulent plus é‚tre pris en otage durant les grèves »), une réponse fortement ébruitée et une réforme déjà pratiquée dans certains secteurs (métro, réseau bus). Mais ce qui compte n’est pas là. Car le nouveau président a réussi à s’immiscer dans un débat symbolique du champ social français : le morcellement progressif du droit de grève, institué en 1946. Évidemment, un tel sujet ne peut alimenter que passions et résistances.
Passions, car le corps social français reste profondément divisé entre salariés du secteur public (4,7 millions de personnes) et secteur privé (17,2 millions de personnes). Résistances, car si la France reste un pays très faiblement syndicalisé (8 p. 100 de la main-d’œuvre, contre 89 p. 100 au Danemark et 40 p. 100 au Québec), chaque mouvement social (en particulier dans les transports publics) entraiÌ‚ne de fortes perturbations ou paralysies et est synonyme pour les organisations syndicales d’affrontement et de résistance contre le pouvoir en place. Dans ce climat profondément passionnel qui oppose les partisans du respect du droit de grève et les usagers considérés comme « pris en otage » par les grévistes, toute mesure législative est perçue soit comme une remise en cause du droit de grève, soit comme un renoncement à l’un des principes essentiels du service public français : la continuité. Là encore, le candidat Sarkozy avait inscrit ce thème dans sa campagne électorale, car l’opinion publique dans sa grande majorité paraissait excédée par la multiplication des mouvements de grève. Il est ainsi parvenu, non sans malignité politique, à opposer les travailleurs victimes (les actifs du secteur privé) aux trop fréquents grévistes (salariés du secteur public). Cette confrontation directe lui permettait du mé‚me coup de justifier sa devise « travailler plus pour gagner plus ». La boucle programmatique était ainsi bouclée !
Ainsi, le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, a présenté le 30 juillet dernier un projet de loi qui vise à garantir à partir du 1er janvier 2008 un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépoÌ‚t d’un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève. Sur le fond, ce texte se rapproche du modèle québécois de service essentiel dont la mise en œuvre en 1982 a été particulièrement difficile, mais qui semble aujourd’hui gage d’apaisement social dans les relations entre employeurs, syndicats et usagers.
La troisième réforme, plus confidentielle mais attendue par la communauté des universitaires, concerne l’autonomie des universités. Défendu par Valérie Précresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce texte prévoit qu’au plus tard dans un délai de cinq ans, toutes les universités françaises auront accédé à l’autonomie dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Au fond, cette réforme modifie la gouvernance des universités, leur président disposant désormais de pouvoirs renforcés : un droit de veto sur les affectations, la possibilité d’embaucher des contractuels et de gérer les primes des personnels.
Sans doute, le dossier le moins polémique, la réforme des universités, piétinait inlassablement, car les responsables de gauche comme de droite considéraient cette question à haut risque pour un faible rendement politique. Or l’enjeu est de taille : l’université française se trouve dans un état de délabrement avancé faute de moyens financiers et de positionnement clair dans l’offre d’éducation postsecondaire. En effet, en 2005, l’effort collectif permettait de consacrer 10 400 euros pour un lycéen contre 6 800 euros pour un étudiant universitaire, et 13 000 euros pour un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles. Cet écart à l’avantage des grandes écoles (Polytechnique, Normale Supérieure, Mines, HEC, IEP) se maintient inexorablement, car ces mé‚mes grandes écoles forment la plupart des élites qui, une fois au pouvoir, sont moins sensibilisées à la nécessaire réforme universitaire. En conséquence, l’université française poursuit sa descente dans les classements internationaux.
Si la prise de conscience des malheurs de l’université ne fait pas une bonne réforme, il est évident que cette loi sur l’autonomie des universités, loin des ambitions initiales, ne remplit que partiellement les objectifs pour relancer l’université française dans le concert de l’excellence en matière d’enseignement et de recherche. Curieux paradoxe pour la France qui consacre plus de ressources que les autres pays européens (par rapport au PIB) à l’effort d’innovation, mais demeure en retrait sur le plan de l’éducation supérieure. Or, d’autres pays— le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse— ont bien compris que l’attractivité de leurs universités constituait un atout économique majeur. Certes, la politique de l’université ne semble pas trouver la mé‚me attente sociale dans l’opinion publique, mais il s’agit là d’une réforme intergénérationnelle dont les effets sont à escompter bien après la fin du premier mandat de Sarkozy.
Ce décalage entre la durée de la réforme et le calendrier politique semble l’une des menaces de l’omni-président français. Car à plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a demandé à é‚tre jugé sur ses résultats et seulement sur ses résultats. C’est pourquoi, la réforme phare du début de mandat est une réforme de politique économique visant à améliorer la croissance économique par un volontarisme fiscal, qui doit théoriquement déboucher sur un sursaut de confiance des consommateurs et des entrepreneurs. En pratique, cette quatrième réforme soulève un grand nombre d’interrogations, car elle part d’un constat qui ne fait pas l’unanimité parmi les économistes. De quoi s’agit-il?
Largement énoncé pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est appliqué à mettre en œuvre au plus vite une réforme fiscale cherchant à réduire la part des richesses produites en France et « confisquées » par l’État. Intitulé « projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » et rapidement baptisé « bouclier fiscal », ce texte présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, vise principalement à 1) défiscaliser les heures supplémentaires ; 2) rendre déductibles, pendant les cinq premières années, les intéré‚ts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale ; 3) alléger les droits de succession et de donation (la France occupant l’un des premiers rangs européens en matière de taxation des successions).
Au final, dès 2008, ce bouclier fiscal signifiera que les impoÌ‚ts directs ne dépasseront pas 50 p. 100 des revenus (contre 60 p. 100 actuellement).
à cette intention économique, il eut été classique d’observer une attitude libérale consistant à réduire le champ d’intervention de l’État et donc de réduire de facto la contribution fiscale des ménages français imposés. Rappelons qu’environ un Français sur deux est aujourd’hui assujetti à l’impoÌ‚t sur le revenu (du travail). En axant cette réforme fiscale sur une minorité de personnes (essentiellement celles disposant d’un patrimoine ou de revenus substantiels), Nicolas Sarkozy a mélangé les genres. ProÌ‚nant une attitude libérale, il propose finalement un projet semblable à celui de Ronald Reagan ou de Margaret Thatcher consistant à relancer la demande des catégories les plus riches sans corriger le niveau d’inégalité de revenu. Car au fond, la mise en place d’un bouclier fiscal n’aura d’effet significatif que pour les contribuables du dernier décile (10 p. 100 des revenus les plus élevés), lesquels sont par ailleurs susceptibles de disposer d’un patrimoine immobilier dont la transmission deviendra fiscalement avantageuse.
Au total, l’ensemble de ces mesures évaluées à près de 15 milliards d’euros aura un impact très faible sur l’emploi (car il n’a pas encore été démontré que la défiscalisation d’heures supplémentaires renchérissait l’offre de travail) et la consommation (car tous les économistes reconnaissent que les plus hauts revenus préfèrent thésauriser que consommer).
Face à des effets aussi mitigés, le président est parvenu à transformer ce projet en véritable réforme économique en mé‚lant incantations et volontarisme. Et d’affirmer par exemple que désormais « les valeurs de la réussite, du travail, du mérite et du risque » vont sortir les Français « du marasme économique et social ». Il s’est par ailleurs engagé à moraliser la vie économique et à défendre les « travailleurs démoralisés » en leur promettant plus de pouvoir d’achat. Cependant, « il n’y aura pas de coup de pouce traditionnel au 1er juillet au Smic, parce qu’il aurait un effet négatif sur l’emploi », a-t-il expliqué ! Une autre solution aurait-elle pu consister à réduire massivement l’endettement public (63 p. 100 du PIB)? Il n’en est rien. Au contraire, le président et son premier ministre évoquent désormais l’échéance 2012 comme date de retour à l’équilibre des finances publiques. En renvoyant aux calendes grecques l’effort d’assainissement des finances publiques, la promesse du candidat Sarkozy n’est plus qu’un vague souvenir comparée à celle du président élu, ce qui promet de sérieuses tensions avec les autres responsables de l’Union européenne.
La stratégie économique du nouveau président alterne entre croyance aux vertus du libéralisme économique et keynésianisme discriminant. Comment entend-il concilier ces deux orientations théoriques de nature contradictoire? Cette question n’est pour l’heure pas d’actualité, car il bénéficie d’un état de graÌ‚ce qu’il entretient avec efficacité, déployant beaucoup d’énergie pour occuper l’espace politique et médiatique. Rappelons qu’au soir du premier tour, les électeurs français le plaçaient largement en té‚te des candidats incarnant le mieux la compétence, le courage, l’efficacité et l’action pour mener à bien les réformes nécessaires.
Après 100 jours à la té‚te de la France, il est difficile d’évaluer l’action du nouveau président, faute de recul dans le temps. Mais force est de reconnaiÌ‚tre que la multiplication de lois face à l’émergence d’un nouveau problème ne suffira pas à réformer le pays de manière permanente. Le temps semble toutefois un guide précieux pour Nicolas Sarkozy, qui a décidé d’engager une véritable course contre la montre. Depuis la rentrée, il n’hésite pas à promouvoir les nouvelles réformes (politique étrangère, défense, immigration, institutions, traité européen) en multipliant les commissions et en favorisant autant que possible l’ouverture politique par le recrutement de personnalités de gauche.
Mais l’état de graÌ‚ce qui caractérise souvent les 100 premiers jours d’un nouveau pouvoir exécutif semble révolu dans la mesure où les sondeurs ont enregistré en septembre dernier sa première décote de popularité (62 p. 100 contre 67 p. 100 d’opinions favorables). La question qui se pose désormais est la suivante : comment le nouveau président français va-t-il gérer les premiers soubresauts ou difficultés de son action dès lors qu’il a décidé de jouer la carte de la proximité d’un pouvoir qui demande plutoÌ‚t de la distance avec les medias et l’ensemble des corps constitués?
