La réconciliation ne peut être fondée uniquement sur des impératifs économiques, elle doit s’inscrire dans un véritable partage de l’autorité sur le territoire.

Quels enseignements peut-on tirer du conflit actuel entourant la construction du gazoduc Coastal GasLink en Colombie-Britannique ? Alors que l’attention médiatique et politique est tournée vers les solutions à court terme pour « sortir » de la crise, il y a lieu de réfléchir à la manière d’éviter, ou à tout le moins de mieux gérer, de tels conflits à l’avenir.

On s’entend, le Canada s’est construit sur la base d’une appropriation des territoires ancestraux des peuples autochtones. L’exploitation des ressources naturelles se trouvant sur ces terres est en quelque sorte dans l’ADN du pays. En ce sens, la crise actuelle s’inscrit dans une longue lignée de conflits, et il est clair que notre manière de faire doit changer, radicalement. L’approche de type bulldozer, qui consistait jusqu’à récemment à tasser les nations autochtones au nom de la création de la richesse et du progrès, ne tient plus la route. Nous le savons en fait depuis longtemps.

C’est ce que nous dit la Cour suprême depuis plusieurs décennies maintenant. C’est aussi ce que nous répètent les nations autochtones un peu partout au pays, et ce, bien avant que les chefs traditionnels de la nation wet’suwet’en se retrouvent en première page des journaux.  C’est aussi ce que confirment depuis longtemps de nombreuses commissions, rapports d’experts et autres exercices de réflexion collective, comme la Commission de vérité et réconciliation ou encore la Commission royale sur les peuples autochtones. C’est aussi, enfin, ce qu’exposent les instances internationales qui s’intéressent de plus en plus à la situation canadienne, notamment en raison des engagements du Canada en matière de respect des droits des peuples autochtones, et plus particulièrement des principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le gouvernement de Justin Trudeau, malgré les nombreuses critiques, s’est engagé plus que tout autre sur le chemin de la réconciliation. Le ministère des Affaires indiennes a été partiellement démantelé afin de mieux refléter la volonté du gouvernement de mettre en place des relations dites de « nation à nation » avec les peuples autochtones. Des investissements considérables, bien que largement insuffisants, ont été promis pour améliorer les infrastructures, et les services de santé et d’éducation. Le gouvernement a aussi entrepris de nombreuses réformes législatives, souvent en collaboration avec les organisations représentant les Autochtones à l’échelle nationale. Le gouvernement Trudeau seconde mouture a de nouveau promis de mettre en œuvre la DNUDPA.

La première leçon à tirer de ce conflit reste néanmoins qu’on ne peut pas promettre la réconciliation à temps partiel, seulement lorsque cela nous convient. C’est un peu ce que fait le gouvernement fédéral, tout comme celui de la Colombie-Britannique en l’espèce. L’Assemblée législative de la province vient tout juste d’adopter une loi visant à mettre en œuvre la DNUDPA. Une première au pays. Il y a pourtant clairement incompatibilité entre la décision d’autoriser le projet Coastal GasLink et les principes énoncés dans la Déclaration, en particulier celui voulant que les peuples autochtones participent à la prise de décision lorsqu’il s’agit de projets pouvant affecter l’exercice de leurs droits sur leurs terres ancestrales. Dans de tels cas, les autorités doivent chercher à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples concernés. Si nous acceptons ces principes, il faut agir en conséquence. Faute de quoi, la réconciliation est un discours qui sonne creux et qui, en fin de compte, ne fait qu’attiser le cynisme et le sentiment d’aliénation déjà profond au sein des collectivités autochtones.

Au-delà des discours, la réconciliation exige un engagement à changer nos manières de faire. En premier lieu, il faut prendre au sérieux les modes de gouvernance et les systèmes d’autorité des nations autochtones qui, comme c’est le cas de la nation wet’suwet’en, ont survécu à l’imposition du régime de la Loi sur les Indiens. Cela exige, comme l’explique bien le juriste anishinaabe John Borrows, de reconnaître qu’il existe au Canada non pas deux ordres de gouvernements (fédéral et provincial), mais bien une multitude de systèmes d’autorités autochtones et allochtones. La coexistence de ces systèmes doit être assurée non pas par la loi du plus fort, comme c’est le cas actuellement, mais par la négociation d’ententes servant, justement, à éviter des conflits comme celui que nous vivons. La mise en place de véritables processus de codécision lorsqu’il s’agit d’évaluer et d’autoriser des projets relevant à la fois de l’autorité des nations autochtones et des autorités canadiennes s’inscrit en ce sens. Personne ne dit que la mise en place de tels processus est simple. Cela prendra du temps. Le statu quo n’est cependant plus tenable, il faut donc s’atteler à la tâche.

On ne peut pas parler de rapports de nation à nation, puis, lorsque cela nous convient, réduire ces nations à des groupes d’intérêts ou, pire, à des bandes de hors-la-loi.

La deuxième leçon à tirer de la présente crise, en lien avec la première, est que la manière de débattre de ces enjeux doit changer. On l’a vu depuis deux semaines :  réduire les Autochtones à de simples groupes d’intérêts devant obéir aux règles du jeu démocratique, tel que défini par le cadre juridique canadien, en invoquant notamment l’État de droit, ne tient pas la route. Cela ne tient pas la route notamment en raison de l’histoire coloniale du pays. Les nations autochtones, ne l’oublions pas, se sont vu imposer le cadre juridique canadien. Mais surtout, on ne peut pas, encore une fois, parler de rapports de nation à nation, puis, lorsque cela nous convient, réduire ces nations à des groupes d’intérêts ou, pire, à des bandes de hors-la-loi. Si nous pouvons déjà souligner un point positif de la crise actuelle, c’est que le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique, mais aussi les forces de l’ordre sur qui repose l’obligation de faire appliquer les injonctions obtenues par les entreprises affectées par les blocus, ont bien compris qu’il ne s’agit pas d’une simple question d’ordre public. Le langage de la diplomatie, plus que celui de la loi et de l’ordre, doit présider à la résolution de tels conflits. Nous avons fait des pas de géants en ce sens depuis la crise d’Oka en 1990, mais certains politiciens et commentateurs semblent encore vivre au siècle dernier.

Troisièmement, le conflit entourant le projet de gazoduc Coastal GasLink illustre aussi les limites d’un modèle de gouvernance des ressources naturelles donnant la part belle aux entreprises privées. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a autorisé le projet en partie sur la base d’ententes négociées entre le promoteur et les conseils de bande de la nation wet’suwet’en. Je ne reviendrai pas sur la question de la légitimité de ces conseils. Je souhaite plutôt souligner ici l’effet de ces ententes sur le processus décisionnel entourant l’autorisation du projet. Ces ententes visent le partage des bénéfices des projets avec les nations autochtones. Elles ne déchargent pas les autorités publiques de leurs responsabilités, que ce soit en matière d’évaluation des impacts d’un tel projet ou en ce qui concerne le respect des droits et des systèmes d’autorité des Autochtones concernés.

Les documents publics liés au processus d’évaluation du projet montrent que tant les autorités provinciales que le promoteur du projet savaient qu’en allant de l’avant avec le tracé actuel du gazoduc, ils risquaient un conflit avec les chefs traditionnels des Wet’suwet’en. Brandissant les ententes négociées avec les conseils de bande, le promoteur a choisi de prendre le risque avec le tracé plus « rentable », transférant du même coup les « externalités » politiques du projet aux autorités publiques et, surtout, à la nation wet’suwet’en. La logique des entreprises est celle du profit. Il est à mon sens problématique d’aligner nos relations avec les peuples autochtones sur cette seule et unique logique. Le coût n’en vaut pas la chandelle, comme le démontre la situation actuelle.

Enfin, je tourne ici mon regard en tout respect vers les nations autochtones. Il va sans dire que la réconciliation passe d’abord par un changement en profondeur des institutions et des manières de faire au sein de la société eurodescendante. Néanmoins, pour établir des relations de nation à nation, l’État canadien a besoin d’interlocuteurs qui sont perçus par les communautés comme légitimes. La situation des Wet’suwet’en illustre la difficulté pour l’État d’agir s’il n’a pas d’interlocuteur clairement désigné. On s’entend, cette situation est en très grande partie un héritage des politiques coloniales visant à remplacer les systèmes traditionnels par des conseils de bande relevant d’Ottawa. Cela dit, comme l’affirme de manière fort convaincante l’anthropologue Paul Nadasdy, afin d’être considérés comme des nations au plan politique, les peuples autochtones doivent agir comme des nations, au sens moderne du terme.

Plusieurs nations autochtones sont engagées dans un processus de reconstruction de leur système de gouvernance interne, cherchant à marier certaines pratiques traditionnelles avec des institutions politiques adaptées à l’époque contemporaine.

Cela implique notamment la création d’un système d’autorité politique relativement unifié, facilement reconnaissable pour les « autres » nations. Il peut donc y avoir certains ajustements à faire aux modèles de gouvernance traditionnels, qui sont souvent plus diffus. Bien entendu, la manière de définir ce système d’autorité, son organisation territoriale et ses règles de fonctionnement et de gestion des désaccords internes relèvent entièrement des nations autochtones elles-mêmes. Plusieurs de ces nations sont d’ailleurs engagées dans un tel processus de reconstruction de leur système de gouvernance interne, cherchant à marier certaines pratiques traditionnelles avec des institutions politiques adaptées à l’époque contemporaine. Nous aurions intérêt à encourager et faciliter ces processus.

Lorsque les blocus ferroviaires seront levés, lorsque l’attention des médias se tournera vers d’autres sujets d’actualité, les problèmes à la source de la crise actuelle demeureront entiers. Au-delà de la recherche de solutions à court terme, il faut tirer des leçons de ces événements et revoir en profondeur notre manière d’envisager nos relations avec les nations autochtones. Pour que la réconciliation soit plus qu’un slogan politique, elle doit s’inscrire dans une relation fondée non pas uniquement sur des impératifs économiques, mais aussi et surtout sur un véritable partage de l’autorité sur le territoire. Les événements récents montrent que le chemin à parcourir pour y arriver demeure semé d’embûches, mais au moins, nous savons dans quelle direction avancer.

Photo : Des chefs héréditaires Wet’suwet’en sont accueillis par des membres du Conseil des peuples mohawks, sur le territoire mohawk de Tyendinaga près de Belleville, en Ontario, le 21 février 2020. La Presse canadienne / Justin Tang.


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