Au cours des dernières élections provinciales québécoises, on a fait grand cas de l’échec du gouvernement sortant relativement à son engagement de réduire l’impoÌ‚t personnel d’un milliard de dollars par année. à l’insulte s’est ajoutée l’injure, lorsque Jean Charest en fin de campagne a promis d’utiliser les sommes supplémentaires versées par Ottawa en vertu du programme de péréquation pour réduire le fardeau fiscal des Québécois. Qu’en est-il vraiment de la performance des libéraux au cours de leur premier mandat relativement à leurs promesses électorales de 2003?

Pour faire un bilan, il faut passer en revue plusieurs années budgétaires. L’exercice est un peu aride, mais c’est le prix à payer pour s’y retrouver. Le tableau 1 résume les budgets depuis l’année 2002-2003 incluant le budget préélectoral (non voté) de Mme Marois du 11 mars 2003 et celui de M. Séguin présenté le 12 juin 2003. Les trois années budgétaires suivantes constituent les trois premières années du mandat libéral. Pour le budget 2006-2007, les données sont les estimations préliminaires et on peut les considérer comme très près des réalisations. Le budget illustratif pour l’année budgétaire 2008-2009 est totalement hypothétique (il a été présenté par M. Audet en février 2007), mais il est nécessaire pour juger du cadre financier du PLQ présenté en mars 2003 et des réalisations du gouvernement.

On doit noter le coÌ‚té rose du budget 2003-2004 présenté avant la campagne électorale par le Parti québécois au pouvoir. Par rapport à l’année précédente, Pauline Marois anticipait une hausse considérable des revenus (presque 4 milliards) et laissait entrevoir aux électeurs une hausse importante des dépenses (2,6 milliards) avec malgré tout un surplus considérable de 809 millions.

Le premier budget de M. Séguin présenté en juin 2003 était plus réaliste. à la suite du rapport sur les finances publiques préparé par l’ancien vérificateur Guy Breton, il a pris une série de mesures (réductions des dépenses, resserrement de plusieurs mesures fiscales, intensification de la récupération des sociétés d’État et de la réserve fiscale) pour faire face à l’impasse budgétaire.

Dans les faits, l’année budgétaire 2003-2004 fut plus difficile que ne l’avait anticipé le ministre des Finances : des revenus de 51,6 milliards plutoÌ‚t que de 55 milliards ; des dépenses aussi élevées qu’en 2002-2003 et un déficit de 359 millions lié à la radiation d’actifs de la Société générale de financement. Seul un service de la dette moins couÌ‚teux que prévu (de 960 millions) a permis de boucler le budget.

Le tableau 2 présente le cadre financier proposé par le PLQ pour les années 2004-2005 à 2008-2009 : revenus, dépenses et service de la dette prévus ; puis les baisses d’impoÌ‚t et enfin les revenus prévus après les baisses d’impoÌ‚t ainsi qu’une estimation de la marge de manœuvre résiduelle.

Deux remarques s’imposent. La première : les prédictions s’appuyaient sur les comptes publics de 2001-2002 et les statistiques de la synthèse des opérations financières rendues publiques par le ministère pour 20022003. Or celles-ci surestimaient les revenus pour 2002-2003, et cette surestimation a eu un impact à la hausse sur les prévisions subséquentes du cadre financier. La deuxième : quand on compare les tableaux 1 et 2, on voit que les revenus prévus pour les deux premières années du cadre financier sont surestimés et que seule la prévision de la troisième correspond aux revenus qui de fait seront réalisés. En revanche, le couÌ‚t prévu du service de la dette a été plutoÌ‚t conservateur (800900 millions de moins chaque année).

Sur les dépenses, premier constat : étant donné la rigueur dans le controÌ‚le des dépenses pour les années 2 et 3 du mandat, celles-ci collent de près aux dépenses prévues dans le cadre financier. Autre constat : une hausse importante des dépenses à partir de la quatrième année. Ainsi, pour l’année 2006-2007, la hausse est de 2,3 milliards supérieure à celle prévue dans le cadre financier et de 3 milliards en 2007-2008. Cet écart s’explique surtout par le fait que le gouvernement a augmenté les dépenses en santé à un rythme beaucoup plus rapide que prévu, avec un taux de croissance de 6 p. 100 plutoÌ‚t que de 5,1 p. 100. De mé‚me en éducation, le taux de croissance annuel qui devait é‚tre de 1,75 p. 100 sera de 2,3 p. 100 entre 2003-2004 et 2007-2008.

Les promesses sont présentées dans le troisième tableau. La plupart des observateurs ont mal compris ces promesses et en ont véhiculé dans l’opinion publique une vision réductrice. Rappelons en premier lieu que le cadre financier prévoyait des baisses d’impoÌ‚t nominales non pour la première année du mandat, mais à partir de la seconde année. Ensuite, les baisses d’impoÌ‚t incluaient l’indexation des paramètres de la fiscalité ainsi que l’introduction d’une déduction fiscale de 1 000 $ pour les salariés. La réduction de la taxe sur le capital des grandes entreprises devait é‚tre autofinancée par une réduction des subventions et des crédits fiscaux aux entreprises. Troisièmement, on promettait de faire passer les dépenses en santé et services sociaux de 17,5 milliards en 2002-2003 à 23,7 milliards en 2008-2009 (soit 35,7 p. 100 sur six ans) ; les dépenses en éducation, loisirs et sport de 11,1 milliards en 2002-2003 à 12,8 milliards en 2008-2009 (14,8 p. 100 sur six ans). Quatrièmement, les libéraux avaient promis de ne pas augmenter les autres dépenses budgétaires. Et finalement, ils prévoyaient des dépenses pour des actions prioritaires (valoriser le travail, soutenir le revenu, investir dans le capital humain, les infrastructures de transport et des communications, réduction graduelle de la taxe sur le capital des PME) de 3,3 milliards sur cinq ans.

Les réalisations sont présentées dans le tableau 4. Pour les dépenses en santé et services sociaux, le gouvernement atteindra et probablement dépassera la cible visée dans le plan financier un an plus toÌ‚t que prévu avec des dépenses prévues de 23 610 millions en 2007-2008. Cette augmentation des dépenses s’est faite en respectant l’équilibre budgétaire en partie graÌ‚ce aux importantes augmentations des transferts fédéraux pour la santé. En éducation, les dépenses prévues pour 2007-2008, 13,4 milliards, sont plus élevées de 505 millions que celles prévues pour 2008-2009 dans le cadre financier (12,8 milliards). Dans l’ensemble des autres ministères, les dépenses nominales n’ont pas été réduites : certains ministères ont écopé de l’emphase mise sur la santé et l’éducation, mais d’autres non, par exemple les services de garde (hausse de 400 millions de 2002-2003 à 2005-2006, avant les mesures de rattrapage des salaires et d’équité salariale).

Cela explique pourquoi les dépenses de 53,6 milliards prévues pour 2007-2008 dépassent de 3 milliards les dépenses prévues dans le cadre financier. Les baisses d’impoÌ‚t promises ont donc été sacrifiées mais pas totalement.

Rappelons que l’année budgétaire 2003-2004 a été très difficile pour les finances publiques et que le défi de respecter la première baisse promise d’un milliard pour l’année 2004-2005 était considérable. Il ne faut pas non plus oublier que tous les ténors et experts qui se sont prononcés publiquement à l’époque sur cette question ont suggéré de passer outre à cette promesse.

Malgré tout, le gouvernement a annoncé d’importantes modifications de la fiscalité au printemps 2004, applicables à compter de janvier 2005. Par ailleurs, on peut considérer la nouvelle politique de soutien familial et la prime au travail comme étant des baisses (ciblées) d’impoÌ‚t. Ce sont en fait des crédits d’impoÌ‚t remboursables (au fédéral, on comptabilise ces mesures comme des dépenses fiscales qui réduisent les revenus fiscaux du gouvernement). Il s’agit d’un montant de 890 millions. En outre, le gouvernement a apporté une modification à la fiscalité personnelle (un seul régime) qui se traduit par une modeste baisse de l’impoÌ‚t personnel de 219 millions. Cette baisse sera perçue, à tort, comme la seule réalisation au titre de la réduction des impoÌ‚ts personnels.

D’autres modifications au régime fiscal des particuliers apportées au fil des années se sont traduites par des baisses d’impoÌ‚t. L’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers (1 531 millions) ; l’introduction d’une déduction de 500 $ pour les salariés, augmentée à 1 000 $ en 2006-2007 ; la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 et une série de mesures secondaires représentent une baisse des impoÌ‚ts personnels de 2,6 milliards. En ajoutant les autres mesures de dépenses fiscales, les baisses d’impoÌ‚t ou les hausses de revenus disponibles découlant de ces mesures atteignent 3 499 millions. Cela n’est pas très loin de la cible visée de 5 milliards, rappelons-le, pour l’année 2008-2009

En outre, le gouvernement a fait un petit pas pour réduire la dette avec son Fonds des générations (500 millions) et pour régler correctement le dossier de l’équité salariale (la réserve de 500 millions dégagée en 2006-2007 servira à payer 500 millions en 2007-2008 au titre de l’équité salariale). On ne relève pas ici les autres mesures au chapitre des actions prioritaires qui sont plus dispersées et plus fastidieuses à comptabiliser.

Le gouvernement avait-il la marge de manœuvre pour remplir ses engagements sur les baisses d’impoÌ‚t? Clairement, sur la base du cadre financier du PLQ, la réponse est oui. S’il avait suivi strictement son plan de dépenses, le gouvernement aurait pu baisser les impoÌ‚ts de 2,3 milliards additionnels, compte tenu d’un couÌ‚t de service de la dette inférieur d’environ 800 millions en moyenne annuellement à celui prévu. En fait, il aurait pu remplir ses engagements d’une baisse cumulée de 4 milliards dès l’année budgétaire 2007-2008.

Le gouvernement a simplement décidé de dépenser plus que prévu en santé, en éducation, en services de garde et de ne pas réduire les dépenses des autres ministères. Il a créé le Fonds des générations et s’est entendu avec les syndicats en étant, somme toute, relativement généreux dans le dossier sur l’équité salariale.

Pourquoi les libéraux ont-ils changé leur fusil d’épaule une fois au pouvoir? Les politologues ont suÌ‚rement de meilleures réponses que nous. Toutefois, on peut déjà noter que ceux qui s’attendaient à é‚tre les principaux bénéficiaires des baisses d’impoÌ‚t ont plutoÌ‚t vu le gouvernement mettre en place des mesures fiscales plus généreuses pour les familles et pour les travailleurs à faible revenu. Cela les a possiblement éloignés du PLQ au profit de l’ADQ. Pourtant, leur fardeau fiscal a bel et bien diminué et s’ils sont salariés, ils profitent en outre d’une déduction de 1 000 $, au taux marginal moyen d’un salarié à temps plein. Au total, c’est une réduction d’impoÌ‚t non négligeable.

Ce bilan serait incomplet si on ne revenait pas sur certains choix faits par le gouvernement durant son premier mandat et si on ne présentait pas ceux qui, à notre avis, sont porteurs du développement social et économique du Québec à long terme.

Au moment de son élection, le PLQ se disait pré‚t à gouverner, à prendre des décisions difficiles, à les défendre au plan des principes et à innover en ce qui concerne les politiques publiques. La situation budgétaire difficile durant la première année du mandat l’a conduit à composer avec des compressions budgétaires et à prendre des mesures fiscales pour faire face à celles-ci. Par ailleurs, il s’est vite retrouvé sur la défensive avec des décisions controversées dans des dossiers secondaires (la sous-traitance, le financement des services de garde). Il a alors fait certains choix pour le moins discutables. En voici cinq exemples.

Les services de garde. Le gouvernement décide d’augmenter le tarif de 5 $ à 7 $ et annonce qu’il devrait par la suite suivre le rythme de croissance des couÌ‚ts pour maintenir la part de financement des familles utilisatrices des services. C’est un principe défendable, qui est notamment appliqué dans les pays scandinaves où la contribution parentale tourne autour de 20 à 30 p. 100 du couÌ‚t, avec un plafond selon le revenu familial. Rappelons qu’en 2005-2006 le gouvernement québécois versait 1,6 milliard pour financer les services de garde. La contribution publique pour un enfant de moins de 18 mois en CPE est d’environ 15 000 $ par année.

Mais Québec a finalement laissé tomber l’idée de toute hausse subséquente. Dans les faits, avec l’introduction par le gouvernement Harper d’une allocation de 100 $ par mois par enfant aÌ‚gé de moins de six ans, les familles utilisatrices des services de garde à 7 $ ont vu leur contribution réelle diminuer.

Pourtant, mé‚me avec une hausse entre 1 $ et 3 $ par jour, les familles qui utilisent les services à contribution réduite resteraient gagnantes financièrement puisqu’elles recevraient du fédéral environ 1 000 $ par enfant. De mé‚me, le fardeau d’une hausse de tarif plus élevée, disons de 4 $ par jour, ne serait pas entièrement absorbé par les parents, car ceux-ci verraient le montant déduit de leur revenu imposable au palier fédéral et leur impoÌ‚t fédéral total diminuer légèrement.

Avec une telle mesure, le gouvernement aurait pu disposer d’une marge supplémentaire de 200 millions. Celle-ci aurait pu é‚tre consacrée à l’amélioration de la qualité des services, au financement de nouvelles places, notamment des places à temps partiel qui font cruellement défaut dans le système actuel, facilitant la conciliation travail-famille pour les familles avec de très jeunes enfants. Ou encore, le gouvernemnet aurait pu consacrer cette somme au soutien familial, une autre façon de réduire l’impoÌ‚t des familles. L’ADQ s’est tournée justement vers les familles qui n’utilisent pas les services de garde à 7 $, par choix ou par contrainte, et qui ont l’impression d’é‚tre laissées pour compte par la politique familiale actuelle.

La baisse de la taxe de vente fédérale. Le gouvernement a laissé passer l’occasion de faire une réforme fiscale audacieuse en n’occupant pas le champ fiscal laissé libre par la baisse de 1 p. 100 de la TPS fédérale. Contrairement à la croyance véhiculée dans l’opinion publique, les taxes de vente sont progressives, car les plus riches dépensent plus, et plus sur les produits taxés. Elles le sont d’autant plus que des produits « essentiels » sont taxés à taux nul ou exclus de l’assiette fiscale (aliments, logement, etc.) et que les crédits remboursables de taxe de vente (TPS, TVQ) viennent annuler, voire dépasser, les taxes de vente que pourraient payer les ménages à faible revenu. Les taxes de vente ont moins d’effets négatifs que les impoÌ‚ts personnels qui découragent le travail, l’épargne et l’investissement. C’était une occasion de réduire les impoÌ‚ts personnels et d’augmenter la TVQ, avec un effet nul sur les recettes fiscales. Lorsque M. Landry était ministre des Finances, le gouvernement avait réalisé une telle réforme en faisant passerlaTVQde6p.100à7p.100.Elle est encore possible. Cela permettrait à Québec de récupérer une partie du champ fiscal dégagé par le gouvernement fédéral et de réduire sa dépendance envers les transferts fédéraux pour boucler ses budgets.

L’augmentation des frais de scolarité au niveau universitaire. La Conférence des recteurs rappelle chaque année que les universités du Québec auraient besoin de 400 millions de plus par année pour é‚tre financées à la hauteur de la moyenne des universités canadiennes.

La manière la plus efficace et équitable de le faire est de hausser les frais au niveau de la moyenne canadienne, de les moduler en fonction du couÌ‚t des grands domaines d’études et d’ajuster les paramètres du régime des pré‚ts et bourses de manière à ne pas nuire à l’accessibilité (par exemple, en haussant les bourses et en instaurant une politique de remboursement des pré‚ts liée aux revenus de travail, une fois les études terminées). Les hausses « promises » pour les prochaines années sont ridiculement faibles et très en deçà d’un rattrapage des frais qui auraient été exigibles s’ils avaient été indexés sur la base de l’évolution du couÌ‚t de l’enseignement universitaire (ou mé‚me de l’enseignement primaire et secondaire, dont le couÌ‚t s’est accru de 55 p. 100 entre 1993 et 2003).

Le remboursement de la dette. La création du Fonds des générations est une initiative heureuse pour faire face au fardeau de la dette, mais il faut faire plus.

Une option serait de ne pas financer par des ressources publiques les services où il est tout à fait de mise, pour des raisons d’équité et d’efficacité, que les utilisateurs paient les couÌ‚ts sociaux et soient incités financièrement à prendre des décisions plus judicieuses. Comme plusieurs observateurs l’ont fait remarquer, les tarifs d’électricité au Québec sont faibles, n’encouragent pas à moduler la consommation et rendent financièrement non intéressantes toutes les mesures d’économie d’énergie. Une tarification basée sur les couÌ‚ts et les bénéfices sociaux modifierait les comportements et dégagerait des surplus exportables qui pourraient alimenter le Fonds des générations.

De mé‚me, si les environnementalistes étaient moins populistes, ils défendraient l’idée de hausser la taxe sur l’essence et d’adopter un programme d’inspection obligatoire des véhicules automobiles, plutoÌ‚t que d’applaudir à des mesures purement symboliques comme taxer les très grosses cylindrées et subventionner les voitures hybrides très couÌ‚teuses, achetées par les plus nantis. Les ventes de ces voitures représentent moins de 2 p. 100 des nouveaux achats et un grain de sable dans le parc des véhicules moteurs.

Le fardeau fiscal. La suggestion d’utiliser une partie ou la totalité des nouveaux montants de péréquation attribués au Québec pour financer une baisse des impoÌ‚ts personnels au Québec est une idée défendable et légitime compte tenu des objectifs du système de péréquation. Un de ces objectifs est de rendre disponible un panier de biens et services publics en demandant aux citoyens un effort fiscal comparable à l’effort moyen fait dans les provinces. La réduction des écarts entre les fardeaux fiscaux provinciaux s’inscrit dans cet objectif.

Bien entendu, cet écart ne disparaiÌ‚tra jamais totalement dans la mesure où le Québec veut se donner un panier de biens et services publics plus large et important que celui offert dans les autres provinces. Reste que de 20022003 à 2007-2008, le gouvernement aura augmenté les dépenses de près de 10 milliards et baissé les impoÌ‚ts personnels de 2,6 milliards (incluant l’indexation et la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 mais excluant le soutien familial et la prime au travail). Dans ce sens, en baissant les impoÌ‚ts de 700 millions graÌ‚ce aux paiements de péréquation, le gouvernement ne ferait pas un geste dramatique, puisqu’au bout du compte les baisses d’impoÌ‚t totales depuis 2002-2003 ne représenteraient qu’un peu plus de 26 p. 100 de la hausse des dépenses.

Dans les années à venir, le secteur manufacturier ne sera plus le seul à é‚tre confronté à la concurrence venant des pays émergents, en particulier la Chine, l’Inde et le Brésil. Il est aussi à prévoir que le cours du baril de pétrole restera élevé et que la dette extérieure du Canada continuera à baisser, ce qui pourrait pousser le dollar canadien à s’apprécier par rapport au dollar américain et augmenter encore le prix relatif de nos biens par rapport à ceux des États-Unis.

La concurrence internationale très vive ne peut é‚tre évitée. Et si la productivité des travailleurs canadiens et québécois n’augmente pas de manière significative, elle forcera les gouvernements, dans un contexte de vieillissement de la population, à faire des choix douloureux. Une fiscalité plus concurrentielle est un outil efficace pour contrer l’exode de nos travailleurs les plus productifs et les plus en demande. Elle incite aussi les travailleurs à mieux se former et à travailler des heures plus longues et sur plus d’années, puisque le travail s’en trouve mieux rémunéré et l’effort au travail plus récompensé (le chèque de paie net d’impoÌ‚t).

Le danger d’un gouvernement minoritaire, c’est de flirter avec le populisme, comme l’y incite l’ADQ. Le chef de l’opposition au dernier jour de la campagne électorale a évoqué l’idée de geler les hausses de tarifs du Régime public d’assurance automobile à venir le 1er janvier 2008. Or ce Régime s’appuie sur des critères d’équité et de gouvernance judicieux : faire payer intégralement aux assurés, chaque année (pour éviter les transferts entre les générations d’assurés), le couÌ‚t de la protection (des indemnités qui sont fonction du revenu de ceux qui subissent des dommages corporels peu importe où dans le monde). On a eu tendance ces dernières années à oublier ces principes. Nous avons en ce domaine aussi un très important rattrapage à faire.