Le 13 décembre 2004, une motion sans préavis était présentée à l’Assemblée nationale, afin de souligner l’adoption à l’unanimité, deux ans auparavant, de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (loi 112). La motion a donné lieu à une longue intervention de Camil Bouchard, le porte-parole de l’opposition en la matière, et à de nombreuses questions. Mais le ministre responsable du dossier, Claude Béchard, n’est pas intervenu et s’est contenté de demander l’ajournement du débat. Ainsi se rompait l’unanimité difficilement réalisée en 2002, en grande partie graÌ‚ce au travail du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
Quoique précaire, cette unanimité constituait tout de mé‚me un moment fort, un point de repère qui permettait de penser que le climat était muÌ‚r pour une réorientation des politiques publiques québécoises touchant la pauvreté. Elle faisait aussi du Québec une exception en Amérique du Nord, une société où la lutte contre la pauvreté pouvait devenir un « impératif national », susceptible de mobiliser l’ensemble de la collectivité.
Les premières brèches à ce fragile consensus sont apparues avec les hésitations du gouvernement Charest, qui a mis beaucoup de temps à produire le Plan d’action prévu par la Loi et qui a joué dès le départ avec l’idée d’une gestion plus dure de l’aide sociale.
Le Plan d’action présenté en avril 2004 s’est finalement avéré surprenant, notamment parce qu’il confirmait l’abolition des pénalités à l’aide sociale. Le plan prévoyait aussi une hausse des allocations pour les personnes participantà des mesures de formation ou d’insertion en emploi, ainsi que de nouvelles mesures de soutien du revenu pour les travailleurs pauvres. En contradiction avec la loi 112, le plan libéral ne proposait cependant à peu près rien pour améliorer l’offre de mesures de formation ou d’insertion, et il ne créait ni comité consultatif, ni observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
Au minimum, on pouvait trouver dans ce premier développement des mesures qui amélioraient le revenu de nombreux ménages. Un peu partout en Europe et en Amérique du Nord, les gouvernements cherchent à « rendre le travail payant ». On peut le faire soit en pénalisant davantage ceux qui ne travaillent pas, soit en soutenant mieux le revenu de ceux qui travaillent, ou encore en faisant un peu des deux. En avril, le gouvernement Charest semblait opter pour l’approche généreuse. Pour un gouvernement de droite, il s’agissait d’un choix plutoÌ‚t audacieux, qui s’expliquait probablement par la forte mobilisation sociale qui existait autour de la question de la pauvreté.
Mais « chassez le naturel, il revient au galop. » Le Plan d’action laissait déjà voir un biais à l’encontre des personnes aptes au travail en annonçant que, dans leur cas, les prestations d’aide sociale ne seraient que partiellement indexées au couÌ‚t de la vie. Ce biais allait se confirmer avec le dépoÌ‚t en juin du projet de loi 57.
Ce projet de loi confirme la volonté de n’indexer que partiellement les prestations des personnes aptes au travail, ce qui implique un appauvrissement inexorable, planifié en fait, pour celles-ci. Il mise tout sur le retour à l’emploi, sans prévoir d’investissements neufs à cet égard. Le projet évoque par ailleurs de nouveaux programmes pour lesquels les droits et recours habituels ne s’appliqueraient pas.
En commission parlementaire, le Protecteur du citoyen a déploré l’absence d’un observatoire et, surtout, l’indexation partielle des prestations qui crée « une inégalité de traitement pour des catégories de personnes qui, somme toute, connaissent les mé‚mes difficultés financières ». La Commission des droits de la personne et de la jeunesse et le Barreau du Québec ont abondé dans le mé‚me sens, en critiquant une approche encore mal définie, qui semble davantage basée sur des «préjugés et des stéréotypes » que sur une analyse rigoureuse des droits et des besoins.
Loin de s’en émouvoir, le gouvernement du Québec en a rajouté à la fin décembre en suggérant, dans son projet de politique du médicament, de rétablir la gratuité pour les personnes aÌ‚gées recevant le supplément de revenu garanti et pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, mais pas pour les prestataires de l’aide sociale qui sont aptes au travail.
Pas à pas, le gouvernement du Québec prend donc ses distances face à une loi qui faisait l’unanimité lors de son adoption, pour s’inscrire plutoÌ‚t dans la mouvance des gouvernements qui pensent « rendre le travail payant » en faisant payer ceux qui n’en ont pas.
Ce gouvernement a beaucoup vanté les possibilités d’asymétrie dans la fédération canadienne, en se fiant à un compromis limité, qui au plus lui permet de produire ses propres indicateurs de santé publique. Or, la véritable autonomie, la seule qui compte en définitive, consiste plutoÌ‚t à aller de l’avant avec des politiques originales, qui reflètent les valeurs et les choix des Québécois. La loi 112 représentait un pas important dans cette direction. Il serait dommage d’en gaspiller le potentiel.
