Il n’y a pas eu d’entente sur la santé le 15 septembre 2004. On ne parle mé‚me pas d’une entente-cadre, de nature administrative, comme celle de 1999 sur l’union sociale. Les premiers ministres ont simplement convenu d’émettre deux communiqués, l’un énonçant l’engagement des provinces à présenter aux citoyens des informations comparables sur les temps d’attente et à préparer un plan de mise en œuvre graduelle de nouveaux services de soins à domicile, l’autre ajoutant que le gouvernement du Québec fera la mé‚me chose, mais à sa façon. Ces communiqués n’engagent mé‚me pas le gouvernement fédéral à augmenter et à indexer ses transferts. La contribution financière d’Ottawa, qui constitue de toute évidence le nœud du problème, est mentionnée séparément dans une « annonce » fédérale.

Formule souple et peu compromettante, le communiqué s’est imposé depuis quelques années comme une sorte d’ultime plancher de la coopération. On a d’abord écarté les ententes constitutionnelles au profit d’ententes administratives, puis, graduellement, ces dernières ont été ramenées à des communiqués, ce qui permet aux uns de parler un peu librement d’ententes et aux autres d’en nier la signification et la portée à long terme. Quant aux annonces, il ne s’agit plus vraiment de coopération. Chacun peut faire des annonces.

Des communiqués et une annonce donc, mais ne s’agit-il pas de documents lourds de sens? d’une avancée importante? d’une percée majeure pour le Québec?

En un sens, oui. Il y a eu bien des ententes, des communiqués et des annonces depuis le début des années 1990 (sur la santé, les prestations pour enfants ou la main-d’œuvre) mais jamais n’avait-on accepté de parler ouvertement d’asymétrie dans la fédération. Le gouvernement du Québec voit dans ce premier pas un grand succès et envisage de tabler sur celui-ci pour aller de l’avant sur d’autres questions.

On verra. En attendant, il faut bien admettre que, au-delà du principe, on parle d’une asymétrie remarquablement légère. Le communiqué, en effet, ne reconnaiÌ‚t au Québec que la possibilité d’établir ses propres indicateurs comparables, dans un domaine qui relève sans ambiguïté de ses compétences. Les autres provinces, quant à elles, feront de mé‚me en tenant compte de « points de repère » communs. Pour l’essentiel, son communiqué distinct permettra donc au Québec d’émettre d’autres communiqués distincts en la matière dans les années qui viennent. On comprend les électeurs québécois d’é‚tre demeurés un peu tièdes lors des élections partielles du 20 septembre !

L’enthousiasme des observateurs s’explique, évidemment, par la lourdeur des blocages antérieurs. Dans un pays qui a fait de la dissonance cognitive à ce propos un mode de fonctionnement, la reconnaissance du fait québécois, mé‚me à dose homéopathique, apparaiÌ‚t quand mé‚me réconfortante et permet, soyons bon prince, d’é‚tre un peu plus optimiste.

Parlant d’homéopathie, que dire du volet santé de ce nouveau plan décennal? Plus d’argent, des objectifs additionnels et de meilleurs indicateurs, n’est-ce pas aller encore un peu plus loin dans une mé‚me logique de système, logique qui n’est pas sans problèmes? Probablement, et à mon sens il s’agit plutoÌ‚t d’une bonne nouvelle.

Dans tous les pays développés, on parle de réformer des systèmes de santé que l’on estime trop et de plus en plus couÌ‚teux. Avec des succès très variables, presque tous les gouvernements pensent ces réformes sur un mode libéral et préconisent, encouragés en cela par les grandes organisations internationales, plus de marché, plus de compétition et plus de tickets modérateurs. Pourtant, comme le note le politologue Bruno Palier dans un remarquable petit ouvrage sur le sujet (La réforme des systèmes de santé, Paris, PUF, 2004), ces réformes ne fonctionnent à peu près jamais. Paradoxalement, au nom du marché, elles proposent de généraliser les traits des modèles qui sont les moins performants, soit les États-Unis et la Grande-Bretagne. Ces réformes réduisent rarement les couÌ‚ts et elles augmentent surtout les inégalités, en transférant certaines des dépenses du secteur public vers les usagers. Dans les circonstances, on peut se féliciter du relatif blocage de notre système de santé.

Les soins de santé couÌ‚tent cher parce que nous sommes riches. Les citoyens des pays développés veulent des soins de qualité pour tous et ils sont disposés à en payer le prix. Ils n’ont pas tort puisqu’ils sont aussi plus en santé que jamais.

Tant que l’on n’aura pas une approche véritablement convaincante à proposer, il vaut mieux préserver nos acquis et consacrer à la santé les ressources que le débat démocratique nous suggère d’y affecter. En attendant, si on veut vraiment faire des réformes, on pourra toujours approfondir et donner un sens à l’asymétrie, en commençant avec l’assurance-médicaments par exemple. En juillet 2004, les provinces ont proposé un nouveau programme national en la matière, avec droit de retrait avec compensation pour le Québec. Ce programme aurait permis une avancée réelle et tangible de l’asymétrie. Les communiqués de septembre 2004 ne mentionnent mé‚me pas l’idée.