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Les universités du Québec sont-elles encore autonomes face au politique ? C’est la question soulevée par des décisions récentes de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry.
En décembre dernier, Mme Déry a annoncé qu’à partir de 2025-2026, les universités McGill, Concordia et Bishop’s devront franciser 80 % de leurs étudiants. Plus récemment, elle a refusé d’entériner la nomination de la professeure Denise Helly au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS).
Ces gestes de la ministre Déry, en particulier le second, ont fait bondir le milieu universitaire québécois. Plusieurs y voient une entorse à la liberté académique.
Il est possible, mais encore incertain à l’heure actuelle que la liberté académique soit en cause dans la seconde situation. Il se pourrait même que l’on soit face à un cas de censure de la part de la ministre Déry puisque son bureau a admis que la décision de bloquer la nomination réside dans ses « réserves quant aux liens qu’a entretenus Mme Helly avec le prédicateur controversé Adil Charkaoui ».
Voici ce qui est toutefois clair : les gestes récents de la ministre Déry, en particulier le premier, heurtent de plein fouet l’autonomie des établissements universitaires concernés, en porte-à-faux avec une tradition bien établie au Québec.
La cible de francisation des universités anglophones peut nuire à la qualité de l’enseignement
Que signifie l’expression « autonomie universitaire » ?
Comme la liberté académique, l’autonomie universitaire constitue un élément clé du concept d’université en Occident. Cette autonomie est d’abord celle dont jouit un établissement d’enseignement supérieur par rapport à d’autres entités qui pourraient chercher à l’influencer, voire le contrôler. À certains égards, elle constitue l’équivalent, pour les établissements universitaires, de ce qu’est la liberté académique pour leurs professeurs.
L’autonomie est capitale pour les universités. Elle leur confère la protection et la liberté requises pour poursuivre leur mission comme elles l’entendent, notamment l’avancement des connaissances pour le bien de la collectivité. Elle leur permet aussi d’opérer sous la supervision de leurs propres organes de gouvernance, soit la commission des études et le conseil d’administration (ou leurs équivalents), et de le faire sans ingérence externe, gouvernementale ou autre.
En contexte canadien, l’autonomie universitaire et la reddition de comptes sont en équilibre. Les gouvernements provinciaux autorisent les universités à opérer sur leur territoire, et ils financent en partie leur fonctionnement. En contrepartie, les universités rendent des comptes à leurs gouvernements provinciaux respectifs au sujet de la qualité de leurs programmes d’enseignement.
Toutefois, en raison de leur autonomie, les universités ne sont pas pour autant sous le contrôle des gouvernements provinciaux, mais bien sous celui de leurs propres organes de gouvernance. Ce sont eux qui déterminent les disciplines dans lesquelles elles offrent des programmes, ainsi que leur contenu. C’est aussi de manière autonome qu’elles identifient par exemple leurs priorités institutionnelles au plan de la recherche.
Certes, un gouvernement provincial peut décider de ne pas financer un programme d’études. Cependant, il ne s’immiscera pas dans la planification des programmes d’un établissement universitaire ni dans leur conception. De même, le gouvernement évitera de s’ingérer dans la gestion des universités, ce qui inclut la nomination de ses gestionnaires, et ce, bien qu’il lui revienne de l’entériner.
L’autonomie universitaire au Québec
Il y a 60 ans, la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec déposait son rapport (le rapport Parent), dont l’impact a été considérable sur le système universitaire québécois. Dans son article 332 qu’il consacre à l’autonomie de la future Université du Québec, on lit que celle-ci « jouira par ailleurs devant le ministre de l’Éducation, de la liberté qu’accorde à toute institution universitaire la Loi instituant le ministère de l’Éducation et le Conseil supérieur de l’éducation ».
Le gouvernement du Québec de l’époque est même allé plus loin que le rapport Parent, laissant de côté la création proposée d’instances plus interventionnistes, dont un office qui aurait eu pour mandat d’uniformiser les programmes universitaires. Bref, le gouvernement du Québec respectait jusqu’à maintenant l’autonomie des universités qu’il avait consacrée dès les années 1960.
Or, en imposant aux universités anglophones du Québec de franciser 80 % de leurs étudiants, la ministre Déry se trouve à dicter une partie de leurs programmes. De plus, en bloquant la nomination d’un membre du conseil d’administration de l’INRS, la ministre donne l’impression qu’elle pense qu’elle est en droit de s’ingérer dans la gestion des établissements universitaires.
Les gestes récents de la ministre Déry placent le gouvernement du Québec dans une curieuse position. En bafouant l’esprit du rapport Parent, il trahit ainsi un legs important de la Révolution tranquille, dont il invoque pourtant souvent l’héritage pour justifier certaines de ses politiques.
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