Qui, au Québec, n’est pas en faveur d’un nouveau mode de scrutin, plus proportionnel que notre actuel système majoritaire uninominal à un tour ? L’establishment des partis hésite encore, bien sûr, mais autrement une vaste gamme de personnalités de tous les horizons politiques s’est prononcée en faveur d’un changement, alors que les opposants et les sceptiques demeurent plutôt discrets. Pourtant, le débat de fond reste largement à faire. Très souvent, en effet, les arguments en faveur du changement passent à côté de l’essentiel, en se concentrant sur le manque de symétrie entre les votes exprimés et le nombre de sièges à l’Assemblée nationale plutôt que sur les principes démocratiques en cause et les conséquences politiques potentielles.

Il est vrai que notre mode de scrutin engendre des distorsions, et parfois même des aberrations, comme en 1998, quand le Parti québécois a pris le pouvoir avec moins de voix que les libéraux. Mais jusqu’où doit-on aller pour corriger ces travers et quels principes démocratiques doivent-ils être retenus pour guider nos choix ?

Si on en croit certains tenants de la proportionnelle, qui trouvent aberrant qu’avec 3,6 p. 100 des voix, Québec solidaire ne soit pas représenté à l’Assemblée nationale, la démocratie demanderait la traduction la plus fidèle possible des suffrages en sièges. Or de nombreux pays disposant d’un mode de scrutin proportionnel ont établi un seuil minimal de 4 ou 5 p. 100 des suffrages exprimés. Les élections, en effet, servent aussi à former des gouvernements fonctionnels et imputables.

Dans son ouvrage sur les Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin passe en revue deux siècles de débats sur la représentation en Occident, pour conclure que ce n’est ni la similarité entre gouvernés et gouvernants, « ni l’exécution par ceux-ci des instructions de ceux-là » qui fondent la démocratie, mais bien la nécessité de rendre des comptes, c’est-à-dire la possibilité pour les citoyens de juger a posteriori les actions des élus. En d’autres mots, le gouvernement n’est jamais qu’un reflet imparfait de l’électorat, mais il reste démocratique dans la mesure où il demeure constamment et clairement soumis au jugement de celui-ci.

À cet égard, le mode de scrutin de type majoritaire s’avère plutôt avantageux. En donnant une prime au vainqueur, il concentre en effet le pouvoir aux mains d’un parti, qui dispose d’un mandat relativement clair et devient de ce fait aisément imputable. Ce qui est perdu en similarité entre les citoyens et les élus est donc gagné en cohérence et en imputabilité.

La proportionnelle a les effets inverses. Facilitant une dispersion des votes, elle produit souvent des gouvernements de coalition, moins stables et moins capables d’agir. Les gains en représentativité formelle risquent alors d’être perdu dans les tractations post-électorales des partis qui, en définitive, décident entre eux de la répartition et de l’organisation du pouvoir, en attendant une autre élection, qui ramènera souvent les mêmes élus, à peu près dans le même ordre. Ce scénario n’est pas, en soi, plus démocratique.

Rien n’est parfait donc. Le politologue français Daniel-Louis Seiler résume la situation en suggérant qu’en mode majoritaire l’électeur se prononce directement sur l’équipe qui sera au pouvoir, mais dispose d’un choix « artificiellement réduit à deux », alors qu’en mode proportionnel, le même électeur bénéficie d’une offre plus diversifiée, mais son choix consiste alors surtout « à distribuer les cartes entre les joueurs ». En Belgique, après une élection, il faut en moyenne 68 jours de négociations pour former un gouvernement, dont on arrive difficilement à décoder la couleur.

Avec ses deux tours, l’élection présidentielle française nous offre un portrait éclairant de ses deux façons de concevoir la politique. Le premier tour, c’est l’heure du choix, où chacun peut y aller d’une saveur à son goût, aussi marginale soit-elle. Le second tour, par contre, devient un véritable moment de décision, où l’électeur doit cesser de penser en consommateur pour devenir un citoyen, et arbitrer entre deux véritables options de gouvernement. Personnellement, je suis plutôt second tour.

Avant d’être une question de mécanique visant à faire de la députation un pur miroir de l’électorat ― ce qui de toute façon est illusoire ― une réforme électorale constitue donc un choix sur la façon de gouverner la société, en mode majoritaire ou consensuel.

Ce choix est d’ailleurs très politique, puisqu’il est toujours en fin de compte celui des partis en place. Il y a déjà longtemps, le politologue norvégien Stein Rokkan a démontré comment la genèse des modes de scrutin reflétait la configuration des forces en présence. La représentation proportionnelle, notamment, a souvent été introduite en même temps que le suffrage universel, par une droite divisée qui souhaitait contrer la montée de la social-démocratie.

Le projet de réforme de 2004, concocté pour le gouvernement Charest par le professeur Louis Massicotte, avantageait surtout le Parti libéral.

C’est donc de façon réaliste et en tenant compte des incidences politiques des règles du jeu qu’il faut évaluer les mérites des différentes propositions de changement. La démocratie n’est pas simplement l’addition des préférences de chacun.