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La population a l’impression que les principaux impôts, taxes ou cotisations prélevés par les administrations publiques québécoises, à savoir le gouvernement du Québec, les municipalités ou Retraite Québec, ne cessent d’augmenter.

On peut y voir plus clair en comparant l’évolution du taux de croissance annuel moyen observée au Québec entre 2017 et 2022 pour diverses composantes du PIB et des recettes provenant de diverses sources, comme le montre la figure 1.

De manière globale, alors que le PIB – la taille de son économie – a crû au rythme annuel moyen de 5,4 %, les recettes des administrations publiques québécoises ont connu une hausse moyenne de 5,1 % par an. Sur cette base, leur poids dans l’économie n’a donc pas augmenté.

L’impôt québécois sur le revenu (+ 4,9 %) a pour sa part progressé plus lentement que le PIB. L’écart de croissance peut s’expliquer par certaines réductions de cet impôt et des bonifications de mesures fiscales depuis 2017 : réduction du premier taux du barème d’imposition, majoration du bouclier fiscal et du crédit d’impôt pour prolongation de carrière, notamment.

Il en va de même avec les taxes sur la masse salariale, essentiellement le Fonds de service de la santé (FSS) dont le taux de croissance annuel moyen (5,1 %) a été inférieur à la hausse des salaires (6,7 %), ce qui s’explique par la réduction du taux de cotisation des PME au FSS.

Inversement, la croissance annuelle moyenne de 9,2 % des cotisations au RRQ est largement au-dessus de la croissance des salaires. Toutefois, cela ne s’explique pas par un changement au taux de cotisation pour le régime de base, mais par l’ajout progressif, depuis 2019, d’un régime supplémentaire qui a pour effet de bonifier les futures prestations versées aux cotisants de ce régime supplémentaire.

Du côté de l’impôt québécois sur les bénéfices des sociétés, la croissance observée de 5,4 % surpasse la croissance des bénéfices des sociétés de la même période (4,2 %), et ce, malgré un taux d’imposition qui a été réduit au cours de la période, tant pour les PME que pour les grandes entreprises.

Puis, si la croissance de la consommation a suivi un rythme de 4,2 % par année, celle des taxes de vente observée a atteint 5,8 %. Sans qu’on sache pleinement pourquoi, il convient de noter les modifications afin de rendre obligatoire la perception de la TVQ par les fournisseurs hors Québec (pour le commerce en ligne, par exemple).

Cependant, on constate que certains biens de consommation spécifiques ont connu une croissance annuelle moyenne négative. C’est le cas notamment pour l’essence.

A priori, on peut se réjouir de la baisse de consommation d’essence, même si elle a généré une baisse des recettes de 2,3 %. Mais entre le fait que les revenus de la taxe servent à financer les infrastructures de transport et la nécessité d’augmenter l’utilisation de l’écofiscalité, plusieurs facteurs militent pour une augmentation de cette taxe, ou minimalement son indexation.

Enfin, il convient de mettre en exergue qu’une des bases d’imposition qui a crû le plus fortement entre 2017 et 2022 est la valeur foncière, via une croissance annuelle moyenne de 5,7 %. Or, c’est aussi un des modes d’imposition dont la croissance des recettes est la plus limitée (+ 0,6 %).

Un tel phénomène s’explique partiellement par la réduction de la taxe foncière scolaire.  Cela a débuté en 2018, d’abord par l’uniformisation du taux de la taxe scolaire par région administrative, en fonction du taux le plus bas en vigueur, puis par l’introduction d’une exemption de taxe sur les premiers 25 000 $ d’évaluation. À partir de 2019, le gouvernement est allé plus loin en appliquant un taux unique pour l’ensemble du Québec, uniformisé à 17,83 cents en 2019, puis réduit progressivement jusqu’à atteindre 10,24 cents par 100 $ d’évaluation en 2022. Ainsi, si l’on se concentre sur la taxe foncière scolaire perçue par les centres des services scolaires, on obtient une baisse annuelle moyenne d’environ 13 % entre 2017 et 2022.

En analysant exclusivement la taxation foncière perçue par les municipalités, le taux de croissance annuel peut être estimé à 2,4 %. Ce taux reste largement inférieur à la croissance de la valeur foncière uniformisée ou à la croissance du PIB. Sur cette base, la baisse des taux de taxe foncière et le choix des villes de ne pas récupérer l’espace fiscal libéré par la réduction de la taxe scolaire ont eu pour effet de réduire l’importance relative de l’impôt foncier, que ce soit en regard de la structure fiscale québécoise (de 9,4 % en 2017 à 7,3 % en 2022) ou encore par rapport au PIB de (3,6 % à 2,8 %). Dans cette perspective, les hausses de taxe foncière annoncées à l’automne 2023 par les municipalités prennent un sens différent.

On peut trouver d’autres constats sur les finances et les dépenses publiques du Québec dans le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024.

Cet article est le deuxième d’une série de deux textes analysant la fiscalité du Québec et du Canada. Le premier est ici.

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Luc Godbout est professeur titulaire au Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Il a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

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