Je lève mon chapeau au remarquable travail accompli par MM. Charest et Pelletier lors de la dernière conférence des premiers ministres sur la santé. Mais après toutes les déclarations et analyses parues dans les journaux sur l’entente asymétrique que le Québec a réussi à négocier avec Ottawa au cours de cette conférence, je ne peux m’em- pé‚cher de penser qu’il y a quelque part un malentendu.
Dans cette entente, on oublie trop souvent de le mentionner, « le Québec souscrit globalement aux objec- tifs et principes généraux énoncés par les premiers mi- nistres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le communiqué du 15 septembre 2004, dont l’objectif con- cernant l’accès en temps opportun à des soins de qualité et celui visant à réduire les délais d’attente. » Il confirme également « que son engagement à l’égard des principes qui fondent son système public de santé " soit l’univer- salité, la transférabilité, l’intégralité, l’accessibilité et l’ad- ministration publique " coïncide avec celui de l’ensemble des gouvernements du Canada ». En retour, le Québec obtient une reconnaissance de son droit d’exercer ses pouvoirs souverains en matière de santé de façon asymétrique pour tenir compte de sa réalité et de ses priorités spécifiques. Il obtient aussi une confirmation qu’il n’a de compte à rendre à personne d’autre qu’à l’électorat québécois en ce qui a trait à l’exercice des pou- voirs que lui confie en propre la Constitution.
Symétrie de principes et objectifs communs librement assumés par les partenaires de la fédération ; asymétrie des politiques et des moyens, y compris les moyens financiers, mis en branle par les divers États-membres pour réaliser ces objectifs ; enfin, obligation pour chaque ordre de gouverne- ment de répondre démocratiquement de l’exercice de ses pouvoirs souverains et de ses priorités budgétaires devant son propre électorat : tout cela me paraît é‚tre l’ABC du fédéralisme. Un ABC qu’on célèbre aujourd’hui comme une trouvaille, tant le « nation building » unitaire et la mise en tutelle des provinces par le pouvoir de dépenser d’Ottawa sont entrés dans les mœurs du pays.
Ce qui devrait nous étonner dans cette entente, ce n’est pas que le Québec ait obtenu la reconnaissance de son droit à l’exercice asymétrique de ses pouvoirs souverains sous le chapeau des principes et objectifs communs pan- canadiens auxquels il a souscrit, c’est que les autres provinces n’aient pas exigé le mé‚me type d’entente pour coller à leurs besoins particuliers et demeurer maîtresses de leurs priorités budgétaires.
Ce renoncement des provinces du ROC à faire respecter leur droit à la dif- férence et leur souveraineté locale en consentant sans restrictions à dépenser, selon les priorités en soins de santé fixées par Ottawa, les sommes que M. Martin leur consent, après les avoir affamés depuis 1995, n’annonce rien de bon pour un Québec décidé à corriger le déséquilibre fiscal qui per- vertit aujourd’hui l’essence mé‚me du fédéralisme canadien.
Bien documenté par la Commission Séguin et par les travaux du nouveau Conseil de la fédération, ce déséquilibre fiscal permet à Ottawa de pratiquer ce que Tom Courchene appelle un « fédéralisme du sablier ». Un fédéralisme où tout doit passer par le goulot d’étranglement du « système- de-santé-priorité-numéro-un », dont les coûts s’envolent mais que les provinces doivent continuer à admi- nistrer et à financer, en laissant leurs autres missions à découvert pour arri- ver à se conformer aux conditions que le gouvernement fédéral attache à ses contributions aléatoires aux pro- grammes de santé. Car on ne le répètera jamais assez, de 50 p. 100 à l’origine, ces contributions ont chuté à 16 p. 100 avant que la Commission Romanov ne recommande de les porter éventuellement à 25 p. 100 pour retourner à la situation qui prévalait avant le budget Martin de 1995.
Reste, malgré cela, un fait avec lequel tout le monde doit aujour- d’hui composer : la vaste majorité des Canadiens, au Québec et hors Québec, tiennent à préserver l’intégrité de « leur » système de santé public, quitte à s’en remettre aux gros sous d’Ottawa pour garder les provinces au pas. Les premiers ministres provinciaux n’ont donc aucune chance d’obtenir une correction du déséquilibre fiscal actuel pour redonner une saine autonomie financière à leurs gouvernements, s’ils ne consentent pas à en payer le prix. Et je soutiens depuis des années, avec Tom Courchene, que ce prix c’est l’au- todiscipline que les provinces doivent s’imposer entre elles en se donnant, par codécision au sein d’un Conseil de la fédération, des principes et des objectifs communs, de mé‚me que des normes communes minimums, sanc- tionnés par une dénonciation publique des gouvernements délin- quants via un rapport annuel d’experts indépendants. Cela suppose de la part de toutes les provinces, y compris le Québec, de solides convictions fédéra- listes et une volonté ferme d’assumer elles-mé‚mes, plutôt que de se les faire imposer par Ottawa, les responsabilités pan-canadiennes voire internationales qui découlent de leurs pouvoirs souverains locaux.
Si les provinces ne sont pas pré‚tes à s’autodiscipliner de la sorte, elles n’auront ni la crédibilité morale ni la force politique qu’il leur faudra pour mettre fin aux paiements « conditionnels » d’Ottawa et obtenir la juste part de l’assiette fiscale qui leur revient de droit pour exercer de façon autonome et responsable les pou- voirs souverains qu’elles détiennent en vertu de la Constitution.
Tant du côté du Québec que des provinces du ROC, il y a encore beau- coup de chemin à parcourir pour en arriver là. Dans le domaine de la santé, les premiers ministres provinciaux ont mené une admirable réflexion depuis 1995, et la loi canadienne a au moins le mérite de définir clairement les principes communs que les provinces peuvent s’obliger à respecter pour garantir l’intégrité du système de santé canadien, le jour où Ottawa se retirera de leurs plates-bandes et qu’elles auront récupéré leur autonomie fiscale appuyée par un système de péréqua- tion fédéral dûment revu et corrigé.
Mais quels sont les principes, les objectifs communs et les normes communes minimums auxquels les provinces seraient pré‚tes à s’obliger pour récupérer leur autonomie fiscale dans le domaine de l’éducation post- secondaire et de l’aide sociale, où le pouvoir de dépenser fédéral a suscité les querelles que l’on sait autour des bourses du Millénaire, des subsides aux universités, de la formation de la main-d’œuvre et du plafonnement des transferts au chapitre de l’assis- tance sociale (cap on CAP) imposé unilatéralement aux provinces riches par le gouvernement Mulroney?
En attendant l’avènement de cet inter-provincialisme responsable, décla- rer qu’on va dépenser pour d’autres mis- sions étatiques les sommes qu’on est allé chercher à Ottawa pour les services de santé est sans doute, pour le Québec, une façon claire de refuser le « fédéralisme du sablier» pratiqué par Ottawa. Mais ce genre de propos, tout comme l’émer- gence tolérée au Québec d’une médecine à deux vitesses, avec la multiplica- tion de cliniques payantes comme Médisys, ne peut que nuire au combat pour l’autonomie fiscale des provinces dont M. Charest s’est fait le champion à plus long terme. Car la crédibilité de la parole donnée par une province est cruciale dans ce combat. Ou bien les provinces, et sin- gulièrement le Québec, feront la preuve qu’elles peuvent s’autodiscipliner effi- cacement pour préserver l’intégrité de notre système de santé public et assurer l’unité et la cohérence d’une authen- tique union fédérale canadienne, ou bien le reste du pays continuera de con- sentir au « nation building » unitaire canadien fondé sur le pouvoir de dépenser d’Ottawa. Et le Québec devra dire adieu à la correction du déséquilibre fiscal qui nourrit aujourd’hui ce pouvoir de dépenser et le fédéralisme tutélaire qu’il engendre.
