Je lève mon chapeau au remarquable travail accompli par MM. Charest et Pelletier lors de la dernière conférence des premiers ministres sur la santé. Mais après toutes les déclarations et analyses parues dans les journaux sur l’entente asymétrique que le Québec a réussi à négocier avec Ottawa au cours de cette conférence, je ne peux m’em- pé‚cher de penser qu’il y a quelque part un malentendu.

Dans cette entente, on oublie trop souvent de le mentionner, « le Québec souscrit globalement aux objec- tifs et principes généraux énoncés par les premiers mi- nistres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le communiqué du 15 septembre 2004, dont l’objectif con- cernant l’accès en temps opportun à des soins de qualité et celui visant à réduire les délais d’attente. » Il confirme également « que son engagement à l’égard des principes qui fondent son système public de santé " soit l’univer- salité, la transférabilité, l’intégralité, l’accessibilité et l’ad- ministration publique " coïncide avec celui de l’ensemble des gouvernements du Canada ». En retour, le Québec obtient une reconnaissance de son droit d’exercer ses pouvoirs souverains en matière de santé de façon asymétrique pour tenir compte de sa réalité et de ses priorités spécifiques. Il obtient aussi une confirmation qu’il n’a de compte à rendre à personne d’autre qu’à l’électorat québécois en ce qui a trait à l’exercice des pou- voirs que lui confie en propre la Constitution.

Symétrie de principes et objectifs communs librement assumés par les partenaires de la fédération ; asymétrie des politiques et des moyens, y compris les moyens financiers, mis en branle par les divers États-membres pour réaliser ces objectifs ; enfin, obligation pour chaque ordre de gouverne- ment de répondre démocratiquement de l’exercice de ses pouvoirs souverains et de ses priorités budgétaires devant son propre électorat : tout cela me paraît é‚tre l’ABC du fédéralisme. Un ABC qu’on célèbre aujourd’hui comme une trouvaille, tant le « nation building » unitaire et la mise en tutelle des provinces par le pouvoir de dépenser d’Ottawa sont entrés dans les mœurs du pays.

Ce qui devrait nous étonner dans cette entente, ce n’est pas que le Québec ait obtenu la reconnaissance de son droit à l’exercice asymétrique de ses pouvoirs souverains sous le chapeau des principes et objectifs communs pan- canadiens auxquels il a souscrit, c’est que les autres provinces n’aient pas exigé le mé‚me type d’entente pour coller à leurs besoins particuliers et demeurer maîtresses de leurs priorités budgétaires.

Ce renoncement des provinces du ROC à faire respecter leur droit à la dif- férence et leur souveraineté locale en consentant sans restrictions à dépenser, selon les priorités en soins de santé fixées par Ottawa, les sommes que M. Martin leur consent, après les avoir affamés depuis 1995, n’annonce rien de bon pour un Québec décidé à corriger le déséquilibre fiscal qui per- vertit aujourd’hui l’essence mé‚me du fédéralisme canadien.

Bien documenté par la Commission Séguin et par les travaux du nouveau Conseil de la fédération, ce déséquilibre fiscal permet à Ottawa de pratiquer ce que Tom Courchene appelle un « fédéralisme du sablier ». Un fédéralisme où tout doit passer par le goulot d’étranglement du « système- de-santé-priorité-numéro-un », dont les coûts s’envolent mais que les provinces doivent continuer à admi- nistrer et à financer, en laissant leurs autres missions à découvert pour arri- ver à se conformer aux conditions que le gouvernement fédéral attache à ses contributions aléatoires aux pro- grammes de santé. Car on ne le répètera jamais assez, de 50 p. 100 à l’origine, ces contributions ont chuté à 16 p. 100 avant que la Commission Romanov ne recommande de les porter éventuellement à 25 p. 100 pour retourner à la situation qui prévalait avant le budget Martin de 1995.

Reste, malgré cela, un fait avec lequel tout le monde doit aujour- d’hui composer : la vaste majorité des Canadiens, au Québec et hors Québec, tiennent à préserver l’intégrité de « leur » système de santé public, quitte à s’en remettre aux gros sous d’Ottawa pour garder les provinces au pas. Les premiers ministres provinciaux n’ont donc aucune chance d’obtenir une correction du déséquilibre fiscal actuel pour redonner une saine autonomie financière à leurs gouvernements, s’ils ne consentent pas à en payer le prix. Et je soutiens depuis des années, avec Tom Courchene, que ce prix c’est l’au- todiscipline que les provinces doivent s’imposer entre elles en se donnant, par codécision au sein d’un Conseil de la fédération, des principes et des objectifs communs, de mé‚me que des normes communes minimums, sanc- tionnés par une dénonciation publique des gouvernements délin- quants via un rapport annuel d’experts indépendants. Cela suppose de la part de toutes les provinces, y compris le Québec, de solides convictions fédéra- listes et une volonté ferme d’assumer elles-mé‚mes, plutôt que de se les faire imposer par Ottawa, les responsabilités pan-canadiennes voire internationales qui découlent de leurs pouvoirs souverains locaux.

Si les provinces ne sont pas pré‚tes à s’autodiscipliner de la sorte, elles n’auront ni la crédibilité morale ni la force politique qu’il leur faudra pour mettre fin aux paiements « conditionnels » d’Ottawa et obtenir la juste part de l’assiette fiscale qui leur revient de droit pour exercer de façon autonome et responsable les pou- voirs souverains qu’elles détiennent en vertu de la Constitution.

Tant du côté du Québec que des provinces du ROC, il y a encore beau- coup de chemin à parcourir pour en arriver là. Dans le domaine de la santé, les premiers ministres provinciaux ont mené une admirable réflexion depuis 1995, et la loi canadienne a au moins le mérite de définir clairement les principes communs que les provinces peuvent s’obliger à respecter pour garantir l’intégrité du système de santé canadien, le jour où Ottawa se retirera de leurs plates-bandes et qu’elles auront récupéré leur autonomie fiscale appuyée par un système de péréqua- tion fédéral dûment revu et corrigé.

Mais quels sont les principes, les objectifs communs et les normes communes minimums auxquels les provinces seraient pré‚tes à s’obliger pour récupérer leur autonomie fiscale dans le domaine de l’éducation post- secondaire et de l’aide sociale, où le pouvoir de dépenser fédéral a suscité les querelles que l’on sait autour des bourses du Millénaire, des subsides aux universités, de la formation de la main-d’œuvre et du plafonnement des transferts au chapitre de l’assis- tance sociale (cap on CAP) imposé unilatéralement aux provinces riches par le gouvernement Mulroney?

En attendant l’avènement de cet inter-provincialisme responsable, décla- rer qu’on va dépenser pour d’autres mis- sions étatiques les sommes qu’on est allé chercher à Ottawa pour les services de santé est sans doute, pour le Québec, une façon claire de refuser le « fédéralisme du sablier» pratiqué par Ottawa. Mais ce genre de propos, tout comme l’émer- gence tolérée au Québec d’une médecine à deux vitesses, avec la multiplica- tion de cliniques payantes comme Médisys, ne peut que nuire au combat pour l’autonomie fiscale des provinces dont M. Charest s’est fait le champion à plus long terme. Car la crédibilité de la parole donnée par une province est cruciale dans ce combat. Ou bien les provinces, et sin- gulièrement le Québec, feront la preuve qu’elles peuvent s’autodiscipliner effi- cacement pour préserver l’intégrité de notre système de santé public et assurer l’unité et la cohérence d’une authen- tique union fédérale canadienne, ou bien le reste du pays continuera de con- sentir au « nation building » unitaire canadien fondé sur le pouvoir de dépenser d’Ottawa. Et le Québec devra dire adieu à la correction du déséquilibre fiscal qui nourrit aujourd’hui ce pouvoir de dépenser et le fédéralisme tutélaire qu’il engendre.