Le départ à la retraite de la juge Sheilah Martin, le 30 mai 2026, laissera un poste vacant à la Cour suprême du Canada. Dans le choix de son remplaçant, le gouvernement Carney respectera-t-il la convention de représentation régionale en nommant un candidat de l’Ouest ou du Nord canadien? La question se pose.
Ce poste vacant offre l’occasion de revisiter cette convention, d’explorer son caractère unique au Canada et de souligner son importance.
La convention de représentation régionale prévoit que les neuf sièges de la Cour suprême soient occupés par des juges provenant de différentes régions du Canada. En vertu de la loi, le Québec bénéficie d’une représentation garantie de trois juges à la Cour. Cette disposition a été réaffirmée dans la décision de 2014 Référence relative à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 à la suite de la contestation de la nomination de Marc Nadon à un siège réservé au Québec ait été contestée.
Quant aux six autres sièges, la convention veut traditionnellement qu’ils soient répartis entre les autres régions du Canada : un juge de l’Est, deux de l’Ouest et trois de l’Ontario. Plus récemment, le Nord a été inclus dans l’Ouest afin d’assurer la représentation régionale des territoires.
Le respect de la convention
La convention de représentation régionale a été généralement respectée jusqu’à la retraite du juge Thomas Cromwell, en 2016. Lors de la recherche d’un remplaçant pour ce juge originaire de la Nouvelle-Écosse, la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, avait déclaré qu’elle ne pouvait garantir que le poste serait pourvu par une personne provenant des provinces atlantiques.
Ces propos avaient suscité une vive réaction dans la communauté juridique canadienne, entraîné des menaces de poursuites judiciaires et provoqué la consternation de nombreux habitants du Canada atlantique. En réponse, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion de l’opposition demandant au gouvernement de « respecter la coutume de la représentation régionale » lors des nominations à la Cour suprême.
Le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, a finalement appuyé la motion, signalant un revirement apparent dans la position du gouvernement. Finalement, le juge Malcolm Rowe, de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été nommé pour remplacer Cromwell, stabilisant le « navire » après la tempête et assurant la continuité de la convention.
Le gouvernement Trudeau a ensuite continué à respecter la convention de représentation régionale lors des nominations suivantes. Certains éléments de cette convention ont même été intégrés aux critères officiels de sélection. Ainsi, pour les cinq derniers postes vacants à la Cour suprême, les candidats devaient préciser leur adhésion au barreau, leur nomination judiciaire ou « toute autre relation » les liant à la région du siège à pourvoir.
Alors que la convention a perduré jusqu’ici, ce nouveau poste vacant constituera la première occasion pour Carney de nommer un juge à la Cour suprême. Si l’on se fie aux précédents récents, le premier ministre aurait tout intérêt à respecter la convention de représentation régionale et à poursuivre un processus de nomination fondé sur le mérite.
Des avantages qui vont au-delà de la tradition
La convention de la représentation régionale ne devrait toutefois pas être suivie uniquement par respect pour la tradition. Elle possède une valeur intrinsèque, qui se manifeste par au moins trois avantages concrets.
Premièrement, la diversité régionale au sein de la plus haute cour du pays renforce la légitimité de l’institution. Le système judiciaire canadien repose largement sur la perception du public selon laquelle les tribunaux sont équitables et les juges, des arbitres impartiaux. Or, les tribunaux disposent de moyens limités pour imposer le respect de leurs décisions. Une Cour suprême qui reflète la diversité géographique du Canada est donc plus susceptible d’inspirer la confiance qu’une cour composée d’un nombre restreint de juges issus d’une même région.
Deuxièmement, la convention contribue à promouvoir une plus grande diversité au sein de la magistrature. La diversité linguistique, sexuelle et raciale est essentielle pour permettre à la Cour suprême de refléter la société qu’elle sert. En nommant des juges de l’ensemble du pays, on accroît les chances de constituer une cour véritablement représentative. Puisque la Cour suprême sert tous les Canadiens, ceux-ci devraient pouvoir se reconnaître parmi ses membres.
Troisièmement, la diversité régionale des nominations judiciaires contribue au renforcement de la confédération. Cet aspect revêt une importance particulière dans le contexte actuel, marqué par les menaces à la souveraineté du Canada émanant des États-Unis. Assurer la représentation de toutes les régions à la Cour suprême constitue un moyen de renforcer le projet pancanadien et de prévenir le sentiment d’exclusion ou de marginalisation de certaines provinces ou territoires.
Renforcer la cohésion nationale
Peu après la nomination du juge Rowe, des observateurs juridiques avaient d’ailleurs souligné que la tentative du gouvernement de s’éloigner de la convention de représentation régionale était survenue à un moment de faibles tensions régionales. Le Canada se trouve aujourd’hui dans une situation autrement plus complexe. Une vague d’unité nationale, alimentée par l’inquiétude face aux menaces américaines, coexiste désormais avec une rhétorique séparatiste accrue en Alberta et au Québec.
Quel que soit le degré d’unité ou de division au pays, la convention de représentation régionale demeure essentielle pour garantir que la Cour suprême reflète l’ensemble de sa juridiction. Si elle ne peut à elle seule résoudre les défis du Canada, elle contribue néanmoins à renforcer le sentiment d’appartenance des provinces et des territoires à la confédération.
En définitive, le départ à la retraite de la juge Martin offre une occasion de réfléchir à l’importance de la convention de représentation régionale à la Cour suprême. Reste à savoir si elle sera respectée lors du choix de son successeur. La Cour, et le pays n’en seraient que plus forts.
