L’administration de la justice ne figure jamais parmi les enjeux électoraux ; pourtant, il y va de l’accès à la justice.

Lors de son entrée en fonction, le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin a décrit les palais de justice comme des « hangars à papier ». Sable perpétuel dans l’engrenage de la justice, la bureaucratie des tribunaux est une source intarissable de pertes de temps, d’argent et d’énergie pour des questions de petite intendance, dont on s’attendrait à ce qu’elles soient fort triviales en cette ère numérique. Le choc fut grand pour le novice que j’étais. Or le problème est tel qu’il dépasse largement le simple irritant et touche directement les justiciables et leur accès à la justice.

En guise d’introduction, voici la petite histoire d’un dossier qui fut mon baptême du feu en la matière. Je devais obtenir les enregistrements audio d’un procès de trois jours pour un avocat qui souhaitait porter un jugement en appel, ce qui nécessite de faire transcrire ces enregistrements par un sténographe.

Pour obtenir les fichiers numériques, stockés sur un serveur du palais de justice, il faut en commander une copie sur CD au greffe du tribunal. Or le greffe a besoin d’une copie papier des procès-verbaux d’audience (courts résumés de l’audience) pour pouvoir passer la commande au département concerné. Pourquoi ? On l’ignore, mais c’est sine qua non.

Ainsi, je dois me procurer le dossier physique d’abord pour avoir accès aux procès-verbaux et en demander une copie. Malgré le jugement que j’ai entre les mains, le plumitif, le registre des éléments au dossier, n’a pas encore été mis à jour, et on ne peut me donner le dossier physique tant que la cause apparaît en délibéré.

Dix jours passent. Le jugement est finalement inscrit au plumitif, mais le dossier est toujours entre les mains du juge, à l’étage, et on ne peut le localiser. La date de retour au greffe est indéterminée et, surtout, indéterminable. « Chaque dossier a sa propre histoire », me répond d’un air résigné le greffier qui a depuis longtemps abandonné l’idée de comprendre la logique de la chose.

Prise trois : cette fois, c’est la bonne. On me livre le dossier physique ; je photocopie les procès-verbaux et les joins aux bons de commande des CD, en trois copies distinctes pour les trois jours d’audience dont je souhaite avoir les enregistrements (le contraire serait trop simple). Le nouveau temps d’attente est d’une semaine, et je dois repasser à la Cour pour chercher les CD.

Ce petit chemin de croix aura duré près d’un mois. Pourtant, d’un point de vue simplement technique, tout le processus prendrait quelques minutes si on pouvait utiliser une clé USB et avait accès aux serveurs de la Cour. Et c’est sans compter les frais : cinq heures d’honoraires pour aller à la Cour, plus les frais administratifs et ceux de la sténographie, soit un total de plusieurs centaines de dollar. Et on n’a pas encore fait de droit ici. Seulement de la paperasserie, pour un seul élément, dans un seul dossier.

Cette histoire est d’une certaine banalité. C’est toutefois l’addition de ces petits écueils quotidiens qui mettent des bâtons dans les roues de la justice et ferment les portes des tribunaux aux justiciables.

Dans son rapport d’activités 2010-2014, la Cour supérieure du Québec, consciente du problème, soulignait que de nombreux citoyens ne peuvent recourir aux services d’un avocat faute de moyens, et avance les chiffres de 31 % en matière civile et de 42 % en matière familiale. À ce titre, selon une enquête du ministère de la justice du Québec d’avril 2016, 69 % des Québécois ne croient pas qu’ils auraient les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Face aux coûts, y compris administratifs, de plus en plus de personnes se représentent elles-mêmes, à défaut de pouvoir adéquatement naviguer entre les écueils d’un système hermétique aux non-initiés où le terme « kafkaïen » prend tout son sens.

Avec l’arrêt Jordan, le public a reçu un petit électrochoc. Le sous-financement chronique de l’administration de la justice a maintenant des conséquences bien tangibles à ses yeux, puisque les délais en matière de justice criminelle peuvent faire avorter le procès d’une personne qui a commis un crime.

Pourtant, le justiciable moyen risque bien plus d’être affecté de près ou de loin par une question de droit de la famille, de droit du travail ou de droit civil. L’effet du sous-financement chronique en justice civile est moins visible. Il n’en est pas pour autant moins important, car aussi pernicieux.

Depuis l’arrêt Jordan, le sous-financement chronique de l’administration de la justice a maintenant des conséquences bien tangibles aux yeux du public.

Cherchant à remédier au problème, le gouvernement québécois a annoncé dans son budget 2018-2019 des investissements de 500 millions de dollars d’ici à 2022-2023 pour moderniser le système de justice actuel. Et il écrit : « Un système de justice moderne devrait permettre de gérer un dossier judiciaire numérique, sans papier (dépôt, signification, comparution, etc.), et de mener une audience numérique lorsque possible. »

Concrètement, un peu plus de la moitié de cette somme, soit 289 millions de dollars, sera consacrée à la « modernisation technologique », dont seulement 94 millions aux infrastructures technologiques. Des 211 millions restants, 139 millions serviront à « instaurer des pratiques innovantes », tandis que 72 millions seront investis dans les communications pour améliorer le flux d’information entre les principaux intervenants du système de justice.

Mais encore faut-il investir adéquatement ces sommes. Le gouvernement du Québec n’a pas le meilleur des bilans en matière de modernisation technologique. Le Dossier Santé Québec, par exemple, a connu des dépassements de coûts de 450 millions de dollars et près de 10 ans de retard sur l’échéancier initialement prévu.

De surcroît, plus de la moitié de ces investissements auront lieu entre 2020 et 2023, ce qui équivaut à les renvoyer aux calendes grecques. L’administration de la justice n’est jamais un enjeu électoral d’importance (et encore moins décisif), ce qui permet aux différents gouvernements de la financer au strict minimum. Elle risque de demeurer l’enfant pauvre de l’État québécois.

Dans l’arrêt Hryniak c. Mauldin (2014), la Cour suprême devait déterminer l’applicabilité des règles ontariennes pour rejeter sommairement une demande en justice qui a peu de chances de succès. Se portant à la défense d’une procédure plus proportionnée et plus accessible, la juge Andromache Karakatsanis introduisait le jugement de la Cour en ces termes :

De nos jours, garantir l’accès à la justice constitue le plus grand défi à relever pour assurer la primauté du droit au Canada. Les procès sont de plus en plus coûteux et longs.  La plupart des Canadiens n’ont pas les moyens d’intenter une action en justice lorsqu’ils subissent un préjudice ou de se défendre lorsqu’ils sont poursuivis ; ils n’ont pas les moyens d’aller en procès.

Il s’agit d’un constat préoccupant de par sa justesse. Sans l’accès à la justice, c’est l’applicabilité du droit, soit le fondement même de la primauté du droit, qui est remise en question. Et si la simple gestion technologique des dossiers n’est évidemment pas le seul facteur en jeu, elle n’en demeure pas moins un des problèmes les plus faciles à solutionner. Mais pour cela, il faudrait une réelle volonté politique d’investir dans l’administration de la justice, et ce, malgré le peu de retombées électorales.

Cet article fait partie du dossier Élections Québec 2018.

Photo : Shutterstock / Pinkcandy


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