Pour étendre la pratique de la justice réparatrice, il faut sensibiliser la population et les principaux acteurs du système de justice à ses avantages.

(Cet article a été traduit de l’anglais.)

La justice réparatrice est une philosophie assortie d’un ensemble de pratiques. S’écartant à la fois des sanctions et de la réinsertion sociale, elle offre une nouvelle approche du crime dans le monde occidental. Elle s’appuie sur plusieurs cultures autochtones qui ont traditionnellement considéré le tort causé à la communauté sous l’angle de la responsabilité et de la guérison communautaires. La justice réparatrice prend également racine dans diverses traditions et pratiques religieuses liées à la justice communautaire, à la victimologie et à l’abolitionnisme pénal.

Même si les avantages de la justice réparatrice sont bien établis, seulement le tiers environ des incidents de victimisation non conjugale sont signalés au Canada, et ce tiers est soumis au processus judiciaire conventionnel. Il faut faire plus pour sensibiliser la population en général et les intervenants du système de justice pénale à la justice réparatrice.

Au cours des 10 années passées à travailler en justice réparatrice, dans le cadre d’un programme à Vancouver Nord et Ouest, j’ai constaté une augmentation importante du soutien de la police et de la collectivité. Leurs membres se sont ouverts à cette façon d’envisager la justice après avoir été informés des bienfaits de la justice réparatrice, de la guérison qui s’accomplit entre victimes et ceux qui leur ont causé du tort.

Je me rappelle un cas d’agression entre deux adolescents. Cette agression avait causé des torts physiques et avait eu des répercussions émotionnelles pour les deux familles. Lorsque celles-ci se sont rencontrées pour parler de l’agression, elles ont constaté qu’il y a eu de l’intimidation entre les deux jeunes depuis l’école élémentaire et que l’accumulation de ces incidents a finalement mené à l’agression physique grave. Assise dans ce cercle, je me suis demandé si la situation se serait envenimée à ce point si l’école ou les parents avaient enseigné les pratiques de justice réparatrice à ces deux adolescents plus tôt dans leur vie. En effet, de nombreuses recherches partout dans le monde montrent que l’utilisation de ces pratiques dans les écoles favorise un sentiment de sécurité et réduit les comportements nocifs comme l’intimidation.

En Colombie‑Britannique, le programme de réconciliation entre victimes et contrevenants qu’offre la Community Justice Initiatives Association (CJI), fondée en 1982, a tracé la voie en matière de justice réparatrice. La CJI demeure la chef de file dans la province et au-delà en proposant une formation de qualité en justice réparatrice, de même qu’un programme en milieu scolaire et le programme Possibilités de justice réparatrice. Ce dernier programme s’applique dans l’ensemble du Canada et offre aux personnes touchées par un crime grave et violent la possibilité de communiquer avec leur agresseur. Malgré une longue liste d’attente et peu de ressources, le programme a donné des résultats positifs. D’anciens participants comme Carys Cragg, dont le père a été assassiné, et Suman et Manjit Virk, les parents de Reena Virk, une adolescente assassinée, ont écrit des livres, réalisé des films et courageusement raconté leur processus de guérison grâce à ce programme.

Jusqu’à maintenant, la promotion et la pratique de la justice réparatrice ont en grande partie été parcellaires, portées par des ONG ou des organismes communautaires et quelques professionnels de la justice pénale.

Cela dit, malgré toute la législation et les nombreuses recherches et pratiques illustrant les avantages considérables de la justice réparatrice pour les victimes, les contrevenants et les collectivités, ces processus restent toujours en marge du système de justice canadien. Jusqu’à maintenant, la promotion et la pratique de la justice réparatrice ont en grande partie été parcellaires, portées par des ONG ou des organismes communautaires et quelques professionnels de la justice pénale. Même si leurs actions ont pu donner des résultats, si la justice réparatrice n’est pas dotée de ressources, d’infrastructures et de normes de pratiques adéquates, elle s’appliquera de façon inégale dans le pays.

Quels nouveaux éléments peuvent faire en sorte qu’elle devienne une option légitime et utilisée judicieusement ?

Les partisans de la justice réparatrice ainsi que les intervenants et les chercheurs travaillent intensément pour répondre à cette question. Selon beaucoup d’entre nous, la réponse réside dans la sensibilisation des acteurs du système de justice pénale et de la population afin qu’ils puissent reconnaître les bienfaits de la justice réparatrice. L’information doit circuler par les récits d’anciens participants et la communication des faits saillants de la recherche réalisée au Canada en ce qui a trait au niveau de satisfaction et à la récidive.

Il ressort clairement de ma propre recherche sur la sensibilisation des étudiants en criminologie à l’université que la connaissance de la justice réparatrice a une incidence sur la manière dont pensent les étudiants et, au bout du compte, sur leur comportement personnel et professionnel. Je me rappelle un étudiant qui a utilisé des pratiques de justice réparatrice pour rétablir une relation difficile avec un parent. Un autre étudiant est devenu policier et a commencé à pratiquer ce qu’il appelait « la justice réparatrice sur la route ». Dans plusieurs situations de tort causé ou de conflit, ce policier s’appuyait sur ce qu’il avait appris sur la justice réparatrice et invitait les deux parties à échanger sur-le-champ : Que s’est-il produit ? Qui a subi quoi et comment ? Qui prend la responsabilité de quoi ? Que doit-il se produire pour que cette relation commence à guérir ou que ce tort commence à être réparé ?

En salle d’audience, j’ai vu des juges très émus après avoir pris connaissance des résultats des processus de justice réparatrice auxquels les personnes présentes en cour avaient participé.

Le succès de telles approches collaboratives et empreintes de compassion pour résoudre des problèmes a mené plusieurs personnes à faire la promotion de l’intégration de la justice réparatrice au système de justice pénale. En salle d’audience, j’ai vu des juges très émus après avoir pris connaissance des résultats des processus de justice réparatrice auxquels les personnes présentes en cour avaient participé. Un juge a même déclaré : « Vous et votre programme de justice réparatrice avez permis des guérisons que je n’ai jamais pu obtenir. » Je ne pourrai oublier combien ces mots m’ont confortée, ainsi que les parties présentes.

Une confiance accrue en la justice réparatrice au sein du système général de justice pénale est également essentielle. À l’heure actuelle, plusieurs acteurs du système hésitent à renvoyer des affaires à la justice réparatrice, non seulement parce qu’ils la connaissent peu ou pas, mais aussi parce qu’ils se soucient de la qualité des pratiques. Leur préoccupation est tout à fait légitime. En effet, plusieurs programmes sont cruellement sous-financés et ont besoin de plus de ressources pour donner accès à une bonne formation, embaucher du personnel compétent et soutenir l’élaboration de pratiques fondées sur des principes et la déontologie.

En 2016 en Colombie‑Britannique, un groupe d’intervenants en justice réparatrice communautaire ont mis au point des recommandations de principes et de normes à l’intention des fournisseurs de services de justice réparatrice en matière pénale. Conformément à l’esprit de la justice réparatrice, l’adoption de ces normes est volontaire. On évalue à l’heure actuelle l’incidence de ce projet sur les renvois et la pratique.

Enfin, les programmes de justice réparatrice doivent être mieux financés et de façon plus stable par les gouvernements provinciaux et fédéral, d’autant plus qu’ils permettent de réduire les coûts du système pénal. Il faudrait que les économies découlant de la pratique accrue de la justice réparatrice et liées au maintien de l’ordre, aux coûts judiciaires et aux coûts correctionnels soient remises à ces programmes très utiles. De nos jours, la plupart des programmes de justice réparatrice ne reçoivent qu’un montant maximal de 2 500 dollars de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique. Certains programmes sont soutenus par les administrations municipales, d’autres doivent présenter tous les ans une demande de subvention à diverses sources. Cette situation n’est pas acceptable ; elle n’est pas non plus compatible avec la politique provinciale et la législation fédérale qui imposent aux intervenants en justice pénale d’offrir aux victimes, aux contrevenants et à la collectivité des options de justice réparatrice.

Au Canada, il existe tout un éventail de programmes de justice réparatrice qu’offrent des personnes dévouées dans les communautés autochtones et non autochtones. Malgré les nombreux défis, beaucoup d’entre nous qui œuvrons en justice réparatrice sont confiants en son avenir à l’échelle du pays. L’intégration de la justice réparatrice au système conventionnel de justice pénale repose d’une part sur des corps policiers, des tribunaux et des juges suffisamment confiants et bien informés pour faire les renvois à celle-ci, et, d’autre part, sur une population bien renseignée qui cherche de nouvelles voies et s’attend à bénéficier de la justice réparatrice si elle est touchée par la criminalité.

Cet article fait partie du dossier Une vision élargie de la réforme du système de justice pénale.

Photo : Shutterstock / Image Point Fr


Souhaitez-vous réagir à cet article ? Joignez-vous aux débats d’Options politiques et soumettez-nous votre texte en suivant ces directives. | Do you have something to say about the article you just read? Be part of the Policy Options discussion, and send in your own submission. Here is a link on how to do it.