Parler de constitution, c’est détourner l’attention des vrais problé€mes, affirme Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique. Il s’agit laÌ€ d’une opinion répandue face aÌ€ la proposition du gouvernement Charest d’adopter une charte du fédéralisme. Mé‚me au Québec, plusieurs citoyens souffrent encore de « fatigue constitutionnelle » et partagent l’avis de Campbell.

Pourtant, c’est la Constitution qui dicte ce que peuvent faire et ne pas faire les gouvernements provinciaux et fédéral pour résoudre ces soi-disant vrais problé€mes. AÌ€ chaque fois qu’émerge un vrai problé€me, les gouvernants devraient se questionner sur les contraintes qu’im- pose la Constitution et les outils qu’elle leur fournit. Et si ceux-ci s’avé€rent inadéquats, des mesures de nature cons- titutionnelle devraient é‚tre envisagées. Autrement dit, dissocier la question constitutionnelle des vrais problé€mes réduit inutilement la gamme des solu- tions aÌ€ la disposition des gouvernants.

Quant au contenu possible d’une charte du fédéralisme, le gou- vernement Charest a évoqué deux idées : limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compé- tence des provinces et reconnaiÌ‚tre le caracté€re distinct de la société québé- coise. Deux revendications québécoises aÌ€ propos desquelles de nombreux pro- jets d’ententes intergouvernementales ont échoué dont l’Accord du lac Meech. Le refus de Campbell et des autres premiers ministres provinciaux d’abor- der un projet de charte du fédéralisme n’est certainement pas sans lien avec les cicatrices laissées par l’échec de Meech. En revanche, le gouvernement Charest serait mal avisé d’abandonner ces deux revendications traditionnelles. En plus de porter sur l’inconfort qu’a causé le rapatriement constitutionnel de 1982, elles font écho aux préoccupations identitaires québécoises exprimées au cours de la dernié€re année, notamment dans le cadre du débat sur les accom- modements raisonnables.

Le projet de charte du fédéralisme pourrait éviter les écueils de Meech en incluant, en plus des dispositions iden- titaires ché€res aux Québécois, des moyens pour résoudre des problé€mes contemporains qui ne sont pas spéci- fiques au Québec, de façon aÌ€ obtenir l’appui de ceux qui partagent présente- ment l’avis de Gordon Campbell.

Cela permettrait au gouvernement Charest de présenter son idée de charte du fédéralisme comme un moyen d’ac- croiÌ‚tre la capacité des provinces aÌ€ résoudre de vrais problé€mes. Il pourrait notamment insister sur l’intéré‚t d’une telle charte aÌ€ la lumié€re des enjeux inscrits aÌ€ l’agenda du Conseil de la fédération, par exemple la réduction des émissions de gaz aÌ€ effet de serre, un enjeu que plusieurs considé€rent comme un vrai problé€me. En effet, l’atteinte des objectifs gouvernemen- taux dans ce domaine pourrait é‚tre compromise si une réflexion constitu- tionnelle devait é‚tre exclue.

The FunctionaryThere’s a lot going on in the public service.

Stay in the know with veteran reporter Kathryn May. Sign up for routine and out-of-the-ordinary news about the public service with The Functionary, our new newsletter.

Les interventions gouvernemen- tales en environnement ont pour source le partage constitutionnel des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces dans des domaines aussi variés que l’agriculture, les pé‚cheries, le commerce, la santé et les ressources naturelles. Les problé€mes environnementaux que nous connais- sons aujourd’hui n’étaient pas aÌ€ l’ordre du jour au moment d’inscrire dans la Constitution les responsabilités des deux ordres de gouvernement dans chacun de ces domaines. Il serait donc normal que les gouvernements réfléchissent aux contraintes de la

Constitution et aux outils qu’elle leur fournit en matié€re de protection de l’environnement ”” et l’élaboration d’une charte de la fédération pourrait é‚tre l’occasion pour ce faire. Vu sous cet angle, le projet de charte du fédéralisme serait plus attrayant pour les provinces canadiennes-anglaises.

Mais cette stratégie d’inclure des préoccupations canadiennes anglaises comporte elle aussi des diffi- cultés bien illustrées par l’échec de l’Entente de Charlottetown, cette fois- ci. C’est sans doute aÌ€ la lumié€re de ces problé€mes que Jean Charest a prévenu les Québécois qu’il est irréaliste d’at- tendre qu’une charte du fédéralisme puisse é‚tre inscrite dans la Constitution aÌ€ court terme. Comme Charlottetown, l’adoption d’une telle charte exigerait l’accord unanime des provinces et du gouvernement fédéral. Cependant, la tradition constitu- tionnelle canadienne accorde une valeur quasi constitutionnelle aÌ€ des lois et des conventions non écrites. En vertu de cette tradition, une charte du fédéralisme qui susciterait l’adhésion du gouvernement fédéral et de plusieurs provinces ne serait pas sans effet, mé‚me si elle n’était pas inscrite directement dans la Constitution.

Le compromis que le gouvernement fédéral a façonné au printemps dernier en vue de réduire le déséquilibre fiscal illustre combien il est difficile d’obtenir l’accord unanime des provinces cana- diennes. Mais il montre aussi qu’il est possible de réconcilier des préoccupa- tions québécoises avec celles de plusieurs autres provinces anglophones.

You are welcome to republish this Policy Options article online or in print periodicals, under a Creative Commons/No Derivatives licence.

Creative Commons License