Depuis quelques années, bien des professeurs d’université marchent sur des œufs. Un mot de trop, un titre d’œuvre qui a mal vieilli peut leur valoir une pétition, ou même une suspension. Comment peut-on les aider à faire leur travail en toute indépendance, sans peur de subir des représailles pour avoir présenté des points de vue ou des mots qui peuvent choquer ?

Le 6 avril dernier, la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, déposait le projet de loi 32, ou Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. À peu de choses près, il se résume à un énoncé de devoirs imposés aux universités québécoises (article 4, 5, 7 et 9), complété par un article (le 6e) annonçant de vastes pouvoirs en vertu desquels la ministre pourra obliger les universités récalcitrantes à obtempérer.

Le titre du communiqué de presse annonçant le dépôt du projet de loi 32 est limpide quant aux intentions du gouvernement : « Pour mettre fin à la censure dans le milieu universitaire – La liberté académique protégée enchâssée dans une loi».

Le cœur du projet, lui, se retrouve à l’article 4. Cet article somme les universités québécoises de se doter d’une politique portant sur la liberté universitaire et en définit les contours. Il prévoit aussi que :

« La politique ne peut avoir pour effet d’empêcher que des idées et des sujets qui sont susceptibles de choquer soient abordés à l’occasion d’une activité qui contribue à la mission universitaire ni d’obliger à ce qu’une telle activité soit précédée d’un avertissement lorsqu’elle comporte un tel contenu. »

On ne saurait être surpris de retrouver ceci dans le projet de loi 32. En effet, bien que le principal événement déclencheur — le cas de Verushka Lieutenant-Duval en automne 2020, à l’Université d’Ottawa — ait eu lieu dans une autre province, le gouvernement du Québec avait indiqué son intention d’intervenir afin que tout mot, sans exception, puisse être prononcé dans les universités québécoises. À preuve, au moment où il annonçait ses intentions en ce sens, le premier ministre Legault a dénoncé sur sa page Facebook le fait « qu’une poignée de militants radicaux essaient de censurer certains mots et certaines œuvres ».

Un trou dans la loi ?

Or, et la chose surprend vu le contexte tout juste décrit, le texte de loi proposé ne mentionne ni les œuvres, ni les mots controversés. Ce que les politiques des universités québécoises sur la liberté académique ne doivent pas empêcher d’aborder sont des idées et des sujets qui sont susceptibles de choquer. À la rigueur, un établissement universitaire québécois pourrait proscrire l’emploi de certains mots en son sein sans contrevenir à la loi proposée. Comme le « mot en n ».

On peut dès lors poser la question de l’utilité du projet de loi 32. En effet, pour qui s’attendait à ce que celui-ci aborde la délicate question de l’emploi de mots controversés en salle de classe, la loi ne va pas assez loin. Pourtant, il est tout à fait défendable que n’importe quel mot puisse être prononcé en contexte pédagogique à l’université.

Comme on peut le lire dans un rapport produit dans la foulée de la controverse à l’Université d’Ottawa, mentionner un mot controversé, par la citation ou la référence à des fins pédagogiques, n’a rien à voir son usage sans contexte. La seconde utilisation n’est pas protégée par la liberté académique, mais la première, si.

Il y a lieu de se réjouir du fait que parmi les options dont il disposait, le gouvernement en ait choisi une qui, en gros, correspond à celle d’organismes qui étaient disposés à accepter que le gouvernement du Québec se limite à une loi qui obligerait les universités à adopter des politiques en la matière. Pour l’essentiel, c’est ce que fait le projet de loi 32, mais on aurait souhaité qu’il se limite à cela.

Pourquoi interdire d’avertir ?

Par exemple, on peut se demander pourquoi le gouvernement cherche à interdire aux universités d’exiger qu’un avertissement précède les activités au cours desquelles on abordera des idées et des sujets qui sont susceptibles de choquer. D’abord, en cette ère où l’on vante les mérites de la décentralisation, il est fort étonnant de voir le gouvernement provincial s’immiscer aussi directement dans la gestion du quotidien des établissements universitaires. Surtout, il est permis de se demander pourquoi le gouvernement veut ainsi priver les établissements d’un moyen fort simple, sensé et courtois de prévenir des problèmes en amont (et des scandales en aval).

De même, il est plutôt curieux que le gouvernement pousse la microgestion jusqu’à imposer la forme que doivent prendre les politiques sur la liberté académique dans les universités québécoises, à savoir des politiques portant exclusivement sur ce sujet. En quoi ceci peut-il bien regarder le gouvernement provincial ? Les concepts de liberté académique et de liberté d’expression sont distincts, mais complémentaires. Aborder le premier amène nécessairement à aborder le second, ne serait-ce que pour distinguer et coordonner les deux concepts, chose nécessaire pour bien circonscrire ce qu’est la liberté académique. D’ailleurs, l’Université de Montréal traite la liberté académique dans son énoncé de principe de juin 2021 sur la liberté d’expression en contexte universitaire, et l’Université d’Ottawa le fait dans son règlement sur la liberté d’expression.

Il ne va déjà pas de soi qu’un gouvernement provincial décide de légiférer en matière de liberté académique. À la lumière de ce qui précède, il serait préférable que la loi 32 se limite à obliger les universités québécoises qui ne l’auraient pas déjà fait de se doter d’une politique sur la liberté académique, plutôt que de tenter de définir de façon trop restrictive ce que devrait être cette liberté.

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Denis Hurtubise
Denis Hurtubise est secrétaire général de l’Université de Sudbury.

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