Le modèle québécois de soutien à la famille fait figure de proue depuis le tournant du millénaire. Les deux programmes phares de la politique familiale québécoise, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – qui offre des prestations accessibles, généreuses et favorisant l’implication des pères –, et la disponibilité de services de garde à la petite enfance à faible coût font l’envie des familles à l’extérieur du Québec.

Les succès de ces deux programmes sont bien documentés, le principal étant sans contredit une conciliation travail-famille facilitée, avec le maintien des mères de jeunes enfants sur le marché du travail.

Les cinq principaux partis politiques offrent chacun une vision de la politique familiale québécoise et des changements qu’on devrait y apporter. Ces visions mettent en lumière plusieurs contradictions et angles morts, qui méritent d’être soulignés.

Les conservateurs et Québec solidaire : aux antipodes

Sans grande surprise, les deux partis aux extrémités de l’échiquier politique québécois, le Parti conservateur du Québec (PCQ) et Québec solidaire (QS), offrent des propositions diamétralement opposées.

QS positionne l’État comme responsable du bien-être des familles. Il s’engage conséquemment à « garanti et élargir les services publics universels », les services de garde à la petite enfance venant en tête de liste. QS s’engage d’ailleurs à reconnaître l’éducation à la petite enfance comme un droit universel fondamental – à l’instar du droit à l’instruction publique gratuite –, « peu importe le statut d’immigration de l’enfant ». Cette précision concernant le statut d’immigration est cependant inutile, la Cour supérieure du Québec ayant tranché en mai dernier que les demandeurs d’asile avaient de nouveau le droit d’avoir accès aux garderies à 8,70 $ (ce qui n’était pas le cas depuis 2018, à la suite d’une décision du gouvernement libéral, maintenue par la CAQ).

Du côté du PCQ, la liberté des individus étant la valeur fondamentale, on ne peut s’étonner du dédain du parti pour les services livrés par l’État. Le PCQ prône donc le « choix » des parents en matière de services de garde. Cette proposition repose sur une affirmation partiellement fausse, selon laquelle « plusieurs études ont démontré que le taux d’emploi des parents peut être amélioré […] par une aide directe aux familles plutôt qu’en subventionnant de grosses structures bureaucratiques ».

La majorité des études sociologiques et économiques montrent que c’est la disponibilité des services, et non des allocations, qui permettent aux mères de continuer à être actives sur le marché du travail. L’étude la plus souvent citée au Québec à cet égard est celle de Pierre Fortin et de ses collègues de l’Université de Sherbrooke, qui a montré que la mise en place du réseau de services de garde avait permis à 70 000 nouvelles mères de grossir les rangs de la population active. En utilisant un langage non genré – on fait allusion aux parents, plutôt qu’aux mères – le PCQ fait fi des bienfaits d’un réseau de services de garde que le Canada s’avère à émuler sur l’activité économique des femmes et, conséquemment, sur l’égalité entre les genres.

La position du PCQ en matière de services de garde ramènerait le Québec 25 ans en arrière. Elle consiste à augmenter le prix pour une place en service de garde afin, à terme, de remplacer le financement du réseau par des allocations aux parents, à l’image de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, mise en place au fédéral sous le gouvernement de Stephen Harper et abolie en 2016.

Selon la vision conservatrice, chaque service de garde fixerait son propre tarif, ce qui signifierait la disparition des centres de la petite enfance (CPE), qui sont à but non-lucratif. Cette vision des services de garde est à la fois nocive pour les parents, pour les femmes et pour les tout-petits.

Rien n’indique que le remplacement d’un réseau de services de garde subventionnés par des allocations permettrait de créer davantage de places. Le confinement de 2020 a montré à quel point les garderies privées – incluant celles en milieu familial – étaient fragiles face aux aléas du marché. C’est d’ailleurs pour assurer une pérennité dans les services aux familles que le gouvernement fédéral souhaite créer un réseau national subventionné de services de garde à la petite enfance.

Ensuite, des services de garde au prix trop élevé risqueraient de ramener de nombreuses mères à la maison, en particulier celles gagnant un petit salaire et qui ne pourraient se permettre un tel service. Le Québec ne peut se passer de la main-d’œuvre de milliers de femmes. Enfin, en dépit du fait qu’il souhaite que « tous les enfants doivent avoir accès à un système de garde stimulant et favorisant un développement sain », le PCQ semble ignorer complètement les nombreux rapports et études qui montrent que la qualité des soins offerts aux enfants est de qualité supérieure dans les CPE.

Québec solidaire en porte-à-faux avec ses valeurs

À première vue, la position de QS est claire. Elle vise à compléter le réseau de services de garde en privilégiant la création de places dans les CPE plutôt que dans les garderies privées. L’objectif est que l’accès à un service « éducatif et abordable » soit reconnu comme un « droit fondamental ». QS souhaite également valoriser la profession d’éducatrice en effectuant un rattrapage salarial et en améliorant leurs conditions de travail, sans en préciser les modalités.

QS est le seul parti à faire une profession de foi féministe afin que l’égalité entre les hommes et les femmes « devienne réalité ». Dans ce cas, comment expliquer l’idée de créer une « prestation poupons » de 870 $ par mois pour les parents qui n’arrivent à trouver une place en service de garde ? Cette proposition, qui n’est pas formellement inscrite au programme, comporte de nombreux risques pour un parti qui se dit égalitaire et féministe.

Comme le PCQ, QS alimente ainsi la confusion entre les services et les prestations en matière de garde, comme si les deux options étaient interchangeables. Rien ne permet de garantir que seuls les parents qui n’ont pas de place en services de garde se prévaudraient de la prestation. Le parent qui mettra sa carrière en veilleuse risque fort d’être la mère. Une telle proposition risque donc de fragiliser davantage la position des travailleuses précaires et à petit salaire.

On ne sait pas non plus quelle serait la durée de cette prestation « temporaire », qui ne permet pas d’offrir une vraie compensation pour le travail de reproduction sociale effectué à la maison, et qui ne serait offerte qu’aux parents d’enfants de moins de 18 mois ayant épuisé leurs prestations du RQAP. Enfin, cette prestation de 870 $ est bien en dessous des 2 000 $ offerts par la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la première phase de la pandémie aux personnes qui avaient perdu leur emploi en raison d’une situation hors de leur contrôle.

Garderies privées et CPE : le flou de la CAQ et du PLQ

Les propositions mises de l’avant par la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) sont largement similaires. Les deux partis reconnaissent l’importance du réseau des garderies subventionnées et souhaitent le compléter d’ici cinq ans.

Le gouvernement actuel de la CAQ a lancé en octobre 2021 le « Grand chantier pour les familles » en promettant la création de 37 000 places à contribution réduite. Reprenant lui aussi l’idée d’un « grand chantier […] nécessaire, mais qui prendra du temps à se réaliser », le PLQ souhaite faire de l’accès à un service de garde un droit sans condition, tout en offrant son soutien aux familles qui n’ont pas de place en service de garde, comme le propose QS. À cette fin, le PLQ souhaite allonger le congé parental de six mois pour les parents qui n’arrivent pas à trouver une place.

Le Québec doit continuer de miser sur les CPE

Plus d’argent pour plus de nouveaux parents

Sans être farfelue, la proposition du PLQ ne précise cependant pas les paramètres d’une telle bonification. Depuis janvier 2021, les parents qui se partagent le congé parental ont droit à des prestations plus longues pouvant atteindre 59 semaines. En vertu du régime de base, lorsque les pères utilisent au moins huit semaines de prestations parentales (sur un total de 32), quatre semaines additionnelles de prestations sont ajoutées. Le RQAP est aussi désormais plus souple, avec la possibilité de choisir le moment de l’utilisation des prestations sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois, plutôt que 12, comme avant.

Le PLQ a-t-il bien pris connaissance de ces changements avant de formuler sa proposition ? Les parents auraient-ils le choix de partager les prestations additionnelles selon leurs préférences ? Le cas échéant, le prolongement du congé parental accentuerait la « pénalité à la maternité ». En effet, les données compilées par le Conseil de gestion de l’assurance parentale montrent clairement que le congé parental est davantage utilisé par les mères que les pères.

Le point le plus faible – et commun – des programmes caquiste et libéral demeure l’ambiguïté sans doute volontaire du type d’installation où seront créées les nouvelles places promises. Le parti pris en faveur des CPE, dont les services sont à but non-lucratif, est moins clair chez le PLQ et la CAQ. Si les deux partis promettent une conversion de toutes les places non subventionnées, la porte demeure néanmoins ouverte à la création de places en garderies privées.

Une garderie subventionnée, même si elle offre des services à 8,70 $ par jour, n’est pourtant pas un CPE : la qualité des soins y est moindre, les plaintes des parents plus nombreuses et le roulement de personnel plus important, principalement en raison des conditions de travail moins intéressantes. Au minimum, si on veut absolument emprunter cette voie, on devrait garantir que le financement des places et que les conditions de travail des éducatrices dans les garderies soient les mêmes que dans les CPE afin qu’elles aient les mêmes moyens, ce qui n’est pas le cas présentement. Simple question d’équité pour les enfants, les éducatrices et les parents.

Quel parti a la meilleure plateforme pour les familles avec de jeunes enfants ?

La réponse dépend évidemment de l’étalon de mesure. Sur le plan de l’égalité entre les genres, la pire option est certainement le PCQ, alors que les quatre autres partis ne remettent pas en question la pertinence d’un réseau de service de garde.

QS et le PQ ont une longueur d’avance sur le plan de l’égalité des chances et du développement à la petite enfance, puisqu’ils souhaitent donner la priorité à la création de places en CPE, où les soins sont de meilleure qualité et les conditions de travail plus intéressantes pour les éducatrices.

De leur côté, la CAQ et le PLQ affirment vouloir compléter le réseau de services de garde surtout en ouvrant des places en CPE, mais ils ne ferment pas complètement la porte à la création de services de garde à but lucratif, où la qualité n’est pas toujours au rendez-vous.

Un Québec fou de ses enfants, en 2022, c’est quoi?

À quoi pourrait ressembler une excellente politique familiale pour que le Québec reste « fou de ses enfants » ?

La réponse, ici aussi, ne se trouve pas dans l’absolu ; elle reflète un ensemble de mœurs et de valeurs propres à la société québécoise. L’égalité entre les hommes et les femmes et, sans doute dans une moindre mesure, l’égalité des chances, font partie de ces valeurs. Il faut revenir à l’esprit de la politique de 1997 et offrir un maximum de services en CPE.

On doit aussi faire de l’accès à un service de garde qui répond aux besoins de chaque famille un droit universel, et ce dès la fin du congé parental. Autrement dit, au-delà de l’idée d’offrir une place à tous les enfants, il faut s’assurer que cette place réponde aux besoins de conciliation des parents avec leur travail, et du développement du plein potentiel des tout-petits, en particulier pour ceux qui ont des besoins particuliers.

En ce qui concerne les prestations parentales, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue : le Québec dispose d’un programme accessible, généreux et flexible, qui n’a pas besoin d’être significativement prolongé. Un prolongement du congé parental ne risquerait que d’accentuer la pénalité à la maternité, sauf dans le cas où les semaines de prestations supplémentaires seraient réservées aux pères (ou à la mère non biologique).  Surtout, même si une majorité de pères utilisent les prestations de paternité, elles sont de courte durée (maximum cinq semaines).

Un allongement des prestations du RQAP ne devrait donc cibler que les pères, afin de préserver l’équilibre fragile entre le bien-être des tout-petits et l’égalité des pères et des mères. Dans un contexte où l’utilisation des prestations de paternité a chuté avec la montée du télétravail, on devra aussi réfléchir, sans pour autant remettre en cause l’architecture complète du RQAP, à des manières innovantes d’inciter les pères à s’occuper d’avantage de leur enfant dès son arrivée.

L’article a été modifié pour préciser la position de la CAQ et du PLQ en ce qui a trait aux garderies privées.

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Sophie Mathieu
Sophie Mathieu est chercheuse postdoctorale et spécialiste des programme à l'Institut Vanier de la famille. Ses recherches sont axées sur la politique familiale au Québec. Elle détient un doctorat en sociologie.

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