Quand j’étais jeune, un groupuscule hantait les associations et les journaux étudiants, le PCC-ML, le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste). Soupçonné d’être un instrument des forces policières, qui l’infiltraient fort probablement, ce parti invraisemblable défendait la voie albanaise d’Enver Hoxha, et distribuait de très denses tracts sur la révolution mondiale en scandant « faisons payer les riches ». Le slogan était accrocheur, mais on voyait mal, avec ce modèle, ce qui pourrait arriver une fois les riches appauvris.

C’est un peu le problème général avec la redistribution : il y a moins de riches que de pauvres. La solution la plus évidente consiste à faire en sorte que les riches paient davantage que les pauvres. C’est le principe même de l’imposition progressive: plus le revenu d’une personne est élevé, plus son taux de contribution devient important. Au Québec, par exemple, le taux marginal d’imposition fédéral et provincial des contribuables qui gagnent 41 495 dollars par année ou moins est de 28,52 p. 100, et le taux de ceux dont le revenu atteint 136 271 dollars ou plus est de 49,97 p. 100. En principe, avec un impôt sur le revenu suffisamment progressif, une société devrait tendre vers plus d’égalité.

De fait, cette logique fonctionne. Nos sociétés deviennent plus égalitaires grâce aux impôts. Et quand on baisse ces impôts, comme on l’a fait au Canada et au Québec depuis dix ans, les inégalités augmentent.

Mais la réalité réserve quelques surprises. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les pays les plus égalitaires ne sont pas ceux qui imposent beaucoup plus fortement les riches. Le Danemark et la Suède, par exemple, ont des régimes fiscaux nettement moins progressifs que les États-Unis ou le Canada. En règle générale, les pays qui offrent les conditions de vie les plus égalitaires à leurs citoyens possèdent les régimes fiscaux les moins progressifs.

Comment cela est-il possible? Essentiellement, parce que la plus grande part de la redistribution ne passe pas par la fiscalité, mais par les services publics et les transferts. Un système de santé universel, par exemple, contribue beaucoup plus que l’impôt à l’égalité des chances. Ainsi va-t-il des différents transferts qui consolident le revenu des personnes vivant dans des conditions précaires. Pensons à la sécurité du revenu pour les personnes âgées, par exemple. Quand on mesure les facteurs qui réduisent les inégalités dans une société, les dépenses de l’État comptent donc beaucoup plus que ses revenus.

La plus grande part de la redistribution passe par les services et les transferts.

Mais pour financer ces dépenses, il faut évidemment de bons revenus. Ce qui implique un taux raisonnable de prélèvement obligatoire, c’est-à-dire un bon niveau d’impôts et de taxes. Il y a ainsi une corrélation claire entre ce taux de prélèvement et la redistribution dans une société.

Mais alors, les riches doivent bien payer, non ? Effectivement, pour obtenir un taux de prélèvement obligatoire élevé, il faut maintenir des impôts élevés, et cela concerne aussi les riches. En Suède, par exemple, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu des particuliers est de 56,7 p. 100 et dépasse donc celui du Québec. La grande différence, c’est qu’un contribuable suédois atteint très vite ce taux, dès qu’il touche 1,5 fois le salaire moyen. En d’autres mots, les riches paient le prix, mais les moins riches le font aussi très largement. La même logique s’applique aux taxes de vente, une forme d’imposition nettement régressive, que les pays scandinaves utilisent bien davantage que nous.

Le régime fiscal nordique est donc passablement régressif: il exige beaucoup des riches, mais demande aussi un effort important à la grande majorité des citoyens. La logique est transparente: il s’agit de mettre tous les citoyens à contribution pour financer des services et des transferts dont tous bénéficient à peu près également.

En comparaison, dans les pays comme le nôtre, la vision dominante consiste à faire payer les riches pour des services et des transferts qu’idéalement on devrait réserver aux plus pauvres. Seuls les riches devraient contribuer, et seuls les pauvres devraient bénéficier, mais pas trop. En raisonnant ainsi, on désolidarise une grande partie de la population, celle qui n’est ni riche ni pauvre et qui se sent ainsi moins concernée.

C’est pour cette raison d’ailleurs que plusieurs parlent de « fardeau fiscal », comme si tous ces revenus étatiques n’étaient qu’un « fardeau » qui n’aurait rien à voir avec les services et les transferts qu’ils reçoivent.

De façon récurrente dans nos sociétés, on revient à l’idée qu’il faudrait réserver la protection sociale aux personnes les plus vulnérables, et les épargner, bien sër, quand vient de temps de sabrer les dépenses. Et on s’offusque régulièrement que des parents de la classe moyenne puissent profiter de services de garde à frais réduits, ou que des jeunes étudiants équipés d’iPhone ne paient pas des frais de scolarité plus élevés. Faire payer les riches pour des services médiocres réservés aux pauvres: voilà l’horizon de la société libérale.

Dans les pays de tradition social-démocrate, au contraire, il s’agit de mettre presque toute la population à contribution afin d’offrir des services et des transferts universels dont tous profiteront. Pendant la campagne électorale suédoise de cet automne, tous les partis promettaient des hausses d’impôt dans le but de consolider des services publics que la coalition de droite au pouvoir depuis deux mandats a laissé se détériorer.

Au Québec et au Canada, nous sommes bien loin d’une telle attitude face à l’impôt. Mais il serait bon de commencer à reconnaître qu’on ne peut pas développer un État-providence généreux et de bons programmes universels avec les recettes du PCC-ML. Pour que tous bénéficient, il faut aussi que tous contribuent.

Photo: Shutterstock by Jacob Lund


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Alain Noël
Alain Noël est professeur émérite de science politique à l’Université de Montréal. Il est l’auteur du livre Utopies provisoires : essais de politique sociale (Québec Amérique, 2019)

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