La recherche fondamentale devrait-elle être au service du savoir ou de l’économie?
C’est la question soulevée par le projet de loi 44, par lequel le gouvernement du Québec s’apprête à consacrer le transfert des principales responsabilités en recherche – incluant les Fonds de recherche du Québec (FRQ) – du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
Faut-il s’en inquiéter? S’agit-il d’un changement purement administratif visant à pérenniser une volonté manifestée depuis longtemps par le biais de décrets successifs, comme l’affirme le gouvernement? Ou est-ce plutôt une étape décisive qui érodera le financement disponible pour la recherche libre, et en particulier pour toutes les formes de recherche dont on ne peut raisonnablement attendre d’innovation ou de retombées économiques?
En janvier 2016, un premier décret a fait passer les FRQ sous la responsabilité du ministère de l’Économie. À défaut de prédire l’avenir, une lecture attentive des données concernant leur évolution permet de voir certaines tendances se dégager.
Le rapatriement de la recherche vers le ministère de l’Économie est inquiétant
Une hausse « officielle » du financement de recherche… ciblée
Pour mettre en lumière l’évolution de leur financement au cours de la dernière décennie, nous avons analysé des données des états financiers publiés chaque année dans le rapport annuel de gestion produit par chacun des trois Fonds de recherche du Québec : Société et culture, Nature et technologies, et Santé. Les rapports annuels permettent de distinguer clairement la provenance des subventions reçues par les FRQ et l’existence pour celles-ci de modalités précisant l’usage qui peut en être fait.
Nous avons agrégé les données des trois fonds pour l’année 2015-2016 (la dernière année où les FRQ étaient toujours sous la responsabilité de l’Enseignement supérieur) et les suivantes. Notre analyse révèle une augmentation progressive et relativement constante des subventions avec modalités, alors que les subventions sans conditions ont pour leur part légèrement diminué lorsque l’on tient compte de l’inflation. En somme, si le total des subventions dont bénéficient les FRQ a augmenté, cette hausse est uniquement attribuable à l’augmentation des subventions avec modalités.
Celles-ci proviennent d’une large variété de ministères et d’organismes publics, qui sont commanditaires d’actions concertées ou d’autres formes de partenariats Pensons aux ministères de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, de la Santé, des Transports, etc., mais aussi de différentes agences gouvernementales, telles que la Régie de l’assurance maladie ou l’Agence du revenu, de même que de différents organismes publics, comme l’Office des personnes handicapées. Considérant les missions et raisons d’être de chacune de ces entités, on se doute bien que, si elles accordent des subventions à l’un ou l’autre des FRQ, c’est forcément pour financer des recherches ciblées en lien avec leurs impératifs.
La recherche ministérielle est-elle sous-traitée aux universités?
Dans la mesure où le financement sans modalités n’a que légèrement diminué, les chercheurs auraient sans doute de bonnes raisons de se réjouir de cette augmentation des subventions avec modalités. On pourrait en effet croire que le gouvernement est de plus en plus enclin à financer la recherche afin de baser ses décisions et ses orientations sur des connaissances scientifiques.
Une telle conclusion est toutefois hâtive. On peut à l’inverse poser l’hypothèse que les ministères et agences gouvernementales ont tous subi des pressions qui les ont amenés à restreindre certaines dépenses. Dans un tel contexte, les services internes de recherche des ministères et agences gouvernementales ont pu écoper et être l’objet du même déclin que celui qui a été observé dans d’autres contextes. Ce faisant, il est plausible que les ministères, n’ayant plus les moyens de financer leur propre service de recherche, se soient tournés vers les universités, confiant aux FRQ le soin d’administrer les programmes, de sélectionner les chercheurs et de distribuer les fonds.
Bref, il ne va pas de soi que l’investissement du gouvernement en recherche a effectivement augmenté : il peut très bien avoir diminué en même temps qu’il se déplaçait, donnant faussement l’impression qu’il a été bonifié.
La stratégie québécoise permet-elle de financer des recherches non ciblées ?
Récemment, les Fonds de recherche du Québec ont fait valoir que la part de subventions avec modalités a augmenté parce que le MEIE accorde lui-même désormais une subvention avec modalités substantielles aux FRQ via la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (SQRI2, la SQRI précédente ayant eu cours de 2017 à 2022). Une partie de cette subvention permet de bonifier certains programmes qui financent la recherche libre, notamment sous la forme de bourses d’excellence et de soutien aux regroupements stratégiques. Le reste de cette subvention vise la recherche orientée en lien avec des thèmes spécifiques.
Rien dans le document qui présente la SQRI2, les rapports de gestion ou les états financiers des FRQ ne permet de suivre la trace de la subvention SQRI2 pour déterminer quelle part est utilisée pour de la recherche libre. On peut toutefois noter que dans la présentation qui est faite de l’axe 1 de la SQRI2, qui permet de bonifier les programmes des FRQ, une note précise que « ces sommes additionnelles seront destinées à répondre aux grands défis économiques et sociaux contemporains ». Cela suggère que la part la plus importante de cet argent concerne peut-être davantage la recherche ciblée, car à l’heure actuelle, rien ne permet de déterminer avec certitude l’usage fait des sommes en cause. Un flou qui, intentionnellement ou non, est bien commode politiquement.
La description des actions prévues dans l’axe 1 est de fait assez explicite à cet égard, l’objectif étant de permettre aux chercheurs québécois de s’établir « comme chefs de file dans des domaines stratégiques pour le Québec. De plus, le soutien additionnel permettra de déployer des initiatives spécifiques et de soutenir des stratégies sectorielles, notamment dans le cadre des projets de recherche orientée en partenariat avec des ministères ».
Distinguer recherche libre et recherche fondamentale
La confusion dans les débats politiques sur les chiffres concernant différents types de recherche tient parfois du fait qu’on assimile recherche libre et recherche fondamentale. Clarifier la distinction entre les deux permet de porter un regard plus éclairé sur les enjeux et les données.
La recherche libre est celle qui porte sur des objets d’études déterminés par les chercheurs et qui peut prendre n’importe quelle forme (fondamentale, appliquée, critique, évaluative, etc.). Le financement de la recherche est donc libre lorsqu’il est ouvert à tous les chercheurs du secteur, peu importe ce sur quoi ils ou elles travaillent. Le financement ciblé, lui, est offert uniquement à ceux et celles souhaitant travailler sur un thème ou domaine défini au préalable.
Le financement ciblé de la recherche peut concerner des démarches de recherche appliquée ou évaluative, qui visent un but précis et bien concret, mais il peut aussi laisser place à une diversité d’approches et permettre de la recherche fondamentale. On peut par exemple imaginer du financement pour de la recherche en lien avec la filière batterie pour laquelle tout projet susceptible de déboucher sur des connaissances utiles pour la filière batterie serait admissible. Dans un tel cas, le financement, bien que ciblé, permet de la recherche fondamentale.
En somme, si le financement pour la recherche libre ou non ciblée permet toujours de faire de la recherche fondamentale, il ne faut pas pour autant conclure à l’inverse.
Le risque : orienter encore plus la recherche universitaire vers l’innovation
Dans tous les cas, le constat qui se dégage des données est que le financement pour de la recherche ciblée est celui qui a le plus progressé depuis dix ans. Si le gouvernement a bonifié les sommes disponibles pour les programmes réguliers des FRQ, c’est uniquement à travers la SQRI2, qui vise elle-même spécifiquement et au premier chef l’innovation – présentant un intérêt au plan économique – et certaines thématiques considérées comme prioritaires par le gouvernement.
Face à cette tendance, on peut donc avoir de bonnes raisons de s’inquiéter pour l’avenir du financement non ciblé. On peut également s’interroger sur les effets que pourra avoir à moyenne échéance sur la recherche fondamentale l’importance croissante accordée à l’innovation dans la manière d’envisager le financement public de la recherche au Québec. Ce n’est assurément pas étranger au passage des FRQ du ministère de l’Enseignement supérieur vers celui de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Incidemment, un rapport déposé en avril par le Conseil de l’innovation du Québec est particulièrement révélateur des orientations sur lesquelles peut déboucher cette valorisation de l’innovation. En effet, la première recommandation de ce rapport est de « Rediriger une partie des incitatifs financiers des activités de recherche fondamentale vers les activités de recherche appliquée, le développement expérimental et la commercialisation des innovations ».
Dans une telle perspective idéologique, est-il vraiment déraisonnable de craindre que cette même vision de l’innovation puisse éventuellement mener à une réduction des fonds disponibles pour la recherche fondamentale, dès lors que l’on confie la responsabilité des Fonds de recherche au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ?
Souhaitez-vous réagir à cet article ? Joignez-vous aux discussions d’Options politiques et soumettez-nous votre texte , ou votre lettre à la rédaction!
