Il y a un an, le 29 juin, des défenseurs de l’environnement à travers le pays ont célébré une victoire avec l’adoption de la toute première loi canadienne sur la responsabilité en matière de climat. Bien qu’imparfaite, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité promettait d’enfin briser le cycle des objectifs climatiques manqués du Canada, et d’apporter certitude, transparence et rigueur aux plans climatiques fédéraux.

Peu après, le Canada a soumis aux Nations Unies une nouvelle contribution déterminée au niveau national — en gros, sa promesse actualisée dans le cadre de l’Accord de Paris — promettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.

Puis, à la fin du mois de mars, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a publié son plan de réduction des émissions pour 2030, exigé par la loi pour montrer comment le Canada atteindra cet objectif à cette date, sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.

Canada should focus on green, not blue, hydrogen

What is the path to net-zero emissions for oilsands producers?

Nature-based solutions are needed to help us reach net-zero

Le problème est que le plan ne montre pas réellement comment le Canada atteindra l’un ou l’autre de ces objectifs. Dans sa forme actuelle, il ne répond pas non plus, à plusieurs égards, aux exigences énoncées dans la loi.

En raison de ces détails manquants, il est difficile, voire impossible, de présenter ici un rapport des progrès qui a du sens.

Heureusement, des solutions simples peuvent permettre au plan de se conformer à la loi et de rassurer les Canadiens sur la volonté du gouvernement d’être tenu imputable de son plan climatique. Il suffirait par exemple de modifier le plan afin de clarifier la façon dont les chiffres s’additionnent, de s’engager à respecter des délais précis et de tenter sérieusement de regarder au-delà de 2030. Toutes ces mesures amélioreraient grandement la transparence et permettraient de mieux comprendre comment le gouvernement prévoit précisément s’attaquer à la crise climatique. Il serait également plus facile de suivre et d’évaluer ses progrès.

En comblant les lacunes du plan de réduction des émissions, le Canada a également l’occasion de faire le point sur l’écart entre son objectif pour 2030 et ses responsabilités internationales, et de faire preuve de leadership avant la conférence internationale sur le climat qui aura lieu cet automne.

Un plan de réduction des émissions incomplet

La loi exige que le plan comprenne des projections annuelles des réductions des émissions de GES résultant des mesures qu’il contient. Le plan s’appuie sur une combinaison de deux approches de modélisation pour prédire comment ses stratégies affecteront les émissions du Canada au cours des années à venir. 

Tout d’abord, un modèle « ascendant » prévoit que les mesures climatiques existantes et nouvelles entraîneront une baisse de 36 % des émissions de carbone d’ici 2030, ce qui demeure en deçà de la limite inférieure de l’objectif du Canada. 

Le plan ne parvient à une réduction de 40 % qu’en utilisant la deuxième approche de modélisation : l’« extrapolation rétrospective », ou l’addition des réductions d’émissions provenant de politiques encore en cours d’élaboration. Mais il n’y a aucun détail sur les mesures qui permettront réellement de combler cet écart de quatre points de pourcentage.

Selon la loi, le plan doit également expliquer comment il contribuera à ce que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Or, il ne propose qu’une esquisse très sommaire de certaines des politiques qui pourraient être nécessaires à l’atteinte de cet objectif à long terme. Il s’agit d’un défaut fondamental qui peut et doit être corrigé. Nous devons nous assurer que nos actions à court terme sont compatibles avec cet objectif de décarbonation à plus long terme. Les transformations politiques dont nous avons besoin pour y parvenir doivent commencer dès maintenant. À l’inverse, de mauvais choix politiques — comme l’expansion des autoroutes, des pipelines et la construction de nouvelles centrales électriques au gaz — peuvent nous verrouiller dans un avenir à forte intensité de carbone pour les décennies à venir. Nous devons agir de toute urgence, mais nous devons aussi garder à l’esprit cet objectif à plus long terme. Le Canada ne dispose pas d’une voie clairement définie pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Sans itinéraire, comment savoir si nous sommes sur la bonne voie ?

La loi oblige également le ministre à inclure un calendrier pour chacune des mesures et des stratégies décrites dans le plan. Mais la plupart de celles qui y sont listées manquent d’échéances claires. Il s’agit d’une autre lacune flagrante qui semble conçue pour éviter l’imputabilité. En d’autres mots, c’est la même recette infaillible, suscitant tergiversations et retards, qui a déjà conduit au triste bilan du Canada en matière d’objectifs climatiques manqués.

Le prochain « point de contrôle » de responsabilité exigé par la loi est un rapport de progrès à la fin de 2023. Il s’agira du premier test crucial pour savoir si les freins et contrepoids prévus par la loi suffiront à faire monter la pression sur un plan déficient.

Le plan présente également des lacunes sur une question plus fondamentale, avec des répercussions sur les obligations internationales du Canada.

Le Canada ne remplit pas ses obligations de Paris et de Glasgow

En novembre dernier, le monde s’est réuni à Glasgow pour prendre conscience du fait que les engagements actuels des pays en matière de climat sont loin d’atteindre les réductions d’émissions nécessaires pour que le réchauffement de la planète ne dépasse pas 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Au contraire, le monde s’achemine vers un réchauffement désastreux de 2,7 °C. Le Pacte de Glasgow pour le climat, signé par toutes les parties de l’Accord de Paris, exhorte les pays à renforcer leurs engagements d’ici à la fin de 2022. Une série de rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui prévient des conséquences climatiques de plus en plus graves en l’absence de réduction rapide des émissions, a depuis (encore) souligné l’urgence d’agir.

L’objectif actuel du Canada pour 2030 — une pièce maîtresse de notre engagement à Paris et du plan de réduction des émissions — est inadéquat. Le Canada est l’un des dix principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, tant au total que par habitant. Notre pays s’est enrichi grâce à l’extraction de combustibles fossiles qui provoquent maintenant des vagues de chaleur, des feux de forêt, des inondations et des sécheresses chez nous et dans le monde entier. Nous avons la capacité et la responsabilité d’en faire plus. Une analyse du Réseau Action Climat Canada démontre que pour faire sa juste part de l’effort mondial visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C, le Canada doit réduire ses émissions d’au moins 60 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030. 

What is clean electricity?

Canada can’t achieve climate goals without supercharging carbon removal

Which provinces are meeting their climate targets?

La COP27 doit se tenir en novembre prochain à Charm el-Cheikh, en Égypte. Jusqu’à présent, seule une poignée de pays ont soumis un engagement renforcé. Greta Thunberg a qualifié la COP26 de bla-bla. Pour lui donner tort, les pays riches et pollueurs comme le Canada doivent démontrer leur volonté de combler le fossé entre les paroles et les actes en renforçant leurs engagements de Paris. Sinon, le Canada ne fera que contribuer à ce que la COP27 n’engendre que de nouveaux vœux pieux.

En soumettant un objectif renforcé — conforme à notre responsabilité de faire notre juste part — le Canada pourrait déclencher une course vers le sommet en matière d’ambition, ouvrant ainsi la voie au succès à Charm el-Cheikh. Le gouvernement peut également montrer qu’il est sérieux dans sa volonté de construire un avenir sécuritaire en modifiant le plan de réduction des émissions pour le rendre conforme à la législation sur la responsabilité climatique.

La COP27 est dans quatre mois seulement. Si le premier ministre Trudeau et le ministre Guilbeault veulent prouver que le Canada fait partie de la solution et prend au sérieux ses obligations nationales et internationales, ils doivent rectifier le tir.

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Julia Croome
Julia Croome est une avocate plaidante expérimentée qui a rejoint Ecojustice Canada en 2016 après avoir travaillé dans un cabinet d'avocats de Bay Street. Elle est l'auteure principale du rapport 2020 A New Canadian Climate Accountability Act (Une nouvelle loi canadienne sur la responsabilité climatique). Twitter @jascroome
Caroline Brouillette
Caroline Brouillette est la directrice des politiques nationales à Climate Action Network Canada - Réseau action climat Canada, une coalition de presque 150 organisations opérant d'un océan à l'autre. Twitter @carobrouillette

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