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Au Canada, les politiques d’immigration demeurent un sujet brûlant. Elles jouent un rôle vital dans l’économie et elles ont longtemps été associées à la construction du pays et de son identité. L’immigration bénéficie d’un large soutien sociétal, mais de nouveaux débats politiques émergent. Le pays fait face à trois grands défis : la dépendance croissante à l’égard des travailleurs étrangers temporaires, les nouvelles formes de migration irrégulière, et de nouveaux débats entre les gouvernements sur la répartition des responsabilités en matière d’immigration et d’établissement. Ces préoccupations ont été identifiées lors d’une récente conférence organisée par l’Institut d’études canadiennes de McGill.

Le Canada est maintenant à la croisée des chemins. Répondre à ces nouvelles réalités pourrait transformer le régime d’immigration du Canada.

Dépendance envers les travailleurs étrangers temporaires

Le recours croissant aux travailleurs étrangers temporaires est bien documenté au Canada et dans d’autres démocraties riches. Il s’agit d’un défi pour le modèle d’immigration traditionnel du Canada, qui offrait une résidence permanente immédiate et donc des perspectives d’établissement à long terme à la plupart des immigrants économiques.

Certains travailleurs temporaires, comme ceux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), n’ont aucune perspective d’établissement. D’autres sont admissibles à l’obtention du statut de résident permanent après une période d’emploi au Canada, comme ceux de la catégorie de l’expérience canadienne pour les professionnels hautement qualifiés ou le Programme des candidats des provinces (PCP).

Les participants à ces programmes sont confrontés à de grandes incertitudes quant à leur possibilité d’accès à la résidence permanente. Ils peuvent être à la merci d’employeurs et d’agences de placement et ils n’ont pas accès aux services d’établissement essentiels auxquels ont droits les autres immigrants au pays. Parce que le processus de renouvellement de visa peut être difficile à naviguer, la croissance du nombre de détenteurs de permis de travail temporaire conduit aussi à l’augmentation du nombre de personnes qui dépassent la durée de leur visa et en viennent à perdre leur droit d’être au Canada. En tant que personne « sans statut », ils deviennent alors de plus en plus vulnérables.

Contrôle aux frontières et migrants irréguliers

Pendant longtemps, le nombre d’entrées irrégulières au Canada en provenance des États-Unis était relativement faible. Cependant, après l’élection de Donald Trump, le Canada a connu une croissance significative des passages frontaliers irréguliers. Un point chaud demeure le chemin Roxham dans la municipalité québécoise de Saint-Bernard-de-Lacolle. Ces arrivées sont un signe de ce qui est à venir.

Le monde est confronté à une crise de déplacement de population historique qui ne montre aucun signe d’apaisement. De nouvelles causes de migration, notamment les changements climatiques, augmenteront encore le nombre de personnes ayant besoin de protection dans un avenir proche. Même si la géographie du Canada l’a toujours protégé des pressions migratoires, cela ne suffira pas à l’avenir. Alors que les passages frontaliers terrestres irréguliers continuent d’augmenter et que de nouveaux groupes de demandeurs d’asile apparaissent, le Canada pourrait faire face à un défi inhabituel.

Le soutien populaire et politique relativement fort et stable à la politique d’immigration de masse du Canada a par le passé reposé sur la prémisse que cette immigration était contrôlée. Toute perception de perte de contrôle pourrait susciter l’anxiété du public et créer de plus grandes ouvertures pour une mobilisation politique anti-immigration de droite.

Changer la division des pouvoirs

La troisième question est la délégation des pouvoirs en matière de sélection des immigrants et de politiques d’établissement, qui est importante pour de nombreux pays dotés de systèmes fédéraux. Une préoccupation ici est la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Depuis l’Accord Canada-Québec sur l’immigration de 1991, les provinces ont accru leur contrôle sur l’immigration économique.

Pourtant, cette décentralisation de l’immigration demeure incomplète et asymétrique, car le Québec a plus d’autonomie dans ce domaine que les autres provinces. Cela ouvre une arène de conflits interprovinciaux et fédéral-provincial. Déjà, la renégociation de l’entente Canada-Ontario sur l’immigration et les demandes du premier ministre du Québec pour davantage de pouvoirs en matière d’immigration ont créé des tensions avec Ottawa. Les irritants intergouvernementaux ne manqueront pas de devenir plus saillants à mesure que le nombre d’arrivées régulières et irrégulières augmentera.

Une autre préoccupation est la délégation au sein des provinces de pouvoirs aux municipalités, où les facteurs économiques et démographiques créent des besoins uniques en matière d’immigration et d’établissement. Alors que les municipalités de toutes tailles exigent de nouvelles modalités de financement pour tenir compte de leurs responsabilités croissantes, l’immigration fait de plus en plus partie de leur agenda.

Tout cela signifie que le Canada est maintenant à la croisée des chemins.

Plus de 23 % de la population du pays est ou a été un immigrant ou une immigrante. D’ici 2032, l’immigration devrait représenter 100 % de la croissance démographique du Canada. La politique d’immigration reste un exercice d’édification du pays. Les changements dans la qualité du statut juridique offert aux nouveaux arrivants et chaque année les efforts visant à contrôler leur répartition géographique au Canada auront un effet important sur les expériences d’établissement de centaines de milliers de personnes.

Ces changements les mettront-elles sur la voie du succès à moyen ou long terme, comme le faisait notre ancien modèle de gestion des migrations ? Le soutien public et politique à notre politique d’immigration de masse restera-t-il en place si le nombre de personnes vivant « sans statut » augmente ? Les changements climatiques et l’évolution des politiques, telles que la sélectivité croissante des critères d’entrée et les procédures bureaucratiques compliquées de renouvellement des visas, pourraient bien augmenter la présence de  personne vivant avec un statut d’immigration précaire et remettre en question la croyance selon laquelle l’immigration est fermement sous le contrôle de l’État. Autant de sujets clés auxquelles les chercheurs et les décideurs devront s’attaquer.

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Daniel Béland
Daniel Béland est directeur de l’Institut d’études canadiennes de McGill depuis janvier 2019 et professeur titulaire de science politique à l’Université McGill. De 2012 à 2018, il a été professeur à l’Université de la Saskatchewan où il détenait la Chaire de recherche du Canada en politiques publiques de la Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy. Ses recherches portent principalement sur les politiques sociales, la réforme des soins de santé et la relation entre politiques fiscales et développement de l’État-providence.
Jennifer Elrick
Jennifer Elrick est professeure agrégée au Département de sociologie de l'Université McGill et directrice des études canadiennes à l'Institut d'études canadiennes de McGill. @JenElrick
Mireille Paquet
Mireille Paquet est professeure agrégée au Département de science politique de l’Université Concordia, titulaire de la Chaire de recherche sur la politique d’immigration.

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