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Les villes administrent désormais bien plus que les routes, les déchets et le déneigement. Logement, santé mentale, adaptation climatique, immigration…les crises aboutissent de plus en plus à l’hôtel de ville, souvent sans les ressources nécessaires pour y répondre.

« Les municipalités canadiennes reçoivent à peine 10% de tous les revenus encaissés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Or, la liste des réglementations auxquelles nous devons nous conformer ne cesse de s’allonger », souligne Denys Volkov, directeur général de l’Association des municipalités du Manitoba.

Certes, la situation s’est améliorée au cours de la dernière décennie. En 2014, les transferts fédéraux et provinciaux vers les municipalités québécoises représentaient 12,9 % de leurs budgets. En 2024, cette proportion a atteint 18,9%, selon une récente étude de la firme Aviseo. À l’échelle nationale, elle atteint 21 %, selon la Fédération canadienne des municipalités. Toutefois, cette hausse ne suffit pas à combler le manque à gagner résultant des nombreux mandats non financés.

Des responsabilités qui s’ajoutent…depuis les années 60

Ces mandats, ce sont toutes les responsabilités transférées à répétition du gouvernement fédéral aux provinces, puis aux municipalités, depuis les années 60, explique Fanny Tremblay-Racicot, professeure et chercheure à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).

Depuis la désinstitutionalisation des services psychiatriques, les villes canadiennes absorbent, via leurs services de police, leurs refuges et leurs équipes de travailleurs de rue, les coûts d’une politique décidée par les provinces.

Les réglementations environnementales et les politiques d’adaptation climatique provinciales et fédérales que cite Denys Volkov exigent une mise à niveau des systèmes de canalisation et des usines de traitement des eaux. En attendant de trouver le financement, des villes québécoises comme Lévis, Gatineau et Longueuil imposent un moratoire sur le développement de leurs territoires, car les infrastructures actuelles peinent à répondre à la demande.

La part des municipalités dans le Programme québécois des infrastructures est passée de 7,9 % en 2016 à seulement 4,4 % en 2026, confirme le rapport Godbout/Gagné-Dubé présenté le 11 mai dernier.

« Le renouvellement des infrastructures est l’un des trois principaux défis des municipalités pour les deux décennies à venir », souligne Guy Caron, maire de Rimouski. Cette ville du Bas-Saint-Laurent, au Québec, doit investir 200 M$ au cours des 20 prochaines années dans ses infrastructures, dont certaines datent de 75 ans. C’est une somme considérable pour une municipalité de 52 000 habitants.

Les municipalités deviennent des acteurs sociaux

La légalisation du cannabis a, elle aussi, créé de nouvelles responsabilités municipales en matière de zonage, de permis commerciaux et d’intervention en cas de plaintes pour nuisances.

Le dossier de l’immigration et de la protection des réfugiés s’invite aussi dans les responsabilités municipales. Le gouvernement fédéral fixe les seuils d’accueil ; toutefois, ce sont les villes qui financent l’hébergement d’urgence, les refuges et les services d’intégration de base.

Pourtant, si l’on se réfère à la loi sur les compétences municipales, les municipalités n’ont pas vraiment de responsabilités en matière sociale, révèle Isabelle Lizée, directrice générale d’Espace Muni, un OBNL qui accompagne les municipalités depuis 40 ans. « Elles sont responsables du bien-être général de leurs citoyens, mais la loi ne définit pas ce qu’est le bien-être. Longtemps, on l’a incarné par l’approvisionnement en eau, la gestion des déchets et le déneigement », ajoute-t-elle.

Certaines législations provinciales ont pourtant anticipé l’évolution de ces responsabilités. La Charte de la Ville de Winnipeg, datant de 2002, s’avère plus explicite et plus annonciatrice des défis municipaux contemporains. On y lit que l’administration de Winnipeg doit : « (…) voir au développement et au maintien de collectivités sûres, viables et ordonnées ; de promouvoir et protéger la santé, la sécurité et le bien-être des habitants. »

Aujourd’hui, 40 % des villes québécoises ont une politique familiale structurée. Environ 18 % des municipalités canadiennes disposent de plans d’adaptation et de mitigation du changement climatique.

Financer la ville autrement

De quels outils disposent-elles pour financer leurs multiples mandats non financés ?

La taxe foncière demeure la principale source de revenus des municipalités. Toutefois, depuis quelques années, elles disposent de nouveaux pouvoirs pour générer d’autres sources de revenus autonomes.

Les villes peuvent tarifer certains services. Ainsi, les résidents de Mississauga, en Ontario, paient en fonction de la quantité d’eau que leur propriété rejette dans les égouts pluviaux. On impose aussi un tarif sur l’eau consommée et, parfois, la quantité de matières résiduelles contenues dans les bacs. C’est le cas à Toronto, qui vient d’imposer une augmentation supérieure à l’inflation (3,75 %) pour la consommation d’eau, ainsi que pour la collecte des déchets.

Un foyer torontois paie en moyenne 1118 $ par année pour l’eau qu’il utilise et entre 317,95 $ et 607,86 $ pour la collecte de ses déchets, selon la taille de son bac. Bien que considérée comme efficace pour réduire la quantité de déchets traités, la tarification au volume suscite souvent une résistance citoyenne. Ainsi, Montréal a étudié la question sous l’administration Plante, puis a abandonné l’idée.

La Prairie : quand le développement paie la croissance

Une municipalité peut aussi imposer des redevances ou des contributions. Une contribution résulte d’une entente avec un promoteur pour financer les infrastructures nécessaires sur son site, explique Fanny Tremblay-Racicot.

Une redevance sert à financer des projets municipaux rendus nécessaires par le développement immobilier. On peut citer le cas de la future usine d’épuration de La Prairie, au Québec.

En 2022, l’administration de La Prairie a imposé un moratoire de construction sur son territoire à la suite du dépôt d’un rapport d’ingénieurs indiquant que le réseau d’égouts municipal avait atteint sa capacité. Cette situation comportait un risque élevé de déversement et d’amendes.

En septembre 2024, le moratoire a été levé, car la Ville de La Prairie avait adopté quelques mois plus tôt un règlement relatif aux redevances versées par les promoteurs. Désormais, un promoteur doit verser 8 767 $ pour chaque nouvelle unité construite sur le territoire. Ces sommes, versées dans un fonds créé par ce règlement, financeront la nouvelle usine d’épuration des eaux usées et l’agrandissement de l’actuelle usine de filtration, pour un montant total de 126 M$.

Accélérer le logement, réduire les revenus municipaux

Les villes disposent certes de nouveaux pouvoirs, mais le chemin n’est pas libre pour autant. « Chez nous, à La Prairie, le processus ayant mené au règlement relatif aux redevances a été judiciarisé », reconnaît Isabelle Lizée, qui est aussi conseillère municipale depuis l’automne 2025.

Au cours des trois prochaines années, la collecte de redevances de développement auprès des promoteurs sera moins lucrative. Pour profiter de l’argent du nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, du gouvernement fédéral, les municipalités devront réduire de manière significative les redevances de développement exigées des promoteurs. Le premier ministre Mark Carney y voit une façon de réduire les coûts de construction et ainsi d’accélérer l’offre de nouveaux logements.

Une première entente a été signée le 30 mars dernier avec le gouvernement de l’Ontario. Ottawa et Queen’s Park investiront conjointement 8,8 milliards de dollars sur dix ans dans des infrastructures liées au logement, en échange d’un engagement des municipalités à réduire de 30 à 50 % leurs redevances de développement perçues auprès des promoteurs. Cette mesure, d’une durée de trois ans, vise les villes à forte croissance, où réside 80 % de la population de la province.

Un gouvernement sans les moyens d’un gouvernement

Chaque avancée se gagne à l’arraché pour les gouvernements de proximité. Et les reculs sont fréquents. À la lumière de ces tensions, les municipalités ne sont-elles qu’un simple palier administratif ou bien un véritable gouvernement de proximité ?

La portée de leurs nouveaux mandats plaide en faveur de la seconde option. Ceci les force à innover et à tester le potentiel et les limites de leurs nouveaux pouvoirs.