Pour favoriser le bien-é‚tre d’une population, la croissance économique ne suffit pas. Pour y arriver, les politiques publiques doivent é‚tre conçues en tenant compte du fait que les avantages tirés de l’activité économique par les citoyens découlent aÌ€ la fois de la croissance du revenu moyen et de la façon dont il est réparti. On sait également depuis quelques années que le « capital social » compte-il exerce en effet une influence directe sur l’utilité individuelle tout en constituant un déterminant indirect du bien-é‚tre étant donné son effet sur d’autres variables comme la criminalité ou le taux de croissance du revenu des particuliers qui influent sur l’utilité individuelle. La répartition des revenus détermine donc de deux façons le mieux-é‚tre du pays : par son influence directe sur l’inégalité et par son effet aÌ€ long terme sur de nos réserves de confiance mutuelle, de tolérance et de civilité.
La société canadienne est devenue ces dernié€res années de plus en plus inégale, comme en témoigne le contraste entre l’explosion des revenus des mieux nantis et la dégra- dation des conditions de vie des plus démunis. Malgré l’aug- mentation de 36 p.100 du PIB par habitant observée de 1986 aÌ€ 2004, les assistés sociaux de toutes les provinces du pays touchent aujourd’hui des revenus apré€s inflation inférieurs aÌ€ ceux d’il y a 20 ans. C’est ce qu’illustre le graphique 1.
Les pauvres se sont donc appauvris et les riches enrichis. Le graphique 2 retrace cette trajectoire de l’inégalité et du revenu moyen, utilisant l’indice de Gini pour mesurer la dis- parité globale des revenus et le PIB réel par habitant, passé de 0,388 aÌ€ 0,425 (une hausse d’environ 10 p. 100). Aussi, comme cet indice est particulié€rement sensible aux varia- tions parmi la classe moyenne, le graphique 2 retrace les changements intervenus au sommet et au bas de la réparti- – tion des revenus. On découvre ainsi que le revenu réel (selon les déclarations de revenus) de la tranche de 1 p. 100 des Canadiens les mieux nantis a augmenté des deux tiers (plus précisément de 65,6 p. 100), passant de 239 550 dol- lars en 1986 aÌ€ 396 880 dollars en 2000, en dollars de 2000. Par contraste, le revenu réel d’un parent seul bénéficiant de l’aide sociale a diminué de presque 23 p. 100.
Des études de plus en plus nombreuses montrent que le taux de croissance du PIB par habitant est supérieur dans les localités ouÌ€ la vie associative est plus dynamique, le réseau des liens sociaux plus dense et le niveau de confiance plus élevé. Ce qu’expliqueraient aÌ€ la fois des couÌ‚ts de transac- tion inférieurs et des taux de criminalité plus faibles (notam- ment pour les crimes violents commis aÌ€ l’aide d’armes aÌ€ feu). En corrodant ces liens sociaux, la progression des inégalités a des répercussions aussi bien directes qu’indirectes ; mé‚me en tenant compte du capital social, l’inégalité des revenus reste un déterminant clé de l’incidence des crimes violents.
D’une manié€re générale, le capital social cimente nos institutions sociales; il est constitué « des valeurs et des ré€gles communes du comportement en société qui s’incar- nent dans les relations personnelles, la confiance et le sens commun des responsabilités civiques » qui permettent aÌ€ la société de fonctionner.
La qualité (et souvent l’efficacité) de notre vie quoti- dienne dépend de maintes façons des égards que nous mani- festons aÌ€ l’endroit des inconnus que nous croisons. Au volant, par exemple, chacun peut faire preuve de courtoisie ou non, attendre son tour ou passer devant et se faufiler d’une voie aÌ€ l’autre sans se soucier des autres conducteurs.
C’est dans la civilité au quotidien que le capital social peut influer directe- ment sur le mieux-é‚tre de chacun. Dé€s lors, comment prévenir l’érosion de la civilité et du respect mutuel dont dépend au jour le jour notre propre mieux-é‚tre?
Le nombre grandissant des sans-abri est l’un des indicateurs les plus vi- sibles de la croissance des inégalités au pays, avec ce message tacite qu’il porte d’une société indifférente au sort de certains de ses citoyens. Tout comme les graffitis et les carreaux brisés déno- tent un quartier négligé, la situation des sans-abri témoigne de façon on ne peut plus visible d’une négligence sociale aÌ€ l’endroit des plus démunis. Le Canada a beau avoir signé des traités internationaux consacrant les droits de la personne, aÌ€ commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948, laquelle fait de l’accé€s aÌ€ un logement convenable un droit fondamental, nous nous désintéressons tout simple- ment du phénomé€ne des sans-abri. Notre constitution a beau prévoir pour chacun le droit aÌ€ la vie privée, les sans- abri ne disposent d’aucun espace sur lequel exercer ce droit, ce qui nous laisse tous indifférents. Certains peu- vent mé‚me mourir de froid en plein hiver, et cela ne nous intéresse pas davantage, ou alors pas assez pour investir les fonds qui aideraient aÌ€ résoudre le problé€me. Et quand il apparaiÌ‚t aussi clairement qu’une société néglige ainsi les droits et le mieux-é‚tre de ses citoyens démunis, on peut certes é‚tre tenté de se deman- der pourquoi quiconque devrait s’in- téresser aux droits et au mieux-é‚tre de ses concitoyens.
Le phénomé€ne des sans-abri n’est en fait que la toute fin d’un continu- um. Bien qu’il s’accompagne d’un état de privation totale, peu de chose en vérité sépare les sans-abri des mal- logés, ces gens qui peinent aÌ€ acquitter le loyer d’un logement de mauvaise qualité en raison d’une extré‚me pau- vreté. La problématique des sans-abri touche ceux qui n’ont littéralement aucun toit pour se protéger des intem- péries et ceux qui, beaucoup plus nom- breux, s’inquié€tent aÌ€ chaque mois de la perspective d’é‚tre jetés aÌ€ la rue.
En dollars de 2004, les prestations d’aide sociale pour un parent seul avec un enfant ont chuté en Alberta et en Ontario de $14 157 et $14 652 (1986), respectivement, aÌ€ $8 784 et $10 784 (2004). Cette baisse de 38 p. 100 en Alberta et de 26 p. 100 en Ontario n’a été que partiellement compensée par l’augmentation des transferts fédéraux. Par contraste, les revenus réels par habitant de la tranche de 1 p. 100 des mieux nantis ont augmenté de $157 330 en moyenne, passant comme onl’avude$239550aÌ€$396880(de 1986 aÌ€ 2000). Or le désengagement social est devenu la ré€gle parmi ces tré€s gros revenus, qui n’ont de cesse de réclamer de nouveaux allégements fis- caux et se tournent vers le secteur privé pour mieux se désintéresser des pro- blé€mes auxquels la classe moyenne est confrontée en matié€re d’éducation, de santé et d’urbanisme. On dénombre au Canada plus de sans-abri mais aussi plus de gigantesques maisons neuves que jamais. AÌ€ mesure que la répartition des revenus se polarise de la sorte, c’est toute notre infrastructure sociale qui se désagré€ge, en dépit de l’importance cruciale qu’elle revé‚t pour notre prospérité globale.
Le premier défi consiste donc aÌ€ prévenir l’exclusion et la pauvreté, tout en préservant l’esprit de cohésion sociale dont dépend toute politique publique efficace. Et pour relever ce défi, nous pourrions actionner les leviers politiques suivants :
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le niveau, l’accessibilité et l’administration des transferts d’aide sociale, y compris « l’assistance- travail », en s’appuyant sur des ini- tiatives d’emploi, d’encadrement et de recyclage ;
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les programmes de logement social y compris des initiatives d’aide aÌ€ la vie autonome, des habitations publiques et des plans d’aide pour l’accession aÌ€ la propriété ;
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les ré€glements de zonage munici- pal et d’affectation des sols ;
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les mesures éducatives destinées aux foyers aÌ€ faible revenu : du préscolaire, en passant par le rat- trapage et la transition école- travail jusqu’aÌ€ l’apprentissage permanent ;
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une assiette fiscale correspondant aÌ€ l’infrastructure sociale.
Reste que, comme l’écrivait déjaÌ€ R.H. Tawney dans les années 1930, les « contrastes en matié€re de sécurité économique, qui font en sorte que cer- tains groupes organisent leur vie suivant un plan qu’ils sont raisonnablement confiants de mener aÌ€ bien alors que d’autres vivent une année, une semaine et mé‚me un jour aÌ€ la fois, ont une importance encore plus fondamentale que les contrastes entre revenus ».
C’est ainsi que le sentiment de sécu- rité face aÌ€ l’avenir ”” ce sentiment qui permet justement d’« organiser sa vie suivant un plan qu’on est raisonnable- ment confiant de mener aÌ€ bien » ”” revé‚t une importance d’autant plus grande pour le mieux-é‚tre des Canadiens que l’instabilité économique fragilise les relations personnelles, et que celles-ci sont indispensables au mieux- é‚tre de chacun. Malgré cette évidence, nous avons adopté depuis 25 ans une série de politiques favorisant les restruc- turations d’entreprise et la « flexibilité du marché du travail ». Et si l’explosion des technologies de l’information, cou- plée aÌ€ la mondialisation des échanges, a multiplié les risques liés au marché du travail, ce phénomé€ne s’est doublé ces dernié€res années d’une tendance aÌ€ réduire les protections sociales assurées par l’EÌtat-providence. Or cette transfor- mation du marché du travail, combinée aÌ€ la réduction des protections face aux répercussions négatives d’une telle évo- lution, a clairement aggravé l’insécurité économique.
Bien entendu, ceux qui peuvent éviter ces risques, souscrire une assurance privée contre leurs répercus- sions ou obtenir de l’aide n’ont gué€re aÌ€ s’inquiéter de leur avenir. Mais l’assu- rance privée et le soutien familial ne sont pas toujours disponibles et, en l’absence d’un filet de sécurité sociale, les moins chanceux essuient durement le coup. Parce que toute perte d’emploi entraiÌ‚ne une perte de revenu et d’ancienneté, chaque perte d’emploi augmente la possibilité d’une perte d’emploi ultérieure ainsi que la gravité de ses conséquences. Et ces épreuves en série peuvent vite entraiÌ‚ner une déchéance dont les couÌ‚ts ne sont pas seulement occasionnés par ceux qui les subissent, mais aussi par les méca- nismes d’évitement et l’angoisse qu’elles suscitent chez les autres.
Les gens qui n’aiment pas les risquent s’efforceront de les éviter, mais ce faisant il pourrait se comporter d’une manié€re qui serait inefficace sur le plan social, mé‚me si cela pourrait é‚tre pro- fitable sur le plan individuel. En choi- sissant par exemple une formation générale plutoÌ‚t que spécialisée, ils développeront une variété de compé- tences qui optimiseront leur rendement individuel, alors mé‚me que la crois- sance de la productivité d’un pays nécessite plus d’experts que de touche- aÌ€-tout qui ne maiÌ‚trisent aucun domaine en particulier. Historiquement, les pro- grammes d’assurance sociale reposent ainsi sur le double objectif d’équité et d’efficacité, et depuis la création de l’EÌtat-providence dans l’Allemagne de Bismarck, la majorité des dépenses publiques n’a jamais servi prioritaire- ment aÌ€ répartir les ressources entre riches et pauvres. Mé‚me si les plus démunis bénéficient plus souvent d’une protection contre des risques (comme le choÌ‚mage ou les blessures en milieu de travail) auxquels ils sont d’ailleurs plus souvent exposés, et mé‚me si les programmes d’assurance sociale (comme l’assurance-emploi et les indemnités d’accidents du travail) favorisent généralement les plus pau- vres en termes de répartition, leur principale raison d’é‚tre consiste aÌ€ gérer les risques pour l’ensemble des citoyens.
Or, les Canadiens ont assisté ces dernié€res années aÌ€ l’érosion consid- érable des deux filets de sécurité que sont l’assurance-choÌ‚mage (rebaptisée assurance-emploi) et l’aide sociale. Le débat sur les avantages de ces compres- sions a porté sur leurs « effets incita- tifs » : ont-ils ou non favorisé une offre de main-d’œuvre ayant accéléré la croissance économique, et dans quelle mesure?
On a cependant peu parlé des couÌ‚ts liés aÌ€ l’insécurité sociale provo- quée par cette érosion. On devrait pourtant s’étonner de l’insistance des milieux politiques aÌ€ faire valoir les pré- tendus avantages de ces compressions sur la croissance économique, car, en matié€re de santé et de mieux-é‚tre, toutes les études établissent clairement l’effet positif du sentiment de sécurité personnelle et des relations d’entraide. Or, ces deux éléments dépendent directement de cette capacité dont nous parlions « d’organiser sa vie sui- vant un plan qu’on est raisonnable- ment confiant de mener aÌ€ bien », mais qui est de plus en plus menacée. Par contraste, dans les pays prospé€res comme le noÌ‚tre, les répercussions po- sitives d’une augmentation du revenu moyen sur la santé et le sentiment de bonheur sont estimées faibles, sinon minimes. Et ces estimations sont chaudement disputées par les experts.
Dans ce cadre, le défi consiste donc aÌ€ faire en sorte que les Canadiens éprouvent un sentiment de sécurité personnelle face aÌ€ leur avenir, aÌ€ l’heure ouÌ€ s’accélé€rent les changements tech- nologiques, économiques et sociaux. Pour relever ce défi, les leviers politiques qu’il faut actionner sont l’assurance-emploi, l’aide sociale, les indem- nités des accidents du tra- vail, le régime de pensions du Canada. Nous devons en outre analyser soigneuse- ment la conception des incitations fiscales visant aÌ€ favoriser l’épargne, de mé‚me que les stratégies relatives aux « comptes personnels » et aÌ€ l’assurance privée, autrement dit au maillage des mécanismes privés et publics.
L’inégalité et l’insécurité ressenties par chacun des Canadiens influent directement sur le mieux-é‚tre national, comme en témoigne notamment l’écart grandissant entre les localités du pays. Il y a plus de 65 ans, la Commission Rowell-Sirois observait que :
L’enseignement et la prévoyance sociale ne sont plus des ques- tions d’intéré‚t purement provin- cial et local. Au Canada, la liberté de mouvement et l’égalité des chances de réussite sont plus importantes aujourd’hui que jamais et dépendent en par- tie d’un certain minimum d’in- struction, d’hygié€ne et de secours aux indigents. Les régions les plus durement frap- pées par les difficultés économiques sont celles qui sont le moins en mesure de se pro- curer ces services et, pourtant, ce sont celles qui en auraient le plus grand besoin… C’est non seulement un devoir national et une exigence de la plus élémen- taire fierté, si tant est que le Canada veut mériter le nom de nation, d’assurer aÌ€ ces gens un niveau de vie moyen et d’égales chances de réussite.
Rédigé en période d’émergence du nationalisme canadien, le rapport de la Commission Rowell-Sirois a fourni une importante partie du cadre théorique sur le roÌ‚le des gouvernements dans la construction de l’EÌtat-nation. Mais la réalité politique actuelle concerne surtout les provinces et l’érosion qui s’ensuit de la notion d’une citoyenneté canadienne commune.
La vie politique canadienne est paralysée depuis plus de 30 ans par le problé€me des relations entre le Québec et le reste du pays, notam- ment le gouvernement fédéral. Compte tenu du nationalisme persistant d’un grand nombre de Québécois ”” et de l’ambivalence permanente de nom- breux autres aÌ€ l’endroit du Canada ””, la question du Québec restera presque assurément au cœur de notre vie poli- tique pour une tré€s longue période, que ce soit sous forme d’éternels débats sur le roÌ‚le de cette province au sein du pays ou de négociations acrimonieuses sur les modalités du divorce. Mais ces dernié€res années, deux éléments nou- veaux (et interdépendants) ont fait leur apparition : l’extraordinaire richesse de l’Alberta, qui croule sous les pétrodol- lars tout en renaÌ‚clant aux moindres suggestions de partage, ainsi que les doléances du gouvernement ontarien sur les quelque 23 milliards qu’Ottawa détournerait pour les distribuer en transferts aux provinces moins nanties. Il y a toujours eu au Canada cette cacophonie de voix provinciales récla- mant plus de pouvoirs et de marge fis- cale, et chaque province s’est toujours sentie injustement traitée. Qu’on songe seulement au sentiment d’aliénation historique qui tenaille la Colombie- Britannique. L’élément nouveau dans ce concert de la désunion réside dans le sentiment de victimisation soudainement éprouvé par les deux provinces les plus opulentes. Et comme aucun gouvernement fédéral de récente date n’a osé utiliser les termes « nation » ou « normes nationales » (de crainte d’of- fenser les nationalistes québécois mo- dérés), la notion de citoyenneté nationale a progressivement perdu ses défenseurs.
EÌtant donné que la plupart des fonds fédéraux qui sortent de l’Ontario aboutissent en fait au Québec, l’en- tente récente des deux provinces autour du concept de « déséquilibre fiscal » masque leurs intéré‚ts diver- gents quant aÌ€ l’ampleur et au finance- ment des transferts. De mé‚me, le récent front commun de l’Alberta et de l’Ontario (les provinces les plus riches), qui réclament du gouvernement fédéral qu’il réduise son roÌ‚le financier, masque leurs intéré‚ts contradictoires quant aÌ€ notre politique monétaire. Et les aspirations communes aÌ€ l’Alberta et au Québec en matié€re d’autonomie provinciale dissimulent en fait leurs nombreux désaccords sur les questions linguistiques et sociales. L’unanimité du dénigrement dont Ottawa fait l’ob- jet ne se traduit donc pas nécessaire- ment par une entente sur quelque autre solution de rechange, de sorte que la perspective d’une décentralisa- tion accrue de la fédération ne laisse aucunement entrevoir une meilleure coordination en ce qui a trait aÌ€ l’élabo- ration des politiques.
C’est dans ce concert de doléances provinciales que s’étiole la notion de citoyenneté commune, aÌ€ laquelle on ne voit plus gué€re de portée concré€te sauf au chapitre de la mobilité de la main-d’œuvre et du régime d’assurance-maladie, lequel, au demeurant, est de plus en plus fragmenté. Un minimum d’engagement commun en faveur de l’EÌtat canadien étant un préalable aux échanges de bonne foi qui président aÌ€ l’efficacité de toute gouvernance démo- cratique, bon nombre de répercussions de ce provincialisme peuvent é‚tre con- fondues avec le dysfonctionnement global de la fédération. Mais quoi qu’il en soit, les tendances aÌ€ l’œuvre auront d’abord et avant tout contribué aÌ€ mar- ginaliser davantage les petites provinces.
D’ouÌ€ ce dernier défi, qui consiste aÌ€ créer et aÌ€ maintenir les « conditions gagnantes » qui feront en sorte que les citoyens de toutes les régions du pays voudront préférablement faire partie du Canada en tant qu’union politique, économique et sociale. Autrement, les dissensions et les dysfonctionnements ne feront que s’accentuer, au risque d’une éventuelle désintégration de la fédération. Pour inverser cette ten- dance, on pourrait renouveler les pro- grammes de péréquation et de transferts fédéraux ainsi que les insti- tutions culturelles nationales.
Le commun dénominateur aÌ€ l’ensemble de ces questions? L’importance qu’il faut accorder ”” tant pour notre mieux-é‚tre individuel que pour l’efficacité de notre gouver- nance et de notre économie ”” aÌ€ notre capital social et aÌ€ la notion de citoyen- neté commune. Les envolées patrio- tiques et les beaux discours peuvent bien colmater quelques bré€ches, mais ils ne peuvent faire oublier la nécessité de réduire l’inégalité grandissante des revenus et de la sécurité sociale.
