Le Canada subit le ressac de l’instabilité croissante dans le monde notamment par la resurgence de mouvements sécessionnistes, tant au Québec qu’en Alberta, ainsi que par les menaces persistantes du président américain Donald Trump.

Nous sommes déjà habitués au séparatisme québécois. Ainsi, le projet du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, d’organiser un autre référendum n’aurait rien de surprenant, advenant son élection. Rien n’indique non plus, pour l’instant, qu’une telle initiative aboutirait.*

L’Alberta pourrait également se diriger vers un référendum, sous l’impulsion d’un mouvement indépendantiste très actif, porté par un groupe relativement restreint, mais déterminé, qui a sollicité l’aide des États-Unis pour soutenir ses efforts – un «acte de trahison », selon le premier ministre de la Colombie-Britannique David Eby – et qui bénéficie du soutien (pour ne pas dire de l’encouragement) de la première ministre Danielle Smith.

Les sondages indiquent que le soutien à la sécession en Alberta s’élève à environ 20 %, ce qui pourrait laisser penser qu’il ne s’agit pas d’un danger sérieux. On pourrait certainement affirmer que le Canada a d’autres chats à fouetter, notamment avec ses relations tendues avec son voisin du sud, toujours aussi instable et imprévisible.

Le séparatisme face à une pression internationale croissante

Cependant, nous savons désormais que l’administration Trump suit de près (voire encourage) le mouvement séparatiste albertain, car elle souhaite diviser le Canada et avoir accès au pétrole de l’Alberta, comme l’a récemment écrit Maxwell Cameron, professeur à l’UBC. S’il y avait un référendum, les États-Unis pourraient venir perturber le processus.

Comme pour l’épisode du Venezuela, on peut facilement imaginer que l’administration américaine crie à la manipulation électorale ou invente d’autres irrégularités afin de porter atteinte à la souveraineté canadienne. Si le Canada ne devient pas le 51e État, peut-être que l’Alberta le deviendrait ? Voilà ce que pensent peut-être certains membres de l’administration Trump.

De hauts responsables du gouvernement américain soutiennent déjà publiquement l’idée d’une sécession de l’Alberta, bien qu’ails agissent ainsi en violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, un précepte fondamental du droit international.

Cependant, un point essentiel que tout ce débat sur un référendum a occulté est que l’Alberta ne peut légalement se séparer unilatéralement du Canada. La Cour suprême du Canada a défini, il y a plus de 25 ans, les conditions requises pour toute tentative de ce type. Le Parlement du Canada les a ensuite transposées dans la législation et l’Alberta ne remplit pas ces critères. De plus, cela constituerait une violation du droit international.

Ce que permet le droit constitutionnel canadien

La décision de la Cour suprême rendue en 1998 dans le cas du Québec, « Renvoi relatif à la sécession du Québec » , se prononce dans le cas où une « majorité claire » d’une province répondrait par l’affirmative à une « question claire » concernant la sécession. Dans un tel cas, le gouvernement fédéral serait tenu de négocier de bonne foi avec le gouvernement provincial pour déterminer si et comment la sécession pourrait avoir lieu.

Certains pourraient faire valoir que cette décision laisse clairement entrevoir la possibilité d’une sécession légale de l’Alberta ou de toute autre province du Canada. À cet argument, on peut opposer trois contre-arguments.

Tout d’abord, comme l’a récemment écrit le politologue Emmett Macfarlane, du point de vue du droit constitutionnel canadien, le Renvoi concernant la sécession du Québec est aujourd’hui dépassé car il n’a pas tenu compte d’un principe constitutionnel qui revêt une importance capitale en 2026 : l’honneur de la Couronne dans ses relations avec nos peuples autochtones.

La Couronne, tant au palier fédéral que provincial, a le devoir de défendre les intérêts des Premiers Peuples. Cela devrait inclure les revendications relatives au titre ancestral et à la souveraineté préexistante des communautés autochtones de l’Alberta.

Il en résulte que les peuples autochtones doivent prendre part à toute négociation, et que la sécession est tout simplement inadmissible s’ils n’y consentent pas, du moins tant que les frontières actuelles restent intactes, selon Macfarlane.

Deuxièmement, afin de mettre en œuvre le Renvoi, le gouvernement fédéral a adopté la loi sur la clarté, qui stipule clairement que c’est à la Chambre des communes qu’il revient de prendre la décision en la matière.

L’article 2 de la loi stipule que la Chambre ne doit envisager d’entamer des négociations que si « une majorité claire de la population de cette province a clairement exprimé sa volonté que celle-ci cesse de faire partie du Canada » (c’est-à-dire pas seulement une majorité de ceux qui votent lors d’un référendum).

Une séparation effective nécessiterait une modification de la Constitution canadienne, ce qui signifie que toutes les provinces et le gouvernement fédéral auraient leur mot à dire. La loi souligne également que les « droits, intérêts et revendications territoriales » des peuples autochtones ainsi que « la protection des droits des minorités » doivent être pris en compte. Il s’agit là d’un seuil élevé.

Le droit international et l’indépendance de l’Alberta

Troisièmement, dans l’affaire sur la sécession du Québec, la Cour suprême a mené une analyse distincte visant à déterminer si la sécession d’une province canadienne serait licite au regard du droit international. La réponse, en un mot, est un « non » catégorique.

L’analyse s’articulait ainsi : la sécession est un moyen possible de mettre en œuvre le «droit à l’autodétermination »– une règle bien établie du droit international qui confère à un « peuple » le droit de fonder son propre État (ou de conclure de manière indépendante un autre accord politique, tel que l’adhésion à un autre État existant).

La sécession constitue toutefois l’option extrême pour un « peuple », car l’ordre juridique international privilégie le maintien de l’intégrité territoriale des pays plutôt que leur morcellement.

La sécession ne peut être légalement exercée que dans certaines circonstances prévues par le droit international :

• lorsque les « peuples » sont gouvernés par un empire colonial (pensez aux différents pays d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie qui ont accédé à l’indépendance entre 1950 et 1980) ;
• lorsque ces « peuples » sont « soumis à l’asservissement, à la domination ou à l’exploitation par des étrangers » (pensez aux Palestiniens ou aux Ouïghours) ;
• éventuellement (la Cour a relevé à juste titre que le droit international n’est pas unanime sur ce point) lorsque le « peuple » se voit « privé de toute possibilité effective d’exercer son droit à l’autodétermination au sein de l’État dont il fait partie ».

Si l’on applique ce test à l’Alberta, la réponse s’impose d’elle-même.

Tout d’abord, les Albertains (à l’instar des Canadiens des autres provinces) éprouvent certes un sentiment d’appartenance à une communauté, mais ils ne peuvent pas être considérés comme un « peuple » au sens où nous l’entendons ici. La définition n’est pas tout à fait établie, mais elle requiert des critères objectifs tels qu’une langue, une culture, une religion communes et/ou d’autres caractéristiques propres à une ethnie.

Compte tenu des évolutions récentes concernant les peuples autochtones, telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il existe en réalité un argument solide selon lequel les communautés autochtones de l’Alberta pourraient remplir les conditions requises, mais pas les Albertains en général.

Quoi qu’il en soit, les Albertains n’ont à aucun moment été « colonisés » et ne sont pas non plus « assujettis, dominés ou exploités ». Sur ce dernier point, les paiements de transfert et les redevances pétrolières (modestes) ne constituent pas une forme d’exploitation.

L’Alberta sur les traces du Québec

Ce que l’opinion publique nous apprend sur les perspectives politiques pour 2026

Dans le Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême a estimé qu’aucun argument crédible ne permettait d’affirmer que les Québécois se voyaient refuser l’exercice effectif de leur droit à l’autodétermination au Canada.

Il n’existe pas non plus d’argument crédible en ce sens pour les Albertains. Après tout, chaque Albertain peut voter aux élections municipales, provinciales et fédérales; la province a donné au pays des premiers ministres, des ministres et des juges de la Cour suprême; les Albertains prospèrent sur le plan économique et leurs droits sont protégés par la loi, le gouvernement et les tribunaux.

Pourquoi un référendum aurait peu d’impact

Il est important de l’affirmer haut et fort et de déboulonner certains mythes : un référendum sur l’indépendance où le oui l’emporterait en Alberta déclencherait certaines procédures juridiques canadiennes, mais en soi, il n’aurait aucun autre effet juridique. En d’autre mots, un vote pour le oui n’a aucune force de loi. Il ne signifie pas que l’Alberta deviendra soudainement indépendante.

Certes, tout peut arriver. L’administration Trump – qui n’est soumise ni au droit international ni à la moindre rationalité – pourrait reconnaître immédiatement une Alberta indépendante afin de tenter de l’absorber, comme l’a fait, par exemple, la Russie avec la Crimée. Elle pourrait faire pression sur quelques autres pays vassaux pour qu’ils en fassent de même.

La Russie et la Chine, qui se sont déjà ingérées dans la vie politique canadienne, pourraient emboîter le pas afin de poursuivre leur campagne visant à déstabiliser l’Occident démocratique.

Ainsi, à l’heure où l’État de droit lui-même est menacé, nous devons le faire respecter. Alors que la souveraineté canadienne est attaquée par des forces malveillantes, nous devons la défendre haut et fort, comme l’ont récemment souligné les anciens premiers ministres Jean Chrétien et Stephen Harper. À une époque où nous avons plus que jamais besoin d’unité nationale, il est temps de s’adresser sans détour aux agents de la cinquième colonne qui cherchent à diviser notre pays.

Ce n’est pas le moment de faire preuve de timidité. Alors, disons-le clairement : l’Alberta ne peut pas se séparer du Canada sur la base du résultat d’un référendum. Peut-être que toute cette énergie séparatiste pourrait être mise à profit de manière plus constructive.

* Ce texte est une traduction d’un article paru en anglais le 10 février 2026, au moment où le Parti québécois n’était pas encore au pouvoir au Québec.