Le gouvernement fédéral élu à la fin d’avril 2025 a choisi de ne pas présenter de budget au printemps. Même en convenant d’un fort degré d’incertitude, le dépôt d’un budget ne devrait pas être optionnel. Un moindre mal aurait été de présenter une mise à jour économique en juin pour montrer l’état de la situation budgétaire permettant d’illustrer les effets financiers des décisions prises. Il faudra plutôt attendre l’automne pour obtenir un portrait d’ensemble des finances publiques fédérales. 

D’ici là, il faut se rabattre sur les données de l’Énoncé économique de décembre 2024. Mais, on sait qu’il s’est passé beaucoup de choses depuis, notamment des pressions à la baisse sur les revenus et à la hausse sur les dépenses laissant présager une détérioration significative du déficit, même au-delà du déficit indiqué au cadre financier du Parti libéral du Canada (PLC) durant la dernière campagne électorale. 

La publication de l’édition 2025 du Panorama des finances publiques du Québec, par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, est un bon prétexte pour faire le point sur la situation fédérale et québécoise. 

Le fédéral face à un déficit qui s’accélère 

Les dépenses supplémentaires au fédéral s’expliquent notamment par le relèvement des objectifs en matière de dépenses militaires et par l’accélération souhaitée de projets d’infrastructures en collaboration avec les provinces. 

Du côté des revenus, le déclenchement d’une guerre commerciale par les États-Unis affecte négativement l’économie et, par conséquent, les recettes de l’État. À cela s’ajoute l’abandon de deux sources de recettes attendues et budgétées: la taxe sur les services numériques et la hausse du taux d’inclusion des gains en capital.  

Malgré tout, le nouveau gouvernement a choisi de se priver de recettes en allant de l’avant avec deux promesses fiscales. La première touche la TPS sur les habitations neuves et la deuxième abaisse le premier taux du barème d’imposition des particuliers de 15 % à 14 %. 

Il est vrai qu’au cours de l’été, le ministre des Finances a annoncé un examen ambitieux des dépenses. Cependant, cette optimisation des dépenses de l’État faisait déjà partie des promesses électorales et du cadre financier du PLC.  

Ainsi, alors que l’Énoncé économique 2024 prévoyait un déficit de 42,2 G$ pour 2025-2026, le cadre financier du PLC l’évaluait plutôt à 62,3 G$ en avril 2025 et l’Institut C.D. Howe l’estimait cet été à 92,2 G$. Une détérioration manifeste de la situation, justifiant la nécessité d’actualiser des chiffres, et montrant l’incongruité d’avoir repoussé cet exercice à l’automne.  

Les ancrages fixés par le précédent gouvernement apparaissent maintenant relégués aux oubliettes. Alors que le fédéral projetait, il y a moins d’un an, une tendance à la baisse de son ratio dette/PIB, voilà que c’est le contraire qui pointe à l’horizon.  

Le moins que l’on puisse dire est : vivement le budget fédéral! 

Plan de retour à l’équilibre au Québec  

Commençons sur une note positive: les plus récentes données du Rapport trimestriel sur la situation financière du Québec indiquent une amélioration pour l’exercice 2024-2025 par rapport aux prévisions du Budget de mars 2025. 

Il faut aussi saluer le respect par le ministre des Finances de l’exigence de présenter un plan de retour à l’équilibre requis par la Loi sur l’équilibre budgétaire. 

Ce plan présenté au budget de mars 2025 débute par un déficit de 13,6 G$ en 2025-2026. Puis, les déficits s’atténuent progressivement jusqu’à un retour à l’équilibre en 2029-2030.  

Si le plan de retour à l’équilibre se concrétise, il faut garder à l’esprit que le Québec aura alors connu sa plus longue période déficitaire depuis que la loi existe.  

Les trois éléments ci-dessous illustrent qu’afin que le plan de retour à l’équilibre se réalise, les actions gouvernementales nécessiteront de la discipline et d’importants efforts.  

D’abord, le plan repose sur une réduction marquée de la croissance moyenne des dépenses de portefeuilles. Alors qu’elle était de 5,9 % au cours des dix années précédentes, le plan prévoit une croissance limitée à 1,7 % en moyenne par année entre 2025-2026 et 2029-2030. 

Puis, l’abandon officiel des changements prévus au traitement fiscal des gains en capital par le fédéral complexifie le plan québécois de retour à l’équilibre, sachant que l’harmonisation à cette mesure devait générer 750 M$ annuellement à terme au Québec. 

Enfin, malgré un examen des mesures fiscales, le plan contient un écart à résorber de 2,5 G$, nécessitant des économies additionnelles non encore identifiées pour atteindre l’équilibre en 2029-2030. 

Précisons aussi que, même si les cibles de dette ont été votées par l’Assemblée nationale en décembre 2023, à peine 15 mois plus tard, le Budget 2025 les a révisés à la hausse. C’est dans ce contexte que l’agence de notation Standard & Poor’s a abaissé la cote de crédit du Québec.  

À l’approche des élections générales de 2026, un tel signal peut-il inciter les partis politiques à reconnaître l’importance de maintenir des finances publiques saines 

Ainsi, la prochaine mise à jour économique doit effacer progressivement le déficit structurel apparu ces dernières années, en identifiant les avenues pour combler l’écart à résorber, solidifiant au passage le plan de retour à l’équilibre budgétaire sans mettre à mal les services publics souhaités par la population. 

Entre les élections récentes à Ottawa et celles à venir au Québec, terminons cette réflexion sur la relation entre les partis politiques et la population. Si plusieurs cessaient d’exiger toujours plus de l’État, tout en voulant payer moins, et si les partis politiques cessaient, de laisser miroiter que cela est possible, l’appariement entre la volonté de dépenses et la nécessité de revenus serait peut-être plus facile à concilier. 

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Luc Godbout

Luc Godbout est professeur titulaire au Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Il a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

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Luc Godbout est professeur titulaire au Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Il a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

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