Ce soir du 29 septembre 1981, Pierre Elliott Trudeau donne une conférence de presse par satellite. Il est aÌ€ Séoul, en Corée du Sud, en route pour l’Australie, ouÌ€ doit avoir lieu une conférence des pays du Commonwealth. Il cache mal sa déception. Quelques heures plus toÌ‚t, il apprenait que la Cour supré‚me du Canada avait majoritairement reconnu la légalité de son projet de rapatriement constitutionnel tout en ajoutant cependant qu’il serait illégitime pour Ottawa de procéder sans « l’ac- cord d’un nombre substantiel de provinces ». La Cour venait ainsi fort habilement de couper court aÌ€ toute velléité de coup de force d’Ottawa pour rapatrier la Constitution. En effet, comme Margaret Thatcher, alors premier ministre bri- tannique, le fit savoir diplomatiquement au gouvernement canadien dans les jours suivants, le Parlement de Westminster serait mal aÌ€ l’aise de rapatrier la Constitution canadienne en votant une loi jugée illégitime par la Cour supré‚me du Canada si seulement deux provinces (l’Ontario et le Nouveau Brunswick) appuyaient le projet.
De plus, le gouverneur général d’alors, Edward Shreyer, se sentit lui aussi, comme chef de l’EÌtat canadien, interpellé par une telle situation. Il avouera, un an plus tard, qu’il avait sérieusement songé aÌ€ dissoudre le Parlement et aÌ€ convoquer des élections si M. Trudeau avait persévéré dans son projet de rapatriement unilatéral. Trudeau n’avait donc plus le choix et il devait trouver les compromis nécessaires pour qu’un « nombre substantiel de provinces », comme l’avait écrit la Cour supré‚me, puissent appuyer ce qui devait é‚tre l’œuvre de sa vie politique.
Poussé dans ses derniers retranchements, Pierre Elliott Trudeau décide donc de tenter un dernier rapprochement avec les provinces. Les fonctionnaires enclenchent aÌ€ partir du 13 octobre 1981 un processus de discussions informelles. On se rend compte qu’il peut y avoir certaines ouvertures de la part des provinces si Ottawa fait, de son coÌ‚té, quelques com- promis en ce qui regarde en particulier la formule d’amende- ment et la Charte. Les premiers ministres s’entendent donc pour tenir aÌ€ Ottawa, le 2 novembre, aÌ€ l’invitation du premier ministre Trudeau, une conférence de la dernié€re chance.
Apré€s deux jours de discussions, ce 4 novembre aÌ€ Ottawa, c’est toujours l’impasse. Le « front commun des huit provinces qui s’opposent au rapatriement », qui est présidé par William Bennett, premier ministre de la Colombie-Britannique, ne laÌ‚che pas prise.
De son coÌ‚té, le premier ministre Trudeau se sent coincé. Il reprend alors, aÌ€ la surprise des délégations, l’idée d’un référendum national. Puisque les politiciens ne peuvent s’entendre, conclut-il, ce sera au peuple de décider.
René Lévesque, qui avait évoqué cette possibilité dans son discours d’ouverture de la conférence, appuie l’idée. Mais les premiers ministres membres du groupe des huit provinces contestataires y voient laÌ€ une trahison de la part du premier ministre du Québec. Ils ont vu Trudeau et Lévesque aÌ€ la pause café discuter aÌ€ l’écart et croient qu’il y a eu, dans leur dos, entente entre les deux premiers ministres francophones pour pousser cette idée de référendum dont ils ne veulent absolument pas.
Leur réaction est tellement vive que Trudeau pense mettre fin aÌ€ la con- férence. Mais les premiers ministres Lougheed (Alberta) et Davis (Ontario) le persuadent qu’il faut tenter une dernié€re ronde de négociations. Ils savent que la question du référendum a éloigné le Québec des sept autres provinces du front commun. En cette fin d’apré€s-midi du 4 novembre commence donc, informellement, la ronde de la dernié€re chance sans que le Québec y soit vrai- ment impliqué, en réaction probable- ment aÌ€ cet appui donné par René Lévesque aÌ€ l’idée d’un référendum.
Le premier ministre de l’Ontario, William Davis, téléphone aÌ€ Pierre Elliott Trudeau en début de soirée pour lui demander premié€re- ment de renoncer aÌ€ son idée de référendum lancée le matin, puis, pour lui dire que les discussions avec les provinces contestataires avancent bien. Cependant, ajoute-t-il, il faut que le pre- mier ministre accepte une clause « nonobstant » dans la Charte. Trudeau se montre alors intraitable. Mais vers 1 h du matin, Davis réveille Trudeau pour lui soumettre le compromis préparé par les sept provinces qui ont participé aÌ€ ces dis- cussions de la dernié€re chance. Il lui dit tré€s clairement que s’il n’accepte pas la clause dérogatoire, il ne peut plus compter sur son appui. Trudeau, accepte finalement, aÌ€ la condition qu’elle ne s’ap- plique que pour un maximum de cinq ans, renouvelable, et qu’elle ne porte que sur les articles 2 et 7 aÌ€ 15.
De son coÌ‚té, le premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, commu- nique avec Sterling Lyon, premier min- istre du Manitoba, qui est retourné dans sa province pour y mener sa cam- pagne électorale. Lyon s’est fait le champion de la clause dérogatoire pour, selon lui, protéger la souveraineté des parlements. Mais personne ne com- munique avec René Lévesque, de sorte qu’au petit déjeuner le premier mi- nistre du Québec ignore tout du com- promis survenu pendant la nuit.
AÌ€ la reprise des travaux ce matin du 5 novembre, le premier minister Trudeau donne la parole au premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford, qui propose une entente en cinq points dont le plus important est l’inclusion dans la Charte d’une clause « nonob- stant ». René Lévesque réalise alors qu’il avait mal évalué la solidarité du front commun des huit provinces. On savait que « l’affaire du référendum » avait créé un malaise aÌ€ l’égard du Québec, mais pas au point d’avoir voulu l’exclure des dernié€res négociations. De plus, on croyait que le premier ministre Trudeau pouvait peut-é‚tre accepter la formule d’amendement avec un droit de retrait pour les provinces, puisqu’il existait déjaÌ€ pour le pouvoir de dépenser. On cro- yait donc qu’il avait laÌ€ une certaine marge de manœu- vre pour faire un compromis important.
Mais la délégation du Québec considérait que le front commun des huit sur la Charte était inébranlable. En effet, elle croyait que le pre- mier ministre Trudeau n’accepterait jamais de diluer sa Charte en y incluant une clause dérogatoire comme le demandaient les huit. Et c’est laÌ€ que René Lévesque s’est trompé. En fait, ce qui a causé la perte de la délégation québécoise ce 5 novembre 1981 fut l’ampleur de la concession faite par Pierre Elliott Trudeau. Non seulement a-t-il accepté qu’elle débute par une clause lim- itative (art. 1), mais également qu’elle contienne une clause dérogatoire aÌ€ la dis- crétion des gouvernements (art. 33).
C’est ainsi que cette clause, aujourd’hui encore si controversée, est le fruit d’un des compromis les plus significatifs de l’histoire des relations fédérales-provinciales canadiennes. Pour en comprendre sa réelle portée, il faut bien connaiÌ‚tre le contexte dans lequel elle a été acceptée.
