ICI ET AILLEURS — Chronique

Dans le cadre d’un projet en collaboration avec des chercheurs européens, je devais récemment établir le revenu disponible pour différents types de ménages québécois. Parmi les cas de figure retenus, il y avait celui d’un couple à revenus modestes, dont l’une des personnes avait un accident de voiture qui la rendait partiellement paralysée et l’obligeait à se déplacer en chaise roulante. Il s’agissait de voir quel revenu ce couple malchanceux pouvait en principe espérer après cet accident.

L’assistante de recherche à qui j’avais confié le mandat de colliger les données pour estimer les revenus des différents ménages est rapidement revenue avec des questions à propos de l’accident. Si la personne accidentée était, par exemple, un cycliste frappé par une voiture qui ne s’était pas arrêtée par la suite, elle pouvait avoir droit à l’indemnisation pour les victimes d’actes criminels (IVAC). Si le conducteur s’était arrêté et avait appelé la police, on parlait plutôt d’un accident de la route, qui donnait droit à des indemnités de la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ). En revanche, si la victime travaillait comme livreur lorsque l’accident est arrivé, il s’agissait alors d’un accident de travail, couvert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Dépendant de ses contributions antérieures et de la gravité de son handicap, la personne accidentée pouvait aussi se qualifier pour une rente d’invalidité de la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Ces questions ont fait sourire nos collaborateurs européens, qui n’avaient pas prévu tous ces scénarios et présumaient une couverture plus ou moins uniforme pour une personne victime d’un accident. De fait, pour établir le revenu d’une personne soudainement handicapée, il importe moins de connaître sa condition physique que de savoir comment est survenu son accident.

Au Québec comme au Canada, le soutien du revenu pour les personnes handicapées constitue un véritable casse-tête. On considère souvent la RRQ comme le « premier payeur », la source privilégiée de revenu pour une personne avec une invalidité « grave et permanente » qui rend impossible le travail à temps plein. Mais le handicap doit être sévère et la personne doit avoir été en mesure de cotiser suffisamment à la RRQ dans les années antérieures, ce qui est évidemment difficile pour une personne handicapée depuis longtemps. À défaut de quoi, il faut compter sur la myriade d’options, allant des assurances privées à l’assurance-emploi, en passant par la CNESST, la SAAQ ou l’IVAC. Et en bout de ligne, il reste l’aide sociale, ou plus précisément le programme de solidarité sociale pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Souvent différentes prestations se combinent. Et des crédits d’impôt s’ajoutent pour compléter le revenu.

Mais plusieurs personnes ne reçoivent rien. Au Canada, selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une personne handicapée sur cinq n’a ni emploi, ni prestation publique de soutien du revenu. Ne reste alors que la famille.

L’appui que nous accordons aux personnes handicapées est fragmenté, incertain et peu généreux. Il se construit à travers une multitude de programmes mal intégrés et repose sur des évaluations variables de l’invalidité. Comme le note le site de la RRQ, « chaque régime ou programme a sa propre définition de l’invalidité », et il incombe au demandeur de vérifier celle qui est retenue dans chaque cas.

Mais surtout, notre appui collectif aux personnes avec une invalidité demeure très circonscrit. Le Canada se classe parmi les pays les moins généreux de l’OCDE (voir le rapport ci-dessus), et il laisse beaucoup de ces personnes en situation de pauvreté. Si on retient la norme européenne, qui situe le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, un Canadien sur trois en situation de handicap est pauvre.

De plus en plus, c’est l’aide sociale qui devient le soutien du revenu principal pour les personnes ayant une invalidité. La tendance semble moins prononcée au Québec, mais on s’entend au Canada anglais pour parler de « welfarisation » du handicap. Et qui dit aide sociale, dit contrôles, stigmatisation et pauvreté persistante.

Dans un livre qui vient de paraître, Struggling for Social Citizenship, Michael J. Prince retrace l’histoire des prestations pour invalidité associées au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Si ces prestations ont fait l’objet de débats partisans et de désaccords entre le gouvernement fédéral et les provinces (comme pour toutes les politiques sociales au Canada), les débats sont demeurés plutôt modérés, presque effacés en fait. Pour reprendre le titre d’un autre ouvrage de Prince, les personnes en situation de handicap sont longtemps demeurées des citoyens absents, oubliés des affaires publiques. Les gouvernements se sont souvent targués de généreux principes, mais, dans l’ombre, ils se sont la plupart du temps contentés de demi-mesures.

Les alignements partisans sur ces enjeux ont d’ailleurs été fluctuants. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, par exemple, s’est montré plus généreux que ceux, en principe plus à gauche, de Jean Chrétien et de Paul Martin. Et l’Alberta conservatrice a un programme d’aide sociale très généreux pour au moins une partie des personnes en situation de handicap. Ce qui n’empêche pas le gouvernement conservateur de la province voisine, la Saskatchewan de Brad Wall, de couper dans l’aide sociale pour les personnes handicapées.

Environ 10 % des Canadiens en âge de travailler déclarent une invalidité et, parmi eux, près du tiers vivent dans la pauvreté. Il y a donc beaucoup à faire, et ce d’autant plus qu’au-delà du soutien du revenu se pose aussi toute la question de l’intégration au travail, toujours difficile pour les personnes avec un handicap.

Dans une étude qui vient de paraître à l’IRPP, Michael Prince constate que les politiques d’intégration en emploi sont tout aussi hétéroclites, limitées et inefficaces que les politiques de soutien du revenu. Il propose une approche plus ambitieuse, ancrée dans une vision inspirée du document À l’unisson, préparé en 1998 par le gouvernement fédéral et les provinces (sans le Québec), et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par les Nations Unies en 2006.

Prince a raison. Mais il demeure encore difficile de faire le bilan, surtout à l’échelle provinciale. Avant toute chose, il faudrait commencer par récolter de meilleures données sur l’emploi, le revenu et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap. Ce processus pourrait aussi être l’occasion de donner la parole à ces nombreux citoyens, trop souvent absents du débat public.

Photo : Dan Riedlhuber / The Canadian Press

 


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