Stephen Legomsky a bien décrit les deux visions opposées de la migration irrégulière. Dans la première, des hordes de migrants « illégaux », sans visage, viendraient voler les emplois d’honné‚tes citoyens et s’impliquer dans de dangereuses activités criminelles : l’insécurité ainsi créée devrait é‚tre ferme- ment combattue par l’arrestation, la détention et la déportation de ces migrants indésirables. Dans une autre perspective, on considère ces migrants comme des personnes dignes d’intéré‚t et de protection, à qui on donne la parole : la capacité de dire leur histoire individuelle leur confère une identité. On fait valoir que l’immigration irrégulière n’est pas un crime contre les personnes ou la propriété et que les migrants irréguliers occupent des emplois dont les citoyens ne veulent pas: on devrait con- séquemment leur donner accès à la résidence et à la citoyenneté.

Le présent article s’inscrit dans ce second point de vue. Après tout, ne sommes-nous pas tous des migrants? Et l’his- toire de l’humanité ne consiste-t-elle pas en un périple sans fin sur les différents continents de la planète?

Les États détiennent certes le pouvoir de décider qui peut entrer et résider sur leur territoire, mais les migrants jouissent néanmoins de droits, dont le respect, la protection et la promotion constituent le prochain combat en matière de droits humains. Dans cette perspective, nous défendons l’idée qu’il faut revoir nos conceptions de la citoyenneté et de la résidence, au moins localement, pour reconnaître que la dignité humaine est indépendante du statut administratif.

La migration constitue un phénomène complexe qui échappe à toute simplification. Elle possède de nombreuses facettes et peut é‚tre analysée comme transfert économique, vecteur de transformations sociales et de métissage culturel, défi à la souveraineté territoriale, enjeu sécuritaire, phénomène clan- destin, etc. Elle est également un phénomène générationnel, déclenché par une panoplie de facteurs politiques, économiques et sociaux qui ne peuvent é‚tre modifiés de façon significative à court terme. Et elle est aussi, et peut-é‚tre surtout, une trajectoire individuelle. Bien que la migration soit décrite en termes collec- tifs (« vagues », « mouvements », « flux »), il ne faut jamais perdre de vue l’individu, sa voix, ses espoirs et ses peurs.

La migration est constante des régions de pauvreté et de violence vers les espaces de prospérité et de stabilité. Les pre- mières créent des incitations au départ, les deuxièmes con- stituent des facteurs d’attraction. On peut ralentir la migration à court terme, mais non l’arré‚ter à long terme, puisqu’elle répond à un besoin essentiel : la possibilité d’imaginer un futur pour soi-mé‚me et pour ses enfants. Beaucoup d’entre nous, confrontés aux mé‚mes conditions de vie, choisiraient aussi de partir.

Les États du Nord global élaborent des politiques visant à contrôler ces mouvements de population. Au Canada, en Australie et aux États-Unis, les poli- tiques d’immigration ont un objectif démographique, alors qu’en Europe con- tinentale, les autorités développent plutôt des politiques de gestion d’une main-d’œuvre bon marché. Tous parta- gent toutefois des politiques communes, comme la répression de l’immigration irrégulière et la résurgence des pro- grammes de travail temporaire. Ces poli- tiques créent des espaces de vulnérabilité. Les travailleurs migrants temporaires et les migrants irréguliers sont ainsi souvent à la merci d’em- ployeurs qui peuvent décider de leur déportation. C’est le cas, au Canada, des migrants qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou au Programme des aides familiales rési- dantes. Cet ascendant sur la vie des migrants contraint généralement ceux-ci au silence et crée un énorme potentiel d’exploitation, y compris sexuelle.

La migration irrégulière résulte donc de l’interaction de trois facteurs : nos besoins non reconnus en main- d’œuvre migrante peu qualifiée; les besoins de ceux qui arrivent des pays du Sud ; et nos politiques migratoires répressives qui nuisent à une interac- tion fluide des facteurs d’incitation au départ et d’attraction.

Depuis un siècle, les migrants représentent autour de 3 p. 100 de la population mondiale, et leur nombre a fortement augmenté pour atteindre un peu plus de 210 millions aujourd’hui. Et bien qu’ils soient généralement jeunes, en santé, de sexe masculin et sans quali- fications, ils ne composent pas une com- munauté homogène. 

L’irrégularité de leur statut s’explique de diverses façons. Ils sont arrivés avec un visa temporaire à titre de visiteur, d’étu- diant ou de travailleur et ont décidé de rester. Ils peuvent é‚tre entrés clandestine- ment à l’aide de passeurs ou au moyen de faux documents " documents contre- faits ou altérés, ou entièrement valides sans que le motif réel du voyage (le travail par exemple) ait été révélé. Certains migrants sont des personnes qui ont été laissées en plan lors du transit par le pays ou lors d’une tentative d’entrée dans un autrepays.Ilestpossibleencorequeles migrants aient été amenés au pays lorsqu’ils étaient enfants par des parents demeurés en situation irrégulière : bien que scolarisés et intégrés à la société, ils découvrent à l’âge adulte qu’ils ne détien- nent aucun statut dans le pays qu’ils con- sidèrent comme le leur.

Il se peut que des migrants soient appréhendés par les autorités le jour de leur arrivée ou après 20 ans de résidence dans le pays. Souvent, ils ont une famille, un conjoint résident permanent ou citoyen, des enfants citoyens. Certains ont des vies professionnelles accomplies, s’étant intégrés facilement dans la com- munauté en général. D’autres restent dans l’ombre, tissant principalement des liens avec d’autres migrants irréguliers ou des gens de leur pays d’origine.

Tout cela démontre qu’il n’y a pas de modèle récurrent de migration irrégulière. En prenant le temps de se renseigner, on découvre des récits dif- férenciés, fascinants et dignes de respect.

Durant la période de prospérité d’après-guerre, l’immigration irré- gulière était perçue comme un faible coût à payer pour répondre à la demande grandissante de main-d’œuvre bon marché. La crise pétrolière de 1973 a toutefois entraîné une relative ferme- ture des frontières des pays du Nord aux travailleurs étrangers. Depuis, du fait de la démocratisation des technologies de communication et de transport, le nombre de demandeurs d’asile et, plus tard, de migrants irréguliers a explosé. Les États ont réagi en adoptant un fort discours antiréfugiés, ainsi que des mesures préventives et dissuasives afin de combattre l’immigration irrégulière.

Les mesures dissuasives visent à décourager les migrants irréguliers d’entrer au pays en augmentant les coûts et en diminuant les bénéfices de la migration. Elles cherchent à réduire les avantages auxquels ont droit les migrants, par exemple en restreignant l’accès à la demande d’appel, à l’aide juridique, au marché du travail et à la protection sociale. Les États punissent de plus en plus sévèrement le trafic de migrants. Ils recourent aux accords internationaux pour faciliter le retour des migrants indésirables. Et la détention des migrants est de plus en plus fréquente.

Les mesures préventives, en empé‚chant l’arrivée des migrants irréguliers sur « notre » territoire, visent à éviter la possible intervention d”˜ONG, d’avocats, de politiciens ou de journa- listes. Ces mesures incluent les régimes de visa : tout pays dont proviennent des demandeurs d’asile est soumis à l’obli- gation de visa " les ressortissants mexi- cains et tchèques voulant partir au Canada en ont fait l’expérience récem- ment. Les transporteurs qui laissent débarquer des étrangers n’ayant pas les documents appropriés sont sanctionnés, ce qui implique une privatisation par- tielle des contrôles migratoires. Les États utilisent également des mécanismes d’interception des clandestins à l’étranger. Le Canada a ainsi déployé des « agents d’intégrité des mouvements migratoires », tandis que les États-Unis arraisonnent les bateaux de migrants clandestins en provenance d’Haïti et que l’Europe fait de mé‚me pour les bateaux venant du Maroc, de la Mauritanie, de la Libye ou de la Turquie. 

Les renseignements de sécurité en matière d’immigration sont largement partagés, sans contrôle effectif de l’usage des données personnelles. Des accords de coopération économique internationale " tels le Processus de Barcelone pour la Méditerranée, le Plan Puebla-Panama en Amérique centrale ou les accords de développement entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique " obligent désormais tous les pays du Sud à contrôler les migrations à destination du Nord. Les frontières et les océans sont militarisés : Guantánamo a longtemps été utilisée pour garder les Haïtiens interceptés en haute mer avant de les retourner dans leur pays, la « Solution pacifique » australienne prévoit la détention des migrants qui arrivent via l’Indonésie, et l’agence européenne Frontex patrouille la Méditerranée. Certains pays européens souhaitent « externaliser » les procédures d’asile, c’est- à-dire n’étudier les demandes d’asile que si elles sont présentées dans des États non membres de l’Union européenne, par exemple en Albanie ou en Mauritanie. Cela signifierait la mort du droit d’asile comme institution multimillénaire.

Bref, les États coordonnent toujours davantage, au moyen d’une stratégie claire, les mesures de prévention des mouvements migratoires irréguliers, dont ceux des demandeurs d’asile et des réfugiés, pour en réduire le « fardeau ».

Ces mesures s’accompagnent d’un nouveau discours public sur les migrants. On aborde désormais les migrations irrégulières comme une forme de «criminalité internationale », qui justifierait la non-reconnaissance des droits des migrants irréguliers. Surtout depuis les attentats de 2001 (New York), 2002 (Bali), 2004 (Londres) et 2005 (Madrid), les migrants sont con- sidérés comme suspects, voire dan- gereux. On les associe plus encore aux problèmes économiques (chômage, crise del’État-providence,etc.),àl’insécurité (ghettos, violence, crime organisé, terro- risme, etc.) et aux angoisses identitaires (changements démographiques, repères identitaires). Une dichotomie « nous et eux » est à l’œuvre, alimentant la dis- crimination ou la haine. La migration fait maintenant partie d’un nouveau paradigme sécuritaire international, qui découle d’une « sécurisation de l’espace public » (sécurité de l’eau, sécurité ali- mentaire, sécurité énergétique, sécurité des communications, sécurité environ- nementale, sécurité humaine, etc.).

Ce discours est-il vraiment justi- fié? Et les mesures adoptées sont-elles mé‚me efficaces?

L’entrée irrégulière n’est pas un crime contre les personnes ou les biens : il s’agit essentiellement de la traversée d’une ligne virtuelle, qui en soi ne cause aucun dom- mage. L’utilisation de réseaux de passeurs constitue souvent le dernier recours lorsque toutes les autres voies sont fer- mées : historiquement, de nombreuses vies furent sauvées par des passeurs (sou- venons-nous du film Casablanca). Une grande majorité de migrants irréguliers ne posent aucun risque sécuritaire, et les ter- roristes du 11 septembre 2001 n’étaient pas des migrants irréguliers. Bien que dis- cursivement construits comme moyens de lutte contre la criminalité interna- tionale, les contrôles migratoires servent plutôt à rassurer les citoyens sur l’action des gouvernements qu’à véritablement augmenter leur sécurité.

Et, en définitive, ces contrôles sont inefficaces puisqu’ils ne s’attaquent pas à la cause première de la migration, soit les besoins de main-d’œuvre bon marché des pays du Nord global. L’exploitation de travailleurs migrants clandestins ou à statut précaire dans certains secteurs (construction, agriculture, travail domes- tique, services d’entretien et de restaura- tion, entre autres) accroît la compétitivité des économies du Nord. Les « employeurs illégaux » constituent un facteur d’attraction essentiel qui est systématiquement évacué du discours gouvernemental sur les migrations irrégulières : le fait que « nous » soyons aussi responsables du phénomène est peu mentionné.

Dans ce contexte, on ne sera pas étonné d’apprendre qu’aucun État du Nord global n’ait ratifié la Convention internationale sur la pro- tection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, qui décrit en détail les droits de tous les migrants. Son « défaut » est de reconnaître des droits aux travailleurs migrants en situation irrégulière.

Pourtant, en droit international comme généralement en droit interne, seuls deux droits sont réservés au citoyen : le droit de voter et d’é‚tre élu, et le droit d’entrer et de demeurer sur le ter- ritoire de son pays. Tous les autres droits fondamentaux sont conférés également à l’étranger et au citoyen, en vertu de leur humanité commune. Les étrangers jouissent du droit à l’égalité et ne peuvent é‚tre discriminés sur la base de leur nationalité. Ils sont protégés contre le retour dans des pays pratiquant la torture et la détention arbitraire. Les étrangers ont accès aux recours judiciaires et aux garanties prévues par la loi. Ils jouissent mé‚me de garanties en cas de menaces à la sécurité nationale. Les enfants étrangers et les réfugiés bénéficient de protections spécifiques. Au Canada, toute différencia- tion entre citoyens et non-citoyens doit é‚tre « raisonnable » et pouvoir se justifier « dans le cadre d’une société libre et démocratique ».

C’est ce que plusieurs tribunaux ont récemment affirmé. La Cour supré‚me du CanadaajugécontrairesàlaCharteles éléments discrétionnaires et le caractère secret de la détention prolongée, sans accusation, d’une personne visée par un certificat de sécurité (Charkaoui c. Cana- da). La Cour supré‚me des États-Unis a pro- gressivement imposé des garanties judiciaires à la détention, à Guantánamo, des suspects interceptés dans la « guerre contre la terreur » (Boudemiene v. Bush ; Sale v. Haitian Centers Council). La Cour européenne des droits de l’homme a affir- mé que les zones des aéroports dites « internationales » font partie du territoire national sur lequel les garanties de droits humains s’appliquent (Amuur v. France). La Chambre des lords britannique a jugé que la détention indéfinie et les pratiques discriminatoires dans un aéroport étranger sont contraires aux droits fonda- mentaux (A and others v. Secretary of State of the Home Department ; Regina v. Immi- gration Officer at Prague Airport).

Mais les garanties légales ne suf- fisent pas à protéger les droits humains, elles doivent é‚tre associées à la mobilisa- tion politique. L’histoire du XXe siècle a démontré que les majorités peuvent avoir tort, et que les individus et les minorités doivent défendre leurs droits contre les majorités. Les groupes margi- nalisés ou vulnérables ont toujours eu à se battre pour le respect de leur dignité : les ouvriers, les femmes, les autochtones, les minorités nationales, les détenus, les gais et lesbiennes, entre autres. Les migrants constituent le dernier de ces groupes. Qui les défendra?

Généralement, on ne peut suppo- ser que le pouvoir exécutif ou législatif protégera les droits des migrants. Ces derniers sont d’utiles boucs émissaires pour les maux de nos sociétés, ils se plaignent rarement, ne votent pas et sont donc juridiquement et politique- ment insignifiants. Les discours po- pulistes ne sont pas contredits, et l’opinion publique ne s’intéresse guère auxmigrants.DesONG,deséglises,des avocats pro bono et d’autres citoyens préoccupés portent souvent seuls le fardeau de la défense de leurs droits.

Comme les migrants font partie (Amherst et Cambridge). À New York, à intégrante de la cité, ils devraient é‚tre reconnus comme tels. Mé‚me si, à l’échelle nationale, ils ne possèdent pas la nationalité, ils seraient alors consi- dérés comme des citoyens de plein droit localement, sur un pied d’égalité avec toutes les autres personnes qui vivent et travaillent dans la cité.

Les migrants irréguliers travaillent tous. Leur travail contribue à la compéti- tivité des économies locales. Ils paient des taxes sur tout ce qu’ils achètent ou louent et utilisent peu les services publics. L’absence de statut adminis- tratif leur reconnaissant des droits les vulnérabilise. Donner à ces personnes un statut significatif, mé‚me localement, contribuerait grandement à combattre l’exploitation et la discrimination.

Des communautés locales adoptent déjà une telle attitude à l’égard des migrants vulnérables. Dans plusieurs villes américaines, dont San Francisco, les services de police ont décidé de ne pas tenir compte du statut migratoire dans le cours normal de leur travail afin de maintenir le lien de confiance avec tous les segments de la population : combat- tre la violence devient impossible si les victimes ou les témoins n’appellent pas la police par crainte d’é‚tre déportés. À Toronto, tous les enfants peuvent fréquenter l’école publique, peu importe le statut de leur parent, en vertu d’une politique « don’t ask, don’t tell ». Au Mass- achusetts, l’État délivre des permis de conduire sans vérifier le statut migra- toire, accordant ainsi aux migrants irréguliers un statut qui leur donne accès à plusieurs autres services. Dans nombre de pays européens, les résidents citoyens de l’Union européenne peuvent désor- mais voter aux élections locales. D’autres communautés permettent aussi aux étrangers résidents de voter aux élections locales : c’est le cas dans six communes du Maryland et deux du Massachusetts

Chicago et à Arlington (VA), les résidents votent aux élections des commissaires scolaires, et en Nouvelle-Zélande, à toutes les élections. Au Québec, à l’au- tomne 2009, la campagne de vaccina- tion contre la grippe A(H1N1) était accessible à tous, sans égard au statut migratoire. À Paris, Médecins du Monde administre 21 dispensaires pour migrants irréguliers, en coopération avec les autorités locales.

Tous ces exemples démontrent qu’il est possi- ble de concevoir différemment la place des migrants vulnérables dans les sociétés d’accueil. Le statut migratoire reste un facteur important au plan national, et le pou- voir des États de déporter les migrants irréguliers n’est pas en cause : il est inscrit dans l’actuel régime juridique international. Toutefois, les gouverne- ments locaux peuvent adopter un autre point de vue. Ils n’ont pas à implanter les politiques d’immigra- tion qui ne sont pas de leur ressort. Afin de mettre l’accent sur leurs pro- pres priorités (comme favoriser la cohésion sociale), ils peuvent laisser ce travail aux autorités d’immigration.

L’idée principale est qu’il ne devrait pas y avoir de statut parti- culier (ou d’absence de statut) pour les migrants à l’échelle locale : il n’y aurait qu’un seul statut pour tous les habitants de la cité. Toute personne qui y réside et qui participe aux dimensions économiques et sociales de la société devrait jouir d’un statut qui lui permet de bénéficier des services et de participer locale- ment aux processus politiques de prise de décision.

 

L’auteur remercie Louis-Philippe Jannard poursacontributionaumanuscritainsique la Fondation Trudeau et le Calcutta Research Group. Une version anglaise de ce texte sera publiée dans la revue Inroads.