An increase in tuition fees that is attenuated by a larger than planned reinvestment in the student bursary program would be a targeted and effective way to accentuate the progressiveness of Quebec’s tax system.

À l’heure où j’écris ces lignes, près de 200 000 étudiants des cégeps et des universités sont en grève illimitée, dont certains depuis déjà plus d’un mois. Il est bien difficile de ne pas être galvanisé par la force de la mobilisation étudiante contre la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement du Québec. Les étudiants se serrent les coudes et font preuve d’une détermination inspirante. Il est réjouissant aussi de constater qu’un grand nombre d’entre eux ont sauté sur l’occasion pour s’informer, développer un contre-discours crédible et se familiariser avec les rouages de l’engagement politique.

La frénésie environnante n’est toutefois pas très propice à une réflexion nuancée et authentiquement ouverte sur le financement des universités et les droits de scolarité. S’il y un débat gauche-droite sur les droits de scolarité au Québec, les progressistes n’ont pas, à mon avis, suffisamment débattu des forces et des faiblesses des différents scénarios possibles. Il y a bien sûr des exceptions, mais la gauche est pour l’essentiel partagée entre le gel des droits et l’idéal de la gratuité des études universitaires. Cela me semble mal avisé. Je soutiendrai que les progressistes devraient accepter, à certaines conditions, une augmentation des droits de scolarité.

Le gouvernement libéral justifie la hausse en avançant que les universités québécoises sont sous-financées et que les étudiants doivent faire leur « juste part » dans la lutte pour assainir les finances publiques. Au Québec, les droits de scolarité sont bas (dans le contexte nord-américain) et uniformes. Les étudiants, peu importe le programme choisi, paient présentement 2 168 dollars par année (deux trimestres). L’augmentation des droits imposée par le gouvernement est relativement forte et rapide : 325 dollars par année, 1 625 dollars sur cinq ans, ce qui représente une augmentation de 75 p. 100. On mesure mieux l’importance de la hausse lorsque l’on fait ressortir que la cohorte d’étudiants qui commenceront l’université en 2017 devront payer 4 875 dollars de plus pour obtenir un baccalauréat de trois ans que les étudiants qui ont terminé leur bac avant le début des augmentations. Pour certains, c’est-à-dire ceux qui comptent sur les prêts mais qui ne sont pas éligibles à des bourses, cette augmentation se traduira par un endettement personnel significativement plus élevé. Comme je le soutiendrai plus bas, si je ne crois pas que la politique gouvernementale constitue une menace véritable sur le plan de l’accessibilité aux études universitaires, elle en demande beaucoup aux étudiants et aux familles de la classe moyenne inférieure.

À l’ère des dérives immobilières, de l’augmentation continue des coûts de gestion des universités et de la rivalité excessive entre les universités pour les « clientèles étudiantes », il est difficile de reprocher aux opposants à la hausse de dénoncer les problèmes de gouvernance des universités. Il est pour le moins délicat de demander des efforts supplémentaires aux étudiants et aux parents si ces derniers n’ont pas la conviction que tout est fait pour que l’administration universitaire soit plus efficace et que la gouvernance des universités cadre toujours avec les objectifs qui ont été débattus et validés démocratiquement. La révision de la politique québécoise concernant les droits de scolarité serait sans doute perçue comme étant plus légitime si elle faisait partie d’un plan plus large qui nous permettrait d’examiner la gouvernance des universités québécoises.

Les opposants à la hausse des droits de scolarité justifient souvent leur désaccord par la conception holistique qu’ils ont de la société et un idéal corrélatif de solidarité entre ses membres. La société est vue comme un schème d’interdépendance entre les citoyens, dont les destins individuels sont inextricablement liés. Ils considèrent que la logique de « l’utilisateur-payeur » fragmente ou atomise la société. Dans cette perspective, les services publics, y compris l’éducation universitaire, devraient être financés par l’ensemble des contribuables.

Ils ont en bonne partie raison. L’éducation universitaire est un bien collectif. Elle profite à toute la société, y compris à ceux qui n’ont pas mis les pieds à l’université. Cela est tout particulièrement vrai dans une économie qui mise plus que jamais sur le savoir et la créativité. Concrètement, l’entrepreneur qui réussit à mettre sur pied une entreprise rentable sans jamais avoir été à l’université dépend de multiples façons des savoirs élaborés et transmis dans les universités. L’éducation universitaire engendre de nombreuses externalités positives. Ce que l’on peut inférer, d’un point de vue éthique, de ce constat largement partagé est que la société tout entière, et non seulement ceux qui en bénéficient personnellement, doit contribuer au financement de l’éducation universitaire.

La frénésie environnante n’est toutefois pas très propice à une réflexion nuancée et authentiquement ouverte sur le financement des universités et les droits de scolarité. S’il y un débat gauche-droite sur les droits de scolarité au Québec, les progressistes n’ont pas, à mon avis, suffisamment débattu des forces et des faiblesses des différents scénarios possibles.

Une fois cela établi, il faut aussi admettre que les études universitaires rapportent aussi à celui qui les poursuit. Les chercheurs arrivent à des résultats différents, mais on peut avancer que les détenteurs d’un baccalauréat gagneront beaucoup plus pendant leur vie active que les détenteurs d’un diplôme d’études supérieures (entre 600 000 et 800 000 dollars selon les études). Il s’agit, évidemment, de moyennes, qui mettent le médecin et le littéraire dans le même panier. Mais ce n’est pas de la petite monnaie. Il ne semble pas déraisonnable d’en inférer que, du point de vue de l’équité, les bénéficiaires devraient payer une partie des coûts de leur éducation.

Le modèle québécois actuel, malgré ses imperfections, accepte ces deux conclusions. L’étudiant paie présentement un peu moins de 13 p. 100 des coûts de son diplôme universitaire, le reste étant assumé majoritairement par l’État (près de 65 p. 100 si on additionne la part des deux gouvernements), mais aussi par le privé et la philanthropie. La hausse des droits de scolarité imposée par le gouvernement fait passer à 17 p. 100 la contribution exigée des étudiants. C’est une hausse réelle, mais ce n’est pas une rupture totale par rapport à la politique en vigueur jusque-là.

On pourrait penser que l’imposition progressive est la solution au problème de la « juste part ». Les universitaires rembourseraient amplement leur dette à la collectivité en payant davantage d’impôts une fois qu’ils intègreront le marché de l’emploi, puisque leurs revenus seront plus élevés que la moyenne. Cette réponse serait raisonnablement satisfaisante si les finances publiques du Québec étaient saines. Elles ne le sont pas. Les taxes, tarifs et impôts en vigueur ne suffisent pas à (1) payer l’ensemble des services publics et des politiques sociales auxquels les citoyens québécois sont attachés, (2) investir davantage dans les universités pour qu’elles demeurent compétitives, et (3) éliminer le déficit et réduire le poids de la dette publique. À moins de pelleter le problème aux prochaines générations, qui devront déjà faire face aux effets du vieillissement de la population, nous devons couper dans les dépenses ou trouver de nouvelles sources de financement, et il faut tâcher de le faire de la façon la plus équitable possible.

Une des avenues possibles est d’augmenter les impôts pour tous et de les rendre encore plus progressifs. Une autre avenue est d’augmenter les tarifs de services spécifiques pour les contribuables qui sont capables d’en faire davantage. S’il est impératif, par exemple, de geler les tarifs des frais de garde pour les familles moins bien nanties — du moins si l’on veut créer des conditions rendant la mobilité sociale possible —, je ne vois pas comment je pourrais m’objecter à payer davantage que 35 dollars par semaine pour que ma fille puisse fréquenter un Centre de la petite enfance (CPE). Dans tous les cas, si je m’y oppose, cela ne peut être au nom de la justice sociale.

Il se peut fort bien que l’on doive un jour ou l’autre augmenter les impôts et ajouter des paliers d’imposition. Comme il y a relativement peu de riches au Québec, cette solution ne sera pas une panacée. Pourquoi ne pas mettre en œuvre, avant cela, des mesures ciblées qui feraient en sorte que des contribuables paieraient un peu plus pour des services qui ont pour eux une grande valeur, sans remettre en question l’idéal de solidarité sociale en vertu duquel nous devons faire tout ce qui est possible pour égaliser les chances des moins bien lotis?

L’opposition à la hausse des droits de scolarité a d’abord été — et demeure parfois — justifiée au nom de l’accessibilité aux études. Si cet argument était convainquant, la position anti-hausse, qui pourrait reposer sur un principe d’égalité raisonnable des chances défendu entre autres par l’égalitarisme libéral, serait imparable. Cet argument, toutefois, est fragile, pour plusieurs raisons.

D’abord, lorsque l’on compare les différents modèles de financement des études universitaires, il est difficile d’établir un lien clair entre la hauteur des droits de scolarité et l’accessibilité à l’université. Cette question demanderait une analyse comparative fine, à laquelle je ne peux me livrer ici, mais on sait que la compréhension des déterminants de l’accessibilité à l’université exige que de nombreuses variables soient mises en relation, dont le revenu et la scolarité des parents, le soutien aux étudiants, etc.

Ensuite, on sait que le véritable combat pour l’accessibilité à l’université se joue « en amont », selon la formule maintenant consacrée, c’est-à-dire de la petite enfance jusqu’à l’école secondaire. Au Québec, 30 p. 100 des jeunes n’obtiennent pas leur diplôme d’études secondaires avant l’âge de 20 ans. Le suivi préet post-partum, l’accès à des places en CPE pour les familles défavorisées, l’embauche de spécialistes pour épauler les enseignants au primaire et au secondaire, et des mesures pour encourager la persévérance scolaire sont infiniment plus importants que les droits de scolarité si notre objectif est d’assurer à tous les jeunes une chance égale d’avoir un jour accès à l’université.

Enfin, et de façon plus spécifique, la politique gouvernementale a pour conséquence de neutraliser l’effet de la hausse des droits pour les étudiants les moins bien nantis. Ceux qui ont droit à des bourses dans le régime actuel verront ces dernières majorées pour couvrir la totalité de l’augmentation imposée. Ils ne s’endetteront pas davantage. De plus, la contribution parentale exigée pour les familles dont le revenu est de 45 000 dollars a été réduite, ce qui signifie que les étudiants issus de ces ménages auront dorénavant droit à des bourses plus généreuses.

Un des retournements le plus remarquable dans le débat sur les droits de scolarité est l’apparition de la classe moyenne comme principal bénéficiaire de la lutte contre la hausse.

Les véritables victimes de la hausse sont les étudiants n’ayant pas droit à des bourses parce que le revenu de leurs parents est un peu trop élevé. Je ne crois pas que l’on devrait trop s’inquiéter pour les familles de la classe moyenne supérieure et pour les familles riches. La politique actuelle est une aubaine pour elles. L’État subventionne généreusement d’une main le bien précieux qu’est l’éducation universitaire et leur remet, de l’autre, un intéressant crédit d’impôt pour les études universitaires. Ces ménages peuvent en faire plus. Ce serait une façon intelligente et ciblée de faire payer les plus riches.

La question que l’on doit se poser est donc : sommes-nous prêts, à ce moment précis, d’exiger un effort supplémentaire à la classe moyenne inférieure et de demander aux jeunes issus de ces familles de s’endetter encore davantage? Répondre non me semble tout à fait raisonnable, mais il faut être conscient qu’il s’agit là du véritable objet du débat.

Pourquoi ne pas mettre en œuvre des mesures ciblées qui feraient en sorte que des contribuables paieraient un peu plus pour des services qui ont pour eux une grande valeur, sans remettre en question l’idéal de solidarité sociale en vertu duquel nous devons faire tout ce qui est possible pour égaliser les chances des moins bien lotis ?

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement vient de proposer d’intégrer à l’aide financière aux études un mécanisme de remboursement des prêts proportionnel aux revenus (RPR). C’est un pas significatif dans la bonne direction. Des modèles comme le RPR et « l’impôt postuniversitaire » (graduate tax) sont souvent évoqués par les chercheurs qui réfléchissent aux droits de scolarité dans la perspective de la justice sociale. Bien qu’il s’agisse de modèles différents, les étudiants, dans les deux cas, remboursent une partie des coûts de leurs études après avoir obtenu leur diplôme, et ce de façon proportionnelle à leurs revenus. Ainsi, l’avocat travaillant dans une grande firme remboursera une somme plus importante que l’enseignant au primaire. Ce modèle encourage l’accessibilité : les étudiants n’ont pas à payer de droits de scolarité pendant qu’ils étudient, et la peur de l’endettement est mitigée par le remboursement proportionnel aux revenus.

Si l’incorporation du RPR à l’aide financière aux études est positive, elle ne permettra pas de diminuer le fardeau de la classe moyenne inférieure. Les étudiants issus de ces ménages pourront emprunter davantage pour financer leurs études, au prix évidemment d’un endettement personnel plus élevé à la fin de leurs études. Le philosophe n’est pas le mieux placé pour élaborer des politiques publiques dans le menu détail, mais il semble raisonnable de penser que le gouvernement pourrait faire un pas supplémentaire pour atténuer l’impact de la hausse en augmentant les bourses (et non seulement les prêts) pour les étudiants de la classe moyenne inférieure, c’est-à-dire les ménages dont le revenu familial se situe entre 40 000 et 65 000 dollars, par exemple. Ce réinvestissement pourrait être financé, du moins en partie, par une réduction du crédit d’impôt (régressif) pour les études universitaires, du moins pour les contribuables les plus fortunés. L’ensemble des mesures proposées dans ce texte aurait pour effet d’accentuer la progressivité de la fiscalité québécoise.

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