À l’heure ou j’écris ces lignes, près de 200 000 étudiants des cégeps et des universités sont en grève illimitée, dont certains depuis déjà plus d’un mois. Il est bien difficile de ne pas é‚tre galvanisé par la force de la mobilisation étudiante contre la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement du Québec. Les étudiants se serrent les coudes et font preuve d’une détermination inspirante. Il est réjouissant aussi de constater qu’un grand nombre d’entre eux ont sauté sur l’occasion pour s’informer, développer un contre-discours crédible et se familiariser avec les rouages de l’engagement politique.

La frénésie environnante n’est toutefois pas très propice à une réflexion nuancée et authentiquement ouverte sur le financement des universités et les droits de scolarité. S’il y un débat gauche-droite sur les droits de scolarité au Québec, les progressistes n’ont pas, à mon avis, suffisamment débattu des forces et des faiblesses des différents scénarios possibles. Il y a bien sûr des exceptions, mais la gauche est pour l’essentiel partagée entre le gel des droits et l’idéal de la gratuité des études universitaires. Cela me semble mal avisé. Je soutiendrai que les progressistes devraient accepter, à certaines conditions, une augmentation des droits de scolarité.

Le gouvernement libéral justifie la hausse en avançant que les universités québécoises sont sous-financées et que les étudiants doivent faire leur « juste part » dans la lutte pour assainir les finances publiques. Au Québec, les droits de scolarité sont bas (dans le contexte nord-américain) et uniformes. Les étudiants, peu importe le programme choisi, paient présentement 2 168 dollars par année (deux trimestres). L’augmentation des droits imposée par le gouvernement est relativement forte et rapide : 325 dollars par année, 1 625 dollars sur cinq ans, ce qui représente une augmentation de 75 p. 100. On mesure mieux l’importance de la hausse lorsque l’on fait ressortir que la cohorte d’étudiants qui commenceront l’université en 2017 devront payer 4 875 dollars de plus pour obtenir un baccalauréat de trois ans que les étudiants qui ont terminé leur bac avant le début des augmentations. Pour certains, c’est-à-dire ceux qui comptent sur les pré‚ts mais qui ne sont pas éligibles à des bourses, cette augmentation se traduira par un endettement personnel significativement plus élevé. Comme je le soutiendrai plus bas, si je ne crois pas que la politique gouvernementale constitue une menace véritable sur le plan de l’accessibilité aux études universitaires, elle en demande beaucoup aux étudiants et aux familles de la classe moyenne inférieure.

À l’ère des dérives immobilières, de l’augmentation continue des coûts de gestion des universités et de la rivalité excessive entre les universités pour les « clientèles étudiantes », il est difficile de reprocher aux opposants à la hausse de dénoncer les problèmes de gouvernance des universités. Il est pour le moins délicat de demander des efforts supplémentaires aux étudiants et aux parents si ces derniers n’ont pas la conviction que tout est fait pour que l’administration universitaire soit plus efficace et que la gouvernance des universités cadre toujours avec les objectifs qui ont été débattus et validés démocratiquement. La révision de la politique québécoise concernant les droits de scolarité serait sans doute perçue comme étant plus légitime si elle faisait partie d’un plan plus large qui nous permettrait d’examiner la gouvernance des universités québécoises.

Les opposants à la hausse des droits de scolarité justifient souvent leur désaccord par la conception holistique qu’ils ont de la société et un idéal corrélatif de solidarité entre ses membres. La société est vue comme un schème d’interdépendance entre les citoyens, dont les destins individuels sont inextricablement liés. Ils considèrent que la logique de « l’utilisateur-payeur » fragmente ou atomise la société. Dans cette perspective, les services publics, y compris l’éducation universitaire, devraient é‚tre financés par l’ensemble des contribuables.

Ils ont en bonne partie raison. L’éducation universitaire est un bien collectif. Elle profite à toute la société, y compris à ceux qui n’ont pas mis les pieds à l’université. Cela est tout particulièrement vrai dans une économie qui mise plus que jamais sur le savoir et la créativité. Concrètement, l’entrepreneur qui réussit à mettre sur pied une entreprise rentable sans jamais avoir été à l’université dépend de multiples façons des savoirs élaborés et transmis dans les universités. L’éducation universitaire engendre de nombreuses externalités positives. Ce que l’on peut inférer, d’un point de vue éthique, de ce constat largement partagé est que la société tout entière, et non seulement ceux qui en bénéficient personnellement, doit contribuer au financement de l’éducation universitaire.

Une fois cela établi, il faut aussi admettre que les études universitaires rapportent aussi à celui qui les poursuit. Les chercheurs arrivent à des résultats différents, mais on peut avancer que les détenteurs d’un baccalauréat gagneront beaucoup plus pendant leur vie active que les détenteurs d’un diplôme d’études supérieures (entre 600 000 et 800 000 dollars selon les études). Il s’agit, évidemment, de moyennes, qui mettent le médecin et le littéraire dans le mé‚me panier. Mais ce n’est pas de la petite monnaie. Il ne semble pas déraisonnable d’en inférer que, du point de vue de l’équité, les bénéficiaires devraient payer une partie des coûts de leur éducation.

Le modèle québécois actuel, malgré ses imperfections, accepte ces deux conclusions. L’étudiant paie présentement un peu moins de 13 p. 100 des coûts de son diplôme universitaire, le reste étant assumé majoritairement par l’État (près de 65 p. 100 si on additionne la part des deux gouvernements), mais aussi par le privé et la philanthropie. La hausse des droits de scolarité imposée par le gouvernement fait passer à 17 p. 100 la contribution exigée des étudiants. C’est une hausse réelle, mais ce n’est pas une rupture totale par rapport à la politique en vigueur jusque-là.

On pourrait penser que l’imposition progressive est la solution au problème de la « juste part ». Les universitaires rembourseraient amplement leur dette à la collectivité en payant davantage d’impôts une fois qu’ils intègreront le marché de l’emploi, puisque leurs revenus seront plus élevés que la moyenne. Cette réponse serait raisonnablement satisfaisante si les finances publiques du Québec étaient saines. Elles ne le sont pas. Les taxes, tarifs et impôts en vigueur ne suffisent pas à (1) payer l’ensemble des services publics et des politiques sociales auxquels les citoyens québécois sont attachés, (2) investir davantage dans les universités pour qu’elles demeurent compétitives, et (3) éliminer le déficit et réduire le poids de la dette publique. À moins de pelleter le problème aux prochaines générations, qui devront déjà faire face aux effets du vieillissement de la population, nous devons couper dans les dépenses ou trouver de nouvelles sources de financement, et il faut tâcher de le faire de la façon la plus équitable possible.

Une des avenues possibles est d’augmenter les impôts pour tous et de les rendre encore plus progressifs. Une autre avenue est d’augmenter les tarifs de services spécifiques pour les contribuables qui sont capables d’en faire davantage. S’il est impératif, par exemple, de geler les tarifs des frais de garde pour les familles moins bien nanties " du moins si l’on veut créer des conditions rendant la mobilité sociale possible " , je ne vois pas comment je pourrais m’objecter à payer davantage que 35 dollars par semaine pour que ma fille puisse fréquenter un Centre de la petite enfance (CPE). Dans tous les cas, si je m’y oppose, cela ne peut é‚tre au nom de la justice sociale.

Il se peut fort bien que l’on doive un jour ou l’autre augmenter les impôts et ajouter des paliers d’imposition. Comme il y a relativement peu de riches au Québec, cette solution ne sera pas une panacée. Pourquoi ne pas mettre en œuvre, avant cela, des mesures ciblées qui feraient en sorte que des contribuables paieraient un peu plus pour des services qui ont pour eux une grande valeur, sans remettre en question l’idéal de solidarité sociale en vertu duquel nous devons faire tout ce qui est possible pour égaliser les chances des moins bien lotis?

L’opposition à la hausse des droits de scolarité a d’abord été " et demeure parfois " justifiée au nom de l’accessibilité aux études. Si cet argument était convainquant, la position anti-hausse, qui pourrait reposer sur un principe d’égalité raisonnable des chances défendu entre autres par l’égalitarisme libéral, serait imparable. Cet argument, toutefois, est fragile, pour plusieurs raisons.

D’abord, lorsque l’on compare les différents modèles de financement des études universitaires, il est difficile d’établir un lien clair entre la hauteur des droits de scolarité et l’accessibilité à l’université. Cette question demanderait une analyse comparative fine, à laquelle je ne peux me livrer ici, mais on sait que la compréhension des déterminants de l’accessibilité à l’université exige que de nombreuses variables soient mises en relation, dont le revenu et la scolarité des parents, le soutien aux étudiants, etc.

Ensuite, on sait que le véritable combat pour l’accessibilité à l’université se joue « en amont », selon la formule maintenant consacrée, c’est-à-dire de la petite enfance jusqu’à l’école secondaire. Au Québec, 30 p. 100 des jeunes n’obtiennent pas leur diplôme d’études secondaires avant l’âge de 20 ans. Le suivi préet post-partum, l’accès à des places en CPE pour les familles défavorisées, l’embauche de spécialistes pour épauler les enseignants au primaire et au secondaire, et des mesures pour encourager la persévérance scolaire sont infiniment plus importants que les droits de scolarité si notre objectif est d’assurer à tous les jeunes une chance égale d’avoir un jour accès à l’université.

Enfin, et de façon plus spécifique, la politique gouvernementale a pour conséquence de neutraliser l’effet de la hausse des droits pour les étudiants les moins bien nantis. Ceux qui ont droit à des bourses dans le régime actuel verront ces dernières majorées pour couvrir la totalité de l’augmentation imposée. Ils ne s’endetteront pas davantage. De plus, la contribution parentale exigée pour les familles dont le revenu est de 45 000 dollars a été réduite, ce qui signifie que ants issus de ces ménages auront dorénavant droit à des bourses plus généreuses.

Un des retournements le plus remarquable dans le débat sur les droits de scolarité est l’apparition de la classe moyenne comme principal bénéficiaire de la lutte contre la hausse.

Les véritables victimes de la hausse sont les étudiants n’ayant pas droit à des bourses parce que le revenu de leurs parents est un peu trop élevé. Je ne crois pas que l’on devrait trop s’inquiéter pour les familles de la classe moyenne supérieure et pour les familles riches. La politique actuelle est une aubaine pour elles. L’État subventionne généreusement d’une main le bien précieux qu’est l’éducation universitaire et leur remet, de l’autre, un intéressant crédit d’impôt pour les études universitaires. Ces ménages peuvent en faire plus. Ce serait une façon intelligente et ciblée de faire payer les plus riches.

La question que l’on doit se poser est donc : sommes-nous pré‚ts, à ce moment précis, d’exiger un effort supplémentaire à la classe moyenne inférieure et de demander aux jeunes issus de ces familles de s’endetter encore davantage? Répondre non me semble tout à fait raisonnable, mais il faut é‚tre conscient qu’il s’agit là du véritable objet du débat.

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement vient de proposer d’intégrer à l’aide financière aux études un mécanisme de remboursement des pré‚ts proportionnel aux revenus (RPR). C’est un pas significatif dans la bonne direction. Des modèles comme le RPR et « l’impôt postuniversitaire » (graduate tax) sont souvent évoqués par les chercheurs qui réfléchissent aux droits de scolarité dans la perspective de la justice sociale. Bien qu’il s’agisse de modèles différents, les étudiants, dans les deux cas, remboursent une partie des coûts de leurs études après avoir obtenu leur diplôme, et ce de façon proportionnelle à leurs revenus. Ainsi, l’avocat travaillant dans une grande firme remboursera une somme plus importante que l’enseignant au primaire. Ce modèle encourage l’accessibilité : les étudiants n’ont pas à payer de droits de scolarité pendant qu’ils étudient, et la peur de l’endettement est mitigée par le remboursement proportionnel aux revenus.

Si l’incorporation du RPR à l’aide financière aux études est positive, elle ne permettra pas de diminuer le fardeau de la classe moyenne inférieure. Les étudiants issus de ces ménages pourront emprunter davantage pour financer leurs études, au prix évidemment d’un endettement personnel plus élevé à la fin de leurs études. Le philosophe n’est pas le mieux placé pour élaborer des politiques publiques dans le menu détail, mais il semble raisonnable de penser que le gouvernement pourrait faire un pas supplémentaire pour atténuer l’impact de la hausse en augmentant les bourses (et non seulement les pré‚ts) pour les étudiants de la classe moyenne inférieure, c’est-à-dire les ménages dont le revenu familial se situe entre 40 000 et 65 000 dollars, par exemple. Ce réinvestissement pourrait é‚tre financé, du moins en partie, par une réduction du crédit d’impôt (régressif) pour les études universitaires, du moins pour les contribuables les plus fortunés. L’ensemble des mesures proposées dans ce texte aurait pour effet d’accentuer la progressivité de la fiscalité québécoise.