Dans le plan du gouvernement, il n’y a rien d’un revenu de base, mais il réfère explicitement aux besoins essentiels, ce qui est une petite révolution.

Le troisième plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec se donne des airs. Il s’ouvre avec une citation de Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, grands promoteurs intellectuels de l’idée de l’allocation universelle, qui souligne que cette allocation — ou revenu de base — ne se réalisera pas en une seule étape. Et le plan parle d’une « véritable révolution » pour décrire sa mesure phare, un revenu amélioré pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et qui touchent de l’aide sociale depuis plusieurs années, que le document qualifie de « revenu de base ».

Ce terme a sans doute été retenu pour faire plaisir au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais, qui a profité de l’annonce du plan pour remettre à Philippe Couillard un exemplaire dédicacé d’un livre sur le revenu minimum garanti qu’il a publié alors qu’il était professeur de science politique.

Mais la réforme annoncée n’a rien d’un revenu de base. On ne parle pas ici d’instaurer une allocation universelle versée de façon inconditionnelle à tous les citoyens, mais bien d’une hausse des revenus s’approchant du seuil de faible revenu de la mesure du panier de consommation (MPC) pour un groupe précis de personnes, soit ceux qui répondent depuis six ans aux critères de contraintes sévères à l’emploi selon le Programme de solidarité sociale. On voit mal comment une telle réforme pourrait constituer une étape, même modeste, vers une allocation universelle, d’autant plus que le gouvernement confirme en même temps l’introduction de pénalités pour les nouveaux demandeurs d’aide sociale. Pour tous ceux qui arrivent à l’aide sociale, le revenu minimum devient en fait moins garanti qu’auparavant.

De mon point de vue, cet écart profond avec la logique du revenu de base ne constitue pas en soi un problème. Comme je l’expliquais dans ma dernière chronique, une véritable allocation universelle serait financièrement insoutenable. Le politologue suédois Bo Rothstein ajoute qu’une telle réforme drainerait inexorablement les ressources nécessaires pour maintenir l’État-providence, en plus de miner le sentiment de réciprocité qui sous-tend la solidarité sociale. Bref, je me console aisément de ne pas nous voir réellement engagés sur la voie du revenu minimum garanti.

Mais il y a quand même des limites à dire n’importe quoi. En évoquant un revenu de base, le gouvernement du Québec installe son discours dans l’à-peu-près, voire le mensonge. Et il rate l’occasion de placer une réforme réellement importante dans son véritable contexte.

Il y a en effet une petite révolution dans la réforme annoncée, mais ce n’est pas celle qu’on laisse entendre. En liant le revenu des personnes ayant depuis longtemps des contraintes sévères à l’emploi au seuil de faible revenu de la MPC, le gouvernement fait un pas pour rétablir une référence à la couverture des besoins de base dans la détermination des revenus d’aide sociale.

Cette référence demeure imparfaite. Le plan d’action, en effet, propose des montants à atteindre d’ici 2023 sans faire d’hypothèses sur l’évolution de la MPC ou sur celle de l’inflation, et il passe sous silence la majoration du revenu de 7 % par rapport au seuil de la MPC que le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion estime nécessaire pour qu’une personne puisse se procurer les biens associés à ce seuil.

La réforme rompt néanmoins avec des années d’indifférence face à la couverture des besoins de base par l’aide sociale. À l’origine, dans les années 1960, les programmes d’aide sociale étaient définis à partir d’une certaine idée du besoin. Typiquement, on établissait un budget de référence, basé sur ce qu’il en coûtait pour assurer l’essentiel. Ces budgets étaient chiches, mais ils reposaient tout de même sur une certaine idée du nécessaire. Avec les années, ce fragile contact avec la réalité s’est perdu. Au Québec comme ailleurs, les gouvernements ont simplement ajusté à la marge les montants établis au départ, sans même les adapter adéquatement à l’inflation.

La préoccupation prédominante était alors de préserver un écart important avec le salaire minimum, afin de maintenir l’incitation au travail. Au gouvernement du Québec, la notion même de besoins essentiels est graduellement devenue taboue.

L’élaboration de la MPC au début des années 2000 a changé la donne. Cette nouvelle mesure, en effet, introduisait une forme moderne de budget de référence qui, bien qu’imparfaite, remettait à l’avant-plan une référence à la couverture des besoins de base. Au Québec, le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion en a recommandé l’usage pour suivre l’évolution de la pauvreté, et le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale l’a utilisée pour établir des cibles d’amélioration des revenus d’aide sociale. Graduellement, le gouvernement a été pris au jeu et a commencé, un peu à reculons, à justifier ses barèmes en référence à la MPC.

La réforme ne préfigure pas une allocation universelle pour tous, mais elle ramène à la surface la notion de besoins essentiels.

L’objectif d’atteindre le seuil de la MPC qu’introduit le troisième plan d’action contre la pauvreté ne concerne que les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et qui reçoivent depuis longtemps de l’aide sociale. Mais le plan confirme la tendance amorcée avec l’introduction de la MPC en remettant à l’avant-plan une référence à la couverture des besoins de base. C’est en ce sens qu’il s’agit d’une petite révolution. Non pas parce que la réforme préfigure une allocation universelle pour tous, mais parce qu’elle brise définitivement un tabou et ramène à la surface la notion de besoins essentiels. Ce faisant, elle rend plus difficile un retour en arrière, même dans l’éventualité où un gouvernement plus conservateur prendrait le pouvoir, puisque celui-ci aurait l’odieux de priver des gens mal pris de ce qui apparaît maintenant comme le strict minimum. Mais surtout, l’introduction de cette référence explicite aux besoins met la table pour une discussion plus réaliste des revenus d’aide sociale pour tous.

Le gouvernement reconnaît indirectement ce nouvel impératif en situant les cibles de revenus pour les personnes aptes au travail à 55 % du seuil de la MPC. Mais, comme je l’expliquais dans ma dernière chronique, ce 55 % ne repose sur rien. Il constitue tout simplement un peu plus que la moitié de ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins de base. Comme horizon de lutte contre la pauvreté, cette proportion improvisée est un critère bien arbitraire et bien insuffisant. Et pour les tenants du revenu minimum garanti, évidemment, il s’agit carrément d’une impasse. Mais ce 55 % définit tout de même les termes à partir desquels il convient maintenant de débattre. On parle dorénavant des besoins de base.

Photo : Le premier ministre du Québec Philippe Couillard à la conférence de presse à l’Institut de réadaptation en déficience physique à Québec, annoncant son plan de lutte contre la pauvreté. La Presse canadienne / Jacques Boissinot


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