En novembre 2008, Barack Obama a été élu avec 52,9 p. 100 des suffrages populaires, un résultat sans commune mesure avec ceux obtenus cet automne-là par Stephen Harper (37,7 p. 100) ou Jean Charest (42,1 p. 100). Profitant de l’élan de leur candidat à la présidence, les législateurs démocrates ont aussi gagné du terrain et pu consolider leur majorité à la Chambre des représentants et au Sénat. Les conditions semblaient alors propices à un changement de cap.

Mais la résistance s’est rapidement mise en place. Face à un président qui voulait du changement, les républicains ont privilégié la ligne dure. M. Obama comprenait bien les impératifs de la séparation des pouvoirs et il souhaitait gouverner en collaborant avec ses opposants, mais ceux-ci ont dit non à tout. Cette résistance est devenue encore plus implacable après les élections législatives de mi-mandat en novembre 2010, qui ont non seulement permis aux républicains de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants et d’augmenter leur représentation au Sénat, mais aussi facilité l’entrée en scène d’élus radicaux, dans la mouvance du Tea Party.

Après avoir réussi de justesse à faire adopter une réforme des soins de santé au printemps 2010 — réforme incomplète mais tout de même significative —, le président Obama est devenu de plus en plus paralysé et presque incapable d’infléchir le cours des choses.

La confrontation de cet été sur le plafonnement de la dette a été on ne peut plus claire à cet égard. Au départ, Barack Obama a mis cartes sur table en expliquant qu’il n’approuverait jamais un projet de loi budgétaire qui ne conjuguerait pas les réductions de dépenses prévues à des mesures pour hausser les revenus, afin notamment de mettre les plus riches à contribution. C’est pourtant ce qu’il a accepté de faire quelques semaines plus tard, après une confrontation avec les législateurs qu’il a littéralement perdue, en dépit du fait que 82 p. 100 des Américains désapprouvaient alors la conduite du Congrès.

Dorénavant, note un journaliste du New York Times, M. Obama ne peut tout simplement plus dire qu’il a changé la façon de gouverner à Washington. Il lui sera aussi difficile de se présenter comme celui par qui le renouveau arrive. Au mieux, il peut se donner le rôle du dirigeant modéré et raisonnable dans un univers politique dominé par des radicaux et des idéologues. Un tel positionnement ne représente pas la pire des perspectives, mais cette posture n’est pas très inspirante non plus dans un contexte de sérieuses difficultés économiques.

Le blocage politique américain a de multiples causes. Il reflète, notamment, des déséquilibres prononcés entre les acteurs sociaux, qui laissent les mouvements sociaux et les syndicats en position de grande faiblesse face aux intérêts économiques et financiers. C’est maintenant le milliardaire Warren Buffett qui, presque gêné, se retrouve à plaider pour une fiscalité un peu moins régressive !

Mais on ne peut ignorer non plus les fondements institutionnels du problème. Si les États-Unis avaient eu un régime parlementaire, écrivent les politologues Jacob Hacker et Paul Pierson dans Winner-Take-All Politics (2010), la première année au pouvoir de Barack Obama aurait permis l’adoption d’une nouvelle réglementation pour le secteur financier, d’une réforme des soins de santé beaucoup plus audacieuse et d’une loi honorable sur les changements climatiques. Le pays aurait aussi obtenu un programme de relance économique cohérent et vigoureux, plutôt que de gaspiller une énergie considérable pour n’accomplir que très peu.

The inner workings of government
Keep track of who’s doing what to get federal policy made. In The Functionary.
The Functionary
Our newsletter about the public service. Nominated for a Digital Publishing Award.

La séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif rend toute réforme difficile. Cette difficulté, bien sûr, est conforme à l’intention des pères fondateurs, qui craignaient par dessus tout une trop grande concentration du pouvoir. Mais elle s’est aussi accrue avec les années, dans un contexte de polarisation idéologique accentuée.

Au Sénat, notamment, l’obstruction organisée (filibuster) est maintenant si fréquente que la norme pour l’adoption d’un projet de loi est montée de facto à 60 votes sur 100, le seuil nécessaire pour outrepasser une obstruction, aux dépens de la règle constitutionnelle de la majorité simple. Dans une Chambre où les votes conservateurs des petits États moins urbanisés sont déjà surreprésentés — chaque État disposant de deux sièges —, cette nouvelle exigence d’une supermajorité est devenue un puissant frein à toute nouvelle initiative.

Le système politique américain est évidemment unique. Mais il est bon d’en garder à l’esprit les grands traits quand on parle de faire de la politique autrement.

La concentration des pouvoirs et la discipline de parti propres à notre régime parlementaire comportent certains désavantages, mais ils rendent aussi possibles des actions gouvernementales cohérentes, responsables et relativement transparentes. Lorsque chaque législateur devient libre d’agir comme bon lui semble, comme c’est le cas au Congrès, ce sont moins les vues des citoyens qui triomphent que celles des grands intérêts économiques et financiers, beaucoup plus à même que le simple électeur de faire peser leur influence sur chaque élu.

La ligne de parti, si souvent décriée ici, c’est aussi un gage de transparence et une garantie offerte aux citoyens, qui leur assure que les changements promis seront réellement mis en œuvre.

Photo: Mark Reinstein / Shutterstock

Alain Noël
Alain Noël is a professor of political science at the Université de Montréal. He is the author of Utopies provisoires: essais de politiques sociales (Québec Amérique, 2019).

You are welcome to republish this Policy Options article online or in print periodicals, under a Creative Commons/No Derivatives licence.

Creative Commons License