Au cours des dernières élections provinciales québé- coises, on a fait grand cas de l’échec du gouvernement sortant relativement à son engagement de réduire l’impôt personnel d’un milliard de dollars par année. À l’insulte s’est ajoutée l’injure, lorsque Jean Charest en fin de campagne a promis d’utiliser les sommes supplé- mentaires versées par Ottawa en vertu du programme de péréquation pour réduire le fardeau fiscal des Québécois. Qu’en est-il vraiment de la performance des libéraux au cours de leur premier mandat relativement à leurs promesses électorales de 2003?

Pour faire un bilan, il faut passer en revue plusieurs années budgétaires. L’exercice est un peu aride, mais c’est le prix à payer pour s’y retrouver. Le tableau 1 résume les bud- gets depuis l’année 2002-2003 incluant le budget préélec- toral (non voté) de Mme Marois du 11 mars 2003 et celui de M. Séguin présenté le 12 juin 2003. Les trois années budgé- taires suivantes constituent les trois premières années du mandat libéral. Pour le budget 2006-2007, les données sont les estimations préliminaires et on peut les considérer comme très près des réalisations. Le budget illustratif pour l’année budgétaire 2008-2009 est totalement hypothétique (il a été présenté par M. Audet en février 2007), mais il est nécessaire pour juger du cadre financier du PLQ présenté en mars 2003 et des réalisations du gouvernement.

On doit noter le côté rose du budget 2003-2004 présen- té avant la campagne électorale par le Parti québécois au pouvoir. Par rapport à l’année précédente, Pauline Marois anticipait une hausse considérable des revenus (presque 4 milliards) et laissait entrevoir aux électeurs une hausse importante des dépenses (2,6 milliards) avec malgré tout un surplus considérable de 809 millions.

Le premier budget de M. Séguin présenté en juin 2003 était plus réaliste. À la suite du rapport sur les finances publiques préparé par l’ancien vérificateur Guy Breton, il a pris une série de mesures (réductions des dépenses, resserre- ment de plusieurs mesures fiscales, intensification de la récupération des sociétés d’État et de la réserve fiscale) pour faire face à l’impasse budgétaire.

Dans les faits, l’année budgétaire 2003-2004 fut plus difficile que ne l’avait anticipé le ministre des Finances : des revenus de 51,6 milliards plutôt que de 55 milliards ; des dépen- ses aussi élevées qu’en 2002-2003 et un déficit de 359 millions lié à la radiation d’actifs de la Société générale de financement. Seul un service de la dette moins coûteux que prévu (de 960 mil- lions) a permis de boucler le budget.

Le tableau 2 présente le cadre finan- cier proposé par le PLQ pour les années 2004-2005 à 2008-2009 : revenus, dépenses et service de la dette prévus ; puis les baisses d’impôt et enfin les revenus prévus après les baisses d’impôt ainsi qu’une estimation de la marge de manœuvre résiduelle.

Deux remarques s’imposent. La première : les prédictions s’appuyaient sur les comptes publics de 2001-2002 et les statistiques de la synthèse des opérations financières rendues publiques par le ministère pour 2002- 2003. Or celles-ci surestimaient les revenus pour 2002-2003, et cette sur- estimation a eu un impact à la hausse sur les prévisions subséquentes du cadre financier. La deuxième : quand on compare les tableaux 1 et 2, on voit que les revenus prévus pour les deux premières années du cadre financier sont surestimés et que seule la prévi- sion de la troisième correspond aux revenus qui de fait seront réalisés. En revanche, le coût prévu du service de la dette a été plutôt conservateur (800- 900 millions de moins chaque année).

Sur les dépenses, premier constat : étant donné la rigueur dans le contrôle des dépenses pour les années 2 et 3 du mandat, celles-ci collent de près aux dépenses prévues dans le cadre finan- cier. Autre constat : une hausse impor- tante des dépenses à partir de la quatrième année. Ainsi, pour l’année 2006-2007, la hausse est de 2,3 milliards supérieure à celle prévue dans le cadre financier et de 3 milliards en 2007-2008. Cet écart s’explique surtout par le fait que le gouvernement a augmenté les dépenses en santé à un rythme beau- coup plus rapide que prévu, avec un taux de croissance de 6 p. 100 plutôt que de 5,1 p. 100. De mé‚me en éducation, le taux de croissance annuel qui devait é‚tre de 1,75 p. 100 sera de 2,3 p. 100 entre 2003-2004 et 2007-2008.

Les promesses sont présentées dans le troisième tableau. La plupart des observateurs ont mal compris ces promesses et en ont véhiculé dans l’opinion publique une vision réductrice. Rappelons en premier lieu que le cadre financier prévoyait des baisses d’impôt nominales non pour la pre- mière année du mandat, mais à partir de la seconde année. Ensuite, les baisses d’impôt incluaient l’indexa- tion des paramètres de la fiscalité ainsi que l’introduction d’une déduction fiscale de 1 000 $ pour les salariés. La réduction de la taxe sur le capital des grandes entreprises devait é‚tre auto- financée par une réduction des sub- ventions et des crédits fiscaux aux entreprises. Troisièmement, on promettait de faire passer les dépenses en santé et services sociaux de 17,5 milliards en 2002-2003 à 23,7 milliards en 2008-2009 (soit 35,7 p. 100 sur six ans) ; les dépenses en éducation, loisirs et sport de 11,1 milliards en 2002-2003 à 12,8 mil- liards en 2008-2009 (14,8 p. 100 sur six ans). Quatrièmement, les libéraux avaient promis de ne pas augmenter les autres dépenses budgétaires. Et finalement, ils prévoyaient des dépenses pour des actions prioritaires (valoriser le travail, soutenir le revenu, investir dans le capital humain, les infrastructures de transport et des communications, réduction graduelle de la taxe sur le capital des PME) de 3,3 milliards sur cinq ans.

Les réalisations sont présentées dans le tableau 4. Pour les dépen- ses en santé et services sociaux, le gou- vernement atteindra et probablement dépassera la cible visée dans le plan financier un an plus tôt que prévu avec des dépenses prévues de 23 610 millions en 2007-2008. Cette augmentation des dépenses s’est faite en respectant l’équilibre budgétaire en partie grâce aux importantes augmen- tations des transferts fédéraux pour la santé. En éducation, les dépenses prévues pour 2007-2008, 13,4 mil- liards, sont plus élevées de 505 mil- lions que celles prévues pour 2008-2009 dans le cadre financier (12,8 milliards). Dans l’ensemble des autres ministères, les dépenses nomi- nales n’ont pas été réduites : certains ministères ont écopé de l’emphase mise sur la santé et l’éducation, mais d’autres non, par exemple les services de garde (hausse de 400 millions de 2002-2003 à 2005-2006, avant les mesures de rattrapage des salaires et d’équité salariale).

Cela explique pourquoi les dépenses de 53,6 milliards prévues pour 2007-2008 dépassent de 3 mil- liards les dépenses prévues dans le cadre financier. Les baisses d’impôt promises ont donc été sacrifiées mais pas totalement.

Rappelons que l’année budgétaire 2003-2004 a été très difficile pour les finances publiques et que le défi de respecter la première baisse promise d’un milliard pour l’année 2004-2005 était considérable. Il ne faut pas non plus oublier que tous les ténors et experts qui se sont prononcés publiquement à l’époque sur cette question ont suggéré de passer outre à cette promesse.

Malgré tout, le gouvernement a annoncé d’importantes modifications de la fiscalité au printemps 2004, applicables à compter de janvier 2005. Par ailleurs, on peut considérer la nou- velle politique de soutien familial et la prime au travail comme étant des baisses (ciblées) d’impôt. Ce sont en fait des crédits d’impôt remboursables (au fédéral, on comptabilise ces mesures comme des dépenses fiscales qui réduisent les revenus fiscaux du gouvernement). Il s’agit d’un montant de 890 millions. En outre, le gouverne- ment a apporté une modification à la fiscalité personnelle (un seul régime) qui se traduit par une modeste baisse de l’impôt personnel de 219 millions. Cette baisse sera perçue, à tort, comme la seule réalisation au titre de la réduc- tion des impôts personnels.

D’autres modifications au régime fiscal des particuliers apportées au fil des années se sont traduites par des baisses d’impôt. L’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers (1 531 millions) ; l’in- troduction d’une déduction de 500 $ pour les salariés, augmentée à 1 000 $ en 2006-2007 ; la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 et une série de mesures secondaires représentent une baisse des impôts personnels de 2,6 milliards. En ajoutant les autres mesures de dépen- ses fiscales, les baisses d’impôt ou les hausses de revenus disponibles découlant de ces mesures atteignent 3 499 millions. Cela n’est pas très loin de la cible visée de 5 milliards, rappelons-le, pour l’année 2008-2009

En outre, le gouvernement a fait un petit pas pour réduire la dette avec son Fonds des générations (500 millions) et pour régler correctement le dossier de l’équité salariale (la réserve de 500 mil- lions dégagée en 2006-2007 servira à payer 500 millions en 2007-2008 au titre de l’équité salariale). On ne relève pas ici les autres mesures au chapitre des actions prioritaires qui sont plus disper- sées et plus fastidieuses à comptabiliser.

Le gouvernement avait-il la marge de manœuvre pour remplir ses engagements sur les baisses d’impôt? Clairement, sur la base du cadre finan- cier du PLQ, la réponse est oui. S’il avait suivi strictement son plan de dépenses, le gouvernement aurait pu baisser les impôts de 2,3 milliards addi- tionnels, compte tenu d’un coût de service de la dette inférieur d’environ 800 millions en moyenne annuelle- ment à celui prévu. En fait, il aurait pu remplir ses engagements d’une baisse cumulée de 4 milliards dès l’année budgétaire 2007-2008.

Le gouvernement a simplement décidé de dépenser plus que prévu en santé, en éducation, en services de garde et de ne pas réduire les dépenses des autres ministères. Il a créé le Fonds des générations et s’est entendu avec les syndicats en étant, somme toute, relativement généreux dans le dossier sur l’équité salariale.

Pourquoi les libéraux ont-ils changé leur fusil d’épaule une fois au pouvoir? Les politologues ont sûre- ment de meilleures réponses que nous. Toutefois, on peut déjà noter que ceux qui s’attendaient à é‚tre les principaux bénéficiaires des baisses d’impôt ont plutôt vu le gouvernement mettre en place des mesures fiscales plus généreuses pour les familles et pour les travailleurs à faible revenu. Cela les a possiblement éloignés du PLQ au pro- fit de l’ADQ. Pourtant, leur fardeau fis- cal a bel et bien diminué et s’ils sont salariés, ils profitent en outre d’une déduction de 1 000 $, au taux margi- nal moyen d’un salarié à temps plein. Au total, c’est une réduction d’impôt non négligeable.

Ce bilan serait incomplet si on ne revenait pas sur certains choix faits par le gouvernement durant son premier mandat et si on ne présentait pas ceux qui, à notre avis, sont porteurs du développement social et économique du Québec à long terme.

Au moment de son élection, le PLQ se disait pré‚t à gouverner, à prendre des décisions difficiles, à les défendre au plan des principes et à innover en ce qui concerne les politiques publiques. La situation budgétaire diffi- cile durant la première année du man- dat l’a conduit à composer avec des compressions budgétaires et à prendre des mesures fiscales pour faire face à celles-ci. Par ailleurs, il s’est vite retrou- vé sur la défensive avec des décisions controversées dans des dossiers se- condaires (la sous-traitance, le finance- ment des services de garde). Il a alors fait certains choix pour le moins dis- cutables. En voici cinq exemples.

Les services de garde. Le gouverne- ment décide d’augmenter le tarif de 5 $ à 7 $ et annonce qu’il devrait par la suite suivre le rythme de croissance des coûts pour maintenir la part de financement des familles utilisatrices des services. C’est un principe défendable, qui est notamment appliqué dans les pays scan- dinaves où la contribution parentale tourne autour de 20 à 30 p. 100 du coût, avec un plafond selon le revenu familial. Rappelons qu’en 2005-2006 le gou- vernement québécois versait 1,6 mil- liard pour financer les services de garde. La contribution publique pour un enfant de moins de 18 mois en CPE est d’environ 15 000 $ par année.

Mais Québec a finalement laissé tomber l’idée de toute hausse sub- séquente. Dans les faits, avec l’intro- duction par le gouvernement Harper d’une allocation de 100 $ par mois par enfant âgé de moins de six ans, les familles utilisatrices des services de garde à 7 $ ont vu leur contribution réelle diminuer.

Pourtant, mé‚me avec une hausse entre 1 $ et 3 $ par jour, les familles qui utilisent les services à contribution réduite resteraient gagnantes finan- cièrement puisqu’elles recevraient du fédéral environ 1 000 $ par enfant. De mé‚me, le fardeau d’une hausse de tarif plus élevée, disons de 4 $ par jour, ne serait pas entièrement absorbé par les parents, car ceux-ci verraient le montant déduit de leur revenu imposable au palier fédéral et leur impôt fédéral total diminuer légèrement.

Avec une telle mesure, le gouvernement aurait pu disposer d’une marge supplémentaire de 200 millions. Celle-ci aurait pu é‚tre consacrée à l’amélioration de la qualité des services, au financement de nouvelles places, notamment des places à temps partiel qui font cruellement défaut dans le système actuel, facilitant la conciliation travail-famille pour les familles avec de très jeunes enfants. Ou encore, le gouvernemnet aurait pu consacrer cette somme au soutien familial, une autre façon de réduire l’impôt des familles. L’ADQ s’est tournée justement vers les familles qui n’utilisent pas les services de garde à 7 $, par choix ou par contrainte, et qui ont l’impression d’é‚tre laissées pour compte par la politique familiale actuelle.

La baisse de la taxe de vente fédérale. Le gouvernement a laissé passer l’occasion de faire une réforme fiscale audacieuse en n’occupant pas le champ fiscal laissé libre par la baisse de 1 p. 100 de la TPS fédérale. Contrairement à la croyance véhiculée dans l’opinion publique, les taxes de vente sont progressives, car les plus riches dépensent plus, et plus sur les produits taxés. Elles le sont d’autant plus que des produits « essentiels » sont taxés à taux nul ou exclus de l’assiette fiscale (aliments, logement, etc.) et que les crédits rem- boursables de taxe de vente (TPS, TVQ) viennent annuler, voire dépas- ser, les taxes de vente que pourraient payer les ménages à faible revenu. Les taxes de vente ont moins d’effets négatifs que les impôts personnels qui découragent le travail, l’épargne et l’investissement. C’était une occa- sion de réduire les impôts personnels et d’augmenter la TVQ, avec un effet nul sur les recettes fiscales. Lorsque M. Landry était ministre des Finances, le gouvernement avait réa- lisé une telle réforme en faisant pass- erlaTVQde6p.100à7p.100.Elle est encore possible. Cela permettrait à Québec de récupérer une partie du champ fiscal dégagé par le gouverne- ment fédéral et de réduire sa dépen- dance envers les transferts fédéraux pour boucler ses budgets.

L’augmentation des frais de scolarité au niveau universitaire. La Conférence des recteurs rappelle chaque année que les universités du Québec auraient besoin de 400 millions de plus par année pour é‚tre financées à la hauteur de la moyenne des univer- sités canadiennes.

La manière la plus efficace et équitable de le faire est de hausser les frais au niveau de la moyenne cana- dienne, de les moduler en fonction du coût des grands domaines d’études et d’ajuster les paramètres du régime des pré‚ts et bourses de manière à ne pas nuire à l’accessibilité (par exemple, en haussant les bourses et en instaurant une politique de remboursement des pré‚ts liée aux revenus de travail, une fois les études terminées). Les hausses « promises » pour les prochaines années sont ridiculement faibles et très en deçà d’un rattrapage des frais qui auraient été exigibles s’ils avaient été indexés sur la base de l’évolution du coût de l’en- seignement universitaire (ou mé‚me de l’enseignement pri- maire et secondaire, dont le coût s’est accru de 55 p. 100 entre 1993 et 2003).

Le remboursement de la dette. La création du Fonds des générations est une initiative heureuse pour faire face au fardeau de la dette, mais il faut faire plus.

Une option serait de ne pas financer par des ressources publiques les services où il est tout à fait de mise, pour des raisons d’équité et d’efficacité, que les utilisateurs paient les coûts sociaux et soient incités finan- cièrement à prendre des décisions plus judicieuses. Comme plusieurs observa- teurs l’ont fait remarquer, les tarifs d’électricité au Québec sont faibles, n’encouragent pas à moduler la con- sommation et rendent financièrement non intéressantes toutes les mesures d’économie d’énergie. Une tarification basée sur les coûts et les bénéfices so- ciaux modifierait les comportements et dégagerait des surplus exportables qui pourraient alimenter le Fonds des générations.

De mé‚me, si les environnementa- listes étaient moins populistes, ils défendraient l’idée de hausser la taxe sur l’essence et d’adopter un pro- gramme d’inspection obligatoire des véhicules automobiles, plutôt que d’applaudir à des mesures purement symboliques comme taxer les très grosses cylindrées et subventionner les voitures hybrides très coûteuses, achetées par les plus nantis. Les ventes de ces voitures représentent moins de 2 p. 100 des nouveaux achats et un grain de sable dans le parc des véhicules moteurs.

Le fardeau fiscal. La suggestion d’u- tiliser une partie ou la totalité des nou- veaux montants de péréquation attribués au Québec pour financer une baisse des impôts personnels au Québec est une idée défendable et légitime compte tenu des objectifs du système de péréquation. Un de ces objectifs est de rendre disponible un panier de biens et services publics en demandant aux citoyens un effort fiscal comparable à l’effort moyen fait dans les provinces. La réduction des écarts entre les fardeaux fiscaux provinciaux s’inscrit dans cet objectif.

Bien entendu, cet écart ne disparaî- tra jamais totalement dans la mesure où le Québec veut se donner un panier de biens et services publics plus large et important que celui offert dans les autres provinces. Reste que de 2002- 2003 à 2007-2008, le gouvernement aura augmenté les dépenses de près de 10 milliards et baissé les impôts person- nels de 2,6 milliards (incluant l’indexa- tion et la hausse des seuils d’imposition au 1er janvier 2008 mais excluant le soutien familial et la prime au travail). Dans ce sens, en baissant les impôts de 700 millions grâce aux paiements de péréquation, le gouvernement ne ferait pas un geste dramatique, puisqu’au bout du compte les baisses d’impôt totales depuis 2002-2003 ne représen- teraient qu’un peu plus de 26 p. 100 de la hausse des dépenses.

Dans les années à venir, le secteur manufacturier ne sera plus le seul à é‚tre confronté à la con- currence venant des pays émergents, en particulier la Chine, l’Inde et le Brésil. Il est aussi à prévoir que le cours du baril de pétrole restera élevé et que la dette extérieure du Canada continuera à baisser, ce qui pourrait pousser le dollar canadien à s’apprécier par rapport au dollar américain et augmenter encore le prix relatif de nos biens par rapport à ceux des États-Unis.

La concurrence internationale très vive ne peut é‚tre évitée. Et si la produc- tivité des travailleurs canadiens et québécois n’augmente pas de manière significative, elle forcera les gouverne- ments, dans un contexte de vieillisse- ment de la population, à faire des choix douloureux. Une fiscalité plus concur- rentielle est un outil efficace pour con- trer l’exode de nos travailleurs les plus productifs et les plus en demande. Elle incite aussi les travailleurs à mieux se former et à tra- vailler des heures plus longues et sur plus d’an- nées, puisque le travail s’en trouve mieux rémunéré et l’effort au travail plus récompensé (le chèque de paie net d’impôt).

Le danger d’un gou- vernement minoritaire, c’est de flirter avec le populisme, comme l’y incite l’ADQ. Le chef de l’opposition au dernier jour de la campagne électorale a évoqué l’idée de geler les hausses de tarifs du Régime public d’assurance automobile à venir le 1er janvier 2008. Or ce Régime s’ap- puie sur des critères d’équité et de gou- vernance judicieux : faire payer intégralement aux assurés, chaque année (pour éviter les transferts entre les générations d’assurés), le coût de la protection (des indemnités qui sont fonction du revenu de ceux qui subis- sent des dommages corporels peu importe où dans le monde). On a eu tendance ces dernières années à oublier ces principes. Nous avons en ce domaine aussi un très important rattrapage à faire.