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Les repas de famille tendus lors de la pandémie, le « Convoi de la liberté » en 2022 et, plus récemment, les affrontements sur la question de l’identité de genre témoignent de la polarisation sociale et de la propagation de la désinformation. Ces phénomènes fragilisent la cohésion sociale, exacerbent les divisions et les préjugés et affaiblissent la démocratie.
C’est pourquoi l’appel à plus d’éducation à la citoyenneté est devenu un refrain familier dans l’espoir de régler ou de prévenir ces crises sociales. Cette idée repose sur le principe que des citoyens informés, engagés et responsables sont essentiels pour maintenir une société démocratique fonctionnelle et résiliente.
Toutefois, bien que cette demande puisse sembler raisonnable, ne devrions-nous pas d’abord analyser la qualité actuelle des services offerts avant d’en réclamer davantage ? C’est précisément l’objet du rapport L’Éducation civique mise au second plan, qui brosse un portrait de la perception des enseignants canadiens sur le sujet. Pour y parvenir, 1922 professionnels de l’éducation à travers tout le pays ont été sondés. Des groupes de discussion et des entretiens individuels ont permis d’approfondir certains éléments de l’enquête.
Le constat est clair : l’éducation civique est gravement dévalorisée au Canada, ce qui compromet son efficacité. Partant de cet état de fait, il importe d’outiller les enseignants dans leur lourde tâche de préparer les jeunes à devenir des citoyens engagés et bien informés.
L’éducation à la citoyenneté comprend l’étude formelle des processus politiques, du rôle des gouvernements ainsi que des droits et responsabilités des citoyens. Toutefois, à un niveau plus fondamental, elle concerne la communauté et la manière dont nous nous identifions aux autres et interagissons avec eux.
Ce qui fait toute la différence est l’approche pédagogique de l’enseignant.
Une bonne éducation civique privilégie une participation active des élèves plutôt que la simple transmission des connaissances, des faits et des dates.
Les meilleures pratiques mettent l’accent sur des méthodes pédagogiques qui placent les élèves en situation d’observation et d’expérimentation, par exemple des discussions constructives sur des enjeux politiques, des simulations de processus politiques ou des projets d’action civique.
Mais pour y parvenir, les enseignants ont besoin de beaucoup de temps, de formation et de ressources afin de mettre en Ĺ“uvre les meilleures pratiques.
Sur papier, les programmes scolaires présentent la citoyenneté active comme l’un des plus importants objectifs de l’éducation, mais sur le terrain, c’est une tout autre chose.
Près des deux tiers des enseignants ont déclaré dans le cadre de l’étude que ce volet n’est pas une priorité dans leur école. Ce manque de valorisation au sein du système scolaire compromet son efficacité, notamment parce que les enseignants ne disposent pas de formation adéquate et de suffisamment de temps ou de ressources pour l’enseigner.
L’étude révèle des lacunes dans la formation des enseignants en matière d’éducation à la citoyenneté : 25 % des répondants ont suivi une formation en enseignement à cet effet, ce qui n’est pas le cas pour presque deux fois plus d’entre eux (48 %). Il n’est donc pas surprenant que plusieurs enseignants n’aient pas suffisamment confiance en leur capacité à enseigner la politique, ressentent une certaine pression ou se sentent démunis face au manque de lignes directrices de la part du système scolaire, qui inclut les écoles, les centres de services scolaires, les commissions scolaires, les districts ou les ministères de l’Éducation. Ce manque d’encadrement et d’intégration du programme peut d’ailleurs donner l’impression que l’éducation civique est une compétence facultative, tant aux yeux des enseignants que des élèves.
Pourtant, la majorité des programmes d’études canadiens décrivent des attentes élevées en la matière. Par exemple, les programmes d’études des provinces de l’Atlantique affirment que « les sciences humaines, plus que tout autre domaine du programme, sont essentielles au développement de la citoyenneté », car elles « incarnent les grands principes de la démocratie ». Toutefois, la plupart de ces programmes n’offrent pas de conseils ou des consignes précis sur la manière d’atteindre ces objectifs d’apprentissage.
Si certains enseignants profitent de cette flexibilité pour mettre en œuvre des projets d’éducation civique authentiques, ce n’est pas le cas pour tous. La plupart d’entre eux ont plutôt indiqué avoir besoin de stratégies pédagogiques et didactiques concrètes afin d’atteindre les objectifs d’apprentissage prescrits.
Actuellement, ces activités prennent plus souvent qu’autrement la forme de discussions sur les événements d’actualité et des enjeux politiques. Or, des stratégies pédagogiques d’apprentissage actif ou par l’expérience se sont avérées beaucoup plus efficaces, par exemple des discussions constructives bien encadrées, des simulations authentiques d’élection ou des projets d’action civique qui permettent aux élèves de réinvestir leurs apprentissages dans leur communauté.
Pour aider les jeunes à devenir des citoyens engagés, informés et actifs dans leurs communautés, l’éducation civique doit devenir une priorité, tant pour les enseignants que les autorités scolaires.
Il faut d’abord investir dans la formation des enseignants à tous les niveaux, aussi bien des actuels que des futurs professeurs. Ils doivent être en mesure de développer leurs propres connaissances et compétences civiques, en plus de maîtriser les stratégies pédagogiques fondées sur des données probantes. La formation est l’un des principaux moyens pour apprendre les meilleures pratiques en la matière, qui permettront aux élèves d’avoir des discussions constructives et de participer à des projets expérientiels et authentiques.
De plus, les enseignants doivent avoir accès à des stratégies pédagogiques concrètes et des exemples tangibles sur la manière d’intégrer la matière dans leur classe, quelle que soit la matière enseignée. Cela peut se traduire par des ressources pédagogiques clé en main qui les aident à bien préparer leurs élèves à voter lors d’une simulation électorale, des guides ou encore des plans de leçons qui leur permettent de bien encadrer les discussions politiques en classe.
Enfin, il faut investir dans une infrastructure pour soutenir la création d’une communauté de partage entre les enseignants, qui pourraient alors se partager les recherches émergentes en éducation civique, les meilleures pratiques et des ressources. Malgré leur volonté, peu de professionnels de l’éducation ont le temps ou les moyens de se tenir au fait des recherches actuelles en la matière. Il faut souvent payer pour accéder aux articles scientifiques, et y dédier un certain nombre d’heures pour les synthétiser ou s’en servir pour mettre en pratique de nouvelles approches pédagogiques. Nous avons donc besoin d’une infrastructure capable de rassembler les recherches émergentes et d’aider les pédagogues à lier ces recherches à leur pratique, de manière concrète et réalisable.
Homelessness in Canada is an insidious, growing problem that directly and indirectly affects millions of people. At least 235,000 people experience it every year, according to Statistics Canada.
Based on estimates from the Homeless Hub, a research library, this costs Canada anywhere from $5.45 billion to $30.74 billion per year, including direct costs, such as shelters and services, as well as indirect costs (which economists refer to as externalities), such as increased use of health services, policing and the criminal justice system.
Two overlapping factors are helping to fuel this epidemic, which can appear like an unsolvable riddle.
First, we have a significant housing supply shortfall. In September 2023, the Canada Mortgage and Housing Corp. (CMHC) estimated Canada needs to build 5.8 million housing units by 2030 to restore housing affordability. That’s 3.5 million units more than the current pace.
Second, we have a significant shortage of skilled labour, especially in the construction industry. In Ontario alone, there is a forecast deficit of 23,200 construction workers by 2027.
Many other complex factors also contribute to the homelessness epidemic, making it a compound problem that involves a dozen federal departments and Crown corporations.
But, by design, those government departments operate in silos. This disincentivizes collaboration and leads to a narrow scope of work.
These are issues, however, that necessitate a much broader and more co-ordinated response. Such an overarching shift in approach would better direct resources and ultimately help more people.
Government departments often focus on a single policy area with interdepartmental co-ordination inconsistent and at times non-existent. This siloed approach can have significant ramifications.
A recent example was the federal government’s decision to cap international student visas to decrease pressure on the rental housing market. This decision was made in the absence of adequate co-ordination between the Department of Immigration, Refugees and Citizenship, and the CMHC.
Had immigration and housing policies been considered in tandem, it is possible that capping student visa permits may never have been necessary.
This example serves as a teachable moment about the importance of shifting to an un-siloed approach to policy management and programs defined by shared governance and funding.
The best, fastest way to meaningfully help low-income Canadians
Two recent examples from Australia show the success of a co-ordinated approach to major policy challenges involving multiple departments.
First, a federal initiative there called “rewiring the nation” aims to transform Australia’s electricity grid. This initiative saw multiple federal agencies collaborate toward the creation and delivery of a fund worth the equivalent of about $17.7 billion Cdn with the equivalent of an additional $6.9 billion Cdn delivered in partnership with the state government of New South Wales for other projects.
Second, New South Wales created its digital restart fund for cross-departmental transformation projects. This fund is worth the equivalent of $1.9 billion Cdn and has led to a whole-of-government approach in areas including workforce capacity-building, shared digital assets and the modernization of outdated systems.
In Canada, there is one example beyond the halls of government that is demonstrating success using a de-siloed approach to help grow the construction workforce, boost housing supply and reduce homelessness.
Launched in 2020, Blue Door’s Construct provides a rapid pathway to secure a stable career in the skilled trades for vulnerable individuals stuck in a cycle of poverty and homelessness.
Blue Door partners with organizations such as LiUNA Local 506 Training Centre, Humber College, Durham College, The Home Depot Canada Foundation, the YMCA, the Toronto and Region Conservation Authority, ACCES Employment and Ontario Works to provide a robust employment training program and wraparound support to participants.
Finding innovative solutions to reduce the cost of substance use on health care
In three years, close to 500 participants have graduated from the program while completing hundreds of high-quality and competitively priced construction jobs in the York, Peel and Durham regions of Ontario. Eighty-two per cent of Construct’s graduates have found employment or a pathway to higher education within six weeks.
Construct also saves money, offering a pathway to self-sufficiency for a one-time cost of $21,000 per participant. By contrast, Homeless Hub estimates that in 2012 (the most recent year for which figures are available), the average monthly cost of a sheltering someone while homeless ranged from $1,932 for a shelter bed to $10,900 for a hospital bed. That is $23,184 to $130,800 per year.
Construct demonstrates that multiple policy problems can be addressed using a concerted approach and can have a positive impact on people’s lives. Governments should take a cue from this experience to address these and other issues at a national scale.
The country desperately needs a Team Canada approach to drastically increase housing supply, with the federal government shifting toward shared governance and funding programs that transcend departmental boundaries.
There would be significant benefit from the creation of an interdepartmental funding program jointly overseen by Infrastructure Canada, and Employment and Social Development Canada to support social enterprises such as Construct. Effectively tackling these complex challenges requires not just know-how but a co-operative approach in place of our current siloed system.
This could be achieved by establishing committees or working groups across departments, fostering collaboration among departments with shared goals and adopting shared-funding mechanisms.
Governments can facilitate this transition by revisiting historical governance policies and frameworks that impede cross-sector financing, thereby enabling more comprehensive solutions to challenges using a whole-of-government approach.
This article is part of a series called How does Canada fix the housing crisis?
Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord où les nouveaux pères ont droit, sous réserve de quelques conditions, à un congé de paternité payé leur étant exclusivement réservé. Si les prestations de paternité sont fort populaires, les plus récentes données du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP) montrent qu’une proportion croissante de pères utilisent aussi les prestations parentales partageables au terme de leur congé exclusif.
Ce changement dans les comportements des nouveaux pères pourrait avoir des effets bénéfiques sur les inégalités de genre.
L’arrivée d’un enfant est un moment charnière dans l’édification de ces inégalités. Alors que la transition à la paternité est souvent accompagnée d’un renforcement de la position des hommes sur le marché du travail, celle des femmes est parallèlement fragilisée en raison des nouvelles responsabilités de soins, dont elles assument disproportionnellement la charge. Une meilleure implication des pères dans les congés parentaux aiderait à changer cette réalité.
Il existe en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) trois principaux types de prestations pour une naissance : des prestations de maternité exclusives à la mère biologique, des prestations parentales partageables entre les parents, et des prestations exclusives pour le père ou le second parent. D’autres prestations exclusives peuvent également s’ajouter dans certaines situations particulières, par exemple lors de naissances multiples où dans le cas où un parent est le seul mentionné à l’acte de naissance.
La durée et la hauteur de ces prestations varient selon le type de régime choisi par les parents. Le régime de base offre une durée plus longue, tandis que le régime particulier est un peu plus généreux quant au montant versé pour les parents qui planifient un congé plus court, comme le montre le tableau 1.
Ailleurs au pays, les nouveaux parents ont également accès à des prestations exclusives pour la mère biologique et des prestations partageables. Depuis 2019, les familles qui choisissent le régime court bénéficient de 40 semaines de prestations pouvant être partagées. Toutefois, chaque parent ne peut prendre plus de 35 semaines. Ainsi, on comprend que des prestations d’une durée de cinq semaines sont également offertes au deuxième parent.
Les prestations québécoises réservées aux pères sont également mieux payées, couvrant de 70 à 75 % du salaire jusqu’à un maximum assurable de 94 000 $ (voir le tableau 1, ci-dessus). En comparaison, ailleurs au pays, les prestations partageables entre les parents remboursent un maximum de 55 % du salaire dans le régime court, et de 33 % dans le régime long. Le revenu maximal assurable est aussi sensiblement moins élevé, à un peu plus de 63 000 $ par an.
Les pères québécois utilisent massivement les prestations de paternité. Au Québec, plus des trois quarts (76,6 %) des pères ont demandé des prestations en 2021, comparativement à seulement trois pères sur 10 (29,9 %) ailleurs au pays.
Plus d’argent pour plus de nouveaux parents
Les changements apportés au Régime québécois d’assurance parentale
Myopie et limites de la politique familiale québécoise
Un des objectifs clés de la refonte de 2020 de la Loi sur l’assurance parentale était de favoriser une plus grande utilisation des prestations par les pères, au-delà de leur congé exclusif. À cette fin, le RQAP propose désormais un nouvel incitatif au partage en « récompensant » les couples dont les deux parents prennent des prestations parentales par l’ajout de semaines additionnelles de prestations.
En vertu du régime long, pour les couples où chacun des parents utilise huit semaines de prestations partageables, quatre semaines sont ajoutées à la durée totale des prestations du RQAP. Les nouveaux parents qui prennent chacun six semaines de prestations partageables en vertu du régime plus court se voient ajouter trois semaines à leur congé payé.
L’initiative portée par le CGAP, qui gère et oriente le RQAP, porte ses fruits.
Parmi les couples où les deux parents étaient admissibles aux prestations du RQAP, le deuxième parent prenait au moins une semaine de prestation dans plus du tiers (35 %) des cas en 2021, alors que ce n’était le cas que pour 20 % des couples en 2006, et 27 % en 2020.
De façon plus ciblée, la proportion de couples utilisant au moins 6 semaines de prestations – le minimum requis pour obtenir des semaines additionnelles de congé – a presque triplé à la suite de l’ajout de semaines de « récompense », passant à 22 % en 2021, après avoir oscillé entre 6 et 8 % pendant les quinze années précédentes.
En d’autres mots, dans 22 % des couples où les deux parents reçoivent des prestations, le deuxième conjoint utilise au moins 6 semaines de prestations parentales partageables, en plus du congé de paternité
Un partage des prestations chez une proportion croissante de couples est évidemment une excellente nouvelle. L’enthousiasme avec lequel les couples se prévalent de cette mesure suscite l’intérêt.
L’utilisation des prestations parentales chez les hommes est déterminée par des facteurs organisationnels, politiques et culturels. Des recherches comparatives ont néanmoins montré qu’offrir aux pères des prestations bien rémunérées non transférables à la mère encourage leur utilisation.
Cependant, la recherche a aussi montré que l’égalité des genres est favorisée par l’octroi de prestations sur une base individuelle, avec une portion partageable limitée, comme c’est par exemple le cas en Islande et en Suède. Au Québec, l’accès aux prestations « bonus » est conditionnel à la qualification des deux conjoints.
C’est bien là ce qui est étonnant dans le succès de l’initiative. En vertu du régime plus long, choisi par huit familles sur dix bénéficiaires du RQAP, les semaines de prestations additionnelles ne sont payées qu’à 55 % du salaire… Or, la recherche montre qu’un taux de remplacement du salaire d’au moins 80 % est nécessaire pour promouvoir l’égalité des genres dans la prise de congés. De plus, l’accès au bonus est tributaire de l’utilisation par les deux parents des prestations parentales, contrairement aux autres types de prestations.
Il est aussi possible que la pénurie de places en services de garde – plus de 30 000 enfants sont en attente d’une place – incite au partage des prestations. Les couples ne trouvant pas de place pour leur enfant décideraient alors de maximiser leur congé. C’est ce qui expliquerait entre autres l’adhésion des pères, en dépit du taux de remplacement du revenu plutôt faible dans le régime long.
La mise en place d’une nouvelle mesure est souvent accompagnée d’un effet d’entrée, directement lié au changement dans l’architecture de la politique. Les effets à long terme de l’incitatif au bonus restent à être documentés. La hausse de la participation des pères au RQAP à la suite de l’instauration des prestations de paternité a ralenti après une dizaine d’années. On ne verra sans doute la pleine mesure de l’incitatif au partage que dans plusieurs années.
D’ici là , on ne peut exclure que les effets positifs de l’incitatif au partage soient aussi liés à d’autres modifications apportées au RQAP, comme la possibilité accrue de gagner des revenus de travail sur une base individuelle tout en étant prestataire, ou encore celle d’étaler sur 18 mois la prise de congés.
A guaranteed basic income (GBI) has been discussed for more than half a century in Canada, but a well-researched proposal that takes into consideration both economic and political realities has never been put forward. Therefore, it has never been possible to develop viable alternatives to the status quo targeted approach to poverty reduction – an approach that is sometimes viewed as keeping people in poverty.
Until now.
The November 2023 publication of the report A Proposal For A Guaranteed Basic Income Benefit For Prince Edward Island addresses this omission at a crucial moment – when steps toward the goals of Canada’s Poverty Reduction Act (2019) are faltering.
This report breaks new ground both in the work done to address poverty and in the process of applying academic economic expertise to policy development. Along with supplementary materials, it is now available for public review and discussion.
The report proposes a guaranteed basic income benefit for P.E.I. residents aged 18 to 64. It would be a collaborative federal-provincial program delivered through the income tax system and jointly financed by both governments.
This maximum annual benefit would be 85 per cent of the official poverty line, which is slightly more than $19,000 for a single adult and $27,000 for a family of two adults in P.E.I.
The proposed benefit for working-age adults would complete Canada’s social safety net, which already includes a guaranteed basic income for seniors – through old age security and the guaranteed income supplement – and for children – through the Canada child benefit.
The proposal would virtually eradicate poverty among working-age adults and their children. The lives of families in poverty would also radically improve with better food security, health, education, housing and community involvement.
Pressures on the health-care system would lessen and social cohesion would be enhanced. Intergenerational transmission of poverty would be reduced, leading to higher productivity and economic prosperity over time.
In November 2020, the special committee on poverty in P.E.I. recommended implementation of a federal-provincial guaranteed basic income program in the province, and the legislature unanimously approved the idea.
In response, Coalition Canada, a pan-Canadian organization supporting guaranteed basic income, led a working group of economists, public servants, politicians and advocates who spent two years studying the issue and preparing this report.
The result of this innovative process is a proposal that is politically feasible, affordable and socially acceptable.
In fact, the political representatives in our group ensured that the work reflected, as one of them put it, “the realm of the possible.”
2023 IRPP book | Basic Income and A Just Society: Policy Choices for Canada’s Safety Net
Podcast | Basic Income and a Just Society: An Interview between Jennifer Ditchburn and Kim Pate
Podcast | Basic Income and a Just Society: Policy Choices for Canada’s Social Safety Net
For example, there could be no changes to federal tax legislation to implement or finance the benefit. Economists modelled issues of cost, labour market (dis)incentives, financing and more.
One issue sometimes raised is that a guaranteed basic income delivered through the income tax system cannot address changes in family circumstances between tax filing dates.
Therefore, the team proposed an innovative partnership between federal and provincial systems in which the province remains the initial point of contact, providing necessary financial support and ensuring that recipients file taxes so that they can transition to the guaranteed basic income when their tax returns are next filed.
Significant changes in circumstances within the year would also be addressed by the province, allowing recipients to rely on predictable support.
The report has been presented to the government and opposition parties in P.E.I.
Recently, in response to Barb Ramsay, P.E.I. minister of social development and seniors, Jenna Sudds, the federal minister of families, children and social development, proposed creating a working group of departmental officials to share tax, survey and administrative data and information in support of P.E.I.’s work on assessing the feasibility of the proposal.
Concerns have been raised about the cost of basic-income proposals.
Confirming recent research, our modelling indicates that a substantial portion of a guaranteed basic income for Islanders aged 18-64 would be delivered to young adults (18-29).
Currently, social support in the federal system is delivered using a family model for estimating net income, which counts adult children living with their parents as distinct families. Our P.E.I. team suggested an innovative way to move forward – using the census definition, which includes adult children living with their parents to all be part of one family.
Using this model, the proposal reduces the annual cost by about $120 million or almost 40 per cent, to $188 million from $310 million, relative to a guaranteed basic income using the typical narrower definition of a family, thus allowing better targeting of benefits toward low-income families.
These costs are gross costs. When accounting for factors such as reduced spending on income assistance, the annual net cost would be in the $100-million range – about one per cent of GDP or seven per cent of government revenues in P.E.I.
This, in turn, means it is possible for the P.E.I. government to modestly increase its income and sale taxes to finance up to 50 per cent of the proposal cost while simultaneously raising the after-tax income of most Islanders. Indeed, only the top 20 per cent of income earners in the province would experience a modest reduction in their after-tax income under our proposal.
With respect to short-term labour market disincentives – a longstanding issue in the discussion of the implementation of a basic income – modelling done by the P.E.I. team indicated that using the census family definition to deliver the benefit would also limit the impact on labour markets, compared to proposals using the current family definition.
Indeed, the reduction in hours worked would be minimal – about 1.6 per cent, which translates to a reduction of only about 30 minutes less in a 35-hour work week. This is in line with work done to assess the impact of a basic income on work disincentives by the parliamentary budget officer and the British Columbia panel on basic income.
We are not proposing a permanent program or a pilot but rather a five-to-seven-year province-wide demonstration project that could become permanent in partnership with the federal government.
That would allow time to assess its full interaction with existing provincial and federal benefits. The effectiveness and efficiency of administering the guaranteed basic income via the tax system together with the provincial delivery system could also be assessed along with social and economic outcomes.
This would be a unique learning experience for the entire country and could put Canada at the forefront of the social policy of the 21st century.
Because the proposal is for a full-province demonstration project, it would be necessary to find control groups in a region or regions of the country with population and other characteristics that closely match P.E.I.
Two possible areas for this are southeast New Brunswick (Albert, Westmoreland and Kent counties) and parts of Nova Scotia (Colchester, Cumberland, Pictou and Antigonish).
In creating a model for policy development that brings together key stakeholders to ensure both its economic and political viability, the report has resulted in a proposed model that indicates how to design a federal-provincial basic income demonstration project that is financially as well as politically feasible and socially responsible.
In doing that, it does in fact meet the objective of reflecting “the realm of the possible.”
The authors of the report are Robin Boadway, Miles Corak, Kendal David, Herb Emery, Evelyn Forget, Chloe Halpenny, Kourtney Koebel, Benoît Robidoux, Wayne Simpson and Harvey Stevens. Barbara Boraks was a project lead.
(Version française disponible ici)
In her economic update last autumn, federal Finance Minister Chrystia Freeland set three main objectives for the 2024 budget.
The first was to keep the announced deficit in 2023-2024 at or below the 2023 budget forecast of $40.1 billion.
The second was to lower the debt-to-GDP ratio in 2024-2025 compared with the fall economic statement (42.7 per cent), and to keep it on a downward trajectory thereafter.
The third was to continue the decline in the deficit-to-GDP ratio in 2024-2025, and then to keep it below 1 per cent of GDP in 2026-2027 and beyond.
In her recent budget, the minister respects each of these objectives: the deficit for 2023-2024 is $40 billion; the projected debt-to-GDP ratio for 2024-2025 is 41.9 per cent; and the deficit-to-GDP ratio falls by 0.1 per cent in 2024-2025, to 0.9 per cent in 2026-2027, and declines further thereafter.
However, the fact that the budget targets are being met masks increased interventionism, leading to $57.9 billion in new initiatives between 2023-2024 and 2028-2029. Although the minister has identified additional sources of revenue (to which we will return shortly), the fact remains that the cumulative deficits over the entire period will increase by $10.3 billion.
The conclusion is that this budget is far from restrictive. Between 2023-2024 and 2024-2025, federal revenues will rise by 7.0 per cent, program spending by 6.7 per cent, and interest on the debt by almost 15 per cent.
Interest payments on the debt have risen significantly. After a low of $20.4 billion in 2020-2021, they are estimated to reach $54.1 billion in 2024-2025 and $64.3 billion in 2028-2029. It means that for the current year, Ottawa must now devote the equivalent of all the revenue from the GST to pay interest on the debt.
The finance minister will be seeking additional revenue mainly by reducing the preferential treatment given to capital gains. The impact of this change alone on corporations, trusts and individuals will exceed $19 billion over 5 years.
Since the Liberals came to power in 2015, many had expected such a tightening, not least because the marginal tax rate on a capital gain was lower than the highest marginal tax rate on eligible dividends. This encouraged tax planning aimed at converting dividends into capital gains. Some of these have proved to be uncertain, creating uncertainty when challenged by the Canada Revenue Agency.
Historically, capital gains have always received preferential treatment. Such treatment is often presented as recognition of the effect of inflation on long-term capital gains, or as a way of rewarding risk-taking. The federal government explicitly recognised this when it introduced the Canadian entrepreneurs’ incentive in the last budget (which will be explained later).
Prior to 1972, capital gains were not taxed in Canada. It was the Benson budget of 1971 that reformed the definition of income to include up to 50 per cent of capital gains. In practice, this meant that half of the capital gain was added to income and taxed at the applicable rate. The other half of the capital gain remained exempt from tax, representing an advantage of 50 per cent.
This proposal followed on from the Royal Commission on Taxation (the Carter commission), which recommended, however, that it be included in its entirety under the principle of “a buck is a buck is a buck”, which essentially means that although income can be earned in a variety of ways, it is ultimately income, and therefore all income should be taxed in the same way.
For more than fifty years, the advantage has varied between 25 per cent and 50 per cent, as shown in table 1.
As an indication, when the capital gains inclusion rate was increased effective January 1, 1988 and January 1, 1990, the announcement was made in June 1987 (when the tax reform was announced), giving taxpayers time to adjust. Conversely, when the capital gains inclusion rate was reduced in 2000, the announcements took effect the same day.
The 2024 budget reduces the preferential treatment given to capital gains to 33.33 per cent. In other words, two-thirds of the capital gain (66.67 per cent) will now be added to taxable income. For corporations, this change affects all capital gains, but for individuals, it only affects the portion exceeding $250,000 of annual capital gains. This $250,000 exemption is determined after taking into account capital losses. The new treatment applies from 25 June 2024, giving taxpayers time to organise their affairs before the measure comes into force.
For their part, the provinces have always had the same partial inclusion rate for capital gains as that applied by the federal government. Quebec has decided to follow suit, representing potential additional tax revenue of $3 billion over five years.
Many people are concerned about how the change will affect gains on the sale of property such as rental property or a second home. Taxpayers can continue to claim the exemption for the principal residence, which means that the gain remains entirely tax-free. Furthermore, in the case of couples where the secondary residence is 50 per cent owned by a spouse, each of them is entitled to the $250,000 exemption threshold. The capital gain on the secondary residence must therefore exceed $500,000 before the recent changes have a negative effect on a couple.
Apart from certain transfers of property between spouses that have no tax consequences at the time of death, the deceased is taxed on the capital gain accumulated at the time of death. Once again, the $250,000 exemption threshold applies, and only the excess is subject to the 66.67 per cent inclusion rate.
To avoid criticism of the effect that the increase in the capital gains inclusion rate could have on entrepreneurship, the minister of finance is increasing the lifetime capital gains exemption by 25 per cent to compensate for the increase in the inclusion rate. The new lifetime limit will reach $1.25 million as of June 25, 2024, and will be indexed to inflation as of 2026.
In addition, from Jan. 1, 2025, a new Canadian entrepreneur incentive will be introduced for entrepreneur-founders. This involves a reduction in the tax rate on capital gains when shares are sold. On the qualifying gain – amounts above the $1.25 million covered by the lifetime capital gains exemption – the inclusion rate is half of the current rate (i.e. 33.33 per cent instead of 66.67 per cent). The lifetime limit will be phased in by increments of $200,000 per year, up to a maximum of $2 million on January 1, 2034.
The more advantageous treatment will therefore eventually apply to a capital gain of $3.25 million arising from the sale of shares in a company, a significant improvement for those who qualify.
At current tax rates in Quebec, the difference between top marginal rates is almost 27 percentage points compared with ordinary income such as a salary (26.7 per cent versus 53.3 per cent), or just over 13 percentage points compared with dividends (26.7 per cent versus 40.0 per cent). Reducing the advantage associated with capital gains from 50 per cent to 33.33 per cent will reduce the gap and ensure greater symmetry in the tax treatment of dividends and capital gains. As a result, the marginal rates would be more uniform (35.5 per cent for capital gains versus 40.0 per cent for eligible dividends). The results are similar in Ontario.
Aside from assessing what this major change will bring in terms of taxation, we must consider the context of the current and future budget imbalances in Ottawa and the provinces. Both must at least consider ways to raise revenue. Ottawa’s move is also a benefit to the provinces, which are all likely to stay in lockstep on capital gains. To name one example, Chrystia Freeland’s budget has helped Quebec Finance Minister Eric Girard’s plan to return to a balanced budget.
Lors de sa mise à jour économique de l’automne dernier, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, s’était fixé trois principaux objectifs en vue du budget 2024.
Le premier était de maintenir le déficit annoncé en 2023-2024 à un niveau égal ou inférieur à la prévision du Budget de 2023, soit 40,1 milliards $.
Le second était d’abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025 par rapport à l’Énoncé économique de l’automne (42,7 %), et de le maintenir ensuite sur une trajectoire descendante.
Le troisième était de continuer la baisse du ratio du déficit sur le PIB en 2024-2025, puis de le maintenir sous 1 % du PIB en 2026-2027 et après.
Dans son récent budget, la ministre respecte chacun de ces objectifs : le déficit pour 2023-2024 est de 40 milliards $ ; le ratio prévu de la dette sur le PIB pour 2024-2025 est de 41,9 % ; et le ratio du déficit sur le PIB baisse de 0,1 % en 2024-2025, pour descendre à 0,9 % en 2026-2027, et diminuera encore ensuite.
Le respect des cibles budgétaires cache cependant un interventionnisme accru, conduisant à 57,9 milliards $ de nouvelles initiatives entre 2023-2024 et 2028-2029. Bien que la ministre ait identifié des sources de revenus additionnels (nous y reviendrons sous peu), il n’en demeure pas moins que les déficits cumulés sur l’ensemble de la période augmentent de 10,3 milliards $.
On peut en conclure que ce budget est loin d’être restrictif. Entre 2023-2024 et 2024-2025, les revenus fédéraux augmenteront de 7,0 %, les dépenses de programmes de 6,7 %, et les intérêts sur la dette de près de 15 %.
Les paiements d’intérêts sur la dette connaissent une hausse significative. Après un creux de 20,4 milliards $ en 2020-2021, ils sont estimés à 54,1 milliards $ pour l’année 2024-2025 et ils seront de 64,3 milliards $ en 2028-2029. À titre illustratif, pour l’année en cours, Ottawa doit désormais consacrer l’équivalent de l’entièreté des recettes de la TPS au financement des intérêts sur la dette.
La ministre des Finances va chercher des recettes additionnelles essentiellement en réduisant le traitement préférentiel accordé sur les gains en capital. À lui seul, l’impact de ce changement pour les sociétés, les fiducies et les particuliers dépassera les 19 milliards $ sur 5 ans.
Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir en 2015, plusieurs s’attendaient à un tel resserrement, notamment parce que le taux marginal d’imposition sur un gain en capital était inférieur au taux marginal d’imposition le plus élevé sur les dividendes déterminés. Cela a encouragé des planifications fiscales visant à convertir des dividendes en gain en capital. Certaines d’entre elles se sont avérées incertaines, ce qui a pour effet de créer de l’incertitude lorsque l’Agence du Revenu du Canada les conteste.
Historiquement, le gain en capital a toujours bénéficié d’un traitement préférentiel. Un tel traitement est souvent présenté comme une reconnaissance de l’effet de l’inflation dans les plus-values à long terme, ou encore comme une manière de récompenser la prise de risque. Le gouvernement fédéral l’a d’ailleurs explicitement reconnu en introduisant dans le dernier budget l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (qui sera expliqué plus loin).
Avant 1972, le gain en capital n’était pas imposé au Canada. C’est le budget Benson (1971) qui a réformé la définition du revenu pour y inclure partiellement le gain en capital, à hauteur de 50 %. Concrètement, cela signifiait que la moitié du gain en capital était ajoutée au revenu et imposée selon le taux applicable. L’autre portion du gain en capital demeurait soustraite à l’impôt, ce qui représentait un avantage de 50 %.
Cette proposition faisait suite à la Commission royale d’enquête sur la fiscalité (commission Carter) qui recommandait toutefois de l’inclure en totalité sous le principe de « a buck is a buck is a buck » (un dollar est un dollar est un dollar), ce qui signifie essentiellement que même si le revenu peut être gagné de diverses façons, il s’agit en fin de compte d’un revenu, et donc que tous les revenus devraient être imposés de la même manière.
Depuis plus d’une cinquantaine d’années, l’avantage a varié entre 25 % et 50 %, comme l’illustre le tableau 1.
À titre indicatif, lors de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ayant pris effet au 1er janvier 1988 et au 1er janvier 1990, l’annonce avait été faite en juin 1987 (lors de l’annonce de la réforme fiscale), laissant le temps aux contribuables de s’ajuster. À l’inverse, lors de la réduction du taux d’inclusion du gain en capital en 2000, les annonces prenaient effet le jour même.
Le budget 2024 vient réduire le traitement préférentiel accordé au gain en capital à 33,33 %. Autrement dit, les deux tiers du gain en capital (66,67 %) seront dorénavant ajoutés aux revenus imposables. Pour les sociétés, ce changement affecte l’ensemble des gains en capital, mais pour les particuliers, il ne concerne que la portion excédant 250 000 $ de gain en capital annuel. Cette exemption de 250 000 $ est déterminée après prise en compte des pertes en capital. Le nouveau traitement s’applique à compter du 25 juin 2024, ce qui laisse le temps aux contribuables d’organiser leur affaire avant que la mesure n’entre en vigueur.
De leur côté, les provinces ont toujours eu le même taux d’inclusion partielle des gains en capital que celui appliqué par le gouvernement fédéral. Le Québec a d’ailleurs décidé d’emboîter le pas, ce qui représente des recettes fiscales additionnelles potentielles de 3 milliards $ sur cinq ans.
Plusieurs se sentent interpellés par la façon dont le changement va affecter le gain à la suite de la vente de biens immobiliers (immeuble locatif, résidence secondaire). Il faut rappeler que les contribuables peuvent continuer de réclamer l’exemption pour la résidence principale, ce qui fait en sorte que le gain demeure entièrement libre d’impôt. En outre, dans le cas des couples dont, par exemple, la résidence secondaire est détenue à 50 % par les conjoints, chacun d’entre eux a droit au seuil d’exemption de 250 000 $. Il faut donc que le gain en capital sur la résidence secondaire soit supérieur à 500 000 $ avant que les récentes modifications aient un effet négatif.
Outre certains transferts de biens entre conjoints sans conséquence fiscale au moment du décès, le défunt est imposé sur le gain en capital accumulé au moment de la mort. Encore une fois, le seuil d’exemption de 250 000 $ s’applique, et seul l’excédent est visé par le taux d’inclusion à 66,67 %.
Pour éviter les critiques quant à l’effet que pourrait avoir la hausse du taux d’inclusion du gain en capital sur l’entrepreneuriat, la ministre des Finances majore de 25 % l’exonération cumulative des gains en capital pour compenser la hausse du taux d’inclusion. Le nouveau plafond à vie atteindra 1,25 million $ dès le 25 juin 2024, et il sera indexé à l’inflation dès 2026.
De plus, à compter du 1er janvier 2025, un nouvel Incitatif aux entrepreneurs canadiens est mis en place pour les entrepreneurs-fondateurs. Il s’agit d’une réduction du taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions. Sur le gain admissible – soit au-delà de 1,25 million $ couvert par l’exonération cumulative du gain en capital –, le taux d’inclusion est réduit de moitié en comparaison au taux en vigueur (donc 33,33 % au lieu de 66,67 %). Le plafond cumulatif sera mis en œuvre progressivement par tranche de 200 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 2 millions $ au 1er janvier 2034.
Le traitement plus avantageux s’appliquera donc éventuellement un gain en capital de 3,25 millions $ découlant de la vente des actions d’une entreprise, une amélioration appréciable pour ceux qui se qualifient.
Aux taux d’imposition actuels au Québec, la différence entre les taux marginaux supérieurs est de près de 27 points par rapport à un revenu ordinaire comme un salaire (26,7 % contre 53,3 %), ou d’un peu plus de 13 points de pourcentage par rapport aux dividendes (26,7 % contre 40,0 %). La réduction de l’avantage associé au gain en capital de 50 % à 33,33 % réduira l’écart et permettra d’assurer une meilleure symétrie dans le traitement fiscal des dividendes et du gain en capital. Ainsi, les taux marginaux seraient davantage uniformes (35,5 % pour le gain en capital contre 40,0 % pour les dividendes déterminés). Les résultats sont similaires en Ontario.
Au-delà de l’évaluation de ce que rapportera ce changement important à la fiscalité, il faut reconnaître que dans le contexte du déséquilibre budgétaire actuel et à venir à Ottawa et dans les provinces, la décision d’aller chercher de nouveaux revenus ne pouvait être exclue. D’une certaine façon, au Québec, le plan de retour à l’équilibre budgétaire du ministre Girard a reçu un coup de pouce d’Ottawa !
In the 2022 budget, tabled on April 7 of that year, six weeks after the Russian invasion of Ukraine, the Trudeau government announced it would undertake a “swift“ defence policy review.
On April 8 of this year – 732 days later – the government published the results of that review under the title Our North, Strong and Free: A Renewed Vision for Canada’s Defence. A new definition of swift was thus born.
Much has been already written about Our North, Strong and Free. Its sensible emphasis on threats to, and investments in, Canada’s Arctic and Northern defence has been noted.
The government pledged to increase defence funding to 1.76 per cent of gross domestic product by 2029-30 from an abysmal 1.33 per cent today. While this keeps Canada well below the NATO target of two per cent – a level to which Ottawa has agreed twice in the past 10 years – it is still more than many expected.
It could, however, also be read as a firm commitment not to meet our commitments.
The undertaking to conduct and publish four-year reviews of both national security and defence policy has been applauded, while the shopping list of new equipment that the Canadian Armed Forces will buy has been discussed.
What is no less important, however, are the public administration innovations one can find within the pages of Our North, Strong and Free. Three chief ones come to mind.
The first we can call the “in and out play.” The new policy commits an additional $8.1 billion to the defence budget (on an accrual basis) over the next five fiscal years.
This fiscal year and next – the last two fiscal years in the life of the current Trudeau government – Department of National Defence funding will be increased by about $600 million and $1.1 billion, respectively.
However, also over these two fiscal years, between $800-$900 million will be taken out of the defence budget annually through a government-wide expenditure-reduction initiative aimed at cutting spending on “professional services” and travel.
Meaning that during the remaining mandate of this government, what comes in the front door courtesy of Our North, Strong and Free, mostly goes out the back door.
The second novelty we can label the “Fantasy Island move.” Our North, Strong and Free commits Ottawa to some $73 billion in defence funding increases over the next 20 years.
Normally a significant departmental funding boost would be phased in over five years (i.e., the fiscal framework time horizon, not to mention the lifetime of government), rather than a period equal to going from toddler to university graduate. Some have called this “back-end loading.” A less charitable take would consider it to be in the realm of fantasy.
The parliamentary budget officer forecasts a federal deficit of more than $46 billion and a federal debt ratio in excess of 42 per cent of GDP in this fiscal year (up from slightly more than 30 per cent five years ago).
Those numbers, both of which are rising, suggest a very strong likelihood that in the not-too-distant future (i.e., well within the 20-year framework) some government is going to have to get serious about deficit- and debt-reduction.
When that happens, it is a certainty that the defence budget will take a hit as it has in every expenditure-reduction exercise over the past 35 years by the Mulroney, Chrétien, Martin and Harper governments (Progressive Conservative, Liberal and Conservative alike).
As noted, the Trudeau government is already following in these footsteps, increasing the defence budget on the one hand, even as it cuts it on the other hand as the minister of finance and the president of the Treasury Board try to bring some fiscal probity to Ottawa.
Cutting defence spending in times of austerity has proven to be one of the few areas of bipartisan consensus over the past generation, owing chiefly to the fact the Department of National Defence is the second largest source of non-statutory spending for the federal government.
In other words, this is about math as much or more as it is about politics.
The third innovation in Our North, Strong and Free is what we might label the “unfunded shopping spree.” The policy statement makes it clear that the Canadian Armed Forces will acquire various types of equipment over time, meaning those projects are funded within the financial resources provided.
This is the kind of thing defence policy statements normally contain. Then comes the novelty. There are about a dozen instances where the document states that the Armed Forces will “explore” buying various other kit, meaning those projects are not funded.
It’s anyone’s guess why the authors of Our North, Strong and Free thought that highlighting the exploration of hypothetical purchases was necessary.
Anyone with even passing knowledge of the military knows it is always exploring the acquisition of new equipment of various kinds. It is part of its job after all to look to replace constantly aging kit and to keep abreast of technological change.
Unfortunately for the forces, many of those explorations over the years have foundered on the rocks of fiscal and political reality.
All of which reveals a central, though unstated, theme in this policy statement.
Our North, Strong and Free is above all else an expression of a government that fails to see national defence as a high priority even after two years of war in Ukraine, but which is under increasing pressure from NATO and allies to significantly boost defence funding in the context of a relatively tight fiscal box of its own making.
Perched on the shores of the Athabasca River in northern Alberta are a staggering 1.4 trillion litres of toxic industrial waste, stored in open pits known as tailings ponds created through oil production.
For decades, it has been public knowledge that this toxic waste is leaking into the surrounding environment. Yet the federal government has still not investigated the true dangers posed by these substances.
This could change immediately. With tools at its disposal under federal laws, it is time for Ottawa to take responsibility and protect communities and the environment from further contamination.
This is why First Nations, MĂ©tis and environmental groups joined forces in March to submit a formal request to the federal government to assess the harms caused by naphthenic acids, a major toxic component in oilsands tailings ponds. The goal is to compel the government to take further action to address oilsands water pollution. It has 90 days to respond.
The federal government has the constitutional responsibility to protect people across the country from toxic pollution. It exercises this power under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA), a cornerstone environmental law upheld by the Supreme Court of Canada.
The federal government also has other important responsibilities for protecting the environment in the oilsands region. For example, it has constitutional power over fisheries and has enacted the Fisheries Act with the purpose of “protect[ing] fish and fish habitat, including by preventing pollution.”
The oilsands are also on territory subject to Treaty 8, of which the Crown is a signatory, which affirms the rights of First Nations to practise their traditional ways of life.
Unfortunately, however, successive federal governments have not taken their environmental responsibilities in the oilsands seriously, instead exacerbating the problem by approving more mines and tailings ponds.
In 2014, MPs from the then-Liberal opposition on the Commons environment committee published a scathing report in which they denounced the “abdication of federal leadership in an area (…) that is rightfully Ottawa’s under the Constitution’s division of powers.”
They accused the Conservative government of the day of “protecting the oil sands industry” by failing to assess the toxicity of one of its most harmful components found in the tailings ponds – the naphthenic acids.
Over the years, the response from successive governments in Ottawa has often been that while it has some responsibility, it lacks the tools to effectively regulate tailings pollution.
However, in June 2023, as part of the important effort to modernize CEPA, Parliament added a new mechanism allowing any individual or organization to ask the federal government to assess, and then address, the toxicity of specific harmful substances. That’s the basis of our joint request in March for a federal review of the situation.
Studies prove that naphthenic acids are harmful to fish and amphibians. While human health studies are incomplete, naphthenic acids are recognized as potential endocrine disruptors.
More than 6,000 tonnes of naphthenic acids are added to tailing ponds every year, increasing the risk that more of these substances will end up in the environment through leaks, spills or other incidents. For example, naphthenic acids were found in nearby freshwater following last year’s high-profile leak from Imperial Oil’s Kearl oilsands mine.
Yet, the federal Health and Environment ministries have so far declined to conduct a risk assessment. Unlike well-known pollutants such as mercury and certain hydrocarbons, there are no official national guidelines for dealing with naphthenic acids.
The lack of a federal risk assessment has become an excuse for Ottawa to turn a blind eye to the potential harms caused by naphthenic acids, including on Indigenous communities.
The formal joint request – submitted by Athabasca Chipewyan First Nation, Keepers of the Water, and Environmental Defence, represented by Ecojustice lawyers – asks the federal government to use its powers under CEPA to conduct a formal assessment of the risks posed by oilsands naphthenic acids to the environment and human health.
If the federal government agrees, and if its assessment concludes that these substances pose a risk to human health or the environment, Ottawa will be required to adopt appropriate risk management measures.
This means the federal government could consider options such as regulations on production and conditions for the release of naphthenic acids, requiring companies to set aside funds for cleanup and demanding that the companies have environmental emergency plans to respond to incidents.
Such tools are essential for protecting the nearby environment and people who live there, including Indigenous nations, from unacceptable levels of pollution.
The Athabasca oilsands region is a pollution hotspot and one of the gravest examples of environmental injustice in Canada.
Because this request was filed under the modernized CEPA, the federal government is required to consider the specific circumstances of “vulnerable populations” and “vulnerable environments,” as well as the principle of environmental justice when assessing the harms posed by substances and selecting risk management measures.
This gives our request more weight because pollution from the oilsands has been principally felt by Indigenous communities that are exposed to many pollutants through the air, water and the food they consume.
Action on oilsands pollution has been a long time coming. It wasn’t until 2020 that oilsands companies were required to report under the national pollutant release inventory how much naphthenic acids they produce and where they are disposing of it.
This happened only after environmental groups successfully advocated for reform. However, reporting alone is insufficient if it does not lead to action.
The ministers of Environment and Health have until June 11 to respond to our formal request and decide whether to conduct a risk assessment for oilsands naphthenic acids.
The federal government must uphold its responsibility to address toxic tailings and take action to protect people and ecosystems. For far too long, companies have been allowed to produce dangerous waste without proper investigation of the risks.
(English version available here)
Les Canadiens les plus démunis ont besoin de soutien supplémentaire, et rapidement.
Ce n’est pas nouveau. Les prestations provinciales d’aide sociale, qui servent à se procurer de la nourriture et d’autres produits de première nécessité, sont inférieures au seuil de pauvreté officiel du Canada depuis au moins 2013. Mais la situation s’est considérablement aggravée en raison de la poussée inflationniste qui a suivi la pandémie.
En Ontario, où le seuil de pauvreté officiel était de 27 631 $ en 2022, un adulte célibataire en âge de travailler recevait 10 253 $ en aide sociale. C’est en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick que l’aide sociale est la moins généreuse.
La recherche montre que des transferts monétaires ciblés peuvent réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire, en plus d’aider à combler les besoins de base. Les gouvernements ont fait des progrès considérables dans la réduction des taux de pauvreté chez les personnes âgées et les enfants grâce à des programmes tels que la Pension de la sécurité de vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.
Mais certains groupes passent à travers les mailles du filet. Les taux de faibles revenus restent élevés chez les personnes monoparentales et chez les adultes célibataires en âge de travailler et sans enfant.
Mes propres travaux indiquent que le moyen le plus rapide et le plus efficace de réduire de manière significative les taux de faibles revenus est d’augmenter le crédit de TPS/TVH pour les adultes en âge de travailler et leurs enfants – ou, au Québec, le crédit pour la TPS et la TVQ.
Cela permettrait également de lutter contre l’insécurité alimentaire croissante. En 2022, 18 % des Canadiens n’avaient pas un accès stable à une alimentation suffisante, contre 16 % en 2021 et 17 % en 2019. Plus de 40 % de ces familles étaient dirigées par des mères célibataires, tandis que plus d’un tiers des familles noires et autochtones souffraient d’insécurité alimentaire.
La fréquentation des banques alimentaires est également en hausse. Banques alimentaires Canada a enregistré près de deux millions de visites dans l’ensemble du pays en mars 2023, le dernier mois pour lequel des données sont disponibles. Il s’agit d’une hausse de 32 % par rapport à la même période en 2022, et de plus de 78 % par rapport à 2019. Les adultes célibataires en âge de travailler représentaient 44 % des utilisateurs, l’un des plus grands sous-ensembles de visiteurs.
Ces tendances sont inquiétantes. Pour faire baisser les prix des produits alimentaires, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures visant à stimuler la concurrence entre les grandes chaînes d’épicerie, mais il est peu probable que ces efforts aient à eux seuls un impact significatif.
De plus, les causes de l’insécurité alimentaire ne se limitent pas aux prix des aliments. La forte hausse du coût du logement, des taux d’intérêt, de l’essence et des transports pèse également sur le budget des familles. Bien des ménages doivent choisir entre manger ou payer le loyer. C’est souvent la nourriture qui écope.
La recherche indique également qu’une aide au revenu est le meilleur moyen de réduire l’insécurité alimentaire. Le Conseil d’action sur l’abordabilité, un groupe non partisan d’experts politiques et de responsables communautaires, m’a demandé de rechercher et d’évaluer la manière la plus efficace et la plus rentable d’augmenter l’aide fédérale pour les ménages à faibles revenus.
J’ai examiné les réformes possibles des programmes de transfert de fonds existants, notamment le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour travailleurs, puisque ces réformes peuvent être mises en œuvre plus rapidement qu’une nouvelle prestation.
J’en ai conclu que le gouvernement fédéral devrait élargir le crédit TPS/TVH existant pour les adultes en âge de travailler et leurs enfants.
Ce crédit est une prestation générale accessible à tous les types de familles, y compris les adultes célibataires en âge de travailler et les familles monoparentales, et qui arrive bien à cibler les ménages à faibles revenus. L’Allocation canadienne pour enfants ne s’adresse qu’aux familles avec enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs ne s’adresse qu’aux personnes ayant un faible revenu d’emploi.
Toutefois, le crédit existant pour la TPS/TVH est modeste. Il prévoit une prestation de base de 325 $ par an par adulte et de 171 $ par an, par enfant. Les adultes célibataires bénéficient de leur côté d’un montant annuel supplémentaire de 171 $, qui s’applique progressivement aux revenus supérieurs à 10 544 $.
Dans l’ensemble, les adultes célibataires reçoivent donc un maximum de 496 $ par an et les couples sans enfant un maximum de 650 $ par an.  Les couples avec un enfant reçoivent un maximum de 821 $ par an, comme les parents célibataires ayant un enfant, qui sont considérés comme un couple avec un enfant aux fins du calcul.
Je recommande au gouvernement fédéral de privilégier l’une des deux options suivantes : accorder un crédit mensuel de 100 $ par adulte en âge de travailler, réparti uniformément entre les ménages à revenus faibles et moyens, ou de 150 $ par mois aux personnes en situation de grande pauvreté. Les deux options toucheraient environ 10 millions de ménages et ajouteraient entre 10 et 11 milliards $ à ce qu’Ottawa dépense pour ces prestations.
Je ne recommande pas d’étendre le complément aux personnes âgées de 65 ans et plus, car elles sont moins susceptibles d’avoir un faible revenu ou de souffrir d’insécurité alimentaire. Toutefois, elles continueraient à recevoir le même montant qu’aujourd’hui.
Je recommande également que le crédit de taxes élargi soit versé mensuellement et non plus trimestriellement, comme c’est le cas actuellement. Cela permettrait de répartir les paiements de manière uniforme tout au long de l’année et assurerait aux bénéficiaires une plus grande stabilité dans la couverture des dépenses quotidiennes.
Quelle que soit la méthode de transfert de fonds retenue, certaines personnes qui auraient droit à la prestation proposée ne la recevraient pas. En effet, les aides au revenu sont distribuées par l’Agence du revenu du Canada et ne sont donc versées qu’aux personnes qui remplissent une déclaration de revenus. Or, jusqu’à 12 % des Canadiens ne remplissent pas de déclaration.
Il s’agit le plus souvent de personnes vivant dans la pauvreté, par exemple des Autochtones (en particulier les mères), des sans-abri et des bénéficiaires de l’aide sociale – ceux-là mêmes qui ont le plus besoin d’aide.
Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral annonçait la prochaine mise à l’essai d’un service automatique de déclaration de revenus pour les Canadiens dont le revenu est faible ou fixe et qui ne remplissent pas de déclaration. Ottawa a depuis élargi un système moins ambitieux de déclaration de revenus par téléphone, mais n’a pas mis en œuvre le service automatique. Il devrait le faire dès que possible.
Sur la base de mon analyse, le Conseil d’action sur l’accessibilité a recommandé, dans un rapport publié en décembre 2023, que le gouvernement fédéral restructure et élargisse le crédit pour la TPS/TVH et le renomme « Allocation pour l’épicerie et les besoins de base ».
La prestation proposée s’appuierait sur le remboursement unique des frais d’épicerie mis en place par le gouvernement fédéral en 2023. L’option choisie par le Conseil donnerait 150 $ par mois par adulte (1800 $ par an) et 50 $ par enfant (600 $ par an) aux ménages aux revenus les plus faibles.
Il est peu probable que ce complément contribue à l’inflation, car toute aide au revenu supplémentaire que les familles à faible revenu reçoivent est susceptible d’être consacrée à l’achat de nourriture et d’autres produits de première nécessité, et non à des articles de luxe.
Néanmoins, les ménages les plus modestes ne devraient pas avoir à supporter le fardeau de la lutte contre l’inflation. Chacun devrait pouvoir se nourrir et payer son loyer.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il dépenserait 1 milliard $ sur cinq ans pour lancer un programme national d’alimentation scolaire, qui devrait permettre de fournir des repas à 400 000 enfants chaque année à partir de 2024-25. Ce programme est un pas dans la bonne direction, mais d’autres mesures sont nécessaires.
Pour réduire de manière significative les taux de faibles revenus et l’insécurité alimentaire croissante, le Canada a besoin d’un programme de transferts de fonds ciblés plus généreux. L’élargissement du crédit pour la TPS/TVH est le moyen le plus rapide et le plus efficace d’y parvenir.
The continuing growth and remarkably diverse composition of the Canada we all know today is thanks to one main factor: historically high levels of immigration.
A well-established multiculturalism policy, positive public attitudes toward immigration and the lack of meaningful success of anti-immigration politics have contributed to Canada’s continued openness to newcomers.
Springboarding off these realities, the pro-immigration lobby group Century Initiative is advocating for increased immigration levels to reach a total population of 100 million by 2100. That would double current projections for population growth.
However, there have been clear signals – especially over the last year – that attitudes are shifting. Following years of high intake of temporary and permanent residents, perceptions that Canada is accepting too many immigrants have mushroomed.
This should be of grave concern for our collective future. Why? Because Canada is in a global competition for talent.
This is especially true in key areas where specialized skills and expertise are indispensable to Canada’s economy. A growing number of countries are also seeking to attract these immigrants to bolster their economies. Canada cannot afford to let slip its attractiveness to highly skilled migrants.
Shifting attitudes are being shaped by several factors, including concerns around housing availability and affordability, high inflation and high interest rates since the pandemic.
Record-breaking numbers of international students – more than one million in 2023 – have been linked to the housing crisis afflicting many communities, leading the federal government to introduce a cap on visa applications for 2024 and 2025 – a decision which will require the provinces with the most students to reduce their numbers.
While overall support for immigration remains high, these recent developments have created an opening for challenges to not only the number of temporary residents, but also to the federal government’s ambitious target of bringing in half a million new landed immigrants per year by 2025.
Inaction by the federal government to address these growing concerns could spell trouble.
Canada is in a global competition for talent – a fact widely accepted by governments, business groups, academic associations, pro-immigration movements, and organizations promoting entrepreneurship. Each of these groups, , in their own way, supports government efforts to assertively attract and retain highly skilled individuals from around the world.
The most basic argument points to demographic trends indicating the continued need for immigration to maintain population growth, meet labour-market needs and maintain a viable balance between the working and non-working population.
A more specific argument about the race (or “war”) for talent concerns the potential contribution of very high-achieving individuals among the skilled, globally mobile population – top scientists, engineers, artists, entrepreneurs and innovators.
Migration regimes focusing on the “best and the brightest” have grown in popularity, emphasizing highly specialized or extraordinary skills and expertise.
The United States, long a destination of choice for highly skilled professions, has benefitted substantially from the contributions of foreign talent in the higher echelons of scientific and entrepreneurial achievement. Demand continues to outstrip the supply of American H1-B visas, which are granted to highly educated professionals, particularly in STEM fields.
Germany, which has the second-highest number of immigrants in the world after the U.S., has recently introduced its Skilled Immigration Act to help specialized professionals become temporary or permanent residents.
In the U.K., the number of visas in categories of global talent, innovator founders and start-ups has grown dramatically since the pandemic, along with an increased intake of skilled professionals.
Canada has been lauded for its ability to admit skilled immigrants, but its targeted initiatives aiming at recruiting highly specialized talent from around the world have been unimpressive.
The start-up visa program was introduced as a pilot initiative in 2013 to replace the federal entrepreneur program in place since the 1970s, which had come to be regarded as ineffective. The visa program aims to attract innovative entrepreneurs who can create jobs and compete on a global scale.
While the program was renewed after its initial five-year pilot period, it is still not meeting those goals.
Moreover, the start-up visa program has also experienced operational difficulties. With a large backlog in applications reported in recent years and a processing time of 37 months, the program is out of touch with the realities of the entrepreneurial ecosystem.
One blatant sign of the program’s shortcomings is the fact fewer entrepreneurs are being admitted today than under the previous program.
Meanwhile, the Canada Research Chairs Program was established in 2000 to attract and retain “some of the world’s most accomplished and promising minds to foster and reinforce academic research excellence.”
Despite lofty rhetoric and some measure of the prestige it still carries in academic circles, the program’s results remain far from the original vision: 86 per cent of appointments over the past decade have been internal.
Universities mostly nominate their own faculty members as chairs without having to mount a case that they are being recruited by other institutions (let alone universities in competitor countries).
In addition, the value of the financial award made to universities to support the salaries and research of the chairholders has not been readjusted, meaning its real value has declined by 53 per cent. As a result, the program has evolved to become less of a strategic tool to attract the world’s brightest minds and more of a glorified federal subsidy.
These two programs are failures both in design and implementation. More worryingly, they also denote a certain lack of seriousness of purpose.
While espousing ambitious goals in line with the demands of the knowledge-intensive sectors of entrepreneurship and academic science, they lack the means to deliver. While periodic program evaluations may raise shortcomings, they ultimately are used to showcase them as successful.
In these cases, bureaucratic self-preservation is sitting in for genuine ambition to keep Canada competitive globally.
The  urgent debate on immigration needs to place greater emphasis on the tools meant to make Canada a prime destination for global talent.
More rigorous program reviews tied to a fundamental commitment to learning and adapting can help overcome the bureaucratic inertia that allows ineffective initiatives to continue.
Now more than ever, it is essential that Canada strive to attract the most innovative and capable scientific and entrepreneurial minds on the planet.
Experimenting with policy approaches may at times produce disappointing or underwhelming results. But that is less important than trying and learning from putting new ideas into practice so Canada doesn’t fall even further behind in a global race that will shape the future of the country.
One legacy of the COVID-19 pandemic in Canada is the ongoing shift in work arrangements and location. Work-from-home (WFH), once considered a temporary emergency solution to the initial lockdowns in 2020, has taken root, reshaping how individuals work in many sectors.
In a previous Policy Options article, we explored this trend using data from a survey called Shaping the Future of Work in Canada conducted in 2022 by EKOS Research Associates. At the time, over 40 per cent of respondents were still working from home or had done so until recently. Many such workers reported very positive work experiences, with satisfaction well above that of those working from traditional work locations.
To see how these trends have further evolved, the Future of Work Consortium conducted a second survey in April and May 2023, drawing on 2,642 employed and self-employed Canadians aged 18 and over.
Several key trends stand out.
First, work-from-home and hybrid arrangements have become a viable option in Canada. Over 40 per cent of workers carried out some amount of paid work from home in the six months prior to our 2023 survey. In pre-pandemic times, this is work that typically would have been done in their employer’s workplace.
That said, there is considerable variation in WFH arrangements. Roughly 16.5 per cent of respondents work entirely at home. Another 23 per cent do the majority of their work from home, and 20 per cent work from home only a bit. At the far end of the spectrum, 40 per cent do not work from home at all (Figure 1).
Second, there are substantial differences in who has access to home-based work. Those who spend most of their work time at home are predominantly full-time employees (68.4 per cent). Just over one in five (21.5 per cent) is self-employed, 5.7 per cent are part-time employees, and 4.4 per cent are seasonal, term, or contract workers.
Highly educated knowledge workers are also more likely to work from home. Over two-thirds (67.1 per cent) of respondents who exclusively work from home have undergraduate or postgraduate degrees compared with under half (47.3 per cent) of respondents who report no home-based work.
Gender slightly influences opportunities to work from home. Over a quarter of men (27.3 per cent) and women (27.8 per cent) work 80 per cent or more of their time at home. But men are also slightly more likely than women to work 100 per cent at home (17.5 per cent men, 15 per cent women) and to do no remote work at all (41.9 per cent men, 38.2 per cent women)
Self-identified visible minorities are generally well-represented among home-based workers. Nearly 29 per cent work at home 80 per cent to 100 per cent of the time compared with about 27 per cent of non-visible minority workers. About one-third of visible minorities report doing no work at home (34.2 per cent) but this is less than other workers (42.3 per cent).
Employer size also shapes remote work, with WFH being more common in smaller organizations. Specifically, of those working at home 100 per cent of the time, 43 per cent of are employed by organizations with under 50 employees in Canada. Only 24 per cent of home-based workers are employed by large organizations with over 1,000 employees in Canada.
Union members are less likely than non-members to report working primarily from home. For example, 7.9 per cent of union members work entirely at home compared to 15 per cent of professional-association members and 22.9 per cent of survey respondents who belonged to neither of these types of organizations.
Third, WFH continues to be linked with very positive assessments of job satisfaction and well-being. This mirrors findings from our 2022 survey, though exceptions to this trend are beginning to emerge.
As figure 2 shows, roughly two-thirds of respondents felt that WFH had a positive impact on their job satisfaction, productivity and mental health. A majority also reported a positive impact on their commitment to their employer and work safety.
That said, we also see some negative impacts on team building and socializing among co-workers.
Interestingly, the more time respondents report working from home, the greater the reported positive impact. For instance, 74.6 per cent of those working fully at home reported positive impacts in job satisfaction compared with just 53.6 per cent of those working 20 per cent of the time at home. A similar trend can be seen for the impact on productivity.
Working primarily from home is also linked to positive assessments on an array of detailed job quality and satisfaction measures, especially among respondents entirely home-based. For this group, such outcomes include: being treated respectfully by co-workers, having opportunities for creativity, having independence at work, trusting their immediate supervisor and senior management, having the ability to balance work and family and the authority to make decisions. They also include having access to a retirement plan, a good income, and input into their employer’s post-pandemic work plans.
We also asked respondents who supervise others whether they felt working from home had positively or negatively impacted their supervisees.
Of that group, over half had supervisees who worked at home some of the time. Overall, the majority of supervisors reported very positive impacts on their employees’ morale, productivity, and commitment to the organization, as figure 3 shows. However, mixed results are seen on the ability to collaborate. Over one-third of respondents reported a negative impact on collaboration among those they supervise.
We asked respondents how satisfied they were with their lives as a whole on a scale of 1 to 10. Those who rated their life satisfaction between 8 and 10 were more likely to be working from home some of the time. About 48 per cent of those working from home at least 60 per cent of the time reported life satisfaction in the 8 to 10 range compared with 42 per cent of respondents who do not work from home. It’s a small but noteworthy difference.
Surprisingly, work from home does not appear to affect physical and mental health. The amount of time worked from home led to no statistically significant differences in respondents’ ratings of their physical and mental health using the categories of excellent/very good, good, or fair/poor.
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Finally, given debates over how employers are handling arrangements, we asked about evolving practices. Overall, the vast majority (69 per cent) of respondents had not been consulted about any return-to-work process. Another 11 per cent reported being fully consulted, and 20 per cent somewhat consulted.
In terms of planning, just under half (47 per cent) agreed to a great extent that the return-to-work process had been well-planned. However, nearly one-quarter (23 per cent) did not feel it was well-planned.
The survey also asked: “Recognizing that it may not be practical in your industry, approximately how much of the time would you prefer to work from home?” Only 59 per cent who work exclusively at their employer’s worksite would like to continue that way. In contrast, 81 per cent of those who work from home all of the time want to continue doing so.
To summarize, there are obvious signs that work-from-home is emerging as one of Canadians’ more enduring responses to the disruptions of the pandemic. Workers who can work from home report overall better quality of work life. This has introduced a whole new dimension to job-quality variations. To a large extent, workers who went into the pandemic with a higher socioeconomic status came out ahead.
There have been few public-policy responses to these emerging work trends. A big question is to what extent governments can influence working-from-home patterns in ways that provide more equitable access and benefits.
Note about the survey:
The Shaping the Future of Work in Canada Follow Up Survey was conducted using EKOS Research Associates’ hybrid online/telephone research panel Probit. It offers extensive coverage of the Canadian population (i.e., Internet, phone, cell phone) and equal probability sampling. All respondents were recruited by telephone using random digit dialing and were confirmed by interviewers.
Unlike with online panels where people can opt in themselves, Probit supports margin-of-error estimates. The field dates for the survey were April 25 and May 5, 2023. A random sample of 2,642 individuals who were engaged in the workforce responded. This included employees and the self-employed. The margin of error associated with the total sample is +/- 1.3 percentage points, 19 times out of 20.
All data has been statistically weighted by age, gender and region based on the proportions of employed people from the 2016 census to ensure the sample’s composition reflected that of the actual population of Canada.Â
The research methodology and questionnaire were approved by research ethics boards at the University of Alberta and Toronto Metropolitan University. Further details of the survey and questions can be obtained from karen.hughes@ualberta.ca.
The project is funded by the Future Skills Centre and conducted by the multidisciplinary Future of Work research consortium. Members include Graham Lowe, Merv Gilbert, Karen D. Hughes (University of Alberta), Frank Graves (EKOS Research Associates), Jim Stanford (Centre for Future Work) and Pamela Sugiman (Toronto Metropolitan University).
We thank Galiba Zahid at the University of Alberta for providing excellent research assistance on this article.
(English version available here)
Les soins primaires ne répondent pas aux besoins de plusieurs Canadiennes et Canadiens en matière d’universalité, d’intégralité et d’accessibilité, et ce, malgré l’inscription de ces principes fondamentaux dans la Loi canadienne sur la santé.
Le Canada dispose actuellement d’un ensemble hétéroclite de centres de soins de première ligne indépendants, qui mènent leurs activités sans attentes claires en matière de rendement et de reddition de comptes. C’est notamment en raison de la structure de ce système, plutôt que de circonstances imprévues, que tant de travailleurs de la santé sont épuisés et que 6,5 millions de Canadiens sont privés d’un accès simple et régulier aux soins.
À quelques exceptions près, les soins primaires complets et centrés sur la personne ne sont ni accessibles ni efficaces pour les patients ayant des besoins complexes. Or, ce dysfonctionnement semble étonnamment toléré par des travailleurs épuisés et un public désabusé.
Une stratégie modérée et progressive – comprenant des projets pilotes à court terme, un recrutement international accru et de nouvelles écoles de médecine – est inefficace, éthiquement douteuse ou tout simplement irréaliste. Elle n’entraînera pas les changements nécessaires.
Le gouvernement fédéral a une occasion unique et opportune de corriger le tir avec son budget de 2024. Il faut investir dans la formation aux soins primaires dispensés par des équipes et dans l’élaboration d’indicateurs de rendement et de normes régissant la reddition de comptes. En outre, Ottawa devrait se concentrer sur les technologies du 21e siècle et montrer l’exemple dans un domaine complexe où les compétences sont partagées avec les provinces et les territoires.
Malgré l’inertie qui caractérise la « réforme » des soins de première ligne au Canada, il existe un large consensus sur les mesures devant être prises : une réorganisation à grande échelle du système de santé et une réelle responsabilisation de chaque instance. Ces mesures doivent être soutenues par un financement substantiel, ciblé et suffisant pour marquer un véritable changement.
Les rapports se succèdent pour demander la mise en place d’un système de soins primaires qui dépasse ses racines artisanales, afin d’offrir à chaque Canadien un accès opportun et continu à des équipes de santé qui mettent à profit l’ensemble des compétences de leurs spécialistes.
Dans un monde idéal où le fédéralisme serait davantage axé sur la collaboration, Ottawa et ses partenaires négocieraient des augmentations significatives de la proportion des transferts fédéraux vers les soins de première ligne. L’histoire laisse plutôt entrevoir qu’un tel résultat est peu probable.
Le Québec encore seul dans sa défense des pouvoirs provinciaux
Face au vieillissement des Canadiens, les provinces doivent collaborer
Une autre solution serait d’amorcer un changement transformationnel.
Il faudrait d’abord adapter et arrimer les soins primaires à leur finalité. La population actuelle est en moyenne 20 ans plus âgée que lors de l’implantation de l’assurance-maladie.
Des millions de Canadiens ont des besoins multiples et complexes, en particulier les personnes âgées fragiles, les personnes souffrant de maladies chroniques, les groupes socioéconomiques et culturels marginalisés et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de dépendance. Aucun médecin de famille ou personnel infirmier praticien ne peut gérer seul des cas aussi complexes.
Pour réussir, il faut un village, c’est-à -dire des équipes interdisciplinaires de soins primaires. Les soins de première ligne complets doivent inclure la santé mentale, la réadaptation, la pharmacie et la diététique, mais aussi couvrir un éventail de diagnostics et des partenariats avec d’autres organismes communautaires. Il faut aussi se doter d’une infrastructure adéquate : des bâtiments conçus pour accueillir des équipes et un excellent système d’information sur la santé.
Le gouvernement fédéral devrait être la source de « capital de risque » pour les soins de santé.
Les investissements intelligents libèrent et exploitent le potentiel de leadership organisationnel et clinique, facilitent les conversations difficiles et soutiennent une combinaison d’innovations descendantes et ascendantes.
À cette fin, le budget de 2024 doit adopter des mesures pour soutenir l’innovation à grande échelle dans notre système de santé. Cela se traduit notamment par l’octroi de davantage de fonds aux provinces et aux territoires, dont les plans sont les plus ambitieux en matière de modèles de soins primaires fondamentalement nouveaux, conçus pour servir ceux qui en ont le plus besoin.
Voici quatre mesures précises que le gouvernement fédéral devrait intégrer dans son budget :
1. Investir dans de nouvelles approches de la formation aux soins primaires. Les soins interdisciplinaires dispensés par des équipes ne seront jamais pleinement réalisés si les prestataires continuent d’être formés individuellement. Au lieu d’écoles de médecine, de sciences infirmières et de physiothérapie, il devrait y avoir des écoles de soins primaires où les étudiantes et les étudiants apprennent les bases de la santé, de la maladie, de la santé de la population et des déterminants sociaux de la santé.
Les étudiantes et les étudiants devraient également apprendre dès le premier jour à travailler en équipe ainsi qu’à organiser et déployer les ressources et les talents de l’équipe dans l’intérêt de leurs patients (et de leur propre durabilité).
Les écoles de soins primaires ne devraient pas être des points d’entrée vers une spécialisation au sein d’établissements. Elles devraient être les centres de formation d’un secteur des soins primaires en pleine expansion et beaucoup plus compétent, tout en assurant la majeure partie de l’éducation permanente.
2. Investir dans le développement d’indicateurs de rendement, dans des stratégies d’optimisation du personnel et dans des politiques visant une véritable reddition de comptes sur la qualité, l’efficacité et les résultats des soins primaires.
Ces mesures devraient être conçues et adoptées conjointement par les gouvernements, les prestataires, les équipes de recherche et le public. Les données qui permettront d’évaluer le rendement du système et son amélioration devraient être générées en temps réel et être facilement accessibles à toutes les parties impliquées.
Par l’intermédiaire de ses organisations de santé pancanadiennes, le gouvernement fédéral pourrait également bonifier ses rapports publics sur le rendement en guise d’élément clé de l’amélioration continue de la qualité des services. Cela permettrait de renforcer la reddition de comptes et de mieux informer le public. Des initiatives concomitantes de recherche et d’évaluation solides et intégrées permettraient d’universaliser et d’étendre les approches les plus solides.
3. Soutenir l’adoption de processus et de technologies du 21esiècle afin de rendre les soins primaires plus accessibles, pratiques et efficaces. Déjà , de nombreuses personnes préfèrent les rendez-vous en ligne, souhaitent accéder à leur dossier médical électronique et veulent naviguer sur des sites Web de haute qualité, alimentés des données probantes, qui soutiennent l’autogestion et les aident à prendre des décisions.
Considérer les patients comme des partenaires pourrait devenir la nouvelle norme. Bien entendu, ces transformations comportent des incertitudes, des risques et des conséquences imprévues auxquels les prestataires et le public devront s’adapter.
4. Le gouvernement fédéral devrait montrer l’exemple en développant les soins primaires les plus innovants.
La responsabilité du gouvernement en matière de services de santé pour les Autochtones est l’occasion idéale de maximiser son impact. Il existe un besoin particulier de soins dispensés par des équipes autochtones et dirigées par des Autochtones, qui intègrent et reconnaissent les rôles essentiels des anciens, des herboristes, des sage-femmes autochtones et d’autres personnes au sein d’équipes interdisciplinaires innovantes.
Les centres médicaux, dentaires et de physiothérapie des Forces armées canadiennes au Canada et à l’étranger pourraient soutenir la diffusion des innovations en matière de services de soins primaires en adoptant et en présentant des pratiques de pointe fondées sur le travail d’équipe.
Bien entendu, le fédéralisme fait en sorte qu’Ottawa ne peut pas dicter de solutions aux provinces et aux territoires ni imposer unilatéralement des conditions strictes à ses transferts de fonds. Ce système politique peut néanmoins soutenir le travail nécessaire pour amorcer un changement significatif.
Par rapport aux autres pays riches de l’OCDE, le Canada investit beaucoup trop peu dans les soins primaires.
Il est temps de voir plus grand que les fonds fédéraux de transition pour les soins primaires d’il y a vingt ans. Ces fonds étaient alloués à des microprojets qui n’étaient pas assez importants pour être universalisés et adaptés, et qui n’étaient dotés d’aucun ensemble cohérent de principes et de responsabilités favorisant la transformation du système.
La population canadienne doit également se mobiliser, hausser ses attentes et ses exigences et être ouverte à l’innovation, en reconnaissant que les soins primaires ne se limitent pas à l’accès à un médecin de famille. Il ne faut pas lancer de fleurs aux gouvernements lorsqu’ils investissent des fonds qui ne contribuent qu’à maintenir le statu quo.
Aucune patience ne doit être accordée aux gouvernements qui veulent simplement plus de fonds fédéraux sans rendre compte des améliorations qui en découleraient. Après tout, il s’agit de l’argent des contribuables et c’est à eux que tous les niveaux de gouvernement doivent faire rapport.
Il faut exiger que les deux niveaux de gouvernement s’entendent, car la santé et les soins de santé sont l’affaire de tous. La clé de la mobilisation est de montrer que la transformation n’est pas une utopie, mais qu’elle est à la fois nécessaire et réalisable grâce à une stratégie solide, des investissements prudents et une conception efficace.
Il est temps de se mobiliser, d’amorcer des conversations difficiles, de prendre des risques innovants et de mettre en place le système que la population canadienne mérite.
The federal government recently introduced its long-promised Online Harms Act, Bill C-63.
Reaction so far has largely focused on the provisions to keep children safe online, on the extent to which the bill does or does not overreach in its definition of hate speech, as Conservative Leader Pierre Poilievre thinks, and whether it encroaches on freedom of expression, as the Canadian Civil Liberties Association has warned.
These are worthwhile discussions as the bill moves through the Commons, but it is critical to focus public attention on a central aspect of this legislation – the proposed duty for digital platforms to keep and share data. Retaining this section is of paramount importance because it offers the greatest potential to reshape our digital public sphere for the better.
A key metric of the success of this bill will be how well it protects and enables research into online harms because this has the potential to empower both the public and the government to adapt and respond to rapidly changing digital technologies in a way that supports a resilient and strong democratic culture.
Disappointingly, this essential aspect of the bill is being overlooked in most media coverage and in public discussions.
This part of the bill is crucial because researchers have long been kneecapped in their efforts to analyze how social media platform policies affect the well-being of the public and the health of our democracy.
Platform owners collect an abundance of data that is readily shared with marketers and advertisers for profit, but they heavily restrict and curtail access to researchers who work in the public interest.
Recent restrictions in API (application programming interface) access on X (formerly Twitter), Reddit and TikTok have increased the challenge for researchers.
More than 100 studies about X Corp. have been cancelled, suspended or significantly altered since the new restrictions were implemented, a survey conducted by the Coalition for Independent Technology Research found.
The big online platforms are also increasingly taking legal action against small non-profit organizations that have compellingly demonstrated harm perpetuated by these companies.
X recently filed a lawsuit against the Center for Countering Digital Hate, a non-profit committed to stopping the spread of online hate and disinformation via research, education and advocacy.
It has also taken legal action against Media Matters, a non-profit research organization that published a report exposing how X places advertisements for major brands next to pro-Nazi content.
Yet litigation is just one part of an arsenal of concerning new tactics being used to restrict research and suppress efforts to hold Big Tech corporations such as X, Meta (which owns Facebook and Instagram), and Alphabet (Google) accountable when they amplify harmful content or distort our social norms.
Digital violence is becoming more pervasive around the world. Social media platforms facilitate the spread of abusive content that has offline consequences, including widespread polarization, alienation and physical violence.
Algorithms that recommend content to users on social media accelerate the distribution of this material, allowing it to reach new audiences and normalize harmful discourse.
There is evidence that under X Corp.’s new ownership, hateful content is not only being under-moderated but has increased, including targeted hate such as antisemitism, Islamophobia and anti-LGBTQ+ rhetoric.
This is a Canadian problem as well as a global one. High levels of online abuse have been quantified in Canadian federal, Ontario and municipal elections through the Samara Centre for Democracy’s SAMbot project.
Pre-pandemic, more than 40 per cent of Canadians didn’t feel safe sharing their political views online. Since then, online (and offline) hate has increased dramatically, according to the B.C. Office of the Human Rights Commissioner.
A 2021 Canadian Race Relations Foundation poll found that 93 per cent of Canadians believe online hate speech and racism are a problem. Seventy-nine per cent want online hate speech and racism treated by lawmakers with the same seriousness as in-person hate crimes.Â
Increasing transparency is one of the most recommended, evidence-based strategies to address digital violence, and there are encouraging efforts underway internationally to increase these requirements.
Under its Digital Services Act, the European Commission is drafting regulations that would require the large tech platforms to provide data access for research purposes in the EU.
In the U.S., the Platform Accountability and Transparency Act, which would require platforms to make some data publicly available, among other research supports, has been reintroduced in the Senate.
With Bill C-63, Canada has the opportunity to position itself as a global leader in digital democracy research. The proposed bill creates a new Digital Safety Commission of Canada with the power to accredit certain people or groups and provide them access to relevant data from digital platforms if their work is intended for educational or advocacy purposes.
Online Harms Act: a step in the right direction to protect Canadians online
How a standards council could help curb harmful online content
The banality of online toxicity
We await clearer directives about how accessible this data will be, how inclusive the data access system will be for all types of researchers, how transparent this accreditation process will be and how much resistance researchers will face from federal organizations in accessing this data.
The full benefit of this crucial aspect of the bill will be realized only if research projects, large or small, led by civil society researchers, have equitable access to data.
If we can achieve broad and diverse research accreditation, Canada will have the opportunity to drive research that informs digital-policy legislation internationally – to transform our online spaces for the better, with democratic values in mind.
We see much of the content of this proposed legislation as a positive first step in effectively regulating digital platforms to act in the interests of democratic expression. But no single piece of legislation can address every social harm facilitated by digital spaces.
That is why ensuring Canadian researchers can quickly and equitably access comprehensive data from major digital platforms is so vital. Quality Canadian research should directly inform future legislative efforts.
Canada’s digital-rights strategy needs to continue to progress regardless of the status of C-63.
We need empirical evidence on how digital technologies are affecting our social fabric so policymakers can draft effective digital policy. That all starts with requiring tech companies to be more transparent as well as permitting broad data access for civil-society researchers.
To begin fostering a healthier digital media landscape in Canada, our best defence is transparency, research and public accountability.
(English version available here)
La plupart des Canadiens n’interagissent avec l’agriculture qu’à l’épicerie, où ils s’inquiètent souvent de la hausse des prix des denrées. Compte tenu de leurs autres préoccupations quotidiennes et de la distance qui sépare leur lieu de résidence, leur milieu de travail et leur supermarché de la plupart des fermes, il n’est guère étonnant que de nombreuses personnes ne soient pas conscientes de l’importance du rôle du secteur agricole.
Pourtant, l’agriculture est un actif stratégique de plus en plus important pour le Canada et le temps est venu de la placer au cœur de ses projets futurs.
Le budget fédéral d’avril est l’occasion d’adopter une vision plus stratégique et ambitieuse de l’agriculture et de l’alimentation, avec des investissements axés sur la croissance et la prospérité durable du secteur, en plus d’une série d’autres mesures.
Cependant, l’agriculture et l’alimentation ont une dynamique unique qui en fait un secteur plus riche en défis que beaucoup d’autres. En fait, il est souvent inapproprié de les considérer comme un « secteur ». Il s’agit plutôt d’un ensemble de chaînes produisant des biens de consommation très différents, destinés à des marchés nationaux et internationaux très variés.
Par exemple, les vaches et les cochons représentent tous deux des sources de protéines animales, mais la production de bœuf et de porc nécessite des approches très différentes. Ces produits se retrouvent également sur des marchés différents. En 2022, 43 % de la viande bovine canadienne a été exportée, contre près de 70 % pour la viande de porc.
Aussi, un agriculteur de l’ouest du pays peut cultiver du canola, du blé et des légumineuses en rotation, mais le canola peut finir comme carburant diesel renouvelable, le blé moulu en farine au Canada et dans le monde entier, et les légumineuses sont exportées vers l’Inde, où les cultures de la Saskatchewan s’inscrivent dans une relation géopolitique difficile.
Les secteurs soumis à la gestion de l’offre se concentrent sur le marché intérieur, cherchant à tirer parti de la croissance rapide de la population canadienne. Il y a ensuite les différences avec les cultures plus petites, mais importantes, telles que les pommes de terre, les légumes de serre, etc.
Plutôt que d’être dirigée par un petit groupe de grandes entreprises, comme c’est le cas pour les industries automobile, minière et forestière, l’agriculture repose entre les mains de 200 000 agriculteurs canadiens tous différents les uns des autres.
Cette diversité au sein de l’industrie agroalimentaire complique l’élaboration de stratégies sectorielles, comme on en voit pour les minéraux critiques, les véhicules électriques et les énergies renouvelables.
La complexitĂ© de ce dĂ©fi ne signifie toutefois pas qu’il ne faut pas s’y attaquer.
Le gouvernement fédéral travaille sur une stratégie en matière d’agriculture durable. Toutefois, il peine à lier sa vision aux intérêts économiques, géopolitiques et stratégiques plus larges du Canada.
Or, ce lien est pourtant au cœur de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui considère ces derniers comme « l’occasion d’une génération » pour les travailleurs, l’économie et l’avenir carboneutre du Canada.
L’augmentation de la demande mondiale, la crise alimentaire provoquée par « les conflits, les chocs économiques, les extrêmes climatiques et la flambée des prix des engrais », de même que la position du Canada en tant que fournisseur de cultures et de produits animaux à faible teneur en carbone ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles l’agriculture et l’alimentation peuvent et doivent alimenter les opportunités pour les générations futures au Canada.
Le budget fédéral de 2022 a consolidé l’engagement du Canada à l’égard de l’exploitation, sur plusieurs générations, des minéraux critiques avec un investissement de 3,8 milliards $ dans les infrastructures, la recherche et les données, ainsi qu’un crédit d’impôt pour encourager l’exploration minière.
Le budget de mardi pourrait inclure des avancées similaires pour l’agroalimentaire.
Celles-ci pourraient s’appuyer sur des propositions telles que l’initiative sur les chaînes de valeur de l’agriculture durable, le développement d’innovations en matière d’agrotechnologie ou la poursuite de l’augmentation des exportations agroalimentaires vers l’Indo-Pacifique.
Dossier : l’agriculture canadienne à la pointe du secteur
Une occasion historique Ă saisir dans le secteur agricole
Le Canada a besoin d’une audacieuse stratégie en santé des sols
Ottawa a déjà fait quelques pas dans cette direction, mais continue de rater l’occasion d’adopter une approche stratégique plus ambitieuse. Le budget de cette année peut corriger cette situation en associant la durabilité à la croissance et à la prospérité tout en positionnant le secteur comme un atout géopolitique.
Le budget de cette année pourrait garnir la boîte à outils politique de l’industrie, comme celui de 2023 a adopté des crédits d’impôt pour stimuler la croissance de l’économie propre. Le budget de cette année pourrait faire de même pour encourager les investissements dans l’agriculture et l’alimentation.
Le budget 2023 a présenté le plan du Canada pour une économie propre sous la forme d’un triangle simple dont la base est la tarification de la pollution, progressant vers des programmes ciblés au sommet.
Une stratégie agricole dans le budget d’avril pourrait établir des priorités, notamment en matière de protéines animales et végétales, de croissance durable, de productivité, de R&D, d’infrastructures et de commerce.
Plutôt qu’une base de tarification de la pollution, le triangle pourrait se baser sur un meilleur accès aux marchés nationaux et internationaux en mettant en œuvre un code de conduite pour les épiciers et en investissant dans les infrastructures ; un cadre réglementaire qui favorise l’innovation et la croissance ; des crédits d’impôt pour encourager l’investissement et la durabilité ; un financement stratégique pour combler le déficit de capitaux ; et une pointe au sommet de programmes ciblés pour stimuler la R&D et développer les chaînes de valeur.
L’un des plus grands avantages d’une stratégie axée sur l’agriculture et la croissance alimentaire est peut-être le moins tangible.
Le fossé entre le Canada rural et le Canada urbain « se creuse », écrit l’auteur Donald Savoie dans le Globe and Mail.
De plus en plus de voix réclament une politique élaborée avec une lunette rurale. La décision d’exempter les combustibles de chauffage domestique de la taxe carbone est un exemple de « la façon dont les petites communautés et leurs habitants sont souvent négligés dans la conversation nationale », selon Derek Nighbor, président et directeur général de l’Association des produits forestiers du Canada.
La décision d’exonérer de la taxe carbone l’huile de chauffage dans le Canada atlantique, mais pas le propane et le gaz naturel utilisés pour le séchage des céréales et le chauffage des granges, a perpétué la perception d’un fossé entre les zones rurales et les zones urbaines.
Le budget fédéral de ce mois d’avril est l’occasion de combler ce fossé et de donner au Canada rural la place qui lui revient dans l’élaboration de politiques nationales. Il s’agirait du même coup d’un bienfait pour l’économie, pour la durabilité et pour l’avenir du pays.
Low-income Canadians are struggling and urgently need more support.
This is not news. Provincial welfare benefits, which provide money to buy food and other necessities, have been below Canada’s official poverty line since at least 2013. But the situation has become considerably worse because of the post-pandemic surge in inflation.
In Ontario, where the official poverty line was $27,631 in 2022, a single working-age adult received $10,253 in welfare income. Welfare incomes were the lowest in Alberta, Nova Scotia and New Brunswick.
Research shows that targeted cash transfers can reduce poverty rates and food insecurity as well as improve access to basic needs. Governments have made considerable headway in bringing down poverty rates among seniors and children because of programs such as old age security, the guaranteed income supplement and the Canada child benefit.
But some groups are slipping through the cracks. Low-income rates remain high among single parents and single working-age adults without children.
My research indicates the fastest and most efficient way of making a meaningful dent in low-income rates is increasing the GST/HST credit for working-age adults and their children.
That would also help with growing food insecurity. In 2022, 18 per cent of Canadians lacked stable access to sufficient food, up from 16 per cent in 2021 and 17 per cent in 2019. More than 40 per cent of these families were led by single mothers while more than one-third of Black and Indigenous families were food-insecure.
Visits to food banks have also been on the rise. Food Banks Canada recorded almost two million visits across the country in March 2023, the latest month for which data is available. That’s up 32 per cent from the same time in 2022 and more than 78 per cent from 2019. Single working-age adults accounted for 44 per cent of users, one of the largest subsets of visitors.
These are troubling trends. To bring down grocery prices, the federal government has announced measures to spur competition among Canada’s major grocery retailers, but these efforts on their own are unlikely to have a substantial impact.
What’s more, the causes of food insecurity extend beyond grocery prices. The steep rise in housing costs, interest rates, gas and transportation are also squeezing family budgets. Many households are forced to choose between putting food on the table and paying the rent. Food is often what gets cut.
Research shows that income support is the best way to reduce food insecurity. The Affordability Action Council, a non-partisan group of policy experts and community leaders, asked me to research and assess the most effective and cost-efficient way to increase federal income support for low-income households.
I examined possible reforms to existing cash-transfer programs including the goods and services tax/harmonized sales tax credit, the Canada child benefit and the Canada workers benefit because these reforms can be implemented faster than designing a new benefit.
I concluded that the federal government should expand the existing GST/HST credit for working-age adults and their children.
The GST/HST credit is a broadly based benefit that reaches all family types, including working-age single adults and single-parent families, and is well-targeted to low-income households. The Canada child benefit goes only to families with children and the Canada workers benefit goes only to those with low levels of employment income.
However, the existing GST/HST credit is modest. It provides a base benefit of $325 a year per adult and $171 a year per child. Single adults receive an additional $171 a year phased-in for income over $10,544.
Overall, single adults receive a maximum of $496 a year and couples with no children receive a maximum of $650 a year. Single parents with one child, whose benefit is calculated as if they are a couple with one child, and couples with one child both receive a maximum of $821 a year.
I recommend that the federal government adopt one of two options: provide a credit of either $100 a month per working-age adult, spread evenly over low- and middle-income households, or $150 a month to those in deep poverty. Both options would reach about 10 million households and add between $10 billion and $11 billion to what the government spends on the benefit.
I don’t recommend extending the top-up to people who are 65 years old and older because they are less likely to be low-income or to experience food insecurity. However, they would continue to receive the same amount as now.
I also recommend that the expanded credit be distributed monthly rather than quarterly as now. That would spread the payments evenly throughout the year and give recipients more stability to cover day-to-day expenses.
Regardless of the cash-transfer method chosen, some people who would be eligible to receive the proposed benefit wouldn’t get it. This is because income supports are delivered by the Canada Revenue Agency and therefore go only to people who file tax returns. Up to 12 per cent of Canadians don’t file a return.
Non-filers are more likely to be people living in poverty, Indigenous Peoples (especially mothers), people experiencing homelessness and social assistance recipients – the very people who require the most support.
In the 2023 budget, the federal government announced that it would pilot an automatic tax-filing service for low-income and fixed-income Canadians who don’t file a return. The government has since expanded a more modest phone tax-filing system but has not implemented the automatic service. It should move ahead with the promised reform as soon as possible.
The cost-of-living crisis for social-assistance recipients
Policy Options podcast | An all-in approach to solving Canada’s affordability and climate crises
Based on my analysis, the Affordability Action Council recommended in a report released in December 2023 that the federal government restructure and expand the GST/HST credit and rename it the grocery and essentials benefit.
The proposed benefit would build on the federal government’s one-time grocery rebate implemented in 2023. The option selected by the council would give $150 a month per adult ($1,800 a year) and $50 per child ($600 a year) to the lowest-income households.
The top-up is unlikely to contribute to inflation because any additional income support that low-income families receive is likely to go to purchasing food and other necessities rather than luxury items.
Even so, the lowest-income households shouldn’t be expected to bear the burden of fighting inflation. Everyone deserves to have the means to put food on the table and to pay the rent.
The federal government recently announced that it will spend $1 billion over five years to launch a national school food program, which is expected to deliver meals to an additional 400,000 children a year starting in 2024-25. The program is a step in the right direction, but more action is needed.
To make a meaningful dent in low-income rates and rising rates of food insecurity, Canada needs a more generous targeted cash-transfer program. Expanding the GST/HST credit is the fastest and most efficient way of doing that.
(Version française disponible ici)
Since 1980, unmarried cohabitation, or de facto union as it is known is Quebec, has emerged as the province’s dominant form of conjugal life. Yet during this time, the National Assembly has never addressed the relations between de facto spouses, whose relationships entail neither rights nor obligations under family law.
This long inaction ended with the justice minister’s tabling of Bill 56 in March respecting family law reform and establishing the parental union regime. However, this long-awaited reform gives cause for hesitation and even worry.
The centrepiece of the reform is the recognition of a legal status for de facto spouses who become parents of the same child after June 29, 2025. Parental union will attach to these couples’ primary residence the protections of the family residence under matrimonial law. It will trigger the creation of a “parental union patrimony,” or set of assets the increase of which is shared on union’s end, irrespective of which spouse is owner. Bill 56 proposes a light version of married spouses’ family patrimony. Moreover, the reform will allow a spouse by parental union to claim a compensatory allowance from the other on relationship breakdown.
It is worth acknowledging upfront that the bill proposes good measures relating to access to justice. For instance, it will authorize courts to better redress abuses of procedure in family law by taking into account family violence. Nonetheless, it is necessary to consider the reform’s problematic effects for children, for future spouses in parental union, and those de facto spouses who will stay outside the new regime.
The justice minister says he wants to create “a safety net for the children whose parents are in a de facto union. […] When separation occurs, the children must be protected.” It is a worthy objective. But the proposal misses its target in numerous cases.
To be sure, the expanded application of the family residence regime, which allows the court to grant a right to use the family residence to the spouse to whom it awards custody of a child, can guarantee a certain stability during a separation. Yet, because of the regime’s prospective character, it will bring no new protection to children already born or who will be born to parents in a de facto union before June 29, 2025. Moreover, limiting the policy to children common to de facto spouses excludes the many other children living in a blended family, without a formal bond to their legal parent’s spouse.
In any event, parental union will offer these still unborn children much thinner protections than those benefiting children born to married parents. On divorce, spousal support for the poorer partner can address her need or mitigate the financial effects of childrearing. In contrast, the parental union will not subject the spouses to any measure based on family solidarity, such as an obligation of support. Yet the stability and economic security of the poorer parent, including when separation occurs, are inseparable from those of the child.
In short, Quebec’s children, who are said to be at the heart of the government’s concerns, will find themselves in three categories. First, those born to married parents will keep their current protections. Next, those born or adopted into a de facto union from June 2025 will benefit from a reduced version of those matrimonial protections. Finally, those who were born into a de facto union before the reform took effect, or who live in a blended family, will remain neglected relative to the others.
This segregation seems to contradict the spirit, if not the letter, of the foundational declaration of article 522 of the Civil Code: “All children whose filiation is established have the same rights and obligations, regardless of their circumstances of birth.”
As for those parents subject to the new status, we have seen that a union without any measures based on solidarity is lacking in substance.
What’s more, it is worth examining the proposal to codify the right of a spouse by parental union to seek a “compensatory allowance” from the other. Already available for married spouses, a compensatory allowance is a payment ordered by a court to recognize enduring contributions to one spouse’s property at the other’s expense. This recourse requires the claimant to prove her contribution to enriching the other as well as her correlative impoverishment. The burden of proof is heavy and the result uncertain.
Extending to unmarried parents the compensatory allowance – an add-on to the regimes for married spouses – will only increase the uncertainty. In effect, in the matrimonial context, courts have applied this mechanism using the opposition between any extraordinary contributions by the claimant and what the wealthier spouse received legitimately by virtue of marriage law, including the family patrimony, and any marriage contract (article 427 of the Civil Code). How will the case law developed in the complex matrimonial setting apply in the different context of the parental union?
More worrying still, the possibility of claiming a compensatory allowance may be less advantageous than the current law. At present, a de facto spouse, although excluded from matrimonial law, can bring a claim in unjust enrichment under the general private law.
Over decades, the Supreme Court of Canada and the Court of Appeal of Quebec have adapted the conditions for applying this recourse to take account of the distinctive context of de facto union. Among other things, the courts have recognized that a de facto union that can be characterized as a “joint family union” may justify sharing the value accumulated during the relationship. The result is that awards in unjust enrichment may be much bigger than ones for a compensatory allowance, despite the mechanisms’ similarities.
Although this recourse, adapted to de facto union, remains imperfect, it is an important tool. But, since unjust enrichment is a subsidiary recourse, it is precluded when the claimant could enforce another claim against the person enriched. Will the right to claim a compensatory allowance block access to the beefed-up claim in unjust enrichment, to the detriment of potential claimants?
In identifying the reform’s distinctions between children, we can see numerous couples for whom the reform does nothing. Think of de facto spouses whose children were born before June 29, 2025, as well as those who, in a blended family, are raising a child who is the legal child of only one of the partners.
However, a de facto union without children can also prompt investment in the endeavours of the couple and lead to an economic imbalance. Eldercare, often performed by women for the aging parents of their male partner, can be a major factor. Recall the famous lawsuit known as Éric v Lola. Five judges of the Supreme Court of Canada clearly recognized that excluding de facto unions from family law was discriminatory, albeit constitutional. That case, recognized as a catalyst for the proposed reform, concerned all de facto unions, without focusing on those constructed around a common child.
All told, the bill could be improved substantially. Its scope of application is narrower than necessary. In any event, couples’ freedom and autonomy are protected by the possibility, foreseen by the reform, of opting out of its key provisions. As for the praiseworthy aim of protecting children, the bill promises too little to too few of them.
(English version available here)
Depuis 1980, l’union de fait s’est imposée comme le mode dominant de vie conjugale au Québec. Durant ce temps, l’Assemblée nationale n’a pourtant jamais touché aux rapports entre conjoints de fait, dont la relation n’entraîne ni droits ni obligations en vertu du droit familial.
Cette longue inaction a pris fin avec le dépôt par le ministre de la Justice, le 27 mars dernier, du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Toutefois, cette réforme attendue depuis longtemps soulève des réticences, voire des inquiétudes.
La clé de voûte de la réforme est la reconnaissance d’un statut juridique aux conjoints de fait qui deviendront parents d’un même enfant après le 29 juin 2025. L’union parentale conférera à la résidence de ces couples les protections de la résidence familiale sous le droit matrimonial. Elle entraînera aussi la constitution d’un patrimoine d’union parentale, une version allégée du patrimoine familial des époux. De plus, cette réforme permettra à un conjoint en union parentale de réclamer à l’autre une prestation compensatoire en cas de rupture.
Il convient de souligner d’emblée que le projet de loi comporte de bonnes propositions favorisant l’accès à la justice. Notamment, il habilitera le tribunal à mieux sanctionner les abus de procédure en matière familiale en tenant compte de la violence familiale. Il faut cependant considérer les effets discutables de la réforme pour les enfants, les futurs conjoints en union parentale et les conjoints de fait qui y échapperont.
Les conjoints de fait devraient aussi être protégés
Ouvrir le débat sur la réforme du droit de la famille au Québec
Le ministre de la Justice dit vouloir créer « un filet de sécurité pour les enfants dont les parents vivent en union libre. […] En cas de séparation, il fallait protéger les enfants ». Il s’agit d’un objectif louable. La proposition paraît toutefois rater sa cible, du moins dans de nombreux cas.
Certes, l’étendue élargie du régime de la résidence familiale peut assurer une certaine stabilité lors d’une rupture. Ce régime permet au tribunal d’attribuer au conjoint auquel il accorde la garde d’un enfant un droit d’usage de la résidence familiale. Or, en raison du caractère prospectif du régime, celui-ci n’assurera aucune nouvelle protection aux enfants qui sont nés ou qui naîtront de parents en union de fait d’ici le 29 juin 2025. Qui plus est, le critère de la prise en charge de l’enfant commun aux conjoints laisse de côté les nombreux autres enfants qui vivent dans une famille recomposée, sans lien de filiation avec le conjoint de leur parent.
Par ailleurs, l’union parentale prodiguera à ces enfants à naître une protection bien plus mince que celle dont profitent les enfants nés de parents mariés. Lors du divorce, une pension alimentaire au profit de l’époux le moins fortuné peut pallier son besoin ou amortir les contrecoups financiers de l’éducation des enfants. En revanche, l’union parentale n’imposera aux conjoints aucune mesure basée sur la solidarité familiale, comme l’obligation alimentaire. La stabilité et la sécurité économiques du parent moins favorisé, y compris au moment où survient la rupture, sont pourtant inséparables de celles de l’enfant.
Bref, les enfants québécois, qui sont censés s’inscrire au cœur des préoccupations du gouvernement, se classeront en trois catégories. D’abord, ceux nés de conjoints mariés garderont leurs protections actuelles. Ensuite, ceux nés ou adoptés en union de fait à partir de juin 2025 profiteront d’une version réduite de ces protections matrimoniales. Enfin, ceux qui sont nés en union de fait avant l’entrée en vigueur de la réforme, ou qui vivent dans une famille recomposée, resteront négligés par rapport aux autres.
Cette relégation semble contredire l’esprit, sinon la lettre, de la déclaration fondamentale de l’article 522 du Code civil : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance ».
Quant aux parents soumis au nouveau statut, nous avons vu qu’une union qui ne comporte aucune mesure basée sur la solidarité manque singulièrement de contenu.
En outre, il faut examiner de plus près la proposition de codifier le droit du conjoint en union parentale de réclamer de l’autre une prestation compensatoire. Ce recours, déjà disponible pour les époux, exige que le demandeur prouve sa contribution à l’enrichissement de l’autre ainsi que son appauvrissement corrélatif. Le fardeau de la preuve est lourd et le résultat, incertain.
Or, l’incertitude ne fera vraisemblablement que s’accroître au vu de la jurisprudence sur la prestation compensatoire entre époux. En effet, celle-ci s’est élaborée autour de l’opposition entre les « avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage », dont le patrimoine familial, et les contributions extraordinaires à l’enrichissement du patrimoine de son époux (article 427 du Code civil). Comment cette jurisprudence pourra-t-elle s’appliquer au contexte différent de l’union parentale ?
Plus inquiétant encore, la possibilité de réclamer une prestation compensatoire pourrait être moins avantageuse que l’état actuel du droit. À l’heure actuelle, un conjoint de fait, quoiqu’exclu des régimes matrimoniaux, peut se prévaloir du recours en enrichissement injustifié issu du droit commun.
Au fil des années, la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec ont assoupli les conditions de son application afin de tenir compte de la spécificité de l’union de fait. Ces tribunaux ont reconnu entre autres que l’union de fait se qualifiant de « coentreprise familiale » peut justifier un partage de la valeur accumulée durant la relation.
Bien que le recours ainsi ajusté à l’union de fait demeure imparfait, il s’agit d’un outil important. Or, l’enrichissement injustifié étant un recours subsidiaire, il est exclu lorsque le demandeur peut faire valoir un autre droit contre l’enrichi. Le droit de demander une prestation compensatoire viendra-t-il écarter le recours bonifié en enrichissement injustifié, au détriment des demandeurs potentiels ?
En signalant les distinctions entre enfants que creusera la réforme, nous entrevoyons de nombreux couples qui seront laissés pour compte. Il s’agit des conjoints de fait dont les enfants sont nés avant le 29 juin 2025 ainsi que ceux qui, en situation de famille recomposée, élèvent un enfant qui n’a de lien de filiation qu’avec un des deux conjoints.
Toutefois, l’union de fait sans enfant peut, elle aussi, occasionner un investissement dans le projet du couple et engendrer un déséquilibre économique. Les soins prodigués par un conjoint, souvent une femme, aux parents âgés de l’autre peuvent en être un facteur majeur. Rappelons à cet égard la célèbre affaire d’Éric c. Lola. Cinq juges de la Cour suprême du Canada ont clairement reconnu l’exclusion de l’union de fait du droit familial comme étant discriminatoire, quoique constitutionnelle. Dans cette affaire, qui est reconnue comme un catalyseur principal de la réforme proposée, il était question de toutes les unions de fait, sans isoler celles bâties autour d’un enfant commun.
Somme toute, le projet de loi reste perfectible. Son champ d’application est plus étroit que nécessaire. De toute manière, la liberté et l’autonomie des couples sont sauvegardées par la possibilité, prévue par la réforme, de renoncer à ses mesures phares par consentement. Quant à  l’objectif louable de protéger les enfants, le projet promet trop peu, à trop peu d’entre eux.
(Version française disponible ici)
Most Canadians interact with agriculture only in the grocery store – often worrying about high food prices. With their daily preoccupations and the physical distance between where they live, work and shop, and most farms, it is not a surprise that many people are unaware of the sector’s importance.
However, agriculture is an increasingly important strategic asset and the time is right for Canada to put it at the core of future plans.
This April’s federal budget is an opportunity to commit to a more strategic, ambitious vision for agriculture and food, with investments focused on growth and sustainable prosperity, along with a variety of other measures.
While the opportunity is significant, agriculture and food have unique dynamics that make it a more challenging sector than most. In fact, it is often inappropriate to think of it as a “sector.” Rather it is a collection of value chains that produce very different products, serving very different domestic and international markets.
For example, cows and pigs are animals that produce animal proteins, but producing beef and pork requires very different approaches. The products also end up in different markets. In 2022, 43 per cent of Canadian beef was exported but that figure is almost 70 per cent for pork.
A farmer in Western Canada may grow canola, wheat and pulse crops in rotation, but the canola may end up as renewable diesel fuel, the wheat ground into flour in Canada and around the world, and the pulse crops exported to India, where crops grown in Saskatchewan end up part of a difficult geopolitical relationship.
The supply-managed sectors focus on serving the domestic market, looking to take advantage of Canada’s rapid population growth. Then there are the differences with smaller but still significant crops such as potatoes, greenhouse vegetables and more.
Rather than a small group of big companies leading the sector, as is the case in automotive, mining and forestry, agriculture is in the hands of Canada’s 200,000 farmers, with no two the same.
This diversity within agriculture and food makes it difficult to develop sector-wide strategies as is being done for critical minerals, electric vehicles and renewable energy.
But just because it is difficult doesn’t mean it should not be done.
The federal government is working on a sustainable agriculture strategy. However, it struggles to connect its vision for more sustainable agriculture to Canada’s broader economic, geopolitical and strategic interests.
That connection is, however, at the heart of the government’s critical minerals strategy, which refers to critical minerals as “a generational opportunity for Canada’s workers, economy and net-zero future.”
Canadian agriculture faces a worker shortage and food security crisis
Agriculture and food should be front and centre in the Freeland Doctrine
Growing global demand, a food crisis driven by “conflict, economic shocks, climate extremes and soaring fertilizer prices” and Canada’s position as a supplier of low-carbon crops and animal products are just some of the reasons why agriculture and food can, and should, be a driver of more generational opportunity in Canada.
The 2022 federal budget demonstrated Canada’s commitment to the generational opportunity of critical minerals with a $3.8-billion investment in infrastructure, research and data, as well as a tax credit to encourage mineral exploration.
The 2024 budget could take a similar step forward for agriculture and food.
It could build on proposals including a sustainable agriculture value chains initiative, developing a Canadian ag-tech moonshot and going further to increase agri-food exports to the Indo-Pacific.
Ottawa has taken some steps in these directions, but it continues to miss the opportunity to have a more ambitious strategic approach. This year’s budget can fix that by connecting sustainability with growth and prosperity, and positioning the sector as a geopolitical asset.
The budget can also add to the policy toolbox for the sector. The 2023 budget embraced tax credits to drive growth in the clean economy. This year’s budget could do the same to encourage investment in ag and food.
The 2023 budget outlined Canada’s plan for a clean economy as a simple triangle, with pollution pricing as the base, working toward targeted programming at the top.
An agriculture strategy in the April budget could establish priorities including animal and plant protein, sustainable productivity growth, R&D, infrastructure and trade.
Rather than a base of pollution pricing, the triangle could start with a base of improving domestic and international market access by implementing a grocery code of conduct and investing in infrastructure; a regulatory framework that enables innovation and growth; tax credits to encourage investment and sustainability; strategic finance to close the capital gap; and a pointy top of targeted programming to boost R&D and grow value-chains.
One of the greatest benefits of a strategy focused on agriculture and food growth may be the least tangible.
The divide between rural and urban Canada is “getting deeper,” author Donald Savoie wrote in The Globe and Mail.
There are increasing calls for a rural policy lens, with the decision to exempt home heating fuels from the carbon tax an example of “how smaller communities and their residents often get overlooked in the national conversation,” according to Derek Nighbor, president and CEO of the Forest Products Association of Canada.
The decision to effectively exempt home heating fuel in Atlantic Canada from the carbon tax, but not propane and natural gas used for grain drying and barn heating, has perpetuated the perception of a rural-urban divide. It is in the long-term interest of the country that the gap be closed.
This federal budget is an opportunity to bridge the gap and give rural Canada its proper place in the national policy agenda. It also happens to be good for the economy, for sustainability and for the future of the country.