À l’occasion du 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, de nombreux articles dans les journaux et les revues spécialisées, telle Options politiques, ont souligné les grandeurs et les misé€res de ce texte fondateur inscrit par Pierre Elliott Trudeau dans la Loi constitutionnelle de 1982. Ce que ces articles ont omis le plus souvent de dire, c’est que deux lectures opposées de la Charte canadienne s’affrontent au pays : une premié€re, qui a cours chez les juristes et qui est généralement bien accueillie au Québec, et une seconde, qui s’est installée dans l’esprit de nombreux politiciens et que partage la vaste majorité de nos compatriotes du reste du Canada.
Aux yeux des juristes, trois caractéristiques fondamentales distinguent la Charte canadienne des droits et libertés de la charte américaine. En premier lieu, la Charte canadienne affirme d’emblée, dans son premier article, que les droits et les libertés qu’elle garantit aux individus peuvent é‚tre restreints « par une ré€gle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démon- trer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Cette clause fondamentale permet, selon l’ancien sous-ministre fédéral de la Justice, Roger Tassé, de préserver un juste équilibre entre droits individuels et droits collectifs, et de prémunir le Canada contre la judiciarisation excessive des débats sociopolitiques qui a cours aux EÌtats-Unis.
Deuxié€mement, la Charte canadienne comporte une clause dérogatoire, dite clause nonobstant, qui autorise les lé- gislatures du pays aÌ€ se soustraire aux obligations de la Charte si les élus jugent inacceptable l’interprétation qu’en font les tribunaux. Cette clause (article 33) permet de respecter la sépa- ration entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire en accordant le dernier mot aux élus du peuple, aÌ€ eux la charge de faire périodiquement la preuve que pareille dérogation aux obligations de la Charte se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique. C’est ainsi, nous assurent les spécia- listes, que le Canada s’est prémuni contre le « gouvernement par les juges » qui sévit chez nos voisins du sud.
Enfin, la Charte canadienne reconnaiÌ‚t des droits collectifs « ancestraux ou issus de traités » aux peuples autochtones du Canada (article 35). Et elle stipule (article 25) que les droits et libertés qu’elle garantit aux individus ne portent pas atteinte aÌ€ ces droits collectifs.
Ces dispositions permettent, aux yeux de bon nombre de défenseurs de la Charte ”” dont je suis ”” de renouer avec la « nouvelle nationalité de l’esprit » de George-EÌtienne Cartier et de D’Arcy McGee pour pratiquer une véritable « citoyenneté supranationale » et assurer ainsi « l’union sans fusion » des peuples fondateurs du Canada au sein d’une fédération mo- derne fondée sur le refus du « melting pot » aÌ€ l’américaine.
Malheureusement, ce qui prévaut aujourd’hui dans le cœur et dans l’esprit de la majorité des politiciens et des citoyens du reste du Canada n’est pas cette lecture juridique de la Charte, mais la lecture carrément politique qu’en a faite Pierre Elliott Trudeau dans son combat contre les accords de Meech et de Charlottetown.
Se réclamant d’une vision individualiste, égalitariste et anticommunautaire de « la » nation canadienne, M. Trudeau, le politicien anti-Meech, a condamné avec véhémence l’idée mé‚me d’obliger les juges aÌ€ tenir compte du caracté€re distinct de la société québécoise dans l’interprétation de la Charte et de la Constitution du Canada. Et les Canadiens du ROC se sont rangés derrié€re lui. Ils ont rejeté l’Accord du lac Meech et demeurent toujours convaincus que prendre en considération le caracté€re distinct de la société québécoise dans l’interprétation de la Constitution serait accorder automatiquement préséance aux droits collectifs sur les droits individuels garantis par la Charte et instaurer ainsi une inégalité de traitement des citoyens au sein de « la nation canadienne ».
Au nom de cette mé‚me conception égalitariste et anticommunautaire de la nation canadienne, M. Trudeau a réclamé lors du débat sur Meech l’abolition de la clause nonobstant afin qu’aucun politi- cien ne puisse y recourir pour s’opposer au libre choix linguistique des citoyens, aÌ€ l’encontre de ce que Robert Bourassa a fait pour protéger le français comme langue d’affichage commercial en 1988. Et voulant se montrer plus catholique que le pape, Brian Mulroney et Paul Martin ont maintes fois répété leur volonté de mettre au rancart cette clause afin d’accorder le dernier mot aux tribunaux en matié€re de protection des droits et des libertés. Pourquoi soulever un débat politique déchirant sur le mariage gai ou le suicide assisté quand il est tellement plus facile de demander aux juges de trancher ces questions épineuses au nom d’une charte des droits sacralisée et mise aÌ€ l’abri des élus du peuple?
Néanmoins, plusieurs personnes ont pris la défense de la clause dérogatoire, ne mentionnons que l’éminent juriste Peter H. Russell, qui a cru nécessaire de s’opposer aux Mulroney et Martin dans un article paru tout récemment dans Options politiques (février 2007). Et mé‚me Tom Axworthy, un trudeauiste de stricte allégeance, est monté au créneau pour plaider en faveur d’une sauvegarde de cette clause (Options politiques, mars 2007).
Quant aux droits collectifs reconnus aux peuples autochtones, seule la mauvaise conscience face aux injustices et aux mauvais traitements subis par les Premié€res nations du Canada les rend tolérables aux Canadiens. Mais il n’est pas question de reconnaiÌ‚tre dans la Constitution les droits historiques du Québec aÌ€ titre de seule société majoritairement francophone au pays et en Amérique du Nord. AÌ€ preuve, mé‚me la motion Harper, une reconnaissance purement symbolique que « les Québécois forment une nation distincte au sein d’un Canada uni », votée par le Parlement aÌ€ la demande du premier ministre, a été massivement désapprouvée par l’opinion publique du ROC.
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Lorsqu’on jette un regard sur ces deux lectures opposées de la Charte canadienne, on s’aperçoit que la premié€re correspond en gros aÌ€ la vision personnaliste communautaire des droits de la personne que Trudeau pré‚chait aÌ€ l’époque de Cité libre. Vision que partagent spontanément les Québécois parce qu’elle est compatible avec la conception « multinationale » qu’ils se font depuis toujours du pacte confédératif canadien de 1867.
À l’inverse, on constate que la seconde lecture représente la vision républicaine, individualiste et anticommunautaire de « la » nation canadienne que Trudeau le politique défendait dans son combat contre Meech. Vision que le reste du Canada a spontanément adoptée parce que son inconscient collectif demeure imprégné du vieux ré‚ve unitaire d’un John A. Macdonald inconsolable de l’assimilation ratée des Canadiens français sous l’Acte d’union de 1840.
J’ai montré, textes aÌ€ l’appui, dans mon livre Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique, que la philosophie du personnalisme communautaire de Mounier et de Maritain pratiquée par Trudeau, l’intellectuel de Cité libre, est tout aÌ€ fait conciliable avec la lecture juridique de la Charte canadienne décrite plus haut, mais que cette école de pensée contredit carrément la lecture politique ”” individualiste et anticommunautaire ”” que Trudeau le politicien a fait de cette mé‚me Charte lors de son combat contre Meech.
Pour sauver M. Trudeau de cette contradiction, Max Nemni, dans un article paru en février 2007 dans Options politiques, cite les écrits de Maritain en gommant systématiquement la dimension communautaire du personnalisme et sa défense des droits collectifs. Nemni cé€de ainsi aÌ€ la tentation, tristement dénoncée par Mounier, de recouvrir pudiquement du manteau personnaliste un trudeauisme devenu « simple avatar de l’individualisme ».
Si ce qui précé€de est juste, et si le Québec ne voit vraiment pas la Charte du mé‚me œil que le reste du Canada, que vaut un sondage du Globe and Mail qui montre, comme l’a rapporté André Pratte dans La Presse du 11 avril, que « 61 p. 100 des Québécois estiment que la charte a eu un impact positif », alors que « dans le reste du Canada cette proportion n’est que de 50 p. 100 »? Et lorsque M. Pratte écrit que « 47 p. 100 des Québécois jugent que la Cour supré‚me du Canada s’est bien acquittée de son devoir de protection des droits de la personne », mais que « 56 p. 100 pensent que la protection accordée au nom du respect de la liberté de religion peut mener aÌ€ des abus, une crainte que partagent seulement 29 p. 100 des autres Canadiens », que faut-il en con- clure au juste?
La vérité est qu’une charte des droits et libertés n’est pas seulement un document juridique qui relé€ve de l’interprétation des tribunaux. C’est aussi, par son origine et son intention premié€re, un document politique : une proclamation solennelle du « contrat social » ”” c’est-aÌ€-dire des valeurs communes et des obligations réciproques qui fondent la citoyenneté et le vouloir-vivre collectif d’un pays. Et cela devrait nous donner aÌ€ réfléchir.
Lorsque les appuis populaires aÌ€ une Charte qui se veut unificatrice du Canada et refondatrice de la citoyenneté canadienne sont aussi faibles et aussi divergents d’une région aÌ€ l’autre du pays, peut-on vraiment pavoiser? Et peut-on conclure, en tablant sur les chiffres cités plus haut, comme l’a fait l’éditorialiste en chef de La Presse, que « les Québécois voient d’un œil tré€s favorable » la Charte que M. Trudeau leur a imposée sans le consentement de l’Assemblée nationale en 1982?
La triste réalité est que deux lectures divergentes de la Charte, inspirées par deux visions opposées du pays, se font la lutte au Canada. Et se fermer les yeux sur ce fait indéniable, c’est s’aveugler sur la profondeur du mal canadien ou, pire encore, se résigner aÌ€ une érosion inéluctable du vouloir-vivre collectif du pays.
Le Canada et le Québec méritent mieux que cela.
