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Québec a annoncé une série de changements controversés visant à réduire le nombre d’étudiants provenant de l’extérieur de la province ou du pays dans ses universités anglophones.

La confusion s’est tout de suite installée en raison du communiqué de presse étonnamment peu utile du gouvernement annonçant ce qui est en fait deux séries de politiques complexes et interdépendantes sur les droits de scolarité et le financement des universités.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, soutient que les changements feront baisser les inscriptions dans les universités anglophones tout en permettant de récolter plus d’argent, que le gouvernement dit vouloir verser aux universités francophones. Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a défendu les mesures comme un moyen de protéger le français, affirmant que les étudiants non québécois qui ne parlent pas français contribuent à l’anglicisation de Montréal.

Les universités anglophones du Québec, la mairesse de Montréal, la Chambre de commerce de Montréal et d’autres critiques rétorquent que les nouvelles politiques vont non seulement nuire aux universités sur le plan financier en réduisant le nombre d’étudiants canadiens provenant d’autres provinces, mais qu’elles auront aussi des effets négatifs sur Montréal elle-même et sur la capacité du Québec d’attirer les talents canadiens et internationaux dont il a besoin pour être concurrentiel.

Compte tenu de la confusion qui a régné lors de l’annonce initiale et des réactions qui ont suivi, je vais tenter d’expliquer de mon mieux ce qui a été annoncé et quels en seront les effets.

L’impact pour les étudiants étrangers                                

La première partie des changements concerne les étudiants étrangers. La nouvelle politique annule surtout un changement mis en œuvre par le gouvernement libéral, juste avant de perdre le pouvoir.

Avant 2018, les étudiants étrangers payaient des droits de scolarité plus élevés que les étudiants québécois, mais la différence entre les droits de scolarité nationaux et internationaux était récupérée par le gouvernement du Québec. Les recettes étaient redistribuées dans le système universitaire. (Quelques étudiants de France et de Belgique sont exemptés des droits plus élevés en vertu d’accords de réciprocité).

Toutefois, depuis 2018, le gouvernement provincial a autorisé les universités à conserver les fonds générés par les droits de scolarité des étudiants internationaux. Parallèlement, il a retiré les étudiants étrangers des calculs de financement du gouvernement, basés sur le nombre d’inscriptions, ce qui a quelque peu réduit le bénéfice net pour les universités. Dans les faits, les universités québécoises se sont retrouvées dans la même situation que les universités des autres provinces en ce qui concerne les revenus générés par les étudiants étrangers.

Comme le montre la figure 1, cette mesure a été plus bénéfique pour les universités anglophones, où ces étudiants étrangers mieux rémunérés représentent environ 23 % du corps étudiant. Dans les universités francophones, les étudiants étrangers représentent 14 % des effectifs, selon les données pour 2023 du Bureau de coopération interuniversitaire.

L’écart financier entre les universités anglophones et francophones est en fait plus important que ne le suggère la figure 1, car les droits de scolarité pour les étudiants étrangers sont plus élevés dans les universités anglophones. Toutefois, les universités ne ventilent pas la somme des droits payée par les étudiants canadiens et les étudiants étrangers, ce qui limite la précision des données.

L’annonce récente réintroduit la récupération par le gouvernement de toute somme excédant les droits payés par les étudiants québécois, qui s’élèvent à environ 3000 $, jusqu’à un seuil minimum qui devrait être de 20 000 $ pour les étudiants étrangers. Les établissements d’enseignement peuvent conserver tout ce qui dépasse ce seuil, mais il est préférable de considérer le changement comme une rafle de 17 000 $ par le gouvernement provincial pour chaque étudiant étranger.

Pour équilibrer quelque peu la situation, les étudiants étrangers sont réintégrés dans l’équation du financement basé sur les inscriptions. Le résultat final dépendra du domaine d’étude dans lequel les étudiants étrangers seront inscrits, mais je crois que cela compensera environ 60 % de la perte.

On ne sait pas exactement comment le solde sera redistribué entre les établissements – le communiqué de presse du Québec laisse entendre qu’il ne sera versé qu’aux universités francophones – mais il est possible que cela signifie simplement qu’il sera versé à toutes les universités en fonction du nombre d’inscriptions. Cela signifierait néanmoins que les universités francophones seront les seules bénéficiaires nettes, puisque la proportion d’étudiants étrangers y est moindre.

Comme le montre la figure 1, quelle que soit la façon dont l’argent est redistribué, ce sera sans aucun doute une bonne nouvelle pour Sherbrooke et certains campus de l’Université du Québec moins focalisés sur l’international (par exemple, l’Abitibi-Témiscamingue) et une mauvaise nouvelle pour McGill et Concordia.

L’impact pour les étudiants canadiens

L’autre partie de l’annonce sur les droits de scolarité concerne les étudiants venant des autres provinces. Depuis 1996, le Québec leur impose des droits de scolarité plus élevés, comme le font les autres provinces pour les étudiants étrangers.

(Certaines universités de Nouvelle-Écosse facturent aussi des droits de scolarité plus élevés pour les étudiants des autres provinces, mais le supplément est beaucoup plus petit qu’au Québec. Les droits de scolarité en Nouvelle-Écosse sont les plus élevés au pays, et ceux du Québec les plus bas ).

Le montant plus élevé au Québec, qui correspondait initialement à la moyenne des droits de scolarité des neuf autres provinces, a progressivement augmenté au fil du temps et s’élève actuellement à environ 9000 dollars $ par an, soit à peu près trois fois le montant payé par les étudiants québécois. D’autres frais sont facturés en sus. Comme pour les étudiants étrangers avant 2018, la différence entre les deux niveaux de droits de scolarité a toujours été récupérée par Québec pour être ensuite redistribuée.

Le gouvernement Legault a décidé d’augmenter les droits de scolarité pour les étudiants hors Québec d’un montant qui n’a pas été précisé mais qui, d’après les informations communiquées par le gouvernement, correspondrait à un doublement des droits à environ 18 000 $ par étudiant par année, dès 2024. L’intégralité de la hausse sera récupérée par le gouvernement, comme c’est le cas depuis 1996.

Mais le véritable objectif de cette mesure n’est pas tant d’augmenter les revenus des universités québécoises que les rendre financièrement moins attrayantes pour les non-Québécois – en particulier le trio anglophone formé par McGill, Concordia et Bishop’s – et de « changer le profil linguistique de Montréal », comme l’a dit M. Roberge.

Dans un geste visant d’abord les étudiants francophones hors Québec, le gouvernement Legault avait déjà promulgué une loi distincte qui supprime le paiement supplémentaire pour les étudiants venant d’autres régions du Canada – mais seulement s’ils étudient en français et dans un programme offert uniquement au Québec.

Cette mesure n’a pas eu d’effet sur les finances des établissements, mais elle a créé un précédent, à savoir qu’au moins certains étudiants inscrits à des programmes en français paieraient moins que ceux inscrits à des programmes en anglais. Je n’ai pas pu trouver de données sur le nombre d’étudiants bénéficiant de cette politique. Je pense qu’elle ne concerne qu’une petite minorité d’étudiants francophones.

Il n’y a pas non plus de chiffres très solides sur les autres étudiants provenant du reste du pays, bien qu’il semble évident que le plus grand nombre se trouve à McGill et à Concordia, alors que les universités francophones mises ensemble ne représentent probablement qu’environ 20 % du total.

Le résultat probable

Quelles sont donc les implications financières de tout cela? Je ne peux pas donner de détails exacts, puisqu’aucune des institutions (et certainement pas le gouvernement) ne fournit de données suffisamment détaillées pour qu’on puisse les déterminer de façon précise. Mais voici mon meilleur calcul.

La politique relative aux étudiants étrangers

La récupération de 17 000 $ par étudiant étranger va coûter à McGill et à Concordia entre 100 et 150 millions $ par année pour chacune d’elles, et environ 6,5 millions $ à Bishop’s.

Proportionnellement, Concordia sera de loin la plus touchée, puisque ces pertes représentent de 12 à 13 % de son revenu annuel, alors que pour McGill et Bishop’s, la proportion est plutôt de l’ordre de 6 à 8 % du total.

Elles récupéreront cependant une partie de cette somme – mais nous ne savons pas combien – grâce à la réintégration des étudiants étrangers dans le calcul du financement gouvernemental, et peut-être aussi grâce à la redistribution des fonds.

La politique relative aux étudiants hors province

Il faudra trois ou quatre ans pour qu’elle produise tous ses effets, car les étudiants actuels bénéficient de droits acquis. Mais en supposant que les droits de scolarité plus élevés coûtent à Concordia et à Bishop’s les trois quarts de leurs étudiants hors Québec et à McGill la moitié (la marque de McGill rend probablement la demande pour ses places un peu moins élastique que celle des deux autres universités), l’impact éventuel sur les trois universités de la perte des droits de scolarité et du financement pondéré en fonction des inscriptions sera d’environ 5 millions $ par an à Bishop’s, 18 millions $ à Concordia et 32 millions $ à McGill. La première année, les pertes représenteront environ 30 % de ces sommes.

Bien entendu, cela vaut si toutes autres choses demeurent égales. Tous ces établissements feront ce qu’elles peuvent pour lever des fonds par d’autres moyens. Je suppose qu’elles chercheront à attirer davantage d’étudiants étrangers pour compenser les pertes.

McGill pourrait être en mesure de compenser toutes ses pertes, mais ce sera probablement plus difficile pour Bishop’s et Concordia.

De la façon dont les incitations financières sont actuellement structurées, il est très peu probable que le gouvernement atteigne son objectif de réduire le nombre d’étudiants anglophones à Montréal. Les étudiants internationaux remplaceront simplement ceux venant d’ailleurs au pays.

Surtout, les autres Canadiens auront un accès réduit à un centre éducationnel important, où les gens viennent de partout au pays pour apprendre des Québécois, et sur le Québec. C’est une perte pour la province et pour tout le pays.