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Depuis que la Chambre des communes a repris ses travaux pour la session d’automne, la question de l’accessibilité financière est à l’avant-plan.  

Le gouvernement fédéral a introduit la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable afin de stimuler la construction de nouveaux immeubles d’habitation et accroître la concurrence entre les épiciers. Il a également haussé les sommes disponibles pour du financement à faible coût pour les promoteurs et constructeurs de logements locatifs.  

Les Canadiens souffrent, particulièrement ceux dont les revenus sont plus faibles. Les politiciens ont enfin compris le message. Bien que le taux d’inflation ait diminué au cours des derniers mois, les prix restent élevés et l’augmentation des prix des aliments et du logement continue de dépasser l’inflation globale. 

 

La lutte contre l’inflation ne suffira cependant pas à rendre la vie abordable pour de nombreux Canadiens. Près de sept millions de personnes – dont 1,8 million d’enfants – ont vécu de l’insécurité alimentaire en 2022. C’est un million de plus qu’en 2019.  

Les conséquences sur la santé vont bien au-delà de l’alimentation. Des études montrent que les ménages en situation d’insécurité alimentaire dépensent moins pour d’autres besoins essentiels tels que le logement, le transport et les médicaments. 

Que faut-il faire ?  

En premier lieu, le gouvernement fédéral doit faire avancer la réforme de l’assurance-emploi qu’il a promise depuis longtemps. Ottawa s’est engagé à moderniser ce programme afin de refléter les changements survenus sur le marché du travail et pour couvrir une plus grande proportion de travailleurs. Les Canadiens attendent encore.  

Selon les règles d’admissibilité actuelles, un demandeur doit avoir travaillé entre 420 et 700 heures au cours des 12 mois précédents, selon son lieu de résidence, pour percevoir des prestations. Par exemple, un employé d’épicerie de Corner Brook, à Terre-Neuve, doit avoir cumulé 490 heures de travail (en octobre 2023) pour être admissible, tandis que son homologue de Toronto doit avoir travaillé 665 heures. 

Les personnes admissibles reçoivent un paiement équivalant à 55 % de leur salaire. Ce même employé d’épicerie de Toronto, qui travaille à temps plein et gagne le salaire minimum, recevrait donc 1456 $ par mois de l’assurance-emploi, dans une ville où le loyer moyen d’un appartement libre d’une chambre est de 2541 $.  

Une meilleure politique serait d’établir un seuil d’admissibilité uniforme de 420 heures partout au pays, comme c’était le cas pendant la pandémie de COVID-19, et de relever le taux de remplacement des revenus à 60 %. 

Un filet social en expansion, à étendre davantage 

Bien qu’il soit resté discret sur le plan de l’assurance-emploi, Ottawa a pris des mesures pour élargir le filet social au pays, notamment en introduisant le nouveau régime canadien de soins dentaires, un programme de services de garde à 10 $ par jour, un projet de prestation pour les personnes handicapées et un remboursement unique sur les produits d’épicerie. Il s’agit d’un bon point de départ, mais ce n’est pas assez. 

En outre, en vertu de l’entente de soutien et de confiance conclue avec le NPD, le Parti libéral s’est engagé à déposer cet automne un projet de loi visant à mettre en place un régime national d’assurance médicaments.  

Le régime de soins dentaires constitue la plus importante extension du régime public d’assurance maladie depuis 50 ans. Il est mis en œuvre graduellement, en commençant par les enfants de moins de 12 ans. Le gouvernement estime qu’une fois le régime entièrement mis en place à la fin de 2025, il couvrira jusqu’à neuf millions de Canadiens non assurés à revenu faible ou modeste – une avancée importante pour un pays qui est largement considéré comme à la traîne par rapport à ses homologues de l’OCDE en ce qui concerne la fourniture de soins dentaires. 

Toutefois, même les Canadiens qui bénéficient d’une assurance dentaire privée se heurtent à des obstacles en raison des franchises élevées, de la participation aux coûts et des limites de couverture. Une couverture universelle pour un noyau limité de services dentaires essentiels devrait également être fournie. 

Hausser le financement des services de garde 

La mise en œuvre du plan de garde d’enfants à 10 $ par jour du gouvernement fédéral a contribué à augmenter le taux d’activité des femmes ayant de jeunes enfants. 

Toutefois, les engagements pris pour créer de nouvelles places sont loin de répondre à la demande dans l’ensemble du Canada. L’une des raisons est que les fournisseurs de services à but non lucratif ont du mal à accéder à des capitaux privés pour financer leur expansion, selon le chercheur Gordon Cleveland. La pénurie d’éducatrices de la petite enfance met également en péril la réussite du programme. 

En outre, les 9 milliards $ alloués ne suffiront probablement pas à atteindre l’objectif de 10 $ par jour dans les provinces où les coûts sont élevés, comme la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario. Un financement supplémentaire sera probablement nécessaire. 

Entre-temps, la législation visant à mettre en œuvre la nouvelle prestation d’invalidité du Canada a reçu la sanction royale en juin, mais le gouvernement fédéral n’a pas encore élaboré les règlements nécessaires à sa mise en œuvre. Le Canada compte 6,2 millions de personnes handicapées. Près du quart d’entre elles (23 %) vivent dans la pauvreté, soit deux fois plus que les personnes non handicapées. Cette situation a été exacerbée par une inflation élevée. 

Les défenseurs de la prestation l’ont qualifié d’« occasion unique de briser le lien entre le handicap et la pauvreté », tout en soulignant que le programme ne doit pas répéter les erreurs commises par les prestations et crédits d’impôt existants.  

Les chercheuses Jennifer Robson et Lindsey M. Tedds soutiennent que les réglementations doivent tenir compte de l’intersectionnalité du genre, et de la nature et la gravité du handicap. Le processus doit inclure une participation substantielle de la communauté des personnes handicapées, et non une simple consultation. 

Davantage d’aides au revenu sont nécessaires 

Avec le logement, les prix des denrées alimentaires ont été au cœur des préoccupations liées au coût de la vie au cours des derniers mois. Dans le budget 2023, Ottawa a annoncé un remboursement unique pour les produits d’épicerie qui a fourni 2,5 milliards de dollars en allégement ciblé de l’inflation à 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste. Le remboursement a été versé le 5 juillet avec le paiement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH.  

Toutefois, ce remboursement unique n’a pas suffi. Une analyse montre que le crédit pour la TPS était trop petit et qu’il n’a pas permis à de nombreuses personnes de dépasser le seuil de pauvreté.  

Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réduire les coûts et augmenter les revenus apporteront un soulagement nécessaire aux Canadiens à faible revenu et à d’autres populations vulnérables. Néanmoins, combattre l’inflation ne suffira pas, et d’autres mesures sont nécessaires. 

Le gouvernement fédéral doit améliorer durablement les soutiens existants et nouveaux, et étendre des prestations ciblées aux personnes les plus vulnérables. Faire avancer la réforme de l’assurance-emploi et combler les lacunes dans les aides au revenu pour les Canadiens les plus modestes sont deux avenues où le gouvernement fédéral doit s’impliquer davantage dans le prochain budget. 

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Rosanna Tamburri
Rosanna Tamburri est rédactrice et réviseure senior à l’IRPP. Elle a précédemment été journaliste économique, et responsable des publications de recherche au Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur.
Shaimaa Yassin
Shaimaa Yassin est directrice de recherche à lInstitut de recherche en politiques publiques. Elle est titulaire dun doctorat en économie et a précédemment occupé le poste de directrice principale au CEDEC à Montréal. Elle a été chargée de recherche à lUniversité McGill et dautres universités et consultante pour la Banque mondiale, le Forum de recherche économique en Égypte, et la Chaire Sécurisation des Parcours Professionnels, en France. 

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