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La pandémie a entraîné des changements radicaux dans le déroulement des travaux parlementaires. Au Canada, des assemblées législatives ont simplement cessé de se réunir. D’autres ont expérimenté de nouvelles méthodes de travail, comme l’accord de séance hybride de la Chambre des communes, qui permet aux députés de siéger et de voter à distance.

De leur côté, les groupes qui militent pour l’égalité – tels ceux qui représentent les femmes, les personnes handicapées et les personnes racisées – ont réclamé ce type d’adaptation bien avant la COVID-19. Rendre les processus parlementaires plus flexibles peut renforcer la participation et la représentation des groupes sous-représentés, ce qui est l’objectif qui sous-tend l’approche d’un « Parlement sensible à la diversité » (PSD), tel que l’a nommé Sarah Childs en 2016.

La pandémie a donc été l’occasion d’une expérimentation institutionnelle qui « peut et doit être l’occasion d’accélérer les décisions, les processus et les méthodes de travail qui permettent au parlement de rester, d’être ou de devenir une institution sensible au genre », comme l’a déclaré l’Union interparlementaire (UIP), une organisation regroupant des parlements nationaux.

Les appels à l’utilisation de la technologie pour une plus grande flexibilité dans le travail parlementaire sont cependant antérieurs à la pandémie. Dans le cadre de l’approche PSD – largement préconisée par les universitaires, et les organisations non gouvernementales et internationales – les structures et les opérations parlementaires sont des cibles de choix pour des innovations telles que les séances et les votes à distance, qui pourraient à leur tour améliorer la capacité des groupes sous-représentés à participer pleinement en tant que législateurs.

Des modèles hybrides permanents pour les travaux parlementaires pourraient contribuer à une représentation plus diversifiée en offrant plus de flexibilité pour les nombreux Canadiens qui combinent travail et responsabilités familiales, comme ceux qui s’occupent de jeunes enfants, de personnes âgées ou de proches malades. Les femmes et les minorités racisées vivant dans des familles intergénérationnelles pourraient tirer le plus grand profit de ce type d’arrangement.

Gudie Hutchings, députée de Long Range Mountains (Terre-Neuve-et-Labrador), pendant la période de questions à la Chambre des communes, à Ottawa, le 2 décembre 2022. LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick

Une Chambre des communes hybride réduirait également la nécessité pour les députés d’effectuer des déplacements fréquents entre leur domicile et leur circonscription. Ces déplacements peuvent être onéreux, en particulier ceux qui représentent les régions rurales et éloignées, d’où provient une plus grande proportion de députés autochtones. L’hybridité est également cohérente avec les efforts du gouvernement libéral pour améliorer la représentativité au Parlement, comme la formation de cabinets paritaires, la nomination d’une première femme ministre des Finances et la constitution du premier Sénat paritaire.

Du point de vue de la représentation des femmes et des groupes marginalisés, l’un des principaux enseignements de la pandémie est que l’adoption des nouvelles technologies doit s’appliquer à tous les aspects des travaux. Pour être des représentants efficaces, les parlementaires doivent en effet avoir pleinement accès aux votes, aux débats, aux réunions des comités et aux caucus.

L’expérience du Sénat est d’ailleurs instructive à cet égard, comme le démontre de manière convaincante la recherche d’Elizabeth McCallion (qui cosigne ce texte). Le Sénat canadien est considéré depuis un certain temps comme un lieu où la représentation des femmes trouve des conditions favorables. Les femmes représentent pratiquement la moitié des sénateurs; les femmes s’expriment davantage en faveur des intérêts politiques des femmes au sein des comités sénatoriaux que leurs collègues masculins; et les sénatrices sont parfois connues pour intervenir en tant qu’actrices essentielles lorsque les droits des femmes sont menacés.

Les sénateurs ont reconnu que les conséquences sociales de la pandémie étaient fortement affectées par le sexe et qu’il fallait donc aborder les questions de politique publique soulevées par la pandémie sous l’angle de l’égalité hommes-femmes. Cela inclut la question de la place des femmes sur la ligne de front au plus fort de la pandémie, le défi de s’occuper des enfants pendant les fermetures des écoles et des services de garde, et  . Les recherches d’Elizabeth McCallion sur les activités du Sénat pendant la pandémie ont révélé que de nombreuses commissions sénatoriales qui, auparavant, parlaient peu des intérêts des femmes, telles que celles qui étudient les finances publiques, les affaires étrangères et le commerce international, ont porté leur attention sur les effets différenciés des politiques sur les femmes pendant la pandémie.

La sénatrice manitobaine Mary Jane McCallum à son bureau de l’édifice de l’Est sur la Colline du Parlement, à Ottawa, le 16 février 2023. Mme McCallum est d’origine crie. LA PRESSE CANADIENNE/Spencer Colby

En même temps, la COVID-19 a sérieusement limité les occasions pour les sénateurs de parler des femmes. Les réunions des comités ont été interrompues, puis limitées en raison des restrictions sanitaires et du manque de traducteurs disponibles. Les séances à distance du Parlement ont exercé une pression énorme sur le personnel de traduction – un secteur dominé par les femmes – qui a été confronté à d’importants problèmes de santé et de sécurité au travail. L’étude de McCallion a en outre révélé que les comités qui parlaient le plus des femmes pendant la période prépandémique étaient ceux qui se réunissaient le moins pendant la pandémie.

Il s’agit là d’un exemple clair où un investissement du gouvernement dans une infrastructure hybride adéquate pour le Parlement améliorerait la qualité du processus législatif. Les sénateurs pourraient ainsi reprendre les réunions des comités avec une fréquence semblable à celle qui prévalait avant le confinement. Un calendrier complet des réunions des comités sénatoriaux permettrait de garantir qu’il y ait plus de lieux parlementaires où les préférences politiques des femmes peuvent être abordées.

Pour que les options à distance et hybrides soient disponibles en permanence, il faudrait toutefois surmonter plusieurs obstacles, comme le montrent les recherches d’Elizabeth Goodyear-Grant (qui cosigne aussi ce texte). Certains parlementaires ont fait valoir que le déclin des interactions en face à face avait érodé les réseaux informels et le mentorat, qui sont importants pour l’intégration des nouveaux législateurs et la création de réseaux de soutien et d’autonomisation pour les législateurs issus de communautés marginalisées.

De plus, les interactions informelles au Parlement sont vécues différemment par différents groupes. Elles peuvent être préjudiciables aux femmes et aux communautés marginalisées. Les interactions informelles dans les assemblées législatives peuvent engendrer les mêmes inconvénients que dans d’autres lieux de travail, y compris « l’intimidation, le silence, les micro-agressions et le harcèlement ». La recherche canadienne a clairement montré que le harcèlement et les abus sexuels à l’encontre du personnel et des élus constituent un problème important en politique.

Le chahut parlementaire – un autre comportement qui affecte les femmes de manière disproportionnée – est également plus facile à contrôler lors des séances virtuelles. Selon une étude Samara de 2016, plus d’un tiers des députées ont déclaré être fréquemment la cible de chahuts, contre seulement 15 % des députés. Décrivant leur expérience, les députées ont déclaré « avoir été rabrouées au point qu’une personne assise à côté de moi a dû faire un rappel au règlement, car elle n’entendait pas ce que je disais ». Elles ont également déclaré avoir perdu tout intérêt pour les débats, s’être senties réduites au silence et avoir évité de participer à cause du chahut. Les options de travail à distance peuvent sembler plus sûres et moins aliénantes pour certains parlementaires, qui peuvent former des réseaux et entrer en contact avec des mentors par d’autres moyens que les réunions en personne.

Certains s’opposent également à ces formules hybrides d’un point de vue politique. À Ottawa, les conservateurs ont vivement critiqué ce type d’arrangement, arguant que les séances à distance affaiblissent la responsabilité de la Chambre. En réalité, la bonne gouvernance exige un équilibre et des compromis. Dans le débat sur les travaux hybrides, nous devons mettre en balance les discussions en personne et l’accès pour les groupes dont la mobilité est limitée.

Un Parlement sensible à la diversité trouverait un équilibre, en utilisant la vidéo et le vote à distance afin de faciliter l’accessibilité et l’examen approfondi des politiques. Il investirait dans le perfectionnement et l’optimisation de la technologie pour favoriser les travaux parlementaires hybrides afin de renforcer la gouvernance démocratique au Canada.

Cet article fait partie du dossier spécial Pour un Meilleur Parlement.

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EG
Elizabeth Goodyear-Grant est professeure au département d’études politiques de l’Université Queen’s, et directrice des Archives de recherche sur l’opinion publique canadienne (CORA). Twitter @eplusgg
EM
Elizabeth McCallion est candidate au doctorat à l’université Queen’s. Elle étudie le genre dans la politique canadienne, et plus particulièrement la représentation des femmes au Sénat. Twitter @EMGMcCallion

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