(English version available here)

Le 16 avril dernier, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé le budget du gouvernement fédéral pour l’année fiscale 2024-2025. Parmi les intentions qui y sont exprimées, on trouve celle d’explorer de nouvelles mesures visant à élargir l’accès à différents produits de financement de rechange qui existent sur le marché.

Cette annonce ne s’accompagne pas de changements réglementaires. Elle s’inscrit plutôt en marge de consultations en cours auprès des prestataires de services financiers canadiens et des communautés issues de la diversité. Ces consultations ont pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les Canadiens. L’un des produits de financement considérés pour y parvenir est l’hypothèque dite islamique, ou halal.

Il n’en fallait pas plus pour que le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, déclare que ce produit financier constituerait un « grave précédent », et que l’hypothèque islamique est une mesure contre la laïcité de l’État. Lui emboîtant le pas, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, a à son tour souligné que « traiter différemment, d’un point de vue bancaire, les personnes selon leurs croyances religieuses est en contradiction avec les choix qu’a faits le Québec ».

Les hypothèques islamiques sont-elles réellement en contradiction avec la laïcité de l’État, qu’il soit québécois ou canadien ?

Avant d’aborder cette question, on soulignera que les hypothèques halal ne représentent rien de nouveau au Canada. Par exemple, la Canadian Halal Financial Corporation offre des hypothèques de ce type. De même, d’autres produits financiers dits « halal » sont mis à la disposition des Canadiens par la compagnie d’assurance Manuvie, pour ne nommer que celle-là.

Ainsi, ce que le gouvernement canadien explore à l’heure actuelle est la possibilité, pour les grandes banques canadiennes, d’ajouter des hypothèques de ce type à l’éventail de leurs produits financiers respectifs. On ne saurait enfin oublier que, dans ce paradis de la laïcité stricte qu’est la France, la Direction générale des finances publiques a publié en 2010 des instructions fiscales en vue du traitement des contrats de financements désignés par l’expression hypothèques islamiques.

Ce qu’est une hypothèque halal

Une hypothèque halal consiste en un arrangement financier où l’emprunteur ne paie pas d’intérêts sur son prêt. Tout comme le christianisme jusqu’au 18^e siècle, le judaïsme pour les prêts entre juifs, et la Grèce antique avec Aristote, l’islam interdit le prêt avec intérêts. Comme dans le cas des autres religions abrahamiques, cette interdiction repose sur la finalité de l’argent (servir le besoin et non le gain), en plus de viser une répartition plus juste de la richesse.

Malgré cela, l’hypothèque halal n’est pas sans coût. Ce dernier prend la forme d’un frais, dont la forme varie selon le type d’entente entre le prêteur et l’emprunteur. Par exemple, la personne qui achète une résidence peut la louer dans un premier temps, pour en devenir propriétaire une fois le dernier paiement effectué. Dans un tel cas, la résidence est achetée par un trust bancaire, qui la loue à l’acheteur.

Or, les banques canadiennes ne seraient pas aptes présentement à intégrer les hypothèques halal. Comme le souligne Jocelyn Grira, professeur associé en finance à la Faculté des Affaires de l’Université d’Athabasca, elles ne disposent pas de l’infrastructure technologique que ce produit financier requiert ni de l’expertise juridique et financière pour être en mesure de servir la clientèle susceptible d’être intéressée par ce type d’hypothèque. C’est ce genre d’enjeu que le gouvernement fédéral souhaite aborder au cours des prochains mois, dans le but de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes intéressées à souscrire à ce type d’hypothèque.

Maintenant que nous comprenons en quoi consistent les hypothèques halal, attardons-nous au cœur de l’enjeu : sont-elles contre la laïcité de l’État, pour reprendre l’expression du chef du Bloc Québécois ?

Hypothèques halal et laïcité : quel est le rapport ?

Lorsqu’on analyse les déclarations comme celles citées plus haut, il est clair que l’on est face à des réactions très défensives face à l’islam, et, à l’occasion, face à la religion en général. Il en va de même, d’ailleurs, de maintes remarques qui les propagent en les réinterprétant sur les réseaux sociaux. Ce qui est aussi clair est l’invocation de la laïcité dont elles s’accompagnent immanquablement.

Les réactions au sujet des hypothèques halal ne sont que la plus récente manifestation d’une tendance, chez certains, à voir dans ce qu’ils appellent la laïcité un bouclier, voire une arme, qu’on n’hésite pas à utiliser pour repousser ou, dans le cas présent, pour empêcher tout accommodement réglementaire ou législatif se rapportant à la religion. Or, la laïcité est tout sauf cela.

La laïcité, en effet, est le principe selon lequel l’État est libre de toute influence religieuse externe intentionnelle. Autrement dit, l’État laïc n’est ni sous la coupe ni sous l’influence d’une religion organisée ou d’un courant religieux qui chercherait à lui imposer ses volontés. À ce principe s’y greffe un second selon lequel l’État est neutre en matière de religion, au sens où il ne favorise ou ne défavorise pas une religion ou l’autre, laissant les gens faire leurs choix en matière de religion, ce qui inclut de n’adhérer à aucune d’elles.

De toute évidence, qu’un État décide de chercher des moyens pour faciliter l’accès à la propriété pour des gens qui sont moins favorisés en cette matière pour des raisons religieuses n’est pas une entorse à sa laïcité. D’une part, le gouvernement canadien le fait de son propre chef, et non parce qu’une religion organisée ou un courant religieux le lui impose ou cherche à le lui imposer. D’autre part, le gouvernement ne cherche pas à favoriser une religion plus qu’une autre dans le cas présent. Bien au contraire, il explore des manières de faire en sorte que des gens parmi ceux qui pratiquent une religion en particulier jouissent des mêmes avantages que leurs concitoyens. De plus, malgré les étiquettes religieuses attachées à ces hypothèques, elles sont en fait accessibles à tous. Ceci ne constitue pas une tentative de favoriser une religion plus qu’une autre. Et, faut-il même le souligner, le gouvernement ne fait pas la promotion de ladite religion !

On peut débattre des motivations politiques du gouvernement dans le dossier des hypothèques halal, mais la laïcité de l’État n’est pas en cause ici.