La question de l’imposition fondée sur la citoyenneté est de nouveau d’actualité, puisque le pire déficit budgétaire de notre histoire nous attend.

(Cet article a été traduit de l’anglais.)

On avance depuis des années des arguments en faveur de l’imposition fondée sur la citoyenneté, mais les déficits budgétaires colossaux à venir font qu’un régime fiscal juste est plus nécessaire que jamais.

Le temps est venu pour le Canada d’adopter l’imposition fondée sur la citoyenneté (IFC).

Bien que nous ne disposions pas de renseignements complets sur les endroits où des Canadiens ont établi leur résidence à long terme à l’étranger, on sait qu’environ 300 000 citoyens canadiens seraient installés à Hong Kong et des dizaines de milliers d’autres dans plusieurs pays du Moyen‑Orient. De l’Asie à l’Afrique, de l’Europe aux Caraïbes et à l’Amérique du Sud, sans oublier les États‑Unis, un grand nombre de Canadiens se sont établis à demeure à l’extérieur du pays. Selon le premier ministre, au début de la crise de la COVID‑19, quelque trois millions de Canadiens se trouvaient à l’étranger, y compris les touristes.

À l’heure actuelle, les obligations fiscales canadiennes sont fondées sur le statut de résident, non pas sur celui de citoyen ou d’immigrant. Ainsi, les Canadiens non résidents ne paient pas d’impôt. Or, puisque les Canadiens établis à l’étranger jouissent des mêmes droits que ceux qui résident au pays, ils devraient être soumis aux mêmes obligations, y compris celle de payer des impôts. Ils partageraient ainsi la responsabilité de contribuer au développement de notre pays, du moins financièrement.

Les États‑Unis sont le seul pays développé qui impose le revenu global de ses citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence, et peu importe la période durant laquelle ils habitent à l’extérieur du pays. Au Canada, la constitutionnalité de l’IFC n’a pas été analysée, mais aux États‑Unis, la décision rendue par la Cour suprême en 1924 dans l’affaire Cook v. Tait présente un raisonnement convaincant sur l’IFC, qui prouve sa validité en vertu de la Constitution américaine. La décision s’appuyait sur le fait que le gouvernement américain accordait des avantages intrinsèques à ses citoyens et à leurs biens, indépendamment du lieu où ils avaient élu domicile ou de l’endroit où leur propriété était située.

Dans un article marquant publié en 2007, intitulé « Taxing Citizens in a Global Economy », le professeur de l’Université Notre-Dame Michael S. Kirsch défend le même principe. Selon lui, les tendances récentes à la mondialisation viennent renforcer, et non affaiblir, les arguments en faveur de l’imposition du revenu des citoyens américains qui habitent à l’étranger. Il conclut que les progrès modernes en matière de transport et de communications contredisent la tendance à réserver un traitement préférentiel au revenu gagné par des citoyens qui travaillent à l’étranger. En effet, ces progrès procurent aux ressortissants américains pratiquement les mêmes droits que ceux dont jouissent les citoyens qui résident aux États‑Unis, comme la protection individuelle, la protection de la propriété, le droit de vote et le droit d’entrée.

On peut en dire autant des Canadiens qui habitent à l’étranger. Quelle que soit la durée de leur séjour au Canada (ou de leur absence du pays), ils ont un accès garanti à une société sécuritaire et stable, à un régime de soins de santé et à un système d’éducation de calibre mondial pratiquement gratuits et, selon leur niveau de revenu, à un logement abordable. De plus, selon la durée de la période passée au Canada, des soutiens financiers comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti leur sont offerts. Certaines données portent à croire que des citoyens reviennent au Canada pour profiter de ces prestations après avoir passé leur vie active ailleurs. C’est un passif éventuel considérable pour le Canada, car c’est la citoyenneté — et non le niveau de contribution à notre société — qui sert de critère d’admissibilité à ces prestations et à ces mesures de soutien.

Kirsch aborde aussi la nécessité d’assurer la cohésion de la société. Si l’imposition n’est pas fondée sur la citoyenneté, un nombre non négligeable de particuliers fortunés touchant un revenu élevé seront fortement incités à établir leur résidence aux fins d’impôt à l’étranger afin d’éviter de payer de l’impôt sur leur revenu. La création de catégories de citoyens distinctes pourrait avoir un effet destructeur sur la société en général, comme cela a été le cas dans d’autres pays où l’imposition est fondée sur la résidence.

Le passeport canadien donne aux citoyens du monde la liberté de voyager sans visa ainsi qu’une mobilité internationale accrue, mais il sert aussi de plan B et leur permet de revenir ici lorsque la situation se corse ailleurs.

À une certaine époque, la plupart des immigrants venaient au Canada pour devenir des citoyens et s’établir ici en permanence. Aujourd’hui, un petit nombre néanmoins croissant d’immigrants cherche à obtenir la citoyenneté, puis à repartir. Le passeport canadien donne à ces citoyens du monde la liberté de voyager sans visa ainsi qu’une mobilité internationale accrue, mais il sert aussi de plan B et leur permet de rentrer au bercail lorsque la situation se corse ailleurs. Cependant, sans IFC, ces gens ne contribuent pas à financer la société qu’ils comptent utiliser comme refuge.

L’adoption de l’IFC comporte aussi des considérations budgétaires. Avant la crise de la COVID‑19, notre économie allait très bien, et elle était en mesure de générer suffisamment de recettes publiques pour maintenir un ratio de la dette fédérale au PIB acceptable d’environ 30 %. La situation actuelle est complètement différente. Nous nous dirigeons vers le déficit budgétaire le plus élevé de l’histoire du Canada à cause des plus importants programmes d’aide financière jamais offerts à des millions de citoyens canadiens et d’entreprises. La dette publique pourrait dépasser tous les sommets antérieurs. Il est vrai qu’il est toujours idéal, pour un pays, de disposer d’une assiette fiscale en pleine expansion pouvant financer des programmes et des services sociaux, ou des investissements dans les infrastructures, la défense et le développement économique, mais cela est devenu maintenant une nécessité. Grâce à l’IFC, de très nombreux contribuables s’ajouteraient à l’assiette fiscale.

Les changements démographiques, en particulier le vieillissement de la population, ne feront qu’accentuer la nécessité d’augmenter les recettes de l’État, car ils entraîneront une hausse considérable de la demande en matière de services sociaux. Les situations imprévisibles à l’étranger inciteront davantage de Canadiens à revenir au pays, là où ils seront en sécurité (d’un point de vue financier, sanitaire et physique), ce qui viendra également accroître la demande de services gouvernementaux.

Un des moyens d’accroître les recettes pour répondre aux besoins de services consiste à augmenter le taux d’imposition directe ou indirecte. L’autre moyen est de réduire les dépenses. Les Canadiens ne semblent intéressés ni à l’un ni à l’autre, surtout dans le contexte de la crise actuelle. Récemment, les libéraux ont haussé les impôts des nantis, mais cette approche a ses limites.

Si l’on veut augmenter les recettes pour continuer à offrir des services adéquats aux citoyens, la seule autre solution viable consiste à accroître le bassin de contribuables. C’est ce qui rend l’idée de l’IFC aussi séduisante. Le gouvernement devrait l’examiner, compte tenu du passif éventuel et des recettes possibles, ainsi que les questions liées aux accords fiscaux internationaux. Le fardeau financier et la responsabilité associés à la satisfaction des besoins de tous les Canadiens doivent être partagés par l’ensemble des citoyens. C’est une question d’équité.

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