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Nous pouvons déjà prédire, sans grand risque de se tromper, que le recensement de 2026 confirmera une fois de plus le déclin du français hors Québec.
Au recensement de 2021, 3,2 % des Canadiens hors Québec déclaraient le français comme langue maternelle contre 3,5 % cinq ans plus tôt, et 41 % d’entre eux n’utilisaient déjà plus le français à la maison, indicateur fiable d’un déclin à venir du poids des francophones de langue maternelle.
Sur le plan politique, l’une des conséquences fut le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, qui a reçu la sanction royale en 2023. L’objectif déclaré de la loi est de « promouvoir l’égalité du statut et de l’usage des langues anglaise et française au sein de la société canadienne, en tenant compte du fait que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais ».
La loi amendée comprend plusieurs mesures pour renforcer le français. Le gouvernement fédéral s’est également engagé à accroître la proportion d’’immigrants francophones hors Québec dans l’espoir de freiner le déclin du français. Ces mesures, aussi louables soient-elles, ne sont pas suffisantes. Pour soutenir efficacement les régions francophones hors Québec, le Canada doit s’inspirer de la Charte de la langue française du Québec (loi 101).
Pour expliquer pourquoi, un petit rappel historique s’impose.
L’histoire derrière la loi 101
En 1977, au moment de l’adoption de la loi 101, plusieurs démographes prédisaient le déclin inévitable du français dans la province en s’appuyant sur deux faits simples : la baisse du taux de natalité chez les francophones; les immigrants – désormais composante clé de la croissance démographique – inscrivaient massivement leurs enfants dans des écoles anglaises.
La mesure phare de la loi 101 concernait l’école. L’accès aux écoles anglaises de la province sera désormais restreint aux enfants dont les parents avaient fait leurs études en anglais au Canada, excluant ainsi les immigrants et les francophones. On oublie souvent que les Québécois francophones ont alors perdu le droit d’inscrire leurs enfants dans des écoles anglaises. La loi 101 a également imposé le français comme langue de travail pour les entreprises de plus de 50 employés et pour l’affichage public.
La loi 101 a effectivement réussi à freiner le déclin redouté du français; du moins à moyen terme. Le recensement de 2001 montrera que la part des Québécois de langue maternelle française n’avait pas baissé comme prévu. Cependant, la loi 101 ne pouvait pas prévoir la montée inexorable de l’anglais, devenu la langue mondiale. En 2022, le gouvernement québécois a introduit une nouvelle loi (loi 96) renforçant encore la loi 101.
La loi fédérale reste insuffisante
La loi fédérale amendée de 2023 confère au commissaire aux langues officielles des pouvoirs supplémentaires pour assurer le droit des francophones à travailler en français dans les régions à forte présence francophone (RFPF), concept qui reste à définir.
La loi constitue sans conteste un progrès réel dans la défense du français. Cependant, ni elle ni l’augmentation de l’immigration francophone ne peuvent, seules, enrayer le déclin du français hors Québec.
La loi reste prisonnière du noble principe d’égalité linguistique. L’égalité est un objectif valable pour les symboles et les institutions nationaux. Mais l’égalité de traitement sur le plan local est une autre affaire.
Lorsque deux langues se rencontrent, la langue locale la plus forte s’imposera naturellement comme langue commune de communication. Affirmer que le français est la langue plus faible ne suffit pas.
Renforcer le français au Canada : trois importants projets de loi
La langue plus faible (le français en l’occurrence) doit être « imposée » sur le lieu de travail, dans l’affichage, dans des RFPF choisies, comme le fait la loi 101 au Québec, si l’on veut que le français soit effectivement la langue habituelle dans les régions visées.
La loi amendée ne permet pas cela. Les nouveaux pouvoirs accordés au commissaire aux langues officielles pour faire respecter le droit de travailler en français ne lui permettent pas de refuser le même droit « équivalent » de travailler en anglais. Bref, dans les environnements institutionnels réglementés par le gouvernement fédéral, les travailleurs continueront d’avoir le droit de travailler en français ou en anglais.
Le nouveau concept de PFPF reconnaît que langue et lieu sont liés, ce qui est également une avancée heureuse. Cependant, une forte présence française ne suffit pas pour assurer la survie de la langue. Il faut une forte majorité française.
Des reculs, même dans les bastions forts
Hors Québec, le recensement de 2021 nous apprend que les francophones doivent représenter au moins 80 % de la population locale pour que le français soit habituellement transmis des parents aux enfants; c’est-à-dire lorsque le nombre de personnes parlant français à la maison est égal ou supérieur au nombre de personnes dont le français est la langue maternelle.
Seules deux divisions de recensement répondaient à ce critère en 2021 : les Comtés de Gloucester et de Madawaska, dans le nord du Nouveau-Brunswick, des bastions acadiens.
Même dans le très acadien Comté de Kent, qui comptait 63 % de francophones lors du dernier recensement, 13 % des francophones ne parlaient plus le français à la maison. Dans le Grand Moncton, capitale culturelle de l’Acadie et siège de l’Université de Moncton, les francophones représentent presque un tiers de la population. Or, le cinquième d’entre eux déclarent ne plus utiliser le français à la maison.
Moncton est l’exemple phare d’une PFPF, située en plus dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pourtant, même là, le français est en déclin. La part de la population déclarant le français comme langue première (première langue officielle parlée) est passée de 34 % en 2016 à 32 % en 2021.
Le français recule également dans les régions à forte présence francophone de l’est et du nord de l’Ontario. La petite ville de Hearst (4794 habitants) fait exception et se targue à juste titre d’être la localité la plus francophone de l’Ontario, avec 85 % de ses habitants utilisant le français à la maison.
Moncton est l’exemple phare d’une PFPF, située en plus dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pourtant, même là, le français est en déclin. La part de la population déclarant le français comme langue première (première langue officielle parlée) est passée de 34 % en 2016 à 32 % en 2021.
Le français recule également dans les régions à forte présence francophone de l’est et du nord de l’Ontario. La petite ville de Hearst (4,794 habitants) fait exception et se targue à juste titre d’être la localité la plus francophone de l’Ontario, avec 85 % de ses habitants utilisant le français à la maison.
Le français survivra sans aucun doute dans des communautés périphériques, homogènes, comme Hearst ou Caraquet et Shippagan sur la péninsule acadienne. Cependant, en l’absence d’autres territoires capables de freiner l’attrait de l’anglais, le poids global du français hors Québec continuera à diminuer.
La mécanique de l’assimilation linguistique n’est pas compliquée. C’est une simple question de nombre et de probabilités. Le mariage est souvent le facteur d’assimilation. La probabilité de trouver un partenaire francophone à Sudbury, principal centre urbain de l’Ontario à forte présence francophone, est d’environ une sur trois (recensement de 2021). La probabilité que la langue commune d’un couple anglo-français soit le français est encore plus faible.
À Toronto, à Vancouver et dans d’autres centres d’immigration, moins d’une personne sur dix sait parler français.
Aucun de ces centres urbains n’offre un environnement où le français est la langue habituelle, automatiquement adoptée par les nouveaux arrivants et transmise par les locuteurs natifs à leurs enfants.
Une fausse bonne idée
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés enchâsse le droit des francophones hors Québec à l’enseignement en français – droit annoncé dans la Loi sur les langues officielles de 1969 et qui, en réparant une injustice historique, marqua un tournant dans les relations entre les deux grandes communautés linguistiques du pays.
Cependant, plus de 40 ans plus tard, l’article 23 est devenu, par un cruel paradoxe que ses auteurs ne pouvaient prévoir, un instrument d’assimilation linguistique. Il n’oblige pas les parents francophones et immigrants hors du Québec à inscrire leurs enfants à l’école française, comme le prévoit la loi 101 au Québec. Les parents immigrants sont libres de choisir des écoles anglaises, ce qu’ils font presque tous, comme on pouvait s’y attendre. Qui peut leur en vouloir ?
Plus surprenant, et certainement plus troublant, un tiers des francophones hors Québec choisissent, selon Statistique Canada, d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise. Même au Nouveau-Brunswick, environ un cinquième des enfants francophones d’âge scolaire fréquentaient des écoles anglaises en 2021.
La fréquentation des écoles anglaises est moins répandue dans la péninsule acadienne et dans le Madawaska, mais elle n’en reste pas moins le choix d’un quart des élèves francophones (ou plutôt de leurs parents) de la Ville de Moncton.
Bref, contrairement à la loi 101, le paysage législatif hors Québec n’empêche pas les immigrants ou les francophones de souche de choisir l’anglais comme langue d’enseignement pour leurs enfants. Le résultat ne devrait surprendre personne.
Comment en sommes-nous arrivés là ? L’article 23 était logique à l’époque. Il s’agissait de rétablir le droit des francophones à fréquenter des écoles dans leur langue, ce dont ils avaient été privés pendant trop longtemps (se reporter au tristement célèbre règlement 17 de 1912 en Ontario).
En vertu de l’article 23, les francophones hors Québec ont le même droit à l’enseignement en français que les anglophones du Québec à l’enseignement en anglais. Le hic c’est que le principal défi n’est plus de protéger les droits des francophones hors Québec, quoique cela reste essentiel, mais de contrer l’attrait inexorable de l’anglais, devenu la langue universelle, celle d’Internet et des jeunes, dans un monde où la croissance démographique repose principalement sur l’immigration.
S’il y a une leçon à tirer du Québec, c’est que, sans contraintes imposées à l’usage de l’anglais et à l’accès à école anglaise, les nouveaux arrivants – même des francophones – seront inévitablement attirés par l’anglais, y compris dans des milieux très francophones comme le Grand Montréal, où 66 % de la population parle français à la maison. Cette dynamique est encore plus marquée hors Québec..
Le Canada doit se doter de sa propre loi 101
Est-il possible d’imaginer un paysage législatif, provincial et fédéral, qui accorde clairement la primauté au français dans des régions désignées hors Québec ? Est-ce possible d’envisager des amendements à Loi sur les langues officielles afin de faire du français – avec des périodes raisonnables de transition – la langue de travail dans les bureaux du gouvernement fédéral des RFPF désignées, en espérant qu’au moins quelques provinces emboîtent le pas ?
Le Nouveau-Brunswick pourrait-il désormais exiger ou au moins encourager explicitement tous les futurs immigrants – à tout le moins les immigrants francophones habitant dans les districts scolaires fortement acadiens – à inscrire leurs enfants dans des écoles françaises ? L’Ontario et la Nouvelle-Écosse pourraient-ils faire de même pour des districts désignés? Dans ces mêmes districts, pourrait-on décourager (voire interdire) aux commissions scolaires anglophones d’accepter des élèves francophones admissibles en vertu de l’article 23 ?
Tout cela ne serait certes pas accueilli avec joie par les populations non francophones. Mais si nous sommes sincères dans notre volonté d’assurer l’avenir du français hors Québec, le Canada doit se doter de sa propre loi 101.
Il serait beaucoup plus simple (et satisfaisant) si l’avenir du français pouvait être assuré uniquement par la protection de droits. Il faut plus. Il faut des milieux hors Québec où le français est la langue d’usage courant et d’intégration des nouveaux arrivants.
