Le débat sur l’abrogation de l’article 43 du Code criminel, qui autorise le recours à « une force raisonnable » pour corriger un enfant, revient périodiquement dans le paysage politique canadien depuis vingt ans. Il s’invite à la Chambre des communes, disparaît des écrans, puis ressurgit. La position internationale du Canada est pourtant claire : la société civile, les communautés autochtones, les pédiatres et le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant réclament tous l’abrogation.

Pourquoi alors le législateur fédéral reste-t-il en retrait? Et surtout, si cette disposition était abolie demain, les attitudes des parents canadiens à l’égard des châtiments corporels changeraient-elles réellement? Cette dernière question est rarement posée. Pourtant, elle est centrale.

Des attitudes parentales qui résistent au changement

Plus de 30 % des Canadiens jugent encore les châtiments corporels acceptables, un niveau qui demeure stable depuis une dizaine d’années, malgré la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1991 et trois décennies de campagnes de sensibilisation.

Près d’un Canadien sur trois continue donc de considérer la force physique comme un outil disciplinaire légitime. Autrement dit, les normes juridiques et les campagnes publiques ne suffisent pas, à elles seules, à faire évoluer les pratiques et croyances.

Une analyse récente de la World Values Survey pour le Canada suggère qu’un facteur joue un rôle particulièrement structurant : la confiance des citoyens dans le système de justice. Là où cette confiance est élevée, les valeurs parentales d’autonomie – favoriser, chez les enfants, la capacité de penser par eux-mêmes plutôt que de seulement obéir – se traduisent davantage par un rejet des châtiments corporels. Là où elle est faible, ces valeurs restent largement théoriques.

Quand la confiance dans la justice devient un facteur clé

Pourquoi la justice, plutôt qu’une autre institution? L’analyse distingue trois piliers de la confiance institutionnelle – la police, le gouvernement et le système de justice – en supposant qu’ils joueraient un rôle similaire.

Ce n’est pas ce qui ressort des données : seule la confiance dans le système de justice apparaît associée de manière significative aux attitudes à l’égard des châtiments corporels. Ce résultat s’explique probablement par la nature même des tribunaux.

Pour un parent qui s’interroge sur la discipline acceptable, la police est associée à des cas d’urgence, tandis que le gouvernement fournit un cadre général. La justice, elle, intervient dans des situations concrètes où les normes familiales et sociales sont mises à l’épreuve : séparations, conflits de garde, interventions de la protection de la jeunesse.

C’est dans cet espace que la norme juridique devient vécue, sinon elle reste abstraite.

La justice comme expérience vécue des familles

Pour un parent, la légitimité de la loi ne se joue pas uniquement dans les textes, mais dans l’expérience qu’il fait des institutions qui l’appliquent. Lorsqu’un parent estime que les tribunaux sont accessibles, qu’ils écoutent, représentent sa communauté et comprennent sa réalité, la norme juridique s’ancre dans son univers moral.

À l’inverse, quand la justice paraît lointaine, opaque ou inéquitable, la loi demeure extérieure du foyer familial. La recherche en psychologie sociale parle ici de légitimité procédurale : l’idée que ce n’est pas seulement le verdict qui fonde l’autorité d’une institution, mais la manière dont les décisions sont prises et perçues.

Un enjeu déjà au cœur des réformes québécoises

La confiance dans la justice n’est pas qu’une abstraction sociologique. Elle se construit à travers des choix institutionnels concrets, déjà engagés au Québec.

Le tribunal unifié de la famille, sanctionné en avril 2025, vise à simplifier l’accès au recours pour les familles. La médiation en protection de la jeunesse, déployée dans six régions, offre un espace de dialogue avant la judiciarisation. L’aide juridique gratuite pour les enfants mineurs garantit un accès indépendamment des ressources financières. La formation spécialisée des représentants de l’enfant rapproche davantage les décisions judiciaires de l’expérience vécue.

Ces leviers contribuent tous à leur manière à renforcer la légitimité procédurale : accessibilité, transparence, écoute, représentativité.

Le fédéral et le risque d’une réforme incomplète

Au palier fédéral, aucun investissement comparable n’est actuellement déployé en parallèle d’un éventuel changement législatif. Une abrogation isolée de l’article 43 risquerait de reproduire un schéma déjà observé dans d’autres politiques publiques : la loi ne précède pas le rapport des citoyens aux institutions chargées de l’appliquer, elle le suit.

Autrement dit, même si la loi change, les attitudes n’évoluent que lorsque les institutions qui l’incarnent sont perçues comme légitimes.

Droits des enfants : il faut leur rendre la justice vraiment accessible

Services de garde : le faux débat autour des enfants réfugiés

Pour que l’abrogation de l’article 43 ait un effet réel, elle devrait s’inscrire dans un ensemble cohérent de mesures : amélioration de l’accessibilité de la justice familiale, renforcement de la transparence des procédures et réflexion sur la représentativité de la magistrature.

Elle devrait aussi s’accompagner de programmes universels de soutien à la parentalité positive, fondés sur des données probantes – comme Triple P, Nurse-Family Partnership, ou Parent-Child Interaction Therapy – offerts dans une logique d’universalisme proportionné : accessibles à tous, mais intensifiés là où les besoins sont plus importants. Ces programmes seraient conçus en partenariat avec les communautés concernées, jamais ciblés sur un groupe spécifique.

Abroger la loi ne suffit pas : penser l’écosystème de la norme

La confiance dans la justice se construit lentement. Mais le débat fédéral sur les châtiments corporels ne peut attendre qu’elle soit pleinement acquise pour avancer.

Le bilan Laurent vient d’être rendu public. La stratégie « Grandir en confiance » entre dans sa phase de mise en œuvre. Le suivi des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation progresse. Et le débat fédéral sur l’article 43, en dormance depuis l’arrêt de la Cour suprême de 2004 qui en a restreint la portée sans l’abolir, redevient politiquement possible.

La leçon que suggèrent les données n’est pas une leçon de modestie, mais de précision.

Le Canada ne fera pas bouger les attitudes de ses citoyens à l’égard de la violence faite aux enfants par la loi seule, ni par les valeurs seules et les campagnes de sensibilisation. Le changement se produira là où la norme juridique est portée par une justice perçue comme accessible, équitable et légitime dans la vie quotidienne des familles.