Comment les villes peuvent-elles prendre des décisions difficiles sans accentuer la polarisation ? De plus en plus de municipalités utilisent les assemblées citoyennes, où des résidents tirés au sort, à qui on fournit des informations pertinentes, formulent des recommandations après délibération.

C’est dans ce cadre que, le 21 septembre 2024, 48 citoyens des municipalités de Victoria et de Saanich, en Colombie-Britannique, se sont réunis pour répondre à la question suivante : leurs municipalités respectives devraient-elles fusionner ?

Cette assemblée citoyenne s’est réunie huit fois, sous la supervision de MASS LBP, une firme torontoise spécialisée en la matière. Le groupe a recommandé la fusion. Les conseils des deux villes se sont engagés à soumettre la question à la population lors des élections municipales d’octobre 2026. Ils réfléchissent maintenant à la formulation de la question qui sera inscrite au bulletin de vote. Au Canada, un gouvernement peut en effet profiter d’un scrutin pour poser une question référendaire à ses électeurs.

Un outil de démocratie délibérative

Une assemblée citoyenne est un outil de démocratie participative. « Elle est constituée d’un groupe de personnes tirées au sort — représentatives de la diversité de la population », explique Maeve Maguire, ex-conseillère municipale de North Cowichan, en Colombie-Britannique.

Avec Sonia Furstenau, ex-députée provinciale de la circonscription de Cowichan Valley et ex-cheffe du Parti vert de la Colombie-Britannique, Maeve Maguire a fondé le groupe Community Assembly Network. Celui-ci vise à faire connaître et diffuser le recours aux assemblées citoyennes au Canada.

Cet exercice peut être initié par un gouvernement, un parlement, des organisations de la société civile ou des citoyens.

Une alternative aux sondages et aux consultations publiques

Créées au Canada en 2004, les assemblées citoyennes ont depuis été adoptées par de nombreux pays, dont la France, la Belgique et l’Australie. Plus éclairantes que les sondages et plus représentatives que les consultations publiques, elles cassent la dynamique du citoyen en tant que simple client ou bénéficiaire de services.

« Contrairement à un sondage, l’assemblée citoyenne produit une opinion éclairée, car les participants ont accès à une vaste documentation et à des sessions d’information sur le sujet à débattre. Et contrairement à la consultation publique, elle n’est pas réservée aux plus militants ni aux mieux organisés », explique Maeve Maguire, qui a fait partie de l’équipe accompagnant l’assemblée citoyenne de Victoria-Saanich.

Sonia Furstenau ajoute que l’engagement citoyen traditionnel a ses limites. « Ce sont trop souvent les opposants qui s’expriment et les gouvernements n’ont pas un portrait juste de ce que souhaite la population pour guider leur action », fait-elle remarquer.

Elle cite l’action climatique : « 85 % des Canadiens souhaitent que le gouvernement fédéral maintienne ou accroisse ses actions pour contrer le changement climatique. Pourtant, la réglementation climatique recule. » Elle ajoute : « Des assemblées citoyennes qui se penchent sur des actions climatiques précises permettraient de vérifier si les sondages reflètent bien la posture des Canadiens, et, aussi, de contrer la désinformation et les lobbies. »

Du Canada au Texas : les modèles de participation

La première assemblée citoyenne du genre est née en Colombie-Britannique, d’une promesse électorale des libéraux de Gordon Campbell. Constituée en 2004 et dotée d’un budget de 5,5 millions de dollars, cette assemblée de 161 personnes était chargée d’examiner la réforme du système électoral.

L’assemblée a recommandé de remplacer le scrutin uninominal à un tour par le vote unique transférable. C’est un système où l’électeur classe les candidats par ordre de préférence : 1er choix, 2e choix, 3e choix, etc. Si votre candidat préféré est éliminé ou déjà élu avec plus de voix qu’il n’en a besoin, votre vote est automatiquement transféré à votre deuxième choix. Et ainsi de suite.

Le passage au vote unique transférable a été soumis à l’ensemble de la population de la Colombie-Britannique lors d’un référendum en 2005, mais le seuil d’acceptation de 60 % fixé par le gouvernement n’a pas été atteint.

Depuis 2004, environ soixante assemblées citoyennes se sont tenues au Canada pour discuter de sujets aussi variés que le mode de scrutin, la résilience climatique, la sécurité alimentaire et l’aménagement du territoire. C’est ce que souligne Peter MacLeod, fondateur et associé principal de MASS LBP.

Ces assemblées sont de nature consultative et non décisionnelle, poursuit Susan Kim, conseillère municipale de la ville de Victoria. C’est une façon de connaître ce que pense vraiment la population; quelles sont les idées et les actions derrière lesquelles elle se range.

Le cas du Texas : quand la délibération influence les politiques

Si le Texas est aujourd’hui un leader de l’énergie éolienne, c’est, entre autres, parce qu’il y a trente ans, le gouvernement a obtenu l’aval de sa population.

À l’époque, les assemblées citoyennes n’existaient pas. Le Texas a utilisé un autre outil de démocratie participative : le sondage délibératif. C’est une création du professeur James Fishkin.

On réunit un petit groupe de citoyens pendant un week-end ou quelques jours, on les expose à des informations équilibrées et à des experts aux visions variées, puis on les fait délibérer en petits groupes. On mesure, par sondage, l’évolution de leurs opinions avant/après l’exercice délibératif.

L’objectif du sondage délibératif n’est pas de produire une recommandation collective, comme dans le cas de l’assemblée citoyenne, mais de révéler ce que penserait le public s’il était bien informé.

À la fin des années 90, le Texas se questionnait sur son avenir énergétique, raconte Sonia Furstenau. « Le gouvernement a organisé une série de sondages délibératifs, pour connaître les préférences des citoyens en matière de sources d’énergie. »

Ces sondages ont révélé que les Texans souhaitaient davantage d’énergie renouvelable, quitte à payer un peu plus cher, et qu’ils favorisaient l’efficacité énergétique. La loi a été modifiée afin de hausser la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des compagnies d’utilité et des cibles ambitieuses d’efficacité énergétique ont été adoptées.

Un prix à payer pour entendre la vérité

« À cette époque, les démocrates et les républicains vivaient une relation plutôt harmonieuse. Ce facteur a certainement facilité l’adoption de lois pour soutenir la volonté populaire », souligne Maeve Maguire.

Outre le contexte politique, d’autres facteurs favorisent ou limitent le recours aux assemblées citoyennes. Les deux principaux sont les ressources financières et la posture des élus.

« Ces exercices sont coûteux, il faut que la municipalité en ait les moyens », explique Susan Kim. « Il faut aussi que le gouvernement qui l’organise soit disposé à entendre la vérité, sinon c’est beaucoup d’énergie dépensée pour rien. »  

Des effets variables sur les décisions

Être ouvert au résultat d’un exercice de participation démocratique ne signifie pas qu’il faille adopter les résultats en bloc, précise Maeve Maguire.

Ainsi, les municipalités de North Cowichan et de Duncan, en Colombie-Britannique, ont opté pour une voie mitoyenne. L’assemblée citoyenne s’était prononcée en faveur de la fusion en mai 2017. Lors du référendum de juin 2018, la population de Duncan s’est opposée à cette idée. Les conseils municipaux ont toutefois retenu une suggestion du rapport qui a fait consensus, soit le partage de certaines ressources entre les municipalités, telles que l’équipement et les locaux.

Les assemblées citoyennes sont particulièrement utiles pour traiter des questions existentielles, estime Susan Kim. À Gibsons, petite ville de 5 000 habitants, 25 résidents se sont réunis pendant cinq dimanches pour délibérer sur l’avenir de leur communauté. Première assemblée résidentielle canadienne complétée pour éclairer un plan d’aménagement, elle a produit des recommandations intégrées au nouveau plan d’urbanisme adopté en janvier 2026.

À Burnaby, ville d’environ 250 000 habitants de la région métropolitaine de Vancouver, 40 résidents ont participé à sept journées complètes de délibération sous l’égide du Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser. Leurs 24 recommandations — dont une cible de 20 % de logements hors marché d’ici 2050 — ont éclairé le plan Burnaby 2050, adopté en décembre 2025.

Une expérience exigeante, mais transformatrice

L’exercice demeure exigeant, confie Sam Ashley, qui a participé à l’assemblée de Victoria-Saanich. « Les premières rencontres sont plutôt légères et agréables; on apprend à se connaître. Puis, on nous communique une masse d’informations sur le fonctionnement d’une ville, son budget et les postes de dépenses. Dans la vie, je suis entrepreneur et je m’y connais pas mal en gestion. Pourtant, j’ai trouvé l’exercice ardu. »

« Il a raison, mais c’est la profondeur des connaissances que le groupe acquiert qui confère de la valeur à cet exercice », estime Brenna Atnikov, une autre participante à cette assemblée.

C’est un processus qui prend du temps. Il s’étend souvent au-delà des cycles électoraux, ajoute la participante. « L’assemblée peut avoir été lancée par une administration, mais c’est une autre qui doit décider de ce qu’elle fera des recommandations. Et si rien ne se produit, cela peut entraîner le désengagement des citoyens ayant participé à l’assemblée », souligne Brenna Atnikov.

Un effet collectif plutôt qu’une solution miracle

À Victoria, la conseillère Susan Kim se réjouit que la recommandation de l’assemblée soit soumise au vote de la population. « L’assemblée citoyenne parvient à obtenir un résultat cohérent à partir d’une multiplicité de points de vue. Certains participants réfléchissent sous l’angle du changement climatique, d’autres sous celui de l’économie locale ou de la fiscalité. Autant de considérations qu’une seule personne — qu’elle soit mairesse ou première ministre — ne peut embrasser seule. »

Peter MacLeod ne prête toutefois pas de vertus miraculeuses à cet exercice. « Est-ce que ça va réparer la démocratie? Bien sûr que non. Mais c’est utile pour dépolariser la discussion autour de choix difficiles. Si chaque citoyen avait la chance de participer à une assemblée citoyenne, il y gagnerait personnellement et on y gagnerait collectivement ».

Sam Ashley a poursuivi sa participation démocratique au-delà de l’assemblée citoyenne. « Je gravite désormais autour d’un groupe de citoyens qui milite en faveur de la fusion Victoria-Saanich. On n’est pas aligné idéologiquement sur tout, mais on s’entend sur la fusion. Ça me sort de ma chambre d’écho et me garde en contact avec des gens que je ne fréquenterais pas autrement. »