La décision récente de la Cour suprême confirmant l’accès des enfants de demandeurs d’asile aux services de garde subventionnés au Québec a déclenché des réactions vives. Les trois principaux partis politiques se sont indignés du jugement, en mettant de l’avant l’importance de la priorisation des enfants québécois. À l’inverse, des éditoriaux publiés dans La Presse et le Devoir ont salué le jugement comme une victoire morale et juridique.
Ces réactions opposées reposent pourtant sur une même erreur d’analyse : elles alimentent une controverse qui ne devrait pas en être une, tout en témoignant d’une incompréhension de l’essence de la politique familiale québécoise et de ses objectifs. Pendant que l’on s’indigne ou que l’on célèbre le jugement, le véritable débat passe au second plan : celui de garantir l’accès universel à des services de garde éducatifs de qualité comme un droit, au même titre que l’accès à l’école.
Une controverse qui n’a pas lieu d’être
La prémisse même de la controverse est trompeuse. Au Québec, selon les données les plus récentes, on compte 510 605 enfants âgés de 0 à 5 ans. Parmi eux, environ 1 465 sont des enfants réfugiés. Cela représente environ 0,3 pour cent des tout-petits de la province. Présenter leur accès aux services de garde comme étant un frein à l’accès dans le réseau revient donc à grossir démesurément un phénomène marginal.
Le débat est d’autant plus troublant qu’il vise des enfants parmi les plus vulnérables. Les familles réfugiées arrivent souvent dans des conditions précaires et doivent apprendre une nouvelle langue, trouver un emploi et reconstruire leur vie. Faire de l’accès de leurs enfants à un service éducatif une controverse politique revient à casser du sucre sur ceux qui ont le moins de moyens de se faire entendre.
Une mauvaise compréhension de la politique familiale québécoise
La controverse révèle aussi une interprétation erronée de la politique familiale québécoise, Les enfants au cœur de nos choix. Le titre de cette politique parle de lui-même. Il ne s’agit pas de mettre au cœur de nos choix les enfants nés au Québec seulement, mais bien les enfants tout court, sans égard à la situation financière, juridique, maritale ou migratoire de leurs parents.
La position défendue par les trois principaux partis politiques contredit en réalité des objectifs de la politique familiale.
Elle mine d’abord l’objectif d’équité, qui repose sur un soutien universel aux familles, en cherchant à exclure certains enfants en raison du statut migratoire de leurs parents. Elle affaiblit l’objectif de conciliation emploi-famille, puisque l’accès aux services de garde constitue une condition essentielle à l’intégration des mères réfugiées au marché du travail.
Enfin, elle va directement à l’encontre de l’objectif de favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances, en proposant d’écarter du réseau certains des enfants les plus vulnérables.
Tableau 1. Les trois objectifs de la politique familiale québécoise
| Assurer l’équité par un soutien universel aux familles et une aide accrue aux familles à faible revenu |
| Faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles |
| Favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances |
Source : Nouvelles dispositions de la politique familiale : Les enfants au cœur de nos choix.
Remettre les pendules à l’heure
Il faut rappeler un principe simple : les enfants réfugiés ont accès à l’école publique, y compris à la maternelle, au même titre que tous les autres enfants vivant au Québec. Personne ne soutiendrait sérieusement que ces enfants devraient être exclus des classes parce que les écoles sont déjà pleines. Pourtant, lorsqu’il est question des services éducatifs à la petite enfance, l’idée d’une exclusion semble soudain acceptable, comme si l’accès à l’éducation commençait seulement à l’école. Or ces services jouent un rôle central dans la préparation des enfants à la scolarité et dans la réduction des inégalités à la racine.
Pour cela toutefois, le Québec doit faire mieux. Depuis le déploiement de son réseau de services de garde subventionnés au tournant des années 2000, le Québec fait face à un manque de places pour répondre à la demande.
Selon les données les plus récentes du ministère de la Famille, plus de 30 688 enfants seraient en attente d’une place, une légère baisse par rapport à 2022, où ils étaient 34 177. Cette situation nourrit l’inquiétude et la frustration de nombreuses familles, et touche particulièrement les mères, qui doivent parfois mettre en veilleuse leur participation au marché du travail faute d’avoir accès à une place pour leur enfant.
Mais attribuer les difficultés actuelles à quelques centaines d’enfants réfugiés revient à se tromper de cible. Le véritable défi est d’assurer un réseau suffisamment développé, financé et flexible pour répondre aux besoins des familles, dans toute leur diversité. Ces besoins ne sont pas seulement quantitatifs — en nombre de places — mais aussi qualitatifs. En ce moment, le réseau des services de garde peine déjà à recruter de la main-d’œuvre en raison de conditions de travail peu attrayantes, ce qui exerce une pression à la baisse sur la qualité, les milieux devant parfois composer avec un personnel moins qualifié faute de candidats.
La décision de la Cour suprême et les débats qui ont suivi nous ont éloignés de ce débat. La question n’est pas de savoir si quelques enfants réfugiés ont leur place dans le réseau; elle est plutôt de savoir si le Québec est prêt à reconnaître que les services éducatifs à la petite enfance sont une infrastructure sociale essentielle, qui doit être accessible à tous les enfants, sans condition ni compromis. Les enfants ne devraient jamais être les boucs émissaires des failles d’un système.
