L’année 2006 marquait le cinquantième anniversaire du rapport de la Commission royale d’enqué‚te sur les problèmes constitutionnels. Mise sur pied en 1953 par le gouvernement de Maurice Duplessis, la commission, présidée par le juge Thomas Tremblay, a travaillé pendant trois ans, reçu plus de 250 mémoires et produit un ambitieux rapport en quatre volumes qui a eu une influence considérable— quoique sous-estimée— sur la vie politique et intellectuelle du Québec des cinquante dernières années.
Cet anniversaire est pourtant passé largement inaperçu. Les Québécois sont soucieux de leur mémoire collective, mais ils ont aussi tendance à faire l’impasse sur les années 1940 et 1950, préférant croire que presque rien ne s’est passé pendant cette période de « grande noirceur ».
Au surplus, l’héritage de la commission Tremblay n’est pas sans ambiguïté. On peut en retenir la vision autonomiste du fédéralisme canadien, qui a guidé l’État québécois pendant la Révolution tranquille. Mais on peut aussi y voir une représentation conservatrice de la société canadiennefrançaise, qui s’est vite avérée désuète dans le contexte des années 1960.
Au Québec, c’est cette seconde lecture, plus négative, qui a en général prévalu. Dans son livre sur les politiques sociales des années 1940 et 1950, par exemple, Yves Vaillancourt parle du rapport de la commission comme du « testament du courant petit-bourgeois traditionnel clérical ».
Fidèles à la doctrine sociale de l’Église, les membres de la commission se méfiaient en effet de l’État, pour miser plutoÌ‚t sur l’initiative privée, les organismes confessionnels et l’entraide locale. Pour eux, une plus grande autonomie à l’intérieur de la fédération devait surtout permettre au gouvernement québécois de protéger un mode de vie traditionnel, en érigeant un rempart contre le libéralisme et le socialisme. Tourné vers le passé, le projet social de la commission Tremblay s’inscrivait dans la logique de la survivance. En ce sens, il constituait bel et bien le testament d’une époque.
Curieusement, au Canada anglais, on a plutoÌ‚t vu le rapport de la commission Tremblay comme un plan d’action porteur d’avenir. Dans son livre sur le mouvement indépendantiste québécois, par exemple, William Coleman qualifie le rapport de « programme politique » qui allait servir de guide aux dirigeants politiques du Québec « pour les vingt prochaines années ».
Alors que les intellectuels québécois retenaient surtout le programme social conservateur de la commission Tremblay, les politologues canadiensanglais y voyaient d’abord l’articulation forte et cohérente d’une vision autonomiste de la fédération, vision qu’un gouvernement du Québec modernisateur pourrait aisément mettre au service d’un autre programme social.
Les deux perspectives se complètent. Les membres de la commission, en effet, appartenaient à une génération intellectuelle qui était conservatrice mais aussi nationaliste et réformiste. Et ils travaillaient alors mé‚me que se préparait une grande transformation sociale. Les signes avant-coureurs de cette transformation se sont d’ailleurs manifestés lors des audiences publiques de la commission, qui ont duré huit mois en 1953-54 et donné la parole à pratiquement tout ce que le Québec comptait de groupes organisés et d’institutions.
En faisant du Québec le foyer unique de la nation canadienne-française, et en défendant une interprétation rigoureuse du principe fédéral, la commission Tremblay posait les jalons du discours autonomiste québécois en des termes qui sont encore pertinents aujourd’hui. Elle ouvrait aussi la porte à une définition plus ambitieuse du roÌ‚le de l’État québécois, seul en mesure d’assurer le développement d’une société distincte. C’est sans doute cette ouverture sur l’avenir qui déplut à Duplessis, qui s’empressa d’enterrer le rapport, sans mé‚me le distribuer. à plus long terme, par contre, c’est aussi cette ouverture qui allait assurer la pérennité du rapport.
Au début des années 2000, la Commission sur le déséquilibre fiscal a aisément renoué avec les paramètres établis cinquante ans auparavant par la commission Tremblay, pour définir le déséquilibre fiscal et proposer des solutions conformes à l’esprit du fédéralisme.
Mais au-delà du fédéralisme et de l’autonomie, peut-é‚tre devrait-on profiter de cet anniversaire pour réfléchir à l’autre dimension du rapport Tremblay, qui portait sur les valeurs et les pratiques de la société québécoise. Pour les membres de la commission, en effet, la qué‚te de l’autonomie se justifiait principalement par le caractère distinct du Québec en Amérique du Nord.
En rupture avec la logique de la survivance et motivées par l’idée d’un rattrapage avec le reste du continent, les élites qui ont fait la Révolution tranquille ont un peu oublié cet enjeu. Mais le rattrapage est maintenant réalisé et un nouveau débat politique se dessine, qui oppose les tenants lucides d’une plus grande correspondance avec les normes sociales continentales à ceux qui pousseraient plus avant un modèle québécois distinct, ancré dans une certaine idée de la solidarité. Dans ce contexte, il serait utile de garder à l’esprit le message de fond de la commission Tremblay : l’autonomie a du sens surtout si elle sert à consolider une façon distincte d’organiser la société.
