Le défi le plus aigu du Canada présentement, en matière d’affaires publiques, consiste à réparer les instruments servant à définir nos politiques et à les mettre en œuvre. à l’heure actuelle, ces instruments reposent sur une volonté populaire affaiblie par le manque de confiance envers la classe politique et par une indifférence désabusée pour la vie politique elle-mé‚me. On ne rétablira cette volonté qu’en améliorant la représentativité et le roÌ‚le du Parlement et en circonscrivant les prérogatives du pouvoir ministériel. Dans une fédération aussi diversifiée que la noÌ‚tre, l’expression optimale de cette volonté populaire nécessitera de réinventer les moyens d’une réelle collaboration entre Ottawa et les provinces et, partant, d’une gouvernance efficace. Voilà sans doute le premier défi que le Canada devra relever, un pays où la diversité régionale est source de tensions, des tensions encore aggravées par l’accélération des changements économiques et sociaux.
Il sera plus aisé de relever ce défi si Ottawa renonce à bon nombre de dépenses et interventions qu’il effectue pour répondre aux pressions politiques et commerciales. C’est en se concentrant sur les grands enjeux nationaux qu’Ottawa jouera pleinement son roÌ‚le dans la fédération. Ces enjeux demandent l’utilisation de tout le pouvoir de dépenser dont il peut se prévaloir pour financer des programmes qui bénéficieront directement les Canadiens à travers le pays.
Les priorités se définissent d’abord par les avantages qu’elles procurent aux citoyens. En voici trois auxquelles je crois que le Canada devrait s’attaquer à moyen terme : créer une charte de la jeunesse (il s’agit ici d’investir dans le capital humain et d’éliminer la pauvreté des enfants par souci de justice sociale, mais aussi de doter notre politique d’immigration d’une finalité économique et d’une légitimité morale) ; créer des « emplois intelligents » pour les adulte, ce qui donnerait un visage humain à l’amélioration de la productivité ; viser une société fondée sur une égalité des chances accrue et une répartition plus équitables des bénéfices, ce qui touche des segments majeurs de notre politique sociale.
L’importance d’investir dans le capital humain est aujourd’hui bien comprise. Plus que jamais, la prospérité d’une économie avancée repose sur les compétences de ses citoyens. Mais la solution couramment préconisée, soit la promotion de l’éducation postsecondaire, ne répond pas aux premiers besoins à combler. Car le plus important gaspillage de ressources humaines trouve sa source dans les carences physiques ou mentales observées dès l’enfance.
La santé est un bien essentiel, mais nous sommes si préoccupés de celui de la guérison que nous faisons peu cas de la prévention, un but pourtant supérieur quand il s’agit de la santé du plus grand nombre. Si la justice sociale impose de soigner les gens de tout aÌ‚ge, c’est en entourant les enfants de soins qu’on prépare le mieux-é‚tre durable d’une population. S’il faut choisir, on privilégiera donc un programme complet de services de santé préventifs pour l’enfance et l’adolescence plutoÌ‚t que la réduction des temps d’attente pour les plus vieux et leur santé déclinante.
Les causes évitables d’une santé fragile touchent plus durement l’enfance démunie. Et l’actuelle prestation pour enfants est loin de couvrir de manière convenable tous les couÌ‚ts inhérents aux soins des enfants. Mais il ne suffirait pas de l’augmenter pour combler les carences des enfants défavorisés. Pour cela, il faudrait un supplément de revenu familial, en remplaçant le crédit d’impoÌ‚t personnel par un crédit remboursable. Idéalement, ce crédit plus substantiel viendrait qu’à éliminer, au moins en partie, la nécessité de l’aide sociale provinciale, qui a longtemps été un programme à frais partagés par l’entremise du Régime d’assistance publique du Canada.
Ce supplément de revenu familial, combiné à des services de santé complets, lesquels engloberaient des suppléments alimentaires ainsi que des installations récréatives et sportives, est un préalable à tout investissement fructueux dans la jeunesse. Suivent les soins nécessaires au renforcement des stimuli sociaux favorisant le développement émotionnel et cognitif à l’aÌ‚ge préscolaire. Car nous ne pourrons parler sérieusement d’investir dans le capital humain tant qu’un service de garde et d’apprentissage ne sera pas pleinement accessible. Et le roÌ‚le du gouvernement fédéral consiste ici à financer la demande en remboursant les frais engagés par les citoyens pour des services fournis par des agences de compétence provinciale.
L’enjeu serait tout aussi important si les Canadiens se reproduisaient au mé‚me rythme qu’auparavant. Mais avec un taux de fécondité à peine supérieur aux deux tiers du seuil de renouvellement des générations, les jeunes deviennent une valeur de plus en plus rare. Nous devrions pouvoir maintenir notre population en continuant d’accueillir des immigrants, mais cela ne saurait modifier les données économiques du vieillissement de la société. Les immigrants et les réfugiés que nous sélectionnons ont en moyenne le mé‚me aÌ‚ge que celui des Canadiens. Ils viennent donc gonfler les rangs de nos concitoyens dont les loisirs et les soins de santé seront bientoÌ‚t à la charge d’une population active moins nombreuse.
Notre politique d’admission repose sur une vision à court terme des intéré‚ts canadiens. Elle est surtout moralement irresponsable. Nous privilégions les candidats dont les compétences constituent un capital humain dans lequel ont investi des pays pauvres aux maigres ressources. Puis nous négligeons de mettre à profit ces compétences.
Le déclin de notre taux de fécondité amorcé à la fin des années 1960 est aujourd’hui bien établi, de sorte que nous devrions privilégier parmi les candidats à l’immigration les victimes les plus durement frappées par les conflits et les catastrophes que sont les nourrissons orphelins. C’est ainsi que nous servirons le mieux nos intéré‚ts et ceux du monde. Après avoir investi dans leur santé et leur éducation, nous serons largement payés en retour par la contribution de ces travailleurs canadiens élevés au pays et sans qui notre économie résisterait difficilement au fardeau constitué par un nombre disproportionné de personnes aÌ‚gées.
Les optimistes préconisent de reporter l’aÌ‚ge de la retraite. Certains travailleurs aÌ‚gés voudront sans doute prolonger leur vie active, mais pas les travailleurs manuels aux taÌ‚ches routinières, ni les cols blancs des grandes entreprises, ni les couples qui travaillent fiévreusement en vue de s’offrir de nombreuses années de loisirs. Sans doute s’adonneront-ils à des activités de bénévolat profitables à leurs collectivités respectives, mais l’économie de marché ne risque guère de profiter de ces retraites différées. C’est de jeunes immigrants dont nous avons besoin, aussi suÌ‚rement qu’il nous faut améliorer notre productivité.
Il faudra temps et réflexion pour modifier en ce sens notre politique d’immigration, mais nous pouvons déjà créer les moyens d’accueillir des jeunes en nombre croissant. Parallèlement, nous pouvons axer nos critères de sélection sur la jeunesse des candidats en aÌ‚ge de travailler, et envisager d’intégrer à notre aide extérieure l’indemnisation des pays sources ayant éduqué nos nouveaux arrivants. Récemment, nous avons été contraints de reconnaiÌ‚tre que rien ne peut garantir l’absence de tensions dans des sociétés de plus en plus diversifiées. Mais nous en réduirons d’autant mieux les risques que nous accueillerons au plus jeune aÌ‚ge les immigrants dont nous avons tant besoin.
J’ai accordé beaucoup d’importance à cette question de rajeunir notre immigration car c’est un enjeu dont on parle trop peu, mais il va sans dire qu’on ne pourra lui donner sa juste place qu’en investissant simultanément et massivement dans la jeunesse née au pays, un investissement qui devra pleinement reconnaiÌ‚tre notre responsabilité envers les peuples autochtones du Canada.
D’un point de vue économique, investir dans la jeunesse rapporte surtout à long terme. On sait qu’il s’ensuit éventuellement une amélioration de la productivité. Mais aussi importante qu’elle soit, la productivité reste un objectif politique imprécis. On peut l’améliorer au détriment de l’environnement ou en multipliant le nombre des sans-travail et des démunis. Pour autant que la productivité permette de mesurer le mieux-é‚tre d’une société, c’est donc le PIB par habitant qui doit servir de référence et non le PIB par heure de travail rémunérée. Et ce que nous produisons compte également.
Cela ne diminue en rien la nécessité de travailler plus intelligemment et de produire plus efficacement nos biens et services, surtout ceux pour lesquels il existe un marché international. Un tel objectif ne va pas sans un certain accroissement des dépenses publiques. Le Canada accuse un retard en matière de recherche parce que beaucoup de ses grandes entreprises sont des filiales mais aussi parce que les plus petites manquent de marchés. Or les allégements fiscaux sont ici de faible utilité. On ne pourra combler l’insuffisance de la recherche dans le secteur privé qu’à la faveur d’importants programmes gouvernementaux. Pareillement, notre efficacité économique ne s’accroiÌ‚tra qu’au prix de dépenses considérables dans des infrastructures dont certaines seulement pourront générer des revenus.
Mais on ne pourra produire plus intelligemment sans renforcer la compétitivité de nos entreprises. Désuète, notre Loi sur la concurrence n’arrive plus à défendre l’intéré‚t public contre le déluge des fusions et acquisitions qui restreignent la concurrence au nom de la valeur boursière des oligopoles. Tel qu’il est conçu, notre système fiscal et financier favorise clairement les grandes entreprises déjà établies au détriment des plus petites et des plus audacieuses. Le discours sur la croissance de la productivité comme étant une priorité politique sonnera creux tant et aussi longtemps que nous ne l’appuierons pas sur des réformes fiscales et financière indispensables à la croissance des entreprises canadiennes.
Par ailleurs, nous imposons trop les revenus des particuliers. Et nous décourageons l’effort des personnes à revenu modestes. Aux niveaux supérieurs— s’il n’y a pas évasion ou fraude fiscale—, nous affaiblissons l’esprit d’entreprise.
Il en va autrement du revenu des sociétés. Quand la totalité de ces revenus est imposé, on tend à en utiliser une trop grande partie de façon improductive, ce qui en laisse trop peu pour les nouveaux investissements. Rien ne justifie que les fiducies de revenus aient récemment offert une telle aubaine aux colporteurs de nouvelles émissions, de mé‚me qu’à certains actionnaires et spéculateurs.
à notre avis, il est inutile d’imposer les revenus de société versés à des actionnaires payant au Canada l’impoÌ‚t des particuliers. Une retenue fiscale au taux maximal de l’impoÌ‚t des particuliers conviendrait aux dividendes versés à d’autres entreprises et aux particuliers non canadiens. Et l’impoÌ‚t des sociétés restant ne devrait s’appliquer, toujours au taux maximal, qu’aux revenus conservés par les sociétés. Un régime fiscal modifié en ce sens dynamiserait à coup suÌ‚r l’esprit d’entreprise et notre efficacité.
D’autres moyens encore permettraient de financer l’esprit d’entreprise. Les partenariats public-privé, par exemple, peuvent se faire dans les deux sens. Si les entreprises privées peuvent contribuer aux services publics, le secteur public peut de son coÌ‚té contribuer au capital de risque nécessaire au démarrage et au développement d’entreprises canadiennes. Et l’on ne parle pas ici de subsides : aucune subvention ni rémission d’impoÌ‚t, aucun pré‚t économique ou indéfini. Mais des placements en actions, des souscriptions gouvernementales d’actions ordinaires pour le droit aux dividendes mais sans droit de vote. Ainsi le gouvernement pourrait contribuer à des investissements créatifs sans interférer dans la gestion des entreprises.
Ces différentes incitations et autres outils de gestion seraient plus que bienvenus, mais nos gains de productivité à long terme dépendent tout de mé‚me au premier chef des investissements destinés à des enfants de plus en plus rares. Et le PIB réel par habitant ne s’en trouvera bonifié qu’à condition de maintenir l’activité économique à un niveau qui permettra la pleine expression de ces jeunes talents hautement éduqués.
Personne ne s’oppose à l’égalité des chances et à l’équité dans la distribution des bénéfices. Mais pour en faire progresser l’application, il faut jumeler à la volonté politique l’élaboration de politiques conséquentes. Quand fut mieux reconnue la valeur de l’éducation postsecondaire, le gouvernement a réagi par automatisme en octroyant aux universités des fonds supplémentaires. Ces subvention étaient et demeurent inadaptées. Car la plupart des enfants de foyers riches vont à l’université et en bénéficient alors que les des enfants de foyers pauvres tout aussi qualifiés n’y ont pas accès.
L’éducation postsecondaire est non seulement capitale pour l’économie, c’est aussi une qualification professionnelle et un avantage matériel pour qui en a bénéficié. C’est pourquoi aucune raison ne justifie de la subventionner. Une politique juste et équitable consisterait à offrir à tout étudiant qualifié des avances couvrant ses droits de scolarité. Chaque avance porterait intéré‚t à un taux légèrement supérieur au taux préférentiel. Capital et intéré‚ts seraient récupérés par une surtaxe progressive sur la part des futurs revenus supérieure à un certain niveau, le salaire moyen d’un poste à temps plein par exemple. Et des dispositions prises avec les autorités fiscales des pays étrangers simplifieraient le recouvrement de la surtaxe des anciens étudiants travaillant hors du Canada.
Une fois les étudiants installés dans leur vie professionnelle, cette politique d’avances récupérées par voie de surtaxe s’appliquerait aussi à la formation permanente et au perfectionnement, qui revé‚t tant d’importance pour notre productivité. Les seuls couÌ‚ts pour le trésor public émaneraient de la perte de revenu de ceux qui, une fois éduqués et formés, ne peuvent travailler pour cause de maladie, d’accident ou autres impondérables. Ce qui fait de ce programme une quasiexception parmi les autres qualifiés de « sociaux », puisqu’il se financerait non pas à mé‚me les recettes publiques mais via un fonds renouvelable financé par l’emprunt permanent.
D’autres mesures d’égalité des chances, notamment en faveur des enfants, ponctionneront toutefois lourdement les finances publiques. Pour promouvoir l’emploi et l’esprit d’entreprise, il faut néanmoins réduire l’impoÌ‚t sur les revenus. Mé‚me en compensant partiellement les pertes qui s’ensuivront en mettant fin aux sournoises improvisations qui viennent abaisser l’impoÌ‚t réel sur de nombreux revenus, cette ponction restera considérable.
Les revenus sont la mesure, certes imparfaite, de ce que nous injectons dans l’économie. La consommation représente ce que nous en extrayons. Si nous devions tout reprendre depuis le début en disposant des outils d’information actuels, nous pourrions tirer l’essentiel des recettes publiques d’un impoÌ‚t progressif sur la consommation plutoÌ‚t que sur le revenu. Un tel renversement est aujourd’hui inenvisageable, mais il est à la fois souhaitable et réaliste d’envisager l’imposition des dépenses majeures. On renforcerait ainsi l’économie en incitant à l’épargne, et l’on améliorerait sensiblement l’équité des bénéfices.
La fiscalité des entreprises est à cet égard particulièrement significative. La répartition des revenus et de la richesse se polarise de plus en plus sous l’effet de l’explosion de la rémunération des chefs d’entreprise. Aussi la réduction de l’impoÌ‚t des sociétés, nécessaire à l’essor d’entreprises intelligentes, pourrait-elle s’accompagner d’une nouvelle taxe compensatrice sur les bénéfices applicable aux rémunérations et avantages accessoires de haut niveau. Les entreprises resteraient libres de rémunérer leurs dirigeants selon la valeur qu’elles leur attribuent, mais cette obligation fiscale freinerait une générosité discutable financée à mé‚me l’argent des actionnaires.
Mais le principal moyen d’assurer une répartition équitable du revenu reste celui que proposait il y a 40 ans la Commission royale d’enqué‚te sur la fiscalité (la Commission Carter), à savoir l’élargissement de l’assiette fiscale du revenu des particuliers afin d’y inclure toutes les sources de revenus. Gains en capitaux, héritages, donations et dividendes, soit tout ce qui est aujourd’hui moins imposé ou pas du tout, seraient considérés au mé‚me titre que les rétributions et les salaires.
En élargissant ainsi l’assiette fiscale, on percevrait l’impoÌ‚t de façon plus équitable et, de surcroiÌ‚t, à un taux inférieur. Les recettes publiques sont aujourd’hui entamées par une forte hausse de l’évitement et de la fraude fiscale dont témoigne notamment la multiplication des transferts vers les paradis fiscaux effectués tant par les sociétés que par les particuliers. Or, cette érosion du régime fiscal est non seulement cumulative mais elle est facilitée par les alchimistes modernes qui savent convertir des sommes assujetties à de lourds impoÌ‚ts en revenus peu ou pas imposés. En éliminant une telle distinction, surtout si on met en œuvre l’impoÌ‚t progressif sur la consommation, on assurerait aux Canadiens de payer un impoÌ‚t équitable. Puis, on compléterait le tout par une réforme légale prévoyant que tous les citoyens canadiens paient des impoÌ‚ts au Canada (sous réserve d’une remise pour l’impoÌ‚t étranger), quel que soit leur lieu de résidence.
Bon nombre des propositions fiscales ci-dessus seraient évidemment dénoncées par les dirigeants d’entreprise et les courtiers en devises. Pourtant, elles favoriseraient grandement la croissance des entreprises et le travail intelligent. Les créateurs d’entreprises prospères continueraient d’amasser des fortunes, et leurs enfants conserveraient tous les avantages du patrimoine familial. Seuls seraient touchés les biens de leur futur héritage pour cause d’impoÌ‚t sur les successions et les donations. Et si, une fois fortune faite, quelques familles renoncent à la citoyenneté canadienne, vendent leurs biens et transportent leurs pénates à l’étranger, cela n’empé‚cherait pas le Canada d’é‚tre plus juste et plus productif.
Notre vie politique continuera de se transformer dans la foulée des élections de 2006. Des propositions aujourd’hui irréalisables pourraient ainsi se concrétiser à moyen terme. Le développement de la jeunesse, le travail intelligent, l’égalité accrue des chances et l’équité des résultats feront inévitablement partie de nos prochains objectifs. Tout comme le renforcement d’une collaboration internationale dont dépendent notre prospérité et notre rang dans le monde sans frontière du XXIe siècle.
