La gouvernance est déterminante pour toutes les organisations, et les gouvernements ne font pas exception à la règle. Pour relever les grands défis qui l’attendent, le Canada devra améliorer parallèlement tous les aspects de sa gouvernance, à savoir ses institutions, son système électoral et les relations financières entre les trois ordres de gouvernement. à l’heure où la participation électorale fléchit, surtout parmi les jeunes (le scrutin fédéral de 2006 faisant figure d’exception), où un gouvernement peut é‚tre formé sans représentation adéquate de toutes les régions du pays, et où Ottawa dispose de surplus considérables alors mé‚me que plusieurs provinces et municipalités sont financièrement baÌ‚illonnées, tout en devant fournir des services clés, ces réformes sont devenues impératives. Nous devons renforcer le Parlement, réformer le Sénat, réévaluer l’indépendance et l’efficacité de la fonction publique et restreindre la concentration des pouvoirs aux mains du premier ministre et de son Cabinet.
Ainsi, aussi utile qu’il soit, le présent exercice, visant à dégager les principaux défis du Canada et à proposer des solutions qui sont quantifiables, est limité par le fait que les enjeux de gouvernance sont exclus du processus. Mais il en va des politiques publiques comme de la vie en général : ce qui compte le plus est souvent particulièrement difficile à mesurer.
S’il n’est pas toujours facile d’évaluer les facteurs de bonne ou de mauvaise gouvernance, on peut calculer sans difficulté la montée des couÌ‚ts de la santé et dans quelle mesure ils empiètent sur le financement d’autres grandes priorités. En fait, l’augmentation est telle que les gouvernements canadiens ne peuvent plus absorber ces couÌ‚ts, qui augmentent plus rapidement que les recettes de n’importe lequel d’entre eux.
Prenons l’exemple de l’Ontario. De 1997-1998 à 20022003, les dépenses de santé du gouvernement ontarien ont bondi de 41 p. 100, tandis que ses recettes n’augmentaient que de 31 p. 100. Dans cette province et plusieurs autres, les couÌ‚ts liés aux soins de santé représentaient plus de 30 p. 100 du budget dans les années 1980. Ils en représentent aujourd’hui 40 p. 100 et parfois 50 p. 100. Et l’on prévoit qu’ils compteront pour 70 p. 100 des budgets provinciaux dans 20 ans. Le vieillissement de la population et les nouvelles technologies— sources de nouveaux traitements, procédés et médicaments— continueront d’en accélérer l’augmentation. à l’exemple du déficit des années 1990, cette montée des couÌ‚ts liés aux soins de santé est insoutenable à moyen terme, et les gouvernements n’ont d’autre choix que de s’y attaquer avec détermination.
D’autant plus que les dépenses de santé relèguent au second plan le financement d’autres priorités comme la réduction de la pauvreté, l’éducation et l’environnement. Or on estime que la santé des gens dépend pour un quart seulement des soins de santé comme tel, et pour la moitié de facteurs comme le niveau de revenu, l’éducation et l’environnement. On pratique donc une politique à courte vue en réduisant le financement de priorités qui constituent des déterminants de la santé majeurs.
Si l’on compare notre système à celui des autres pays de l’OCDE, on constate qu’il privilégie le financement des services intensifs de courte durée. Au Canada, nous finançons les honoraires des médecins et les frais hospitaliers alors que des services plus rentables à caractère préventif ne bénéficient d’aucun financement public. Dans une étude comparative des 24 pays de l’OCDE, le Conference Board du Canada a récemment démontré que notre système est relativement couÌ‚teux, que nos listes d’attente sont parmi les plus longues et que nous nous classons au treizième rang seulement pour ce qui est de l’état de santé de la population.
Les gouvernements devraient appliquer au système de santé trois approches ayant favorisé d’autres parties la durabilité du filet de sécurité sociale : modifier les mesures incitatives du système, intégrer la concurrence et accroiÌ‚tre le roÌ‚le du secteur privé. Nous pourrions par ailleurs rendre aux autres priorités la place qui leur revient, en transformant le mode de financement des soins de santé. L’essentiel du financement continuerait d’é‚tre puisé à mé‚me les fonds publics, mais on pourrait réduire cet effet d’empiétement en exigeant une contribution, basée sur la capacité de payer, pour l’usage du système. Dès la création du régime d’assurancemaladie dans les années 1960, on avait proposé de faire de certains services médicaux un avantage imposable. Des idées du genre méritent d’é‚tre réexaminées.
C’est en grande partie pour permettre aux gouvernements d’investir dans les secteurs prioritaires qui déterminent l’état de santé des Canadiens qu’il
nous faut réformer le système de santé et son mode de financement. Les fonds libérés iraient aux services de prévention, à l’environnement, à l’éducation et, surtout, à la réduction de la pauvreté.
Sur le plan environnemental, les émissions d’oxyde de soufre et de dioxyde de carbone altèrent la santé des gens, le Canada affichant à cet égard un bilan médiocre par rapport à des pays comme la Suède, où les émissions d’oxyde de soufre par unité de PIB sont de 0,4 alors qu’elles sont de 3,1 chez nous. Un écart énorme. Et mé‚me si le Canada appuie ostensiblement le protocole de Kyoto, il ne dispose d’aucune politique environnementale cohérente qui lui assurerait de remplir ses engagements. L’élaboration d’une stratégie globale qui s’attaquerait à d’importants problèmes environnementaux, les émissions de contaminants par exemple, favoriserait pourtant l’amélioration à long terme de la santé des Canadiens.
Il serait aussi plus rentable de réduire le financement public des soins intensifs de courte durée au profit de la lutte contre la pauvreté. Les taux de pauvreté d’un pays aussi prospère que le noÌ‚tre sont tout simplement alarmants, surtout chez les enfants. Selon une étude réalisée en 2005 par l’Unicef,, près de 15 p. 100 des enfants canadiens vivent dans la pauvreté, le Canada se classant à ce chapitre au 19e rang parmi 26 pays développés.
Au-delà des drames humains et du potentiel perdu qu’évoque ce chiffre, la pauvreté est aussi l’une des principales causes des problèmes de santé. Et le contraste est là aussi éloquent avec la Suède, qui se classe au quatrième rang des 26 mé‚mes pays. Or la Suède dépense moins que le Canada en services médicaux tout en affichant l’un des meilleurs bilans pour ce qui est de la santé de sa population. On peut donc imaginer qu’en affectant des ressources plus importantes à des programmes sociaux qui réduisent la pauvreté, on favoriserait la santé de nos concitoyens tout en abaissant le couÌ‚t de notre système.
Pour lutter contre la pauvreté infantile, le Canada a créé dans les années 1990 la Prestation nationale pour enfants, le premier programme social à voir le jour en 30 ans, pour lutter contre la pauvreté. Cette prestation établit un niveau minimal de revenu et d’avantages pour les familles et offre des incitations qui favorisent la transition de l’aide sociale au marché du travail. Le programme est particulièrement efficace car les prestations sont versées par l’entremise du régime fiscal ; c’est également un modèle de coopération fédéraleprovinciale. Mé‚me s’il est administré par Ottawa, il est intégré aux programmes provinciaux (sauf au Québec). Résultat : un programme stratégique bien ciblé fondé sur une hiérarchie claire des responsabilités. La réduction de la pauvreté nécessitera une solide coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et la Prestation nationale pour enfants indique la voie à suivre.
Le deuxième défi consiste à promouvoir l’innovation et à renforcer la productivité. Dans une économie mondialisée fondée sur le savoir, l’innovation est indispensable à toute amélioration de la productivité. Et pour innover, il faut « chercher de nouvelles idées pour faire les choses plus efficacement et plus rapidement » en utilisant ces idées pour créer des produits, des services et des entreprises, graÌ‚ce à une main-d’œuvre qualifiée qui puisse tirer parti de ces idées neuves et conquérir des marchés pour les produits, services et connaissances qu’on aura créés. Pour soutenir l’innovation, les gouvernements peuvent investir dans la recherche, promouvoir la commercialisation de cette recherche, développer les compétences de la main-d’œuvre et appliquer un régime fiscal compétitif. Car l’innovation et les politiques gouvernementales qui les soutiennent sont tout aussi essentielles à la productivité, qui influe à son tour sur le niveau de vie d’une nation et les ressources qu’elle doit investir dans d’autres priorités comme les programmes sociaux.
Le bilan du Canada en recherche-développement (R-D) accuse un retard par rapport aux autres pays de l’OCDE, et nos dépenses de R-D par rapport à notre PIB diminuent depuis 2001.
Plusieurs raisons expliquent la nécessité d’investir davantage dans la R-D. Tout comme les chemins de fer, les canaux et les routes ont été les principales voies du développement économique au XIXe et au XXe siècles, les laboratoires, les synchrotrons et autres infrastructures de recherche sont les fondements du développement économique du siècle actuel. Or l’essentiel du financement des vastes projets d’infrastructure des derniers siècles a été assuré par les gouvernements, et ceux-ci sont également la première source de financement des grandes installations de recherche d’aujourd’hui, y compris dans les pays qui privilégient ouvertement la libre entreprise comme les États-Unis.
Au Canada, le gouvernement doit au demeurant jouer un plus grand roÌ‚le dans ce domaine qu’aux États-Unis car nos entreprises, majoritairement de petites et moyennes dimensions (ce qui rend plus difficile le soutien à la R-D), font moins de recherche que les sociétés américaines. En outre, le haut niveau d’intégration de nos deux économies fait en sorte que les multinationales consacrent moins d’efforts de recherche du coÌ‚té canadien de la frontière. La plupart des grandes sociétés basées aux États-Unis qui ont des filiales au Canada mènent ainsi leurs activités de R-D à leurs sièges sociaux américains.
Promouvoir l’innovation et la productivité nécessitera aussi d’investir dans le capital humain, notamment dans la formation des deuxième et troisième cycles universitaires. Un nombre croissant d’enseignants prendront leur retraite dans les dix prochaines années, et le Canada manquera d’étudiants pour les remplacer. On notera également que les pays les plus innovants comptent parmi leur maind’œuvre de plus forts pourcentages de chercheurs. La Finlande, par exemple, où l’innovation est exceptionnellement dynamique, compte environ 15 chercheurs par 1 000 travailleurs, contre 8 au Canada. Et selon une étude du Conference Board, le Canada se classe au 9e rang seulement (sur 12) pour ce qui est du nombre de chercheurs par rapport à l’ensemble de la main-d’œuvre. Plus généralement, nous devons faire les investissements qui assureront au Canada un système éducatif de premier ordre et la mise à niveau permanente des compétences de notre main-d’œuvre.
Pour promouvoir l’innovation et la productivité, il faut également un régime fiscal compétitif qui attire les innovateurs et les entreprises. Le régime fiscal canadien a toujours favorisé la R-D. Mais attirer et retenir cerveaux et compétences, de mé‚me que les entreprises, impliquent un régime d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés concurrentiel.
Nous gagnerions aussi à mieux analyser comment l’Europe de l’Ouest finance ses programmes sociaux et à stimuler le débat sur l’adoption d’une plus grande variété d’instruments fiscaux. Le principe d’équité est si important au Canada qu’on s’est largement appuyé au fil du temps sur l’impoÌ‚t des particuliers et des sociétés ; mais compte tenu de son effet sur la compétitivité, les gouvernements ont duÌ‚ le réduire. Les gouvernements d’Europe occidentale misent davantage sur les taxes à la consommation, les frais modérateurs et les régimes d’assurance publique à base de cotisations patronales-salariales semblables au Régime de pensions du Canada. En utilisant un plus vaste éventail d’instruments fiscaux, les pays d’Europe occidentale parviennent à générer les recettes nécessaires au financement d’une gamme plus étendue de programmes sociaux sans compromettre leur compétitivité économique.
Le vieillissement de la population, dont la longévité s’accroiÌ‚t au rythme des progrès de la médecine, et, dans le mé‚me souffle, les changements sociaux induits par la diminution du taux de fécondité constituent la troisième priorité à laquelle le Canada devrait s’attaquer rapidement. On estime que, dans vingt ans, plus du cinquième de la population aura dépassé l’aÌ‚ge de 65 ans et que le nombre de personnes aÌ‚gées par rapport à la population active aura bondi de 19 à 33 p. 100. Deux tendances démographiques qui soulèvent des questions sur une éventuelle pénurie de main-d’œuvre et sur le financement de programmes sociaux comme les régimes de retraite et les soins de santé.
Au chapitre des politiques publiques, on répondra notamment à ce défi en repensant notre stratégie d’immigration et en intégrant les Canadiens plus aÌ‚gés au marché du travail. Il serait en effet très utile de restructurer notre politique d’immigration et de supprimer les obstacles empé‚chant les immigrants de toucher leur part de la prospérité. Et il est tout aussi important d’adopter des mesures qui inciteraient les Canadiens aÌ‚gés à rester au travail et convaincraient les entreprises de les employer.
Mais il nous faut suivre au moins deux autres voies, dont la première consiste à développer pleinement le potentiel de notre main-d’œuvre actuelle et future.
Dans l’ouest et le nord du pays en particulier, la population autochtone représente une source inexploitée de main-d’œuvre. Les gouvernements de ces régions considèrent à juste titre que cette population nombreuse et jeune— jusqu’à 60 p. 100 de la population a moins de 25 ans— formera la main-d’œuvre de demain, et ils adoptent diverses mesures pour assurer aux jeunes autochtones l’éducation, la formation et le soutien dont ils ont besoin pour développer pleinement leur potentiel.
Le gouvernement fédéral doit en conséquence repenser ses politiques en profondeur, surtout lorsqu’elles touchent les Premières Nations. Et ce n’est pas une simple question d’argent. Les fonds versés aux Premières Nations et autres groupes autochtones doivent faire l’objet d’une obligation de reddition de compte plus rigoureuse. S’il est important de respecter leur droit de gérer leurs propres affaires, tout groupe qui bénéficie de l’argent des contribuables doit rendre compte de son utilisation.
Autre problème fondamental : ces fonds fédéraux sont majoritairement alloués aux réserves indiennes, où ne vivent pourtant qu’une minorité d’autochtones. Cela doit impérativement changer. Les gouvernements doivent respecter le choix des autochtones et acheminer leur aide en conséquence. La majorité des Canadiens autochtones, qui vivent hors-réserve dans les villes et autres communautés du pays, ont besoin de soutien en matière de logement, de programmes sociaux, d’éducation et d’emploi. Et l’on ne pourra développer tout le potentiel des jeunes autochtones en refusant de modifier nos politiques et d’aborder les questions politiquement délicates.
Il nous faut enfin résoudre cette autre épineuse question de l’équité intergénérationnelle. Si nous souhaitons vraiment miser sur une jeunesse éduquée en ces temps de concurrence mondiale, demandons-nous au moins ce que nous avons à lui offrir.
Les personnes aÌ‚gées bénéficient au Canada d’une meilleure protection sociale que les étudiants et les jeunes familles, et des ressources beaucoup plus nombreuses sont allouées à leurs besoins. Selon des données récemment publiées par l’Ontario, par exemple, le gouvernement a dépensé en 2002 une moyenne de 7 723 dollars par citoyen de plus de 65 ans, mais seulement 1 280 dollars par citoyen de 25 à 44 ans. Posons-nous dès lors cette question : la perspective de payer plus d’impoÌ‚ts pour financer des programmes qui profitent démesurément aux personnes aÌ‚gées nous permettra-t-elle d’attirer et de retenir la jeunesse instruite dont nous avons besoin? Ne devrions-nous pas plutoÌ‚t restructurer en profondeur le mode de financement de certains de nos programmes sociaux? Et demandons-nous qui financera les soins des baby-boomers vieillissants. Si l’on rattache l’usage du système de santé aux montants payés, ces baby-boomers devront certes acquitter une part appréciable de ces couÌ‚ts. Mais si nous puisons à l’ensemble des revenus fiscaux pour les rembourser, c’est à nos enfants que nous imposerons de payer la note. C’est-à-dire aux jeunes qui paient déjà de l’impoÌ‚t pour régler les intéré‚ts d’une dette publique largement accumulée avant leur naissance, qui ont endossé une part grandissante de leurs frais d’études et qui sortent parfois lourdement endettés des établissements où ils ont obtenu leur diploÌ‚me. On ne saurait donc attirer et retenir une jeunesse hautement qualifiée sans affronter la difficile question de l’équité intergénérationelle.
