Le rejet par la France et les Pays-Bas du nouveau traité constitutionnel plonge l’Europe dans une période de crise dont elle sortira peut-é‚tre renforcée mais, pour l’heure, les raisons de s’inquiéter sont plus nombreuses que celles d’espérer. C’est, en tout état de cause, un grand coup de frein à la construction europénne. Comment en est-on arrivé là?

Ce traité constitutionnel était-il nécessaire? Oui, parce que les institutions européennes existantes ne permettaient pas de gérer efficacement une Europe à 25. Oui, dans la mesure où on voulait faire franchir à l’Europe une étape sur la voie de l’intégration politique. Le nouveau traité prévoyait notamment l’élection d’un président et la nomination d’un ministre des Affaires étrangères européen. Oui, enfin, pour donner une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. On a voulu en profiter pour revoir l’ensemble des instruments dont l’Europe s’était dotée au cours des années et y mettre de l’ordre. Le résultat auquel on est parvenu, un texte de 450 articles, est le fruit de compromis élaborés à 25, autant dire un résultat qui ne satisfait pleinement personne. On a jugé, cependant, que c’était le meilleur compromis possible. De là, la décision de soumettre le texte à la ratification des États membres.

Pourquoi alors ces référendums périlleux quand la voie parlementaire était manifestement plus « suÌ‚re »? Parce que l’opinion publique parfois les réclamait, parce que l’Europe est souvent accusée de « déficit démocratique » et parce que l’occasion semblait bonne de redonner la parole au peuple. Il faut aussi se rappeler que lorsque le président français a pris la décision de faire un référendum, le pourcentage de « oui » était estimé à plus de 70 p. 100.

Le processus de ratification va-t-il maintenant se poursuivre? Les États membres ont théoriquement jusqu’à fin 2006 pour ratifier le nouveau traité et dix pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne, l’ont déjà fait, le plus souvent par voie parlementaire. Le Conseil européen vient néanmoins de décider de suspendre le processus de ratification. Sans attendre cette décision, le Royaume-Uni avait déjà annoncé qu’il suspendait la tenue de son référendum. Une aubaine pour Tony Blair qui s’évite ainsi une campagne difficile et une défaite probablement sévère. Les sondages outre-Manche donnaient, en effet, le « non » gagnant à plus de 70 p. 100.

Si le « non » l’a emporté en France cela tient au fait qu’il n’y avait qu’une raison de voter «oui», une raison certes majeure: celle de vouloir poursuivre la construction européenne. Déclinée sur tous les tons, cette raison, en fin de course, n’en faisait toujours qu’une. Dans le camp du « non », les raisons étaient, au contraire, multiples et variées. Il y avait ceux qui voulaient défendre l’intégrité de la France et dénoncaient l’érosion de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient infliger une défaite au gouvernement, ceux à gauche qui ne voulaient pas voter encore une fois avec le président Chirac (aux dernières élections présidentielles plusieurs l’avaient fait pour barrer la route au Front national), ceux qui voulaient exprimer leur colère face à une situation économique et sociale toujours plus précaire, ceux qui voulaient dénoncer le néolibéralisme qu’ils voyaient consacré par le nouveau traité constitutionnel, ceux qui voulaient sanctionner les « technocrates » de Bruxelles, ceux qui avaient peur de l’entrée de la Turquie et ceux qui déploraient déjà l’entrée des pays de l’Est. Au milieu de tous ces « non », probablement une majorité de gens qui, depuis toujours, sont plutoÌ‚t hostiles à l’Europe mais aussi beaucoup de gens qui disent croire à l’Europe, mais à une autre Europe.

L’extré‚me-droite et l’extré‚me-gauche n’ont pas mené le mé‚me combat mais ils ont, au soir du 29 mai, additionné leurs voix. Mais cela n’aurait pas suffi à faire franchir au « non » la barre des 50 p. 100. L’apport d’une partie de l’électorat socialiste a été déterminant. Le Parti socialiste avait, à l’issue d’un vote interne, choisi le camp du « oui » mais ses électeurs n’ont pas suivi. On estime qu’ils ont voté « non » à 56 p. 100. Certains leaders du parti, dont Laurent Fabius, avaient anticipé ce résultat et estimé qu’il ne fallait pas essayer de contrer la vague de mécontentement mais plutoÌ‚t essayer de « surfer » dessus. L’avenir dira si ce calcul était le bon, pour le Parti socialiste, pour la France et pour l’Europe.

Les raisons du « non » hollandais sont tout autres. Dans un pays encore secoué par les assassinats de Pim Fortuyn et de Theo van Gogh, le courant le plus fort a été le courant identitaire. Confrontés aux problèmes d’intégration d’une population étrangère qui représente désormais près du quart de la population, les Hollandais se sentent dépossédés de ce qui a toujours fait leur identité et ont choisi d’exprimer leur désarroi par un « non » retentissant à l’Europe. Les efforts conjugés de toute la classe politique néerlandaise n’ont pas suffi à endiguer la vague. Le gouvernement, très impopulaire, a été incapable de contrer les arguments de ceux qui affirmaient aussi que les Pays-Bas payaient trop cher leur appartenance à l’Europe. On a fait porter à l’euro la responsabilité de la détérioration du pouvoir d’achat et dénoncé une contribution trop importante au budget européen (elle est effectivement la plus élévée par habitant).

Si différents soient-ils, les « non » français et hollandais ont deux choses en commun. Premièrement, ce n’est pas un « non » aux orientations que le nouveau traité constitutionnel leur proposait pour l’avenir mais plutoÌ‚t un « non » à des choses qui existent déjà, à savoir un système économique plutoÌ‚t libéral, des limites à la souveraineté nationale, une monnaie commune et l’élargissement aux pays de l’Est. Deuxièmement, c’est un « non » populiste. En France comme aux Pays-Bas, on a beaucoup parlé du décalage entre le peuple et ses dirigeants. Aux deux bouts de l’échiquier politique, on a mis de l’avant l’idée que le peuple avait repris la parole et devait infliger une sanction méritée aux dirigeants nationaux comme aux « technocrates » de Bruxelles.

Dans sa forme actuelle, tout au moins, on peut considérer que la nouvelle constitution a déjà vécu. Des chapitres comme celui sur les institutions ou la Charte des droits fondamentaux pourraient peut-é‚tre survivre et é‚tre adoptés séparément. Cela, cependant, reste très hypothétique. La seule chose qui soit claire c’est que l’appétit pour entamer une nouvelle ronde de négociations est inexistant. La possibilité de répondre aux exigences nombreuses, et souvent contradictoires, de tous ceux qui, jusqu’à maintenant, ont dit « non » semble aussi bien limitée. Les dirigeants européens pourraient donc é‚tre tentés, pour l’heure, de mettre en veilleuse les débats constitutionnels et d’essayer plutoÌ‚t de forger une entente autour du prochain budget pour remetttre l’Europe en marche rapidement. La taÌ‚che s’annonce cependant bien difficile si on en juge par l’échec aboslu du dernier Conseil européen à ce chapitre.

Les conséquences au plan intérieur ont été immédiates. Le président, mé‚me désavoué, a choisi de rester. Il n’a pas non plus jugé opportun de dissoudre l’Assemblée nationale et de provoquer des élections législatives anticipées. Il a, par contre, changé de premier ministre et un peu de gouvernement. Le nouveau premier ministre, Dominique de Villepin, s’est donné cent jours pour convaincre les Français de sa capacité à mettre en train des changements qui leur redonneront confiance et espoir. Les tenants du « non » n’ont pas le sentiment d’avoir été entendus. Au niveau européen, leur déception pourrait é‚tre plus grande encore.

La France veut continuer à exercer en Europe une influence prépondérante et veut poursuivre avec l’Allemagne son roÌ‚le de moteur de la construction européenne. Dans les faits, la France vient de perdre beaucoup de poids et de crédibilité. Il faut rappeler que le nouveau texte constitutionnel avait été rédigé par une commission présidée par Valéry Giscard d’Estaing et, au sein de cette commission, le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, disait avoir lui-mé‚me rédigé des articles entiers. Cela devait aider le président Chirac à convaincre ses concitoyens de ratifier la constitution par référendum. Au lendemain du « non » français, les partenaires européens peuvent regretter les concessions faites à la France et on peut penser qu’ils seront désormais moins réceptifs aux propositions françaises, dans le domaine constitutionnel et dans d’autres.

L’axe franco-allemand sort, lui aussi, très affaibli de cette épreuve et les débats à venir sur le budget européen pourraient générer des tensions entre la France et l’Allemagne, notamment autour du financement de la politique agricole commune, surtout si les conservateurs reprennent le pouvoir en Allemagne cet automne. Il est probable en effet que la CDU, plus atlantiste et plus libérale, soit tentée par un rapprochement avec Londres. En France, les partisans d’une Europe plus sociale pourraient alors regretter les modestes avancées que représentait le traité constitutionnel. Cela dit, l’histoire récente montre bien qu’un axe Berlin-Londres n’est pas facile à mettre en place. Le Chancelier Schroeder, qui lui-mé‚me avait souhaité au départ une collaboration plus étroite avec son homologue anglais, socio-démocrate comme lui, a vite mesuré la difficulté de privilégier un partenariat avec un pays qui, malgré les discours de Tony Blair, n’a toujours qu’un pied en Europe.

Le « non » néerlandais n’a pas fait tomber le gouvernement mais il interpelle brutalement l’ensemble de la classe politique. L’image des Pays-Bas comme pays fondateur toujours pré‚t à soutenir les avancées de l’intégration européene est altérée pour longtemps mais, au sein de l’Union européenne, les « petits pays » seront satisfaits de constater que les Pays-Bas ont fait la démonstration qu’on ne doit pas les prendre pour acquis. Dans la prochaine ronde de négociations budgétaires, il faut s’attendre à ce que les Hollandais soient particulièrement intraitables.

Ce qu’il faut craindre d’abord c’est la banalisation des discours excessifs : des propos franchement xénophobes, un procès sans nuance et sans appel du libéralisme, une exaltation de la souveraineté nationale et un populisme de mauvais aloi. Ce à quoi il faut s’attendre, c’est à une résurgence des nationalismes et à un retour en vogue du protectionnisme à l’échelle européenne. Ce qu’il faut enfin envisager, c’est le risque d’un retour en arrière. On pourrait assister au début d’un « détricotage » de l’Europe, une re-nationalisation de certaines politiques et une remise en cause de l’autorité des institutions européennes. Certains, comme les Britanniques et d’autres, notamment parmi les nouveaux membres de l’Union européenne, pourraient se sentir plus à l’aise dans cette Europe-là. Il ne s’agirait plus alors d’un coup de frein mais bien d’un virage à 180 degrés. Ce scénario cependant semble peu probable.

Face à un président français déstabilisé par les résultats du référendum et un Chancelier allemand aux prises avec des difficultés intérieures qui le contraignent à demander des élections anticipées, Tony Blair (malgré une réelection récente plutoÌ‚t en demi-teinte) peut vouloir se poser en nouvel homme fort de l’Europe. Il est bien servi par le calendrier européen. En effet, il assumera à compter du 1er juillet, la présidence du Conseil, mais l’influence de la Grande-Bretagne en Europe a ses limites.

En décidant de suspendre son référendum avant mé‚me la réunion du Conseil européen où l’avenir du processus de ratification devait é‚tre tranché, la Grande-Bretagne a montré peu de considération pour ses partenaires européens. En restant à l’écart de Schengen et de l’euro et en se cramponnant à son « rabais » budgétaire, négocié par Margaret Thatcher et qui lui permet de récupérer 4,6 milliards des 7 milliards de dollars qu’elle verse au budget européen, elle peut difficilement réclamer le leadership d’une Europe, mé‚me mal en point. Tony Blair a peut-é‚tre raté au dernier Conseil européen une occasion unique de construire de nouvelles alliances, en se montrant trop rigide sur la question du rabais britannique. Ce qu’il a d’intéressant et d’important à dire sur la politique agricole commune et sur les priorités du budget européen risque de ne pas é‚tre entendu.

Il y a à peine quelques mois, beaucoup d’Européens convaincus espéraient encore qu’un « non » britannique à la constitution permettrait de reléguer la Grande-Bretagne au cercle extérieur d’une Europe construite autour d’un noyau dur de pays pré‚ts à accélérer la construction européenne. C’est dire l’immensité du choc dans ces milieux au lendemain du « non » français.

Il faut espérer que la crise provoquée par l’échec du traité constitutionnel ait des retombées positives. Le débat qui s’est engagé avec le référendum français est un débat nécessaire. Dans les pays où il n’y a pas eu de référendum, les populations se sentent privées du droit d’exprimer haut et fort leurs critiques, leurs revendications et leurs inquiétudes. Les malaises ressentis doivent trouver leur exutoire.

L’élargissement aux pays de l’Est est survenu sans que les opinions publiques aient été adéquatement préparées. Il pose des problèmes qu’il ne faut pas nier et auxquels il faut trouver des solutions. Cet élargissement a réduit la cohésion interne de l’Europe. Il n’y a plus un discours européen dominant mais plusieurs discours concurrents.

Le débat sur l’Europe « sociale » est lui aussi essentiel. La défense du modèle européen, celui d’une économie sociale de marché, suppose qu’il réussisse à faire la démonstration de sa capacité à générer de la croissance et à créer des emplois. Entre ceux qui considèrent que les problèmes actuels viennent de ce que l’Europe est trop libérale et ceux qui estiment qu’elle ne l’est pas assez, il faudra bien trouver un terrain d’entente. L’inspiration pourrait venir des pays de l’Union européenne, comme les pays scandinaves, qui ont réussi à concilier croissance et justice sociale. Il n’y a rien à gagner non plus à caricaturer le modèle britannique. La stratégie la plus porteuse d’avenir pour l’Europe est celle qui consiste à prendre le meilleur là il se trouve.

La Commission de Bruxelles devrait entendre le message qui lui est adressé. Perçue comme étant lointaine, technocratique et autoritaire, elle a un long et difficile chemin à faire pour retrouver le roÌ‚le qui historiquement était le sien, celui d’incarner le ré‚ve européen. Les États membres ont devant eux un défi au moins aussi grand. Ils devront collectivement arré‚ter de faire porter à Bruxelles la responsabilité de tout ce qui ne va pas et arré‚ter aussi de se vanter, à l’issue de chaque réunion des ministres ou du Conseil, de tout ce qu’ils ont accompli dans la défense des intéré‚ts nationaux.

L’histoire de la construction européenne depuis 50 ans est une belle histoire, celle d’une réconciliation entre les ennemis d’hier et du choix d’un destin commun. C’est un exemple pour toutes les régions du monde encore déchirées par des conflits. Au plan économique aussi, l’Europe a montré sa capacité à intégrer des pays qui avaient des niveaux de développement très différents. Le rattrapage pour les derniers arrivés sera peut-é‚tre plus long et plus difficile mais, là encore, le succès de l’Europe sera l’exemple d’une forme de solidarité dont le monde a besoin.

Pour ceux qui ré‚vent d’intégration sur le continent nord-américain, la crise actuelle en Europe est riche d’enseignements. L’intégration ne se décrète pas. Les gouvernements doivent faire des choix, les expliquer et obtenir l’adhésion des populations. à chaque époque, dans chaque contexte, il existe vraisemblablement un degré optimal d’intégration, celui que les gens ressentent comme étant bénéfique au plan politique et au plan économique. Vouloir aller trop loin, trop vite génère une opposition légitime qui est d’autant plus vive qu’on tarde à l’entendre ou à la laisser s’exprimer.