Le budget présenté à la fin mars par le ministre Raymond Bachand met de l’avant une étrange conception de l’équité. L’approche est équitable, selon le mi- nistre, parce que « 62 p. 100 de l’effort d’élimination du déficit sera fourni par l’État », contre 38 p. 100 pour les citoyens et les entreprises. L’État fera sa part en resserrant ses dépenses, en devenant plus efficient et en luttant mieux contre l’évasion fiscale. Les citoyens et les entreprises feront la leur en payant davantage pour les services qu’ils reçoivent.

Mais depuis quand l’équité se mesure-t-elle à l’aune du partage des efforts entre l’État et les citoyens? C’est un peu ici comme si l’État était un corps étranger, un parasite qui vit aux dépens de la société. Les citoyens donneront plus, mais en retour l’État dépensera moins pour assouvir ses besoins.

Drôle de contrat. D’une façon ou d’une autre, en effet, ce sont toujours les citoyens qui portent l’effort de réduction du déficit, soit en payant plus, soit en obtenant moins.

Quand le Conseil de la famille et de l’enfance est aboli, par exemple, ce sont d’abord les citoyens qui perdent, car ils sont ainsi privés d’un instru- ment modeste mais pertinent de suivi, de consultation et de réflexion. Est-ce une victoire pour les contribuables si toute la capacité d’analyse de la situa- tion des familles se retrouve sous la gouverne du prochain Tony Tomassi? Mé‚me chose pour la Commission de l’équité salariale, dont l’abolition apparaît difficilement comme un gain pour les femmes occupant des emplois mal rémunérés.

L’enjeu véritable n’est pas le partage des efforts entre les citoyens et l’État, mais bien le partage des efforts entre les Québécois eux-mé‚mes.

Presque partout dans les pays de l’OCDE, y compris au Canada, les iné- galités et la pauvreté ont augmenté depuis le milieu des années 1990. Jusqu’ici, le Québec a bien résisté à la tendance, au point de constituer une énigme pour les chercheurs travaillant sur la distribution du revenu. Mais ces bons résultats ne sont pas irréversibles et ils pourraient é‚tre remis en question par le virage annoncé par le ministre Bachand.

De façon générale, les revenus du marché sont de plus en plus polarisés et, à cause de la composition des ménages, les écarts ont tendance à s’aggraver, les avantages se cumulant pour les uns comme les désavantages pour les autres. Les politiques gou- vernementales ont donc de plus en plus de mal à corriger les inégalités, notamment pour les familles mono- parentales et les jeunes familles.

Le Québec, cependant, se dis- tingue. Grâce à une politique familiale ambitieuse introduite en 1996, le gou- vernement de Lucien Bouchard a changé la donne en offrant à tous des services de garde à prix abordable, en promettant un régime québécois d’as- surance parentale plus généreux et en améliorant les transferts aux familles. Avec le budget Séguin de 2004, le sou- tien aux familles a encore été bonifié, si bien qu’en quelques années le Québec est devenu, pour reprendre l’expression de Luc Godbout et Suzie St-Cerny, un « paradis pour les familles ».

Mais les temps changent et ces gains commencent à s’effriter. Jusqu’en 2008, en effet, ce sont les familles ga- gnant moins de 75 000 dollars par année qui ont le plus bénéficié de la reconfiguration des transferts. À partir de cette année-là, cependant, ce sont les ménages gagnant plus de 75 000 dollars par année qui se sont mis à faire des gains grâce aux baisses d’impôt.

Il est encore difficile d’établir un bilan des différentes mesures intro- duites depuis 2008, mais il est clair qu’un tournant a été pris en faveur des ménages les plus aisés. Le dernier budget ne laisse aucun doute à cet égard. Prenons la « contribution santé ». En 2012, tout ménage comptant deux adultes et gagnant plus de 30 345 dol- lars par an devra payer 400 dollars à ce titre. Le ministre Bachand préfère par- ler d’une « contribution », mais fonda- mentalement il s’agit d’un impôt, avec un seul seuil et le mé‚me montant pour tous.

Le mé‚me scénario se dessine pour les hausses à venir des frais de scolarité et d’une gamme de tarifs. À l’exception des plus pauvres, dont le revenu sera à peu près protégé par des exemptions et un nouveau crédit d’impôt pour la so- lidarité, tous contribueront à la mé‚me hauteur.

D’une année à l’autre, si rien n’est fait, les plus riches vont voir leurs avantages se rétablir, et les gains réa- lisés au Québec depuis le milieu des années 1990 vont s’étioler. Si le projet de frais modérateurs s’impose, l’accès mé‚me aux services de santé sera rendu moins équitable. Le déficit gouverne- mental se résorbera peut-é‚tre, mais au prix d’une société moins juste.

Les inégalités augmentent dans les pays riches. La tendance est lourde et seul un effort collectif délibéré peut la contrer. Au Québec depuis 15 ans, cet effort a été fait, et les résultats se sont révélés favorables. Mais la volonté ne semble plus y é‚tre. Ce n’est certaine- ment pas en inventant un partage des efforts entre les citoyens et l’État que l’on pourra garder le cap sur le vérita- ble partage, qui concerne les revenus, les contributions et les avantages des uns et des autres.