D'une façon ou d'une autre, ce sont toujours les citoyens qui portent l'effort de réduction du déficit, soit en payant plus, soit en obtenant moins.

Le budget présenté à la fin mars par le ministre Raymond Bachand met de l’avant une étrange conception de l’équité. L’approche est équitable, selon le ministre, parce que « 62 p. 100 de l’effort d’élimination du déficit sera fourni par l’État », contre 38 p. 100 pour les citoyens et les entreprises. L’État fera sa part en resserrant ses dépenses, en devenant plus efficient et en luttant mieux contre l’évasion fiscale. Les citoyens et les entreprises feront la leur en payant davantage pour les services qu’ils reçoivent.

Mais depuis quand l’équité se mesure-t-elle à l’aune du partage des efforts entre l’État et les citoyens? C’est un peu ici comme si l’État était un corps étranger, un parasite qui vit aux dépens de la société. Les citoyens donneront plus, mais en retour l’État dépensera moins pour assouvir ses besoins.

Drôle de contrat. D’une façon ou d’une autre, en effet, ce sont toujours les citoyens qui portent l’effort de réduction du déficit, soit en payant plus, soit en obtenant moins.

Quand le Conseil de la famille et de l’enfance est aboli, par exemple, ce sont d’abord les citoyens qui perdent, car ils sont ainsi privés d’un instrument modeste mais pertinent de suivi, de consultation et de réflexion. Est-ce une victoire pour les contribuables si toute la capacité d’analyse de la situation des familles se retrouve sous la gouverne du prochain Tony Tomassi? Même chose pour la Commission de l’équité salariale, dont l’abolition apparaît difficilement comme un gain pour les femmes occupant des emplois mal rémunérés.

L’enjeu véritable n’est pas le partage des efforts entre les citoyens et l’État, mais bien le partage des efforts entre les Québécois eux-mêmes.

Presque partout dans les pays de l’OCDE, y compris au Canada, les inégalités et la pauvreté ont augmenté depuis le milieu des années 1990. Jusqu’ici, le Québec a bien résisté à la tendance, au point de constituer une énigme pour les chercheurs travaillant sur la distribution du revenu. Mais ces bons résultats ne sont pas irréversibles et ils pourraient être remis en question par le virage annoncé par le ministre Bachand.

De façon générale, les revenus du marché sont de plus en plus polarisés et, à cause de la composition des ménages, les écarts ont tendance à s’aggraver, les avantages se cumulant pour les uns comme les désavantages pour les autres. Les politiques gouvernementales ont donc de plus en plus de mal à corriger les inégalités, notamment pour les familles monoparentales et les jeunes familles.

Le Québec, cependant, se distingue. Grâce à une politique familiale ambitieuse introduite en 1996, le gouvernement de Lucien Bouchard a changé la donne en offrant à tous des services de garde à prix abordable, en promettant un régime québécois d’assurance parentale plus généreux et en améliorant les transferts aux familles. Avec le budget Séguin de 2004, le soutien aux familles a encore été bonifié, si bien qu’en quelques années le Québec est devenu, pour reprendre l’expression de Luc Godbout et Suzie St-Cerny, un « paradis pour les familles ».

Mais les temps changent et ces gains commencent à s’effriter. Jusqu’en 2008, en effet, ce sont les familles gagnant moins de 75 000 dollars par année qui ont le plus bénéficié de la reconfiguration des transferts. À partir de cette année-là, cependant, ce sont les ménages gagnant plus de 75 000 dollars par année qui se sont mis à faire des gains grâce aux baisses d’impôt.

Il est encore difficile d’établir un bilan des différentes mesures introduites depuis 2008, mais il est clair qu’un tournant a été pris en faveur des ménages les plus aisés. Le dernier budget ne laisse aucun doute à cet égard. Prenons la « contribution santé ». En 2012, tout ménage comptant deux adultes et gagnant plus de 30 345 dollars par an devra payer 400 dollars à ce titre. Le ministre Bachand préfère parler d’une « contribution », mais fondamentalement il s’agit d’un impôt, avec un seul seuil et le même montant pour tous.

Le même scénario se dessine pour les hausses à venir des frais de scolarité et d’une gamme de tarifs. À l’exception des plus pauvres, dont le revenu sera à peu près protégé par des exemptions et un nouveau crédit d’impôt pour la solidarité, tous contribueront à la même hauteur.

D’une année à l’autre, si rien n’est fait, les plus riches vont voir leurs avantages se rétablir, et les gains réalisés au Québec depuis le milieu des années 1990 vont s’étioler. Si le projet de frais modérateurs s’impose, l’accès même aux services de santé sera rendu moins équitable. Le déficit gouvernemental se résorbera peut-être, mais au prix d’une société moins juste.

Les inégalités augmentent dans les pays riches. La tendance est lourde et seul un effort collectif délibéré peut la contrer. Au Québec depuis 15 ans, cet effort a été fait, et les résultats se sont révélés favorables. Mais la volonté ne semble plus y être. Ce n’est certainement pas en inventant un partage des efforts entre les citoyens et l’État que l’on pourra garder le cap sur le véritable partage, qui concerne les revenus, les contributions et les avantages des uns et des autres.

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